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Arrêté - ARRETE Parking MQS et rue Jean Ferrat Fauchage de la rue Debussy
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Parking MQS et rue Jean Ferrat Fauchage de la rue Debussy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE RAISMES AUX ARRETES
MUNICIPAUX
URB_2024 02 54
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARKING MAISON DE QUARTIER DE SABATIER (RUE THIERS)
ET RUE JEAN FERRAT
DU 12 AU 16 FEVRIER 2024
FAUCHAGE DE LA RUE CLAUDE DEBUSSY
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai
2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de
laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au
Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation
de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1et L. 2122-2,
Considérant la demande de la Société JARDINS 2000,
située à Raismes (59590), de réglementer le stationnement sur
le Parking Maison de quartier de Sabatier (rue Thiers) et une partie
de la rue Jean Ferrat, afin d'effectuer le fauchage de la rue
Claude Debussy, du 12 au 16 mars 2024 de 08h à 17h,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer
la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel
de chantier,
ARRETE
Article 1 : Afin de pouvoir effectuer le fauchage de la rue
Claude Debussy, le parking de la maison de quartier de Sabatier
(rue Thiers) ainsi qu'une partie de la rue Jean Ferrat seront
réservés aux véhicules de la société, du 12 au 16 mars 2024
de 08 à 17h.
Article 2 : Le stationnement sera donc interdit aux endroits
Stipulés à l’article 1.
Article 3 : La société JARDINS 2000 veillera à maintenir
l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 4 : La pré-signalisation et la signalisation seront
mises en place, contrôlées et entretenues
par la société JARDINS 2000 à compter du 12 mars 2024,
8h.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront
pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une
contestation dans un délai de 2 mois à
compter de son affichage ou de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise
à :
Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
__ Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
___ La Police Municipale de Raismes,
Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes,
___ Au Service d'interventions Quotidiennes,
___ Le Service Communication de la Ville de Raismes,
___ Monsieur le Responsable du Service Voirie,
_ La société JARDINS 2000
Raismes, le 09 février 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Do aire, par délégation
D gr le Ne Enicipel équé,
Affiché le... A3 FEV D.
Transmis en Sous-Préfectu
ocument exécutoire du
J'FEV. 202
Re ae LL FE 700