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Conseil Municipal - conseil municipal du 30.03.2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30.03.2017)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 MARS 2017 À 20H00
Présents : MM. LAMY, STEVENNE, LATOUR, BOTELLA, BOUTIER, MARCHANDIAU, NONAT, ROBIN, Mmes FLORET, CHAUVE, DURAND, GUILLEMINOT, MOYEMONT, NOBLET, PARIAT.
Secrétaire de Séance : M. Adrien ROBIN.
SERVICE ASSAINISSEMENT
Ce service ne concerne que la Zone du Parc d’Activités de l’Aérodrome puisque le reste de la Commune est en assainissement autonome.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - ANNÉE 2016 :
Le compte administratif du Service Assainissement fait apparaître un excédent cumulé de 6 545,60 € (hors restes à réaliser).
Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent cumulé au budget de l’exercice 2017, en recettes de la section d’exploitation.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - ANNÉE 2016 :
Le compte de gestion du Service Assainissement, visé et certifié par le l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTION DU BUDGET 2017 :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget du Service d’assainissement 2017, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
Section d’exploitation 28 095 €
Section d’investissement 181 950 €
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (D.G.F.I.P.)
POUR LA MISE EN PLACE DE L’OFFRE TIPI (TITRES PAYABLES SUR INTERNET) :
Monsieur le Maire présente la convention à conclure entre la Commune et la D.G.F.I.P. ayant pour objet la mise en place de l’offre TIPI pour le paiement des factures d’eau et d’assainissement collectif. Ce dispositif permettra à l’abonné de payer ses factures en ligne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la convention avec la D.G.F.I.P. pour la mise en place de l’offre TIPI.
PREND ACTE des coûts de commissionnement supportés par la Commune, définis comme suit :
- Pour les factures dont le montant est inférieur à 15 € 0,03 € par opération + 0,20 % du montant pour les cartes bancaires Zone Euro ou 0,05 € + 0,50 % du montant pour les cartes bancaires hors Zone Euro, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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- Pour les factures dont le montant est supérieur ou égal à 15 € 0,05 € par opération + 0,25 % du montant pour les cartes bancaire Zone Euro ou 0,05 € + 0,50 % du montant pour les cartes bancaires hors Zone Euro,
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (D.G.F.I.P.)
POUR LA MISE EN PLACE DU TALON OPTIQUE 2 LIGNES :
Monsieur le Maire présente la convention à passer entre la Commune et la D.G.F.I.P. ayant pour objet la fixation des modalités selon lesquelles la D.G.F.I.P. assurera le traitement optique et informatique des Titres Interbancaires de Paiement au format SEPA (TIPSEPA) ou des chèques accompagnés de Talons Optiques 2 Lignes (TO2L), pour le règlement des factures d’eau et d’assainissement collectif.
Dans un premier temps, seul le TO2L sera proposé aux abonnés. Ce nouveau service est entièrement gratuit et n’entraîne aucune charge pour la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ENTÉRINE la convention avec la D.G.F.I.P. dans le cadre de la mise en place du Talon Optique 2 Lignes (TO2L) pour le règlement des factures d’eau et d’assainissement collectif.
TARIF DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2017/2018 :
Le Conseil Municipal fixe la redevance assainissement pour l’année 2017/2018 comme suit :
Part fixe - abonnement du 01/04/2017 au 31/03/2018 :
- Branchement principal 193 € / an
Part proportionnelle (relève 2017 jusqu’à relève 2018) :
- Dès le 1er m3 2,58 € / m3
COMMUNE
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE SUPPLEMENTAIRE ET ELECTION DU 4EME ADJOINT :
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints, sans que ce dernier dépasse 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal qui est de 15.
Pour un meilleur fonctionnement des affaires de la Commune, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Adjoint au Maire supplémentaire, portant ainsi le nombre d’adjoints à 4.
Madame Valérie NOBLET a été élue et proclamée 4ème adjoint, avec 13 voix pour et 2 abstentions.
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de la Préfecture de l’Aube mentionnant, qu’à la suite de plusieurs modifications réglementaires, les indemnités de fonctions des élus ont été revalorisées au 01/01/2017.
A ce titre, la délibération fixant les indemnités des élus prise lors du renouvellement du Conseil Municipal en 2014 n’est juridiquement plus valable. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
FIXE le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire et des Adjoints
comme suit :
- Maire 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
- 1er Adjoint 16,5 % de l’indice précité,
- 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 10 % de l’indice précité.
TRANSFERT DES INSTALLATION SPORTIVES ET DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA
GESTION ET LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CES AU BENEFICE DE LA CCPRS :
Par délibération en date du 9 juin 2016, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et la Construction du nouveau CES de Romilly-sur-Seine et de ses installations sportives (SICOGECS), dont les compétences doivent dorénavant être gérées par un Etablissement Public de Coopération Intercommunal.
En tant que Commune adhérente de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS), il est maintenant nécessaire de se prononcer sur les modalités de transfert proposées par ledit Syndicat.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :
APPROUVE :
- les modalités de transfert des biens meubles et immeubles du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et la Construction du nouveau CES de Romilly-sur-Seine et de ses installations sportives situées à côté du LEP, au bénéfice de la CCPRS, à compter du 1er janvier 2017,
- le transfert du personnel et la reprise des agents par la CCPRS.
IMPLANTATION DE 2 BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES :
Monsieur le Maire expose que le développement de moyens de transport à faible émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques est une priorité, au regard des exigences de la transition énergétique.
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fixe comme objectif, d’ici 2030, l’installation d’au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement accessibles au public. En effet, la disponibilité de bornes de recharge en accès public est jugée nécessaire pour assurer l’utilisateur contre le risque d’autonomie insuffisante.
Les collectivités territoriales sont donc incitées à s’impliquer dans le déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques, pour permettre l’avènement d’un mode de déplacement plus respectueux de l’environnement.
A l’échelle du Département, ce projet est porté par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA), auquel la Commune adhère, qui peut bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA). R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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Il est donc proposé au Conseil Municipal de confier au SDEA les travaux d’implantation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides, équipées de deux points de charge, sur les parkings de la salle polyvalente et du parc de l’aérodrome.
Compte tenu du soutien financier de l’ADEME et du SDEA, la contribution communale pour l’exécution de ces travaux serait égale à 3.600 €. Les frais d’exploitation de la borne incomberont, quant à eux, pour partie à la Commune.
Il est précisé que pour bénéficier de l’aide du PIA, les bornes de recharge doivent être installées avant le 31 décembre 2017. Au-delà, ces conditions financières seront revues par le SDEA. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce soutien est assorti de conditions d’accessibilité des bornes au public et de gratuité du stationnement.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux, dans les conditions définies ci-dessus,
S’ENGAGE à assurer la gratuité du stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules électriques,
S’ENGAGE à assurer l’accessibilité au public des infrastructures de charge.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS
« LES GALOPINS » :
L’agent recruté, en date du 13 février 2017, dans le cadre du dispositif « emploi d’avenir » pour assurer les fonctions d’animateur au sein de l’Accueil de Loisirs « LES GALOPINS » a quitté la collectivité le 12 mars 2017, en fin de sa période d’essai.
Il apparaît que les besoins au sein de ce service sont réelles et rendent nécessaire la création d’un poste pour remplacer cet agent.
Devant l’urgence de la situation et afin de respecter le délai de 2 mois imparti après toute création d’emploi à effectuer auprès du Centre de Gestion, Monsieur le Maire indique qu’il a dû recruter un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités, du 20 mars au 31 mai 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE de créer un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2017.
RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS
L’EMPLOI (CUI - CAE) - SERVICE TECHNIQUE (VOIRIE ET ESPACES VERTS:
Le Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) de M. MOUMNI Mimoun, recruté sur un poste d’agent d’entretien polyvalent voirie / espaces verts, pour une période de douze mois, arrive à échéance le 31 mars 2017. Cet agent, recruté sur ce poste à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, peut bénéficier d’un renouvellement de son contrat pour une nouvelle période de douze mois, à compter du 1er avril 2017. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de profiter de ce renouvellement de contrat pour augmenter le temps de travail de l’agent concerné, et ce notamment pour le principal motif suivant :
depuis le 1er janvier 2017, la loi Labbé de 2014 impose aux collectivités de ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics. Force est de constater que cette nouvelle mesure nécessite plus de moyens en matière de main-d’œuvre pour le désherbage manuel.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de renouveler l’emploi d’agent d’entretien voirie / espaces verts recruté en CUI-CAE pour une nouvelle période de douze mois, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
PRÉCISE :
- que l’agent sera recruté sur un poste à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires ;
- que l’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire en vigueur.
Pour cet emploi, la commune peut prétendre à une aide de l’Etat de 76 % sur les 20 premières heures, ainsi qu’à l’exonération de certaines cotisations patronales.
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :
Sous la présidence de Mme Marie-Claire FLORET, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016.
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section Résultats propres à l’exercice 2016 1 165 513,93 € 1 146 328,48 € - 19 185,45 €
De Solde antérieur reporté (ligne 002) 349 471,53 € + 349 471,53 €
Fonctionnement Excédent ou déficit global + 330 286,08 €
Section Résultats propres à l’exercice 2016 631 793,93 € 406 501,34 € - 225 292,59 €
D’Investissement Solde antérieur reporté (ligne 001) 162 141,42 € + 162 141,42 €
Excédent ou déficit global - 63 151,17 €
Restes à réaliser Fonctionnement
Au 31/12/2016 Investissement 224 588,00 € 207 000,00 € - 17 588,00 €
Résultats cumulés (y compris RAR) 2 021 895,86 € 2 271 442,77 € + 249 546,91 €
Monsieur le Maire annonce ensuite que les résultats du compte administratif concordent avec ceux du compte de gestion. Le Conseil Municipal entérine le compte de gestion 2016 établi par Monsieur le Trésorier. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 :
Après approbation du compte administratif 2016, il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêtés comme suit :
- un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de : 330 286,08 €
- un solde d’exécution global de la section d’investissement d’un montant de : - 63 151,17 €
- un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de : - 17 588,00 €
entraînant un besoin de financement s’élevant à : 80 739,17 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2017 l’excédent de fonctionnement de 330 286,08 €
comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068) en section d’investissement de : 80 739,17 €
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) de : 249 546,91 €
ADOPTION DU BUDGET COMMUNAL 2017 :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le budget communal 2017 de la commune, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
Section de fonctionnement 1 375 913 €
Section d’investissement 625 140 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 :
Les taux d’imposition, qui n’ont pas été modifiés depuis 2009, sont maintenus comme suit :
Taxe d’habitation 19,78 %
Foncier bâti 13,37 %
Foncier non bâti 20,27 %
C. F. E. 15,20 %
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR L’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE :
Par délibération en date du 11 octobre 2016, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux de mise en accessibilité de la Mairie et sollicité différentes aides financières auprès de l’Etat.
Après renseignements pris auprès des services concernés, il s’avère que ces travaux peuvent également prétendre à une subvention de la Région.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
SOLLICITE une aide financière auprès de la Région,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation et au
financement de cette opération. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ASSAINISSEMENT - ÉTUDE A LA PARCELLE ET LEVES TOPOGRAPHIQUES :
Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 22 janvier 2015, le Conseil Municipal a décidé d’engager l’opération de l’assainissement collectif des eaux usées de la Commune.
Il précise que ces travaux seront réalisés sous Charte de Qualité des Réseaux d'Assainissement, afin de pouvoir bénéficier des aides de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Cette charte impose la réalisation d’un certain nombre d’études préalables, à savoir :
- la réalisation d’une étude parcellaire sur 808 logements, en complément de celle déjà réalisée en 2002 portant, à l’époque, sur 656 logements,
- le levé topographique en domaine public et privé, en complément de celui déjà réalisé en 2002 ;
- les analyses amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur le revêtement bitumineux des voiries existantes.
Après consultations des entreprises, Monsieur le Maire donne lecture des conclusions du rapport d’analyse et du tableau comparatif des offres, communiqués par la Société WANTZ INGENIEUR CONSEILS (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage).
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention (M. ROBIN Adrien) :
DÉCIDE de retenir l’Entreprise QUALICONSULT à REIMS pour l’étude de recherche d’amiante et d’HAP dans les enrobés, pour un montant de 9 550 € HT,
RETIENT l’Entreprise FP GEOMETRE EXPERT de TROYES pour les études à la parcelle et les levés topographiques pour un montant de 136 000 € HT,
CHARGE Monsieur le maire de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie et du Conseil Départemental de l’Aube,
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire fait un point sur les différents problèmes rencontrés et sur les affaires communales en cours.
La séance est levée à 23h30.
Le Maire,
Michel LAMY