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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2018 06 11
Document publié le Lundi 11 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2018 06 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
4
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 11 jUIN 2018
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1°" Juin 2018 Séance du 11 Juin 2018
Nombre de conseillers :
En exercice : 43
Titulaires présents : 33
L'an deux mil dix-huit
Et le 11 Juin à 19h00,
| Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Pouvoirs : 4 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Votants : 37 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires :
Jean Paul TOUCHET, Catherine ELOY (Bauzy), Francis GUILLOT, Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY, Dominique BRETON (Chambord),
Gilles CHANTIER (Courmemin), Claudette SORIN, Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson), Jean-Paul PRINCE, Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON, Jean-Pierre CHEVESSAND (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Micheline DELOISON, Philippe LEGENDRE, Pierre GUILLONNEAU (Mont-près- Chambord), Gérard CHAUVEAU, Catherine LUCAS, Pascal MAUNY (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Christiane JOURDAIN (Saint-Claude de Diray), Didier HEITZ, Martine LE MAREC (Saint-Dyé sur Loire), Christèle DOLLO, Christian LALLERON (Saint-Laurent- Nouan), Alain MARCHAND, Pierre DETIENNE (Thoury), Jean BROCHU (Tour-en-Sologne).
Excusés avec pouvoir :
Edwige DUVAL a donné pouvoir à Gilles CHANTIER (Courmemin)
Floréal ROYO à donné pouvoir à Patrick MARION (Neuvy)
Valérie LODI a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan)
Patrick STURLESE a donné pouvoir à Christèle DOLLO (Saint-Laurent-Nouan)
Absents Excusés :
Dominique BRETON (Chambord), Jean-Pierre BERANGER (Fontaines-en-Sologne), Sylvia HERLEDAN (Huisseau-sur-Cosson), Agnès BONNIN,
François FIORETTO (Saint-Laurent-Nouan) et Robert HUTTEAU (Tour-en-Sologne)
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la dernière séance du 09 avril 2018 s'était déroulée avec
un poste vacant suite à la démission de Monsieur Eric PIAUT, nouvel élu communautaire issu de la commune de Saint-Claude-de-
Diray.
Conformément à l'article L273-10 du code électoral, le siège a été pourvu le 13 avril 2018 par le candidat, de même sexe, élu conseiller
municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire, soit Monsieur Roland BOUGITTEAU. Celui-ci a
souhaité démissionner du mandat de conseiller communautaire par courrier en date du 23 mai 2018.
D'autre part, Monsieur Jean-Paul DUBUT, élu communautaire issu de la commune de Bracieux a démissionné du conseil municipal de
Bracieux, emportant démission du conseil communautaire. Dans un contexte de nouvelles élections municipales sur cette commune,
la commune n'a pas de remplaçant.
Par conséquent, le Conseil communautaire se réunit ce 11 juin 2018 avec deux postes vacants.
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne-Marie THOMAS (La Ferté-saint-Cyr) a été désignée
secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant le
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 09 avril 2018. Les membres du Conseil communautaire n'ayant pas d'observation, celui-ci est validé.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qu'aucune modification n'est apportée à l'ordre du jour. | ADMINISTRATION GENERALE |
| AFFAIRES GENERALES |
Approbation des modalités de recomposition du Conseil communautaire
Monsieur le Président fait part au conseil d'un courrier de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher l'informant que la démission de plus
du tiers des membres du conseil municipal de Bracieux nécessite l'organisation de nouvelles élections municipales, et entraîne
nécessairement la recomposition du Conseil communautaire.
En effet, par une décision du 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du
deuxième alinéa du | de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, qui permettaient l'adoption d'accords
locaux pour la composition du Conseil communautaire d'une communauté de communes ou d'une communauté
d'agglomération.
L'article 4 de la loi du 9 mars 2015 rend nécessaire la recomposition des Conseils communautaires en cas d'élection partielle ou
intégrale organisée dans une commune membre d'une communauté de communes dont la répartition des sièges par accord
local est intervenue avant le 20 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'événement rendant nécessaire le
renouvellement du conseil municipal.
Dans le cadre de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) applicable en 2013 ouvrant des
possibilités d'accord local à la majorité qualifiée, le Conseil communautaire s'était accordé, le 18 mars 2013, sur la création de 45
sièges en les répartissant en fonction du nombre d'habitants de chaque commune avec un minimum de 2 conseillers par
commune. Les communes avaient délibéré en ce sens dans les conditions de majorité qualifiée. Cette répartition avait été
validée par un arrêté préfectoral du 22 octobre 2013. Par suite, le conseil communautaire avait été installé le 14 avril 2014.
De par l'élection intégrale à Bracieux, il doit être procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges
de conseiller communautaire, l'arrêté préfectoral devant être pris pour le 5 juillet 2018 au plus tard.
Par conséquent, les conseils municipaux doivent se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire en se réunissant au plus tard le vendredi 29 juin 2018.
Conformément aux dispositions visées à l'article L5211-6-1 du CGCT, la nouvelle composition du conseil communautaire doit
être arrêtée comme suit :
- soit selon les modalités prévues aux Il à VI du présent article : attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette attribution garantit
une représentation essentiellement démographique ;
Ce qui donnerait le tableau suivant :
Le tableau présentant la répartition des sièges selon la règle de droit commun.
Population | Délégués Délégués Ratio de Commune .. . , , , us
Municipale | Titulaires | Suppléants | représentativité
SAINT-LAURENT-NOUAN 4 324 7 95%
MONT-PRES-CHAMBORD 3 244 5 90%
HUISSEAU-SUR-COSSON 2 279 4 103%
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY 1 762 3 100%
MONTLIVAULT 1375 2 85%
BRACIEUX 1 294 2 91%
SAINT-DYÉ-SUR-LOIRE 1 139 2 103%
TOUR-EN-SOLOGNE 1 095 2 107% LA FERTE-SAINT-CYR 1059 1 1 55%
MASLIVES 716 1 1 82%
FONTAINES-EN-SOLOGNE 630 1 1 93%
COURMEMIN 526 1 1 111%
CROUY-SUR-COSSON 513 1 1 114%
THOURY 423 1 1 138%
NEUVY 314 1 1 187%
BAUZY 285 1 1 205%
CHAMBORD 106 1 1 553%
21 084 36 9
- soit selon les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2015 sur la mise en œuvre des nouveaux accords locaux. Cette
répartition doit donner lieu à un accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant
plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres
représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la
commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes
membres.
Les maires de la Communauté de communes du Grand Chambord réunis les 22 et 29 mai 2018 ont convenu, après étude des
possibilités offertes par la loi, de retenir la méthode de répartition visée aux Il à VI de l'article L5211-6-1 du CGCT, soit une
attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l'établissement
public de coopération intercommunale. Cette attribution garantit une représentation essentiellement démographique.
Toutefois, sur le fondement des dispositions du VI de cet article L5211-6-1, il est possible de répartir librement des sièges
supplémentaires dans la limite maximale de 10 % du nombre total des sièges à répartir.
Dans ce cas, la part globale des sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa
population dans la population globale des communes membres, sauf:
1° Lorