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Arrêté - A.M. n°333 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°333 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
N° 333.
___ DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AUBE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT ANDRE LES
VERGERS 10 |
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
ST ANDRÉ
STM / DP
Réglementation de la circulation
Restriction de circulation et interdiction de stationnement
Avenue du Président WILSON
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la régie du S.D.D.E.A. sise 4 rue Jean MONNET 10600 LA-CHAPELLE- SAINT-LUC, en date du 26 novembre 2024 qui sollicite une restriction de circuler et une interdiction de stationner afin de réaliser un branchement neuf pour riverain au réseau d’eau potable ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une restriction de circuler et interdiction de stationner comme indiqué ci-dessus ;
ARRETE
Article 1 : du mardi 10 décembre 2024 et pendant 10 jours, la circulation sera réduite au droit du chantier au n°78 de l'avenue du Président WILSON pendant les heures de travail, soit de 8h à 18h.
Article 2: Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sauf ceux nécessaires aux travaux, sur
l'emprise du chantier.
Article 3 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation nécessaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 5 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ; . M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES ; . M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ;
. La régie du S.D.D.E.A. sise 4 rue Jean MONNET 10600 LA-CHAPELLE-SAINT-LUC.
Fait à SAINT-ANDRE, le 27 novembre 2024.
Le Maire”
Catherine LEDOUBLE