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Arrêté - 944 2025 1000 JALLAIS circulation interdite rue de la beausse
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 944 2025 1000 JALLAIS circulation interdite rue de la beausse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2 ” Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 _1000
Arrêté temporaire de circulation
Viabilisation éclairage public GCT et BT,
ROUTE BARREE RUE DE LA BEAUSSE (JALLAIS)
DEVIATION AVENUE CHAPERONNIERE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par Monsieur Alban MUSTIERE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de viabilisation éclairage public GCT et BT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la cireulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2026 au 27/02/2026 RUE DE LA BEAUSSE
(JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 27/02/2026, la circulation des véhicules est interdite sauf pour les riverains :
e RUE DE LA BEAUSSE,
Par dérogation, le vendredi, le jour de la collecte des déchets, le camion est autorisé à circuler.
ARTICLE 2
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 27/02/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules AVENUE
CHAPERONNIERE.
La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 11 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ CEGELEC ANGERS INFRA -
e BRANGEON
e HDV
+ Pompier de La Poïtevinière
° Mairie Jallais
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr, dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Boaupréau-en-Mauges
2 rue Robait Schumian + CS 10063
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49402 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
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