Arrêté - ARRETES

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Arrêté - ARRETES Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté permanent n° 22-AP-0411

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD RASPAIL

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation

d'indication, des services et de repérage

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

VU l'arrêté n°20-AP-0122 en date du 05/06/2020, portant réglementation de la circulation BOULEVARD RASPAIL, de la RUE DU PORTAIL BOQUIER jusqu'à la RUE DE LA

REPUBLIQUE

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie

publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°20-AP-0122 en date du 05/06/2020, portant réglementation de la circulation BOULEVARD RASPAIL, de la RUE DU PORTAIL BOQUIER jusqu'à la

RUE DE LA REPUBLIQUE, est abrogé.

ARTICLE 2 - Un sens unique est institué BOULEVARD RASPAIL, de la RUE DE LA REPUBLIQUE jusqu'à la RUE SAINT-CHARLES.

Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas aux :

- véhicules de police,

- véhicules de secours,

- cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés),

- taxis,

- baladines,

- train touristique

- véhicules de la collecte des prestataires et du service environnement déchet du Grand Avignon

ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services

Techniques

ARTICLE 5 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire

d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions

de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit

d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

DIFFUSION:

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

LA POLICEAVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté permanent n° 22-AP-0416

Portant réglementation de la circulation

AVENUE DE L'ARROUSAIRE, BOULEVARD SAINT-MICHEL, LIEU-DIT PTE

MAGNANEN, AVENUE DE LA TRILLADE, LIEU-DIT PTE LIMBERT, AVENUE

PIERRE SEMARD, BOULEVARD LIMBERT, BOULEVARD DENIS SOULIER,

Pôle Paysages Urbains AVENUE EISENHOWER, RUE PAUL GILLES, RUE PETITE VITESSE, BOULEVARD DE LA PREMIERE DIVISION BLINDEE, AVENUE DES

SOURCES, BOULEVARD SIXTE ISNARD, AVENUE MONCLAR, BOULEVARD

Département Aménagement et Mobilité JACQUES MONOD, BOULEVARD JULES FERRY, AVENUE ETIENNE MARTELANGE, AVENUE DES 2 ROUTES, AVENUE DE TARASCON,

AVENUE JOSEPH D'ARBAUD, CHEMIN SAINT-HENRI, CHEMIN DE

BAIGNE PIEDS, AVENUE DE LA CABRIERE, RUE BERTRAND DE

NOGAYROL, ROCADE CHARLES DE GAULLE, RUE DU PETIT MAS, ROUTE

DU CONFLUENT et CHEMIN DE COURTINE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 415-8

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 6ème

partie, feux de circulation permanents

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

VU l'arrêté n°20-AP-0306 en date du 06/11/2020, portant réglementation de la circulation :

à l'intersection du BOULEVARD SAINT-MICHEL et de l'AVENUE DE L'ARROUSAIRE à l'intersection du BOULEVARD SAINT-MICHEL, du LIEU-DIT PTE MAGNANEN, du DU COULOIR TOURNE A GAUCHE BOULEVARD SAINT-

MICHEL VERS AVENUE DES SOURCESL et de l'AVENUE DE LA TRILLADE

à l'intersection du LIEU-DIT PTE LIMBERT, de l'AVENUE PIERRE SEMARD, du BOULEVARD LIMBERT, du COULOIR TOURNE A GAUCHE

BOULEVARD LIMBERT VERS AVENUE PIERRE SEMARD et du BOULEVARD SAINT-MICHEL à l'intersection de l'AVENUE PIERRE SEMARD et du BOULEVARD DENIS SOULIER à l'intersection de l'AVENUE EISENHOWER, de la RUE PAUL GILLES et de la RUE PETITE VITESSE à l'intersection de l'AVENUE DE LA TRILLADE et du BOULEVARD DE LA PREMIERE DIVISION BLINDEE

