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Conseil Municipal - conseil municipal du 21.09.2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 20.01.2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20.01.2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Fu
R É
PUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
JANVIER
2022
À 20“30
(Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie)
Présents
: MM.
LAMY,
LATOUR,
BOUTIER,
FLORENTIN,
FORNES,
GUILLEMINOT,
MARCHANDIAU,
ROBIN,
Mmes
FLORET,
NOBLET,
DURAND,
MOYEMONT,
PARIAT,
PIGET,
PREVOT.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Jean-Michel
LATOUR.
EX-AÉRODROME
— DÉSAFFECTATION
ET
ALIÉNATION
DU
CHEMIN
RURAL
DIT
DE
L’AVIATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
(CCPRS)
est
propriétaire
des
terrains
de
l’ex-aérodrome
depuis
le 22
novembre
2006.
Il rappelle
également
qu’en
2019,
le Conseil
Communautaire
a autorisé
les
travaux
d’aménagement
des
terrains
de
l’ex-Aérodrome
pour
la réalisation
de
4 nouvelles
tranches
de
zone
d’activités
et l'aménagement
de
2 terrains
dédiés
à la
réalisation
de
centrales
photovoltaïques.
Une
parcelle
de
terrain
composant
le projet
d’implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
Maizières
est
un
ancien
chemin
rural
«dit
de
l’Aviation
», d’une
superficie
d’environ
2 932
m°?,
appartenant
à la
commune. Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
saisi
d’une
demande
d’aliénation
de
l’emprise
de
cet
ancien
chemin
rural
par
la CCPRS,
afin
d’intégrer
la parcelle
concernée
dans
la future
centrale
photovoltaïque.
Il est
précisé
que
cette
emprise
est
abandonnée
et inutilisée
et que
cet
ancien
tronçon
est
un
reliquat
d’une
voirie
obsolète
depuis
plusieurs
décennies.
©
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
» APPROUVE
la demande
d’aliénation
de
l’emprise
de
l’ancien
chemin
rural
dit
de
l’Aviation
et décide
d’ouvrir
une
procédure
permettant
la désaffectation
de
ce
chemin
afin
de
mettre
les
riverains
en
demeure
d'acquérir.
» CHARGE
Monsieur
le Maire
de
lancer
la procédure
et de
nommer
un
commissaire
enquêteur
pour
conduire
l’enquête
publique.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
4 -
AUTRES
RESTITUTIONS
AU
TITRE
DES
DÉGRÈVEMENTS
SUR
LES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Romilly-
sur-Seine
relatif
à l’ajustement
de
la fiscalité
sur
l’exercice
2020. S
R
E P
U
B L
I Q
UE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
Il s’avère
que
lors
de
l’élaboration
du
budget
2021,
le montant
de
dégrèvement
de
la CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
était
inconnu
et qu’il
convient
de
réajuster
les
crédits.
© Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
de
procéder
à la
décision
modificative
suivante
au
budget
2021
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Compte
Intitulé
Montant
61524
|
Bois
Ent.
Bois
&
-1051£
Forêt Autres
restitutions
7391178
| “titre
de
1 051
€
dégrèvements
sur
contributions directes
ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
CONSEIL
EN
ÉNERGIE
PARTAGÉ
(CEP)
PROPOSÉ
PAR
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DE
L’AUBE
(SDEA)
Monsieur
le Maire
expose
que
les
lois
dites
Grenelle
1 et
Grenelle
2 pour
l’environnement,
promulguées
en
2009
et 2010,
ciblent
en
priorité
la lutte
contre
le changement
climatique.
