Conseil Municipal - conseil municipal du 10.06.2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 10.06.2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10.06.2021)Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 JUIN 2021 À 19H

(Les délibérations sont consultables en Mairie)

Présents : MM. LAMY, BOUTIER, FLORENTIN, FORNES, GUILLEMINOT, MARCHANDIAU, ROBIN, Mmes FLORET, NOBLET, DURAND, MOYEMONT, PARIAT, PIGET, PREVOT.

Absent excusé : M. LATOUR Jean-Michel (a donné procuration à Mme NOBLET Valérie).

Secrétaire de Séance : M. ROBIN Adrien.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE (CCPRS) – PRISE DE COMPÉTENCE « AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS »

A. Suppression de la catégorie des compétences optionnelles pour les Communautés de

Communes :

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique diminue le nombre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération en supprimant les trois compétences optionnelles minimum qu’elles devaient exercer. Désormais, il n’existe plus que des compétences obligatoires (définies) et des compétences supplémentaires (libres).

Les compétences déjà prises, à titre optionnel, par les communautés de communes ou les communautés d’agglomération continueront à être exercées, à titre supplémentaire, par l’EPCI ; à moins que le Conseil Communautaire et les conseils municipaux, à la majorité qualifiée, décident de restituer certaines compétences aux communes.

Suite à cette loi, il convient donc de mettre à jour les statuts de la CCPRS.

B. Modification des statuts suite à la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) :

La Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019 prévoit notamment de doter la totalité des territoires d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). En effet, avant cette date, seules les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles étaient obligatoirement AOM, cette compétence étant facultative pour les Communautés de Communes. L’objectif ainsi poursuivi est de déployer pour l’ensemble des habitants du territoire national, des solutions alternatives de déplacement à la voiture individuelle : lignes de bus, transport à la demande, covoiturage, autopartage, vélos, etc.

Ainsi, dans le but de favoriser l’émergence de solutions adaptées à chaque territoire, les Communautés de Communes sont invitées à se saisir de cette compétence. À défaut, celle-ci sera exercée par la Région.

En vertu de ses statuts actuels en matière de «création et gestion d’un service de transport d’intérêt communautaire», il s’avère que la CCPRS a acté la mise en œuvre de la compétence transports sur son territoire en décembre 2013. Depuis lors, la collectivité est identifiée comme un acteur de cette thématique et a été signataire de la charte de l’intermodalité portée par la Région Grand Est.R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Toutefois, le Code des transports définit l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) comme étant également compétente pour :

1° Organiser des services réguliers de transport public de personnes ;

2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ;

3° Organiser des services de transport scolaire ;

4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités (notamment la marche à pied et le vélo) ;

5° Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages (covoiturage, autopartage) ;

6° Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

Cette compétence n’étant pas scindable, la collectivité AOM doit être compétente pour l’ensemble des services mentionnés précédemment (excepté en matière de transport scolaire).

Il convient toutefois de préciser que si l’AOM est compétente pour tous les services énumérés par la loi, elle est libre de choisir les services qu’elle veut mettre en place.

Considérant que les statuts de la CCPRS, tels qu’arrêtés à ce jour, ne couvrent pas l’ensemble de la compétence d’AOM et qu’il y a lieu de les modifier à cet effet.

Vu le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes des Portes de ROMILLY-SUR-SEINE ;

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine.

ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE (SIRS) DE ROMILLY-SUR-SEINE

La Commune de MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE est adhérente au Syndicat Intercommunal de Ramassage

Scolaire (SIRS) de ROMILLY-SUR-SEINE, qui assure différentes missions en lien avec l’organisation et/ou

l’encadrement des transports scolaires bénéficiant aux élèves domiciliés dans la commune.

Ce Syndicat a été institué par arrêté préfectoral, en date du 26 mai 1959, dont le peu de dispositions ne sont plus en accord avec le fonctionnement réel actuel.

Compte tenu du contexte juridique contemporain, très évolutif en matière de transport scolaire et de mobilité, le Comité Syndical du SIRS, réuni le 14 avril 2021, a décidé de doter celui-ci de statuts, afin de clarifier les missions, l’organisation et le périmètre du Syndicat. De surcroît, l’adoption de statuts est également l’occasion de définir un nombre moindre de délégués (1 titulaire et 1 suppléant par commune adhérente au lieu de 2), qui favorisera l’organisation des comités syndicaux.

Monsieur le Maire précise que cette procédure de modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes adhérentes.R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Vu le projet de statuts annexé,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE la modification statutaire du Syndicat.

En cas d’issue favorable de la procédure, le Syndicat sera officiellement baptisé : SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE (S.I.T.S.) DU BASSIN DE ROMILLY-SUR-

SEINE.