à l'intersection de l'AVENUE DES SOURCES et du BOULEVARD SIXTE ISNARD à l'intersection de l'AVENUE DE L'ARROUSAIRE et du BOULEVARD SIXTE ISNARD à l'intersection de l'AVENUE MONCLAR, du BOULEVARD JACQUES MONOD et du BOULEVARD JULES FERRY à l'intersection de l'AVENUE MONCLAR et de l'établissement scolaire primaire situé au 37 de l'AVENUE MONCLAR à l'intersection de l'AVENUE ÉTIENNE MARTELANGE et de l'AVENUE ÉTIENNE MARTELANGE {angle de la AVENUE JOSEPH GIRARD) à l'intersection de l'AVENUE DES 2 ROUTES, de l'AVENUE MONCLAR et de l'AVENUE ETIENNE MARTELANGE à l'intersection de l'AVENUE DE LA TRILLADE et de l'AVENUE DES SOURCES à l'intersection de l'AVENUE DE TARASCON et de l'AVENUE JOSEPH D'ARBAUD à l'intersection de l'avenue DE TARASCON, du CHEMIN SAINT-HENRI et du parking du Lycée Philippe de Girard

à l'intersection de l'avenue PIERRE SEMARD et de l'avenue PIERRE SEMARD ( angle chemin SAINT GENIEST) à l'intersection de l'AVENUE DE TARASCON et du CHEMIN DE BAIGNE PIEDS à l'intersection du 12 de l'AVENUE DE LA CABRIERE et du 13 de l'AVENUE DE LA CABRIERE (à l'angle du BOULEVARD CARTOUX) à l'intersection de l'AVENUE ETIENNE MARTELANGE et de la RUE BERTRAND DE NOGAYROL à l'intersection de la ROCADE CHARLES DE GAULLE, de la RUE DU PETIT MAS, de la ROUTE DU CONFLUENT et du COULOIR DE TOURNE À

GAUCHE ROCADE CHARLES DE GAULLE vers ROUTE DU CONFLUENT

à l'intersection de la ROCADE CHARLES DE GAULLE, du CHEMIN DE COURTINE et du COULOIR TOURNE À GAUCHE de la ROCADE CHARLES

DE GAULLE vers chemin de COURTINE

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

Page 1 sur 5ARTICLE 1 - L'arrêté n°20-AP-0306 en date du 06/11/2020, portant réglementation de la circulation : + _ À l'intersection du BOULEVARD SAINT-MICHEL et de l'AVENUE DE L'ARROUSAIRE e à l'intersection du BOULEVARD SAINT-MICHEL, du LIEU-DIT PTE MAGNANEN, du DU COULOIR TOURNE A GAUCHE BOULEVARD SAINT-

MICHEL VERS AVENUE DES SOURCESL et de l'AVENUE DE LA TRILLADE

e à l'intersection du LIEU-DIT PTE LIMBERT, de l'AVENUE PIERRE SEMARD, du BOULEVARD LIMBERT, du COULOIR TOURNE A GAUCHE

BOULEVARD LIMBERT VERS AVENUE PIERRE SEMARD et du BOULEVARD SAINT-MICHEL

à l'intersection de l'AVENUE PIERRE SEMARD et du BOULEVARD DENIS SOULIER

à l'intersection de l'AVENUE EISENHOWER, de la RUE PAUL GILLES et de la RUE PETITE VITESSE

à l'intersection de l'AVENUE DE LA TRILLADE et du BOULEVARD DE LA PREMIERE DIVISION BLINDEE

à l'intersection de l'AVENUE DES SOURCES et du BOULEVARD SIXTE ISNARD

intersection de l'AVENUE DE L'ARROUSAIRE et du BOULEVARD SIXTE ISNARD

intersection de l'AVENUE MONCLAR, du BOULEVARD JACQUES MONOD et du BOULEVARD JULES FERRY

à l'intersection de l'AVENUE MONCLAR et de l'établissement scolaire primaire situé au 37 de l'AVENUE MONCLAR à l'intersection de l'AVENUE ÉTIENNE MARTELANGE et de l'AVENUE ÉTIENNE MARTELANGE (angle de la AVENUE JOSEPH GIRARD) à l'intersection de l'AVENUE DES 2 ROUTES, de l'AVENUE MONCLAR et de l'AVENUE ETIENNE MARTELANGE intersection de l'AVENUE DE LA TRILLADE et de l'AVENUE DES SOURCES à l'intersection de l'AVENUE DE TARASCON et de l'AVENUE JOSEPH D'ARBAUD à l'intersection de l'avenue DE TARASCON, du CHEMIN SAINT-HENRI et du parking du Lycée Philippe de Girard à l'intersection de l'avenue PIERRE SEMARD et de l’avenue PIERRE SEMARD ( angle chemin SAINT GENIEST) à l'intersection de l'AVENUE DE TARASCON et du CHEMIN DE BAIGNE PIEDS à l'intersection du 12 de l'AVENUE DE LA CABRIERE et du 13 de l'AVENUE DE LA CABRIERE (à l'angle du BOULEVARD CARTOUX) à l'intersection de l'AVENUE ETIENNE MARTELANGE et de la RUE BERTRAND DE NOGAYROL à l'intersection de la ROCADE CHARLES DE GAULLE, de la RUE DU PETIT MAS, de la ROUTE DU CONFLUENT et du COULOIR DE TOURNE À GAUCHE ROCADE CHARLES DE GAULLE vers ROUTE DU CONFLUENT