Outre
ses
actions
en
matière
d'électricité
et d’éclairage,
le SDEA
a développé
un
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP),
initié
par
P'ADEME,
afin
de
conseiller
les
collectivités
auboises
sur
la maîtrise
de
l’énergie.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
le SDEA
propose
de
mettre
son
expertise
technique
à disposition
de
la
commune,
afin
de
lui
permettre
de
mener
une
politique
énergétique
maîtrisée
sur
son
patrimoine
bâti
et non
bâti. Ce
service
comprendrait
:
> L’inventaire
du
patrimoine
communal
et la
réalisation
d’un
bilan
énergétique
global,
> L'élaboration
d’un
plan
pluriannuel
d’actions
en
vue
d’une
diminution
des
consommations,
des
dépenses
énergétiques
et des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
> L’accompagnement
de
la commune
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
plan
d’actions
et sur
l’ensemble
des
projets
relatifs
à l’énergie
lors
de
la construction
ou
la rénovation
de
bâtiments,
> Le
suivi
annuel
de
la mise
en
œuvre
du
plan
d’actions,
de
l’évolution
des
consommations
et des
dépenses
énergétiques
du
patrimoine
communal,
> La
sensibilisation
et la
formation
de
l’équipe
communale
et des
élus
aux
problématiques
énergétiques.
L’adhésion
à ce
service
donnerait
lieu
à signature
d’une
convention
sur
une
durée
de
4 ans
avec
une
contribution
communale
égale
à 0,70
€/habitant
plus
un
forfait
de
250
€ la
première
année,
soit
1 328,70
€, et
0,70
€/habitant/an
les
trois
années
suivantes,
soit
1 078,70
€ par
an.
R E
P U
B L
I Q U
E
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
©
Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> ACCEPTE
l’adhésion
de
la commune
au
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
proposé
par
le
SDEA,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
> DÉSIGNE
Monsieur
Jean-Michel
LATOUR,
adjoint
au
Maire,
en
qualité
de
« référent
énergie
», qui
sera
l’interlocuteur
privilégié
du
SDEA
pour
le suivi
de
l’exécution
de
la convention
CEP.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
D N°
162,
LIEUDIT
« LE
TOUT
GRAIN
»,
EN
VUE
DE
CRÉER
UNE
RÉSERVE
FONCIERE
POUR
UN
FUTUR
PROJET
STRUCTURANT
Monsieur
le
Maire
:
Ÿ Rappelle
le projet
d’acquisition
de
parcelles,
situées
en
zone
UXC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(zone
urbaine
destinée
à recevoir
tous
types
d’activités
économiques,
y compris
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement)
;
$ Informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Roger
MILLET
est
disposé
à céder
sa
parcelle
cadastrée
section
D
n°
162,
lieudit
« Le
Tout
Grain
», d’une
superficie
de
2 130
m°
;
$ Précise
que
celle-ci
est
attenante
à la
parcelle
communale
cadastrée
section
D n°
161
et qu’il
serait
opportun
d’en
faire
l’acquisition
en
vue
de
créer
une
réserve
foncière
pour
un
futur
projet
structurant
;
% Fait
savoir
que,
dans
le cadre
du
plan
départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
des
territoires,
le
Conseil
Départemental
de
1’ Aube
peut
subventionner
ce
projet
d’acquisition,
à hauteur
de
50
%,
ainsi
que
les
frais
de
notaire.
© Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
D n°
162,
d’une
superficie
de
2 130
m°,
au
prix
forfaitaire
de
2 500
€.
>» SOLLICITE
le Conseil
Départemental
de
l’Aube
pour
une
aide
au
titre
du
soutien
aux
projets
structurants
des
territoires
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
qui
sera
prise
à cet
effet.
> DÉSIGNE
Maître
Fabien
SCHMITE,
Notaire
à MERY-SUR-SEINE,
pour
la
rédaction
de
l’acte
et
PRÉCISE
que
les
frais
sont
à la
charge
de
la Commune.
> DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
seront
prévus
au
Budget
Communal
2022. 0
R E
P U
B L
I QUE
FRANÇAISE
* COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
D N°
1499,
LIEUDIT
« LE
VILLAGE
»,
POUR
UN
FUTUR
AMÉNAGEMENT
EN
CENTRE-BOURG
Monsieur
le
Maire
:
Ÿ Rappelle
le projet
d’acquisition
de
parcelles,
situées
en
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
attenantes
à plusieurs
parcelles
communales
cadastrées
section
D
n°
1498,
1494,
411,
410,
409
et 2333,
en
vue
de
créer
une
réserve
foncière
pour
un
futur
aménagement
urbain
en
centre-
bourg
;
& Informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Benoît
FOLLEAS
et Mme
Catherine
BEUDY,
née
FOLLEAS,
sont
disposés
à céder
la parcelle
cadastrée
section
D n°
1499,
sise
rue
de
la République
(lieudit
« Le
Village
»),
d’une
superficie
de
583
m2.