COMPÉTENCES ET MISSIONS EXERCÉES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE (SIRS) DE ROMILLY-SUR-SEINE – ANNEXE AUX STATUTS SYNDICAUX

Après officialisation par la Préfecture de la procédure de modification statutaire du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (SIRS) de ROMILLY-SUR-SEINE, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ledit Syndicat sera clairement doté d’une compétence générale d’organisation des transports scolaires en tant qu’Autorité Organisatrice de second rang (AO2). En outre, il est précisé qu’il peut également intervenir dans le cadre de la gestion de personnel de surveillance et d’encadrement pour certaines de ses communes membres.

Par ailleurs, les élèves de ROMILLY-SUR-SEINE ne bénéficient pas des services de transport scolaire régionaux. En tant qu’interlocuteur essentiel sur la thématique de la sécurité et accueillant des établissements scolaires qui couvrent l’ensemble du territoire, il est impératif que la ville de ROMILLY siège au sein du Comité Syndical en simple représentation.

Compte tenu de la nécessité de présenter une synthèse lisible des actions du Syndicat, le Comité Syndical a dressé une liste des compétences et missions exercées actuellement pour les communes membres, qui doit être approuvée par chacune d’entre elles.

 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la liste des compétences et missions exercées par le SIRS de ROMILLY-SUR-SEINE pour le compte de la Commune.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE (SIRS) DE ROMILLY-SUR-SEINE – RETRAIT DE LA COMMUNE DE VILLIERS-AUX-CORNEILLES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (SIRS) de ROMILLY-SUR-SEINE, auquel la commune adhère, a été sollicité par le Conseil Municipal de VILLIERS-AUX- CORNEILLES (Marne), pour une demande de retrait motivée par l’absence de service de ramassage en raison d’un faible effectif d’élèves à transporter.

Il s’avère que cette procédure de retrait reste subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes adhérentes.R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le retrait de la Commune de VILLIERS-AUX-CORNEILLES du SIRS de ROMILLY-SUR-SEINE,

sans condition financière spécifique.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRE ET SUPPLÉANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE (SIRS) DE ROMILLY-SUR-SEINE

Suite à la modification statutaire du SIRS de ROMILLY-SUR-SEINE, Monsieur le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant (au lieu de 2 précédemment).

 Résultats des votes :

 A été proclamé délégué titulaire : M. GUILLEMINOT Christian, conseiller municipale  15 voix

 A été proclamée déléguée suppléante : Mme PIGET Anne, conseillère municipale  15 voix

RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-DENIS – DÉSIGNATION D’UN ASSISTANT À MAȊTRISE D’OUVRAGE

Suite à l’étude préalable à la restauration de l’Eglise Saint-Denis réalisée en 2020 par M. Daniel JUVENELLE, Architecte du Patrimoine, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le diagnostic fait état d’un montant prévisionnel des travaux estimé à environ 1 600 000 € HT, sous réserve des différentes études qui seront menées en 2021.

Au vu de l’ampleur des travaux à réaliser, il est précisé que le programme de restauration de l’édifice sera étalé sur 3 à 4 années et décomposé en 3 tranches :

 La 1ère tranche de travaux débuterait en 2022 et porterait sur la stabilité de la charpente et la réfection de la couverture ;

 La 2ème tranche consisterait en la réhabilitation intérieure, la restauration des vitraux et des contours du bâtiment ;

 La dernière tranche serait consacrée à la réfection du clocher et de la sacristie.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à un prestataire extérieur.

Après consultation auprès de 3 organismes, seule la SIABA (Société immobilière d’aménagement de l’Aube) a déposé une proposition d’honoraires qui s’élève à 48 000 € HT.

 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’attribuer la mission de maîtrise d’ouvrage pour la restauration de l’Église Saint-Denis à la SIABA de Troyes, dont le montant de rémunération s’élève à 48 000 € HT, et AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement et tous les documents relatifs à cette mission.R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’APEI AUBE POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PAR L’IME « VERGER FLEURI »

Rapporteur : Marie-Claire FLORET, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, accueil de loisirs et restauration scolaire.

Madame l’Adjointe déléguée informe le Conseil Municipal que la convention conclue avec l’APEI AUBE pour la fourniture des repas de la restauration scolaire par l’IME « VERGER FLEURI » arrivera à échéance le 31 août 2021.

Au terme des 7 premiers mois de partenariat avec cet Etablissement, le bilan se révèle entièrement concluant : menus équilibrés et diversifiés intégrant des produits de bonne qualité, plats cuisinés sur place, nette diminution du gaspillage alimentaire.