e à l'intersection de la ROCADE CHARLES DE GAULLE, du CHEMIN DE COURTINE et du COULOIR TOURNE A GAUCHE de la ROCADE CHARLES

DE GAULLE vers chemin de COURTINE

, est abrogé.

ARTICLE 2 - CARREFOUR N°7 - SAINT - MICHEL / ARROUSAIRE La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE DE

L'ARROUSAIRE et du BOULEVARD SAINT-MICHEL.

e En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE DE

L'ARROUSAIRE, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

e Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

à

ARTICLE 3 - CARREFOUR N°8 - PORTE MAGNANEN/SOURCES/TRILLADE Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection du BOULEVARD SAINT-MICHEL, du LIEU-DIT PTE MAGNANEN, du DU COULOIR TOURNE A GAUCHE BOULEVARD SAINT-MICHEL VERS AVENUE DES SOURCESL et de l'AVENUE DE LA TRILLADE : ° La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux.

e En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant LIEU-DIT PORTE MAGNANEN, AVENUE DE LA TRILLADE et DU COULOIR TOURNE À GAUCHE BOULEVARD SAINT-MICHEL VERS AVENUE DES SOURCES, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. * Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

e Les véhicules circulant dans le sens BOULEVARD SAINT-MICHEL vers BOULEVARD SAINT ROCH ont l'interdiction de tourner à droite vers

LIEU-DIT PTE MAGNANEN ;

e Les véhicules circulant dans le sens BOULEVARD SAINT ROCH vers BOULEVARD SAINT MICHEL ont l'interdiction de tourner à gauche vers

LIEU-DIT PTE MAGNANEN ;

ARTICLE 4 - CARREFOUR N°10 - PORTE LIMBERT/PIERRE SEMARD/LIMBERT Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection du LIEU-DIT PTE LIMBERT, de l'AVENUE PIERRE SEMARD, du BOULEVARD LIMBERT, du COULOIR TOURNE À GAUCHE BOULEVARD LIMBERT VERS AVENUE PIERRE SEMARD et du BOULEVARD SAINT-MICHEL : e La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux. ° En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant LIEU-DIT PORTE

LIMBERT, AVENUE PIERRE SEMARD et COULOIR TOURNE À GAUCHE BOULEVARD LIMBERT VERS AVENUE PIERRE SEMARD, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

e Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons. + Les véhicules circulant dans le sens BOULEVARD LIMBERT vers BOULEVARD SAINT MICHEL ont l'interdiction de tourner à droite vers LIEU-

DIT PTE LIMBERT ;

e Les véhicules circulant dans le sens BOULEVARD SAINT MICHEL vers BOULEVARD LIMBERT ont l'interdiction de tourner à gauche vers LIEU-

DIT PTE LIMBERT ;

Page 2 sur 5ARTICLE 5 - CARREFOUR N°19- PIERRE SEMARD/DENIS SOULIER

La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE PIERRE SEMARD et du BOULEVARD DENIS SOULIER.

e En cas de non fonctionnement des signaux lumineux où de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant BOULEVARD DENIS

SOULIER, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

+ Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 6 - CARREFOUR N°24 - EISENHOWER/PETITE VITESSE/PAUL GILLES Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'AVENUE EISENHOWER, de la RUE PAUL GILLES et de la RUE PETITE VITESSE : + La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux.

e En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE PAUL GILLES et RUE PETITE VITESSE, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. ° Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

+ Les véhicules circulant dans le sens AVENUE EISENHOWER vers AVENUE MONCLAR ont l'interdiction de tourner à gauche vers RUE PAUL GILLES ;

e Les véhicules circulant dans le sens AVENUE EISENHOWER vers BOULEVARD SAINT ROCH ont l'interdiction de tourner à droite vers RUE PAUL GILLES ;

+ Les véhicules circulant dans le sens AVENUE EISENHOWER vers BOULEVARD SAINT ROCH ont l'interdiction de tourner à gauche vers RUE PETITE VITESSE ;

ARTICLE 7 - CARREFOUR N°41 - TRILLADE/1ERE DB

La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE DE LA TRILLADE

et du BOULEVARD DE LA PREMIERE DIVISION BLINDEE.

