Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A.M. n°324 2025
Arrêté - A.M. n°351 2024
Arrêté - A.M. n°328 2024
Arrêté - A.M. n°143 2024 commun
Arrêté - A.M. n°300 2024
Arrêté - A.M. n°270 2024
Arrêté - A.M. n308 2024
Arrêté - A.M. n°333 2024
Arrêté - A.M. n°329 2024
Arrêté - A.M. n°307 2024
Arrêté - A.M. n°324 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°324 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 324.
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
VERGERS 10
SAINT ANDRE LES
COMMUNE | ARRÊTÉ DU MAIRE
ST ANDRÉ_
STM/DP
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES Interdiction de stationnement
Parking de la Salle des Fêtes
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 37-1, R 37-3, R 44, R 225,
Vu les articles L. 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larrêté n°319-2024 concernant les travaux de réfection des voiries avec une
interdiction de circuler sur les rues Henri FORJOT et OBER-RAMSTADT,
Considérant que les accès au parking sont impossibles avec les travaux de voirie sur les rues Henri FORJOT et OBER-RAMSTADT, il y lieu d'interdire les accès ainsi que le
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 25 novembre 2024 8h au mercredi 26 novembre 2024 18h, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de la Salle des Fêtes.
Article 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 4 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les Agents placés sous son autorité, les Agents de la Police Municipale ainsi que Mme le Maire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à St André, le 21 novembre 2024.
. Le Maire?
Catherine LEDOUBLE