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Arrêté - 2024 0737 JALLAIS circulation interdite rue abbe chupin
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0737 JALLAIS circulation interdite rue abbe chupin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, r Beaupreau
-err Mauges
Arrêté
BEM_AT_2024 0737
Arrêté temporaire de circulation
Annule et remplace - BEM_AT_2024_ 0701
Réfection de la chaussée (chicane)
RUE DE L'ABBE CHUPIN (D249) (JALLAIS) et LE PETIT VERNON (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,,
VU l'arrêté n°BEM_AT_2024 0701 en date du 09/09/2024, portant réglementation de la circulation, du 16/09/2024 au 30/09/2024, RUE DE L'ABBE CHUPIN (D249) (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges),
VU la demande par laquelle COURANT SA demeurant 2739 route de St Laurent de la plaine 49290 CHALONNES-SUR-
LOIRE représentée par Monsieur Vincent BUSSIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux réfection de la chaussée (chicane) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/10/2024 au 28/10/2024 RUE DE L'ABBE CHUPIN (D249)
(JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°BEM_AT_2024 0701 en date du 09/09/2024, portant réglementation de la circulation RUE DE L'ABBE CHUPIN (D249)
(JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges), est abrogé.
ARTICLE 2
À compter du 07/10/2024 et jusqu'au 28/10/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DE L'ABBE CHUPIN (D249)
(JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 3
À compter du 07/10/2024 et jusqu'au 28/10/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : 5579 LE PETIT VERNON (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COURANT SA.
ARTICLE 5 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
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Plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.ielerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
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Arrêté
BEM_AT_2024_0701
Arrêté temporaire de circulation
Réfection de la chaussée (chicane)
RUE DE L'ABBE CHUPIN (D249) (NOTRE DAME DES MAUGES) (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
YU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,
VU la demande par laquelle COURANT SA demeurant 2739 route de St Laurent de la plaine 49290 CHALONNES-SUR-
LOIRE représentée par Monsieur Vincent BUSSIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de la chaussée (chicane) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/09/2024 au 30/09/2024 RUE DE L'ABBE CHUPIN (D249)
(NOTRE DAME DES MAUGES) (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 30/09/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DE L'ABBE CHUPIN (D249)
(NOTRE DAME DES MAUGES) (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2
À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 30/09/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : 5579 LE PETIT VERNON (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COURANT SA.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, Le 09/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
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DIFFUSION: + COURANT SA
+ BRANGEON
+ HD Mairie Jallais
Plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecour dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, Conformément aux dispositions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Notre Dame des Mauges – Réhabilitation Chicane
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Arrêté
BEM _AT 2024 0701
Arrêté temporaire de circulation
Réfection de la chaussée (chicane)
RUE DE L'ABBE CHUPIN (D249) (NOTRE DAME DES MAUGES) (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle COURANT SA demeurant 2739 route de St Laurent de la plaine 49290 CHALONNES-SUR-
LOIRE représentée par Monsieur Vincent BUSSIER - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de la chaussée (chicane) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/09/2024 au 30/09/2024 RUE DE L'ABBE CHUPIN (D249)
(NOTRE DAME DES MAUGES) (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 30/09/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DE L'ABBE CHUPIN (D249)
(NOTRE DAME DES MAUGES) (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2
À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 30/09/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : 5579 LE PETIT VERNON (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COURANT SA.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 09/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck/AUBIN
DIFFUSION:
+ COURANTSA
+ BRANGEON
° HD
° Mairie Jallais
ANNEXES: Plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwv.telerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la lai n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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