+ En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE DE LA

TRILLADE, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. + Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 8 - CARREFOUR N°42 - SOURCES/SIXTE

La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE DES SOURCES

et du BOULEVARD SIXTE ISNARD.

e En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE DES SOURCES, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. + Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 9 - CARREFOUR N°43 - SIXTE/ARROUSAIRE

La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE DE L'ARROUSAIRE et du BOULEVARD SIXTE ISNARD.

e En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE DE L'ARROUSAIRE, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. + Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 10- CARREFOUR N°45- MONCLAR/MONOD/FERRY

La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE MONCLAR, du

BOULEVARD JACQUES MONOD et du BOULEVARD JULES FERRY.

e En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection sont

tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.

+ Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 11 - CARREFOUR N°47 - PASSAGE PIETON ECOLE MONCLAR

e La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE MONCLAR et de l'établissement scolaire primaire situé au 37 de l'AVENUE MONCLAR.

+ En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE MONCLAR, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. + _ Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 12 - CARREFOUR N°48 - MARTELANGE ECOLE SCHEPPLER

+ La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE ÉTIENNE MARTELANGE et de l'AVENUE ÉTIENNE MARTELANGE (angle de la AVENUE JOSEPH GIRARD). e En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE ETIENNE MARTELANGE, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. + Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 13 - CARREFOUR N°51 - MONCLAR/MARTELANGE/2 ROUTES

e La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE DES 2 ROUTES, de l'AVENUE MONCLAR et de l'AVENUE ETIENNE MARTELANGE.

+ En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE DES 2 ROUTES et AVENUE ETIENNE MARTELANGE, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. + Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 14- CARREFOUR N°55- SOURCES/TRILLADE

La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE DE LA TRILLADE et de l'AVENUE DES SOURCES.

+ En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE DE LA TRILLADE, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

+ Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

Page 3 sur 5ARTICLE 15- CARREFOUR N°58- TARASCON/JOSEPH D'ARBAUD

Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'AVENUE DE TARASCON et de l'AVENUE JOSEPH D'ARBAUD :

e La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux.En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE JOSEPH D'ARBAUD, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

° Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons. e Les véhicules circulant dans le sens NORD/SUD, en direction des Bouches du Rhone ont l'interdiction de tourner à gauche vers AVENUE JOSEPH D'ARBAUD ;

ARTICLE 16 - CARREFOUR N°75 - TARASCON/CITE SCOLAIRE/SAINT HENRI Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'avenue DE TARASCON, du CHEMIN SAINT-HENRI et du parking du Lycée Philippe de Girard :

+ La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux.En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant CHEMIN SAINT-HENRI et parking du Lycée Philippe de Girard, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. ° Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

+ Les véhicules circulant dans le sens du CHEMIN SAINT-HENRI vers avenue DE TARASCON ont l'interdiction de tourner à gauche vers en direction des Bouches du Rhone ;

° Les véhicules circulant dans le sens du parking du Lycée Philippe de Girard vers l'avenue DE TARASCON, ont l'interdiction de tourner à gauche vers en direction d'Avignon ;

ARTICLE 17 - CARREFOUR N°79 - ECOLE SAINT GENIEST

La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'avenue PIERRE SEMARD et de l'avenue PIERRE SEMARD ( angle chemin SAINT GENIEST).

e En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE PIERRE SEMARD , et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

+ Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 18- CARREFOUR N°82- TARASCON/BAIGNE PIEDS

La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE DE TARASCON et du CHEMIN DE BAIGNE PIEDS.

+ En cas de non fonctionnement des signaux lumineux où de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant CHEMIN DE BAIGNE PIEDS, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. + Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 19- CARREFOUR N°84- CARTOUX/CABRIERE

La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection du 12 de l'AVENUE DE LA

CABRIERE et du 13 de l'AVENUE DE LA CABRIERE (à l'angle du BOULEVARD CARTOUX). e En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE DE LA CABRIERE, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. + Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 20- CARREFOUR N°86- NOGAYROL/MARTELANGE

La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE ETIENNE MARTELANGE et de la RUE BERTRAND DE NOGAYROL.