Il est également précisé que les enfants paraissent globalement très satisfaits des plats servis, qui sont beaucoup plus appétissants et goûteux. Aucun retour négatif n’est à déplorer.

Face à ce constat et après contact pris avec le responsable de l’IME « VERGER FLEURI », il s’avère que l’Etablissement accepte de poursuivre la collaboration dans le cadre de la fourniture des repas à la cantine de la collectivité. Pour l’année scolaire 2021/2022, le tarif unitaire du repas reste inchangé, à savoir 3,80 € TTC.

Eu égard à ces éléments, il est proposé de poursuivre le partenariat avec l’Etablissement IME « VERGER FLEURI ».

Considérant la volonté de la Commune de poursuivre sa démarche axée sur des critères essentiels :

 privilégier la qualité des produits issus des circuits courts et la cuisine traditionnelle élaborée sur place ;

 lutter contre le gaspillage alimentaire ;

 soutenir l’emploi local ;

 renforcer le partenariat déjà existant depuis de nombreuses années (projet chorale inter-établissements Ecole / IME, accueil de jeunes stagiaires de l’Etablissement au sein des différents services de la collectivité) ;

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de retenir la proposition de l’Etablissement IME « VERGER FLEURI » pour la préparation des

repas de la restauration scolaire et AUTORISE le Maire à signer la convention conclue avec

l’Association APEI Aube pour la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE AU PROFIT DE L’ÉTABLISSEMENT IME « VERGER FLEURI »

Considérant, d’une part, la convention signée avec l’Association APEI Aube, gestionnaire de l’Établissement IME Verger Fleuri, pour la fourniture des repas de la restauration scolaire gérée par la Commune ;

Considérant, d’autre part, qu’il est nécessaire de renforcer l’équipe de restauration de l’Établissement IME VERGER FLEURI pour assurer cette prestation ;

Madame Marie-Claire FLORET, Adjointe déléguée, propose à l’assemblée de mettre un agent de restauration à disposition dudit Établissement. Il est précisé que l’agent concerné a donné son accord.

 Après avoir pris connaissance du projet de convention de mise à disposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association APEI Aube pour la mise à disposition d’un agent communal au profit de l’Établissement IME Verger Fleuri.

IMPLANTATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES SUR LA FUTURE AIRE DE STATIONNEMENT QUI SERA IMPLANTÉE LE LONG DE LA RD 619

Le développement des moyens de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constitue une priorité au regard des exigences de la transition énergétique.

Ainsi le Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (SDEA) a décidé le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre d'un plan départemental. Plus de 150 bornes de recharge accélérée (22 kVA) ont été installées par le Syndicat sur le territoire aubois, dont deux sur la commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.

Au vu de l’intérêt des usagers de véhicules électriques pour le service d’électromobilité, le SDEA a décidé de déployer des bornes de recharge rapide (> 22 kVA) pour compléter le maillage existant. Une borne de ce type, équipée de deux points de charge, pourrait ainsi être implantée sur l’aire de stationnement qui sera située le long de la RD 619.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au SDEA et qu’elle lui a transféré la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Les travaux précités incombent donc au SDEA.

Il est précisé que ces travaux seront réalisés sans contribution communale. La borne de recharge rapide sera propriété du Syndicat, qui en assurera la gestion et prendra en charge les consommations d’énergie et les frais d’exploitation.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux, dans les conditions définies ci-dessus, et S’ENGAGE à assurer l’accessibilité au public de cette borne. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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QUESTIONS DIVERSES :

 Aire de stationnement RD 619 :

Suite à la procédure de marché lancée pour la construction de l’aire de stationnement le long de la RD 619, dont le coût prévisionnel des travaux est estimé à 258 124 € HT, Monsieur le Maire fait une présentation du rapport d’analyse des offres établi par la SIABA.

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’Entreprise ROUSSEY, qui a été retenue pour un montant de 187 310 € HT.

Les travaux devraient commencer à partir du 5 juillet prochain.

 Cabinet médical sis rue de la République :

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée des travaux qui sont en bonne voie.

Les locaux ainsi rénovés et rafraîchis seront prêts à accueillir 2 infirmières libérales, à compter du 1er septembre 2021, qui seront rejointes à compter du 27 septembre 2021 par le Docteur SOMAÏ, médecin généraliste actuellement installé à ROMILLY-SUR-SEINE.

 Construction d’un nouveau village seniors :

Monsieur le Maire fait part d’un projet de création d’un nouveau village seniors en partenariat avec TROYES AUBE HABITAT. A terme, 12 appartements locatifs de plain-pied seraient construits à côté du futur Pôle Médical qui sera implanté le long de la RD 619.

La séance est levée à 22h.

Le Maire, Michel LAMY