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Arrêté - 2024 0455 JALLAIS circulation interdite rue chantemerle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0455 JALLAIS circulation interdite rue chantemerle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE LA Beaupreau
Arrêté BEM_AT_2024 0455
Arrêté temporaire de circulation
RUE CHANTEMERLE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 1-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R] 10-1, RI10-2, R 110-3,R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-13 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande par laquelle M ARRIAL Adrien demeurant 36 RUE CHANTEMERLE JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public...
CONSIDÉRANT que des travaux à hauteur du 36 rue CHANTEMERLE, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/06/2024 RUE CHANTEMERLE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 15/06/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE CHANTEMERLE (JALLAIS), de la RUE CHARLES TURPIN DE CRISSE (JALLAIS)
jusqu'à la PLACE ANDRE BROSSIER (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges). La circulation dans la rue Turpin de Crissé se fera en sens unique dans le sens RUE DU PONT PIAU vers RUE PHILIPPE GALLET.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M ARRIAL Adrien.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 06/06/2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Jallais
Annick BRAUD
DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Cade de justice administrative, Le présent arrété pourra Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwerelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dis ns de Ia oi n°2018-493 du 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est infarmé qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peur exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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# Beaupreau