+ En cas de non fonctionnement des signaux lumineux où de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE BERTRAND DE

NOGAYROL , et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

+ Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

ARTICLE 21 - CARREFOUR N°88 - ROCADE/CONFLUENT/PETIT MAS

Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la ROCADE CHARLES DE GAULLE, de la RUE DU PETIT MAS, de la ROUTE DU CONFLUENT et du COULOIR DE TOURNE À GAUCHE ROCADE CHARLES DE GAULLE vers ROUTE DU CONFLUENT : + _ La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux ° En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE DU PETIT MAS;

ROUTE DU CONFLUENT, COULOIR DE TOURNE À GAUCHE ROCADE CHARLES DE GAULLE vers ROUTE DU CONFLUENT, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

+ Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

+ Les véhicules circulant dans le sens RUE DU PETIT MAS vers la ROCADE CHARLES DE GAULLE ont l'interdiction de tournerà gauche vers en direction de la COURTINE GARE TGV;

ARTICLE 22- CARREFOUR N°91- COURTINE/ROCADE CHARLES DE GAULLE

La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de la ROCADE CHARLES DE GAULLE, du CHEMIN DE COURTINE et du COULOIR TOURNE À GAUCHE de la ROCADE CHARLES DE GAULLE vers chemin de COURTINE. e En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant CHEMIN DE COURTINE et COULOIR TOURNE À GAUCHE de la ROCADE CHARLES DE GAULLE vers chemin de COURTINE, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.

e Des signaux bicolores sont également installés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.

Page 4 sur 5ARTICLE 23 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 24 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par les Services Techniques

ARTICLE 25 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 26 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 27 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

mercredi 14 septembre 2022

ine BOYE,

\

DIFFUSION:

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

La police

Page 5 sur 5AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté permanent n° 22-AP-0409

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité CHEMIN DES TROUPEAUX

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

VU l'arrêté municipal référencé n°22-AP-0003 du 21 janvier 2022 réglementant la circulation sur tout le secteur "Sud Rocade"

CONSIDÉRANT que la zone géographique appelée « sud rocade » représente l’ensemble des voiries rurales, des espaces naturels

et des voies situés à l’intérieur d’un périmètre formé par :

à l’Est,

La route de Marseille (RN7), entre le pont de Bonpas et l'avenue Pierre Sémard (RD 907),

L’avenue Pierre Sémard (RD 907), entre la route de Marseille (RN7) et la rocade Charles de Gaulle, section Sud

au Nord,

La rocade Charles de Gaulle, section Sud

à l'Ouest,

Par l'avenue de Tarascon, entre la rocade Charles de Gaulle, section Sud et le pont de Rognonas

au Sud,

Par la berge de la Durance, entre le Pont de Rognonas et le pont de Bonpas ;

CONSIDÉRANT que la zone géographique appelée « ceinture verte » représente l’ensemble des voiries rurales, des espaces

naturels et des voies situés à l’intérieur du périmètre « sud rocade » et qu’elle est délimitée par un zonage en zone agricole et

naturelle dans le PLU, se situe :

à l'Est,

La route de Marseille (RN7), entre le pont de Bonpas et l'avenue Pierre Sémard (RD 907),

L’avenue Pierre Sémard (RD 907), entre la route de Marseille (RN7) et la rocade Charles de Gaulle, section Sud

au Nord,

Le Canal du Puy jusqu’au chemin des Pêcheraies, le chemin des Pêcheraies, le chemin St Gabriel, l'avenue de la Croix Rouge, la

rue Pierre Seghers, l’avenue de l’Amandier jusqu’à La route de Marseille (RN7)

à l'Ouest,

Par l'avenue de Tarascon, entre la rocade Charles de Gaulle, section Sud et le pont de Rognonas

au Sud,

Par la berge de la Durance, entre le Pont de Rognonas et le pont de Bonpas :

CONSIDÉRANT le plan de déplacement approuvé par délibération « zéro transit zéro degré » visant à limiter le transit automobile

sur le secteur sud rocade ;

CONSIDÉRANT l’augmentation de la circulation de contournement, observée depuis plusieurs années (par le biais de comptages

routiers, plaintes de riverains) sur la zone située au sud de la Rocade, délimité à l’ouest par l’avenue de Tarascon, à l’Est par la

route de Marseille (RN 7) ;