Considérant
l’intérêt
de
la Commune
et après
négociation
avec
les
propriétaires,
il est
envisagé
une
acquisition
pour
un
montant
de
26
235
€, soit
45
€/m°2.
© Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
l’acquisition
de
la parcelle
susvisée
au
prix
de
26
235
€.
> SOLLICITE
le Conseil
Départemental
de
l’Aube
pour
une
aide
au
titre
du
soutien
aux
projets
structurants
des
territoires,
à hauteur
de
50
%,
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
qui
sera
prise
à cet
effet.
> DÉSIGNE
Maître
Amélie
GRAMMATICO,
Notaire
à SAINT-LYE,
pour
la rédaction
de
l’acte
et
PRÉCISE
que
les
frais
sont
à la
charge
de
la Commune.
> DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Communal
2022.
AUTORISATION
BUDGÉTAIRE
SPÉCIALE
POUR
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
À ENGAGER
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
le 15
avril,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
le Maire
informe
ensuite
l’assemblée
que
pour
lutter
contre
la propagation
du
coronavirus,
il est
nécessaire
d’équiper
l’école,
l’accueil
de
loisirs
et la
restauration
scolaire
de
détecteurs
de
CO2,
d’où
l'acquisition
de
11 blocs
d’alimentation
répartis
comme
suit
: 8 capteurs
dans
les
salles
de
classe,
1 à la
restauration
scolaire
et 2
à l’accueil
de
loisirs,
pour
un
montant
global
de
1 593,30
€ TTC. E.
R
E P
U
B L
I Q
U
E
FRANÇAISE
|
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
A ce
titre
et conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’ouverture
de
crédits
des
dépenses
d’investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
le détail
ci-dessous
:
Dépense
prévisible
CHAPITRE
ARTICLE
NATURE
MONTANT
21
21838
DETECTEURS
DE
CO"
- Ecoles
1 593,30
€
© Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> AUTORISE
le Maire
à procéder
à cette
ouverture
de
crédits
avant
l’adoption
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022.
> S’ENGAGE
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la commune.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT
POUR
L'ACHAT
DE
CAPTEURS
CO2
EN
MILIEU
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’en
soutien
aux
dispositifs
de
lutte
contre
la transmission
du
SARS-CoV-2,
le Ministère
de
l'Éducation
Nationale,
de
la jeunesse
et des
sports
a instauré
un
soutien
financier
exceptionnel
aux
collectivités
territoriales
faisant
l’acquisition
de
capteurs
de
CO2
pour
leurs
écoles. Cette
aide
financière
est
déterminée
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
:
e Le
nombre
d’élèves
des
écoles
publiques
du
1%
degré
(données
de
l’année
scolaire
2020-2021)
: un
montant
forfaitaire
de
2 €
par
élève
est
appliqué
© plafond
1 ;
e Le
nombre
total
de
capteurs
achetés
pour
ces
écoles
publiques
: un
montant
forfaitaire
de
50
€ par
unité
est
appliqué
© plafond
2 ;
e Le
coût
d’acquisition
réel
TTC
de
ces
capteurs
CO2
par
la collectivité
© plafond
3.
Il est
précisé
que
le montant
de
la subvention
correspond
au
plus
petit
de
ces
3 plafonds
et que
les
capteurs
doivent
être
achetés
entre
le 28
avril
2021
et le
15
avril
2022.
© Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> SOLLICITE
les
services
de
l’État
pour
une
aide
au
titre
du
soutien
aux
collectivités
à l’acquisition
de
capteurs
de
CO2
pour
les
écoles.
SR
Te
+ Un
point
est
ensuite
fait
sur
l’actualité
et les
affaires
communales
en
cours.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
Michel
LAMY