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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 Secretaire de mairie itinerante – Convention dadhesion a la presta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Travail et emploi,
MAIRIE
D’'AUTHEZAT
63114
Tél.
04
73
39
50
31
mairie@authezat.fr
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents
:
07
Votants :
09
OBJET
:
Secrétaire
de
Mairie
itinérante
Convention
d’adhésion
à
la prestation
facultative
du
CDG
63
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20240514-2024
022-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2024/022
du
14
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatorze
mai
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
CHAMBON,
maire
par
intérim.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 03
mai
2024.
Présents:
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE
;
Excusés:
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO,
Messieurs
Julien
LACOUR,
André
FEUNTEUN. Procurations
: de
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
à
Monsieur
Yves
CHAMBON,
de
Monsieur
André
FEUNTEUN
à
Madame
Ornella
MIMY
;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
KIHELI.
Dans
sa
volonté
d'apporter
une
réponse
concrète
aux
collectivités
et
établissements
publics
confrontés
à
des
situations
«critiques»
ponctuelles,
et
face
aux
difficultés
croissantes
de
recrutement
dans
les
collectivités
territoriales,
particulièrement
sur
le
métier
de
secrétaire
de
mairie,
le
Centre
de
Gestion
propose
une
nouvelle
prestation
facultative
appelée
«Soutien
au
secrétariat
de
mairie»,
en
complémentarité
de
la
mission
Appui
Territorial
(anciennement
appelée
«
service
Remplacement
»).
Cette
nouvelle
mission
propose
l'intervention
pour
une
durée
limitée
d’une
secrétaire
de
mairie
itinérante,
expérimentée
et autonome,
afin
de
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibies,
d'apporter
un
appui
temporaire
à
une
secrétaire
en
poste
ou
de
répondre
à
une
situation
de
vacance
temporaire
d'emploi.
La
mission
facultative
de
soutien
au
secrétariat
de
mairie,
qui
inclut
l'intervention
de
l’agente
itinérante
et
une
permanence
téléphonique,
doit
faire
l'objet
au
préalable
d'un
conventionnement:
Le
projet
de
convention
contient
tous
les
éléments
relatifs
au
fonctionnement
et
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
prestation.
Ainsi,
le
maire
expose
à
l'assemblée
que
l’article
L452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
mettre
à
disposition
pour,
notamment,
remplacer
un
agent
momentanément
indisponible
ou
effectuer
des
missions
temporaires.
Il informe
l'assemblée
que
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
propose
une
prestation
facultative
visant
à
permettre
l'intervention
auprès
des
employeurs
de
son
ressort
territorial,
d'une
secrétaire
de
mairie
expérimentée
itinérante.
D:\Documents\Conseils
Municipaw\DELIBERATIONS\202412024
022
du CDG
63.docx
ire
de mairie itiné
-C
ion
d'
ion
à la p
jon
facultati
Page1
sur2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire de mairie.
Mise en ligne le 17 mai
2024,
sur www.authezat
fr Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
lesl
signatures. Affiché
le
17/05/2024.
Pour
copie
conforme;
en]
Mairie,
le
17/05/2024.
D Le Maire,
Yves
ane
KIHELI.
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20240514-2024
022-DE
Il expose
à
l'assemblée
le
contenu
de
la
convention
intitulée
«intervention
d’une
secrétaire
de
mairie
expérimentée
itinérante
et
appui
téléphonique
au
secrétariat
de
mairie»,
et
notamment
les
points
suivants :
La
demande
d'intervention
est
formalisée
à
l’aide
d'un
échange
préalable
avec
le
Centre
de
Gestion
et
la
transmission
d'un
document
spécifique
appelé
« formulaire
d'intervention
»,
L'intervention
d'une
secrétaire
de
mairie
expérimentée
itinérante
est
mise
en
œuvre
pour
répondre
prioritairement
à
des
besoins
d'urgence
et dans
les
conditions
suivantes
:
o
Affectation
à
raison
de
six
heures
par
jour,
avec
pause
méridienne
de
45
minutes
minimum
;
o
Limite
périodique
d'intervention
de
quatre
semaines
à
compter
du
premier
jour
d'affectation
(prolongation
possible
sur
demande
et
sous
réserve
de
disponibilité
de
l'agent
intervenant)
;
L'intervention
est
facturée
comme
suit :
o
200
euros
par journée
de
6
heures
pour
les
employeurs
de
moins
de
50
agents,
o
250
euros
par journée
de
6
heures
pour
les
employeurs
de
plus
de
50
agents,
o
40
€
par
heure
réalisée
au-delà
de
6
heures
par
jour,
pour
tout
employeur
quel
que
soit
son
effectif.
Le
Centre
de
Gestion
met
en
place
une
permanence
téléphonique
qui,
assurée
par
ce
même
agent
à
raison
d'une
journée
par
semaine,
permettra
d'accompagner
les
secrétaires
de
mairie
dans
leurs
missions
quotidiennes.
L'accès
à
cette
permanence
est
illimité
et facturé
à
hauteur
de
100
€
par
an.
Le
Centre
de
Gestion
offre
la
possibilité
à
chaque
employeur
d'inclure
ou
non
dans
les
modalités
de
son
adhésion,
l'accès
à
cette
permanence
téléphonique.
La
convention
d'adhésion
est
conclue
à
partir
de
la
date
de
sa
signature,
pour
une
durée
indéterminée.
Après
délibération
et à l'unanimité,
la convention
d'adhésion
à la prestation
facultative
pour
l'intervention
d'une
secrétaire
de
mairie
expérimentée
est
approuvée,
sans
accès
à
la
permanence
téléphonique.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
cette
convention.
D'Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202412024
022
Secrétai
de mairie
itiné
-C
ion
d'adhésion
à la
p
jon
facultative
du CDG
63.docx
Page
2 sur 2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise en ligne le 17 mai 2024,
sur www.authezatfr