CONSIDÉRANT que la zone géographique appelée « sud rocade » fait l’objet de diéérents itinéraires d’évitement de la Rocade

depuis les grands axes de déplacements adjacents (rocade Charles de Gaulle Sud, avenue de Tarascon, route de Marseille)

observés depuis plus de 10 ans, y compris au sein de la "ceinture verte" ;

CONSIDÉRANT que ces déplacements de contournement génèrent une circulation de véhicules motorisés hors de proportion avec

la sécurité et la tranquillité des riverains et avec l’usage de la voirie destinée à la desserte locale, de loisirs et agricole, et ce y

compris au sein de la « ceinture verte » ;

CONSIDÉRANT que ces voiries de desserte locale ne sont ni dimensionnées, ni calibrées pour recevoir un trafic aussi important, y Page 1 sur 3compris en « ceinture verte » (chemin de faibles largeurs, diéculté de croisement des véhicules notamment avec des engins

agricoles...) ;

CONSIDÉRANT que la "ceinture verte" fait l’objet de nombreux cas de dépôts sauvages dans la zone agricole et naturelle,

résultant en grande partie de l’accessibilité actuelle aisée en véhicules motorisés dans cette zone ;

CONSIDÉRANT que les précédentes modiécations de plans de circulation menées par la Ville d'Avignon depuis 2011 (fermeture de

l’Allée St Martial, du chemin des Troupeaux, du chemin des Sonnailles, du chemin de la Coupe d’Or en 2011, de la fermeture de la

voie Palière, du chemin des Provençales et du chemin des Pêcherais en 2019) ont permis de repousser progressivement le traëc de

transit hors du cœur de la "ceinture verte", en interdisant certains itinéraires d’évitement ; excepté sur le tronçon « Grande

Chaussée — Coupe d’Or — Garance », où la circulation de transit est limitée par cet arrêté ;

CONSIDÉRANT que malgré ces diéérents plans de circulation mis en place depuis 2011 et la mise en zone 30 du secteur, des

itinéraires d’évitements de la Rocade subsistent au "sud de la Rocade" et en "ceinture verte", reliant l’avenue de Tarascon à la

Rocade sud et à la route de Marseille, en empruntant dans un sens comme dans l’autre :

L'’avenue de la Bouquetière,

L’avenue de la Trillade,

L’avenue François 1er,

La rue de la Garance,

Le chemin de la Coupe d’Or,

Le chemin de la Grande Chaussée,

L’avenue de la Croix Rouge

et qu’il reste donc nécessaire d'empêcher la circulation de transit sur le tronçon «Grande Chaussée — Coupe d’Or - Garance» ;

CONSIDÉRANT que ces itinéraires d’évitement de la rocade ont été constatés par des comptages réalisés en novembre 2019 et en

juin 2021 ;

CONSIDÉRANT qu’il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le traéc de transit sur les axes suivants :

l'avenue de Tarascon, la rocade Charles de Gaulle, la route de Marseille ;

côté Bouches du Rhône la déviation de Rognonas, le premier tronçon de la voie LEO ;

toujours côté Bouches du Rhône, la RD570, RD571, RD28 jusqu’au pont de Bonpas et la RN7 pour la desserte du sud est

d'Avignon ;

CONSIDÉRANT en outre que des alternatives à la voiture sont oéertes aux usagers grâce au réseau de transports en commun

existant, opéré par le Grand Avignon,

CONSIDÉRANT que des parkings-relais existent d’ores et déjà en périphérie de la ville Centre (Piot, Italiens, Courtine, Amandier)

et que des parkings-relais supplémentaires vont venir à court et moyen terme renforcer les possibilités de report modal de la

voiture individuelle vers le transport collectif (P+R St Chamand en cours de réalisation, P+R Parc Expo én 2022, P+R les Angles, et

Réalpanier en 2024-25, P+R Rognonas en 2025) ;

CONSIDÉRANT la politique ambitieuse de promotion et de développement des modes actifs portée par la ville d'Avignon depuis

2014, en réalisant de nombreux projets d’infrastructures cyclables et piétonnes, en développant le stationnement vélos en espace

public ou sécurisé, en aidant à la réparation ou à l’acquisition de vélo d’occasion, pour rendre les déplacements à pied et à vélo

plus faciles, plus confortables, plus sûrs, en particulier pour les plus usagers les plus vulnérables ;

CONSIDÉRANT les projets d'amélioration de la circulation des modes actifs portés par la ville notamment en ceinture verte

(itinéraires cyclables Trillade, Amandier...) ou par les autres collectivités (Vélo routes régionale Via Rhôna, Via Durancia) :

CONSIDÉRANT ainsi les itinéraires routiers d’évitement rendant toujours possible les accès aux secteurs concernés, ainsi que

toutes ces possibilités de déplacement oéertes, il y a lieu de mettre en place une règlementation spéciique sur tout le secteur

« sud rocade » et notamment la mise en place d’une borne dont l’objectif est de supprimer le traëc de transit mentionné ci-

dessus ;

CONSIDÉRANT le cadre de vie, la sécurité et la santé publique ;

CONSIDÉRANT que cette circulation routière génère des nuisances sur le cadre de vie des habitants qui se voient contraints dans

leurs déplacements du quotidien compte tenu de la congestion des voiries, des problématiques d’insécurité routière, de pollution

de l’air ou de bruit, d’impact sur la santé publique ;

CONSIDÉRANT la présence d'établissements scolaires et médicaux au cœur de cette zone et le développement futur de nouveaux

établissements scolaires (école Joly-Jean, restructuration écoles) pour répondre aux besoins des habitants ;

CONSIDÉRANT la carte scolaire des écoles Maternelle Clos de la Murette et élémentaire Saint Gabriel

CONSIDÉRANT les projets de renouvellement urbain portés par la ville sur le nord de la Ceinture Verte (NPNRU, éco-quartier Joly

Jean);

CONSIDÉRANT que le plan modes doux/actifs de la ville et les documents stratégiques qui favorisent la mobilité durable (Plan de

Déplacement Urbain) sont les outils respectueux de la santé et de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que ces établissements vont augmenter des déplacements de proximité, il est nécessaire de tout mettre en œuvre

pour sécuriser les modes doux et notamment la restriction de la circulation routière sur rue de la Garance par la mise en place

d’une borne ;

CONSIDÉRANT l’espace naturel et agricole :

CONSIDÉRANT que ce niveau de traéc n’est pas compatible avec la préservation d’un espace naturel et agricole comme la ceinture

verte d'Avignon identiéée dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme en cours de révision comme un espace à valoriser dans le cadre

de la reconquête des bords de Durance et qui puisse être réapproprié par les habitants comme espace de vie pour la promenade Page 2 sur 3ou les loisirs tout en veillant à préserver sa richesse écologique mais aussi comme un espace à protéger et revaloriser pour son

rôle paysager et sa fonction agricole, aën de favoriser une agriculture urbaine et périurbaine ;

CONSIDÉRANT que la ceinture verte est également identiéée dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial lancée par le

Grand Avignon pour maintenir une agriculture forte et durable ;

CONSIDÉRANT que la ceinture verte génère une circulation d'engins agricoles à faible vitesse, à grand gabarit et qui ne permettent

pas d'utiliser les grands axes routiers périphériques en sécurité, avec également des contraintes de déplacements et d’accès

rendus nécessaires pour les besoins spéciéques des exploitations agricoles et d'élevage ;

CONSIDÉRANT que la restriction de la circulation sur la rue de la Garance est cohérente avec les orientations du PLU en cours de

révision à savoir la préservation des espaces naturels dont la Durance et la ceinture verte et la valorisation des espaces agricoles ;

CONSIDÉRANT que pour préserver la libre circulation des riverains, des usagers et des professionnels agricoles, améliorer le cadre

de vie des riverains situés au sud de la Rocade y compris au sein de la ceinture verte, de renforcer la sécurité et la tranquillité

publique de ces mêmes usagers, de limiter les eéets négatifs liés à la pollution, il convient :

D’apaiser la circulation au sud de la Rocade tout en permettant des déplacements de proximité quotidiens et nécessaires

De préserver le caractère naturel et agricole au sud du canal Puy en limitant la circulation sans toutefois supprimer les accès qui

restent possibles via la route de Marseille pour tout le secteur entre l’avenue de la Croix Rouge et le chemin des Troupeaux et par

l’avenue Moulin Notre Dame depuis l’avenue de Tarascon ;

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la

commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - La circulation des véhicules est interdite CHEMIN DES TROUPEAUX.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux:

. dessertes locales,

. véhicules de collecte des prestataires et du service environnement déchets du Grand Avignon,

° véhicules de la police,

° véhicules appartenant aux services d'incendie et de secours,

. véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien des espaces publics, des canaux d'irrigation et de la Durance

« piétons et cyclistes (2 ou 3 roues non motorisés).

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière

sera mise en place par les Services Techniques

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur

cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence

de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant

le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif

peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est

informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

DIFFUSION:

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

LA POLICE

Page 3 sur 3VIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

ôl . Arrêté permanent n° 22-AP-0417 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

LA RUE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS Département Aménagement et Mobilité

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS, de la RUE BUFFON jusqu'à l'IMPASSE NOTRE DAME DES 7

DOULEURS :

e La circulation est alternée par B15+C18 ;

e Une mise en impasse est instaurée, sauf pour les piétons et les cyclistes

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par les Services Techniques

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

Mairie Centre-Ville

La policeAVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté permanent n° 22-AP-0419

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

| , Li RUE BUFFON, RUE THIERS, RUE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS et Département Aménagement et Mobilité IMPASSE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème

partie, signalisation d'indication, des services et de repérage

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

VU l'arrêté n°90-AP-0051 en date du 24/08/1990, portant réglementation de la circulation à l'intersection de la RUE BUFFON et de la RUE THIERS,

rendant la rue Buffon en sens unique de la rue Saint Christophe à la rue Thiers et à l'intersection de la RUE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS et de

l'IMPASSE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS rendant la rue Notre dame des 7 Douleurs en sens unique de la Place Louis Pasteur à la rue Buffon

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux riverains utilisant la borne escamotable réf ES40 de | ‘impasse Notre Dame des 7 Douleurs

d'accéder à leur résidence sans passer par la rue Thiers et ainsi d ‘éviter une circulation plus importante sur la rue Thiers,

CONSIDÉRANT que le déplacement du sens interdit de la rue Notre Dame des 7 Douleurs évite que ces mêmes riverains ne prennent le sens

interdit leur permettant d'accéder à leur résidence

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°90-AP-0051 en date du 24/08/1990, portant réglementation de la circulation à l'intersection de la RUE BUFFON et de la RUE

THIERS , rendant la rue Buffon en sens unique de la rue Saint Christophe à la rue Thiers et à l'intersection de la RUE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS

et de l'IMPASSE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS rendant la rue Notre dame des 7 Douleurs en sens unique de la Place Louis Pasteur à la rue Buffon,

est abrogé.

ARTICLE 2 - Un sens interdit est institué à l'intersection de la RUE BUFFON et de la RUE THIERS , rendant la rue Buffon en sens unique de la rue Saint

Christophe à la rue Thiers.

ARTICLE 3 - Un sens interdit est institué à l'intersection de la RUE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS et de l'IMPASSE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS

rendant la rue Notre dame des 7 Douleurs en sens unique de la Place Louis Pasteur à | Impasse ND des 7 Douleurs.

ARTICLE 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

Page 1 sur 2ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

Mairie Centre-Ville

La police

Page 2 sur 2VIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté permanent n° 22-AP-0368

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement

Département Aménagement et Mobilité RUE DE BONE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 417-9,R. 417-10,R. 417-11 et R. 417-12

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie

publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

CONSIDÉRANT la nécessité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.

ARRETE

ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte

non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée

antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 1 RUE DE BONE.

Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de

mise en fourrière immédiate.

Par dérogation, cette disposition ne s'appliquent pas aux:

- Taxis

- Véhicules sanitaires

La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur :

- Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m

- Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l'intérieur du traçage.

- Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.

- Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services

Techniques

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire

d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions

de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit

d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 6 -Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

DIFFUSION: M AARAB YAHYA, LA POLICEAVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

ôl . Arrêté permanent n° 22-AP-0420 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement

Département Aménagement et Mobilité RUE JACQUES TATI

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème

partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,

CONSIDÉRANT que les services de POLICE, GENDARMERIE, PÉNITENTIAIRE doivent pouvoir stationner et descendre les détenus en toute

sécurité

ARRETE

ARTICLE 1 - La POLICE, la GENDARMERIE, la PÉNITENTIAIRE ont des emplacements de stationnement réservés RUE JACQUES TATI. Le stationnement

de tout autre véhicule sur ces emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré

comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule

excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de

mise en fourrière immédiate.

Ces emplacements sont au nombre de 5:

-3 en entrée de la rue Jacques TATI côté droit et 2 à proximité du sasse d'entrée des détenus du tribunal également côté droit

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

Mairie Nord

La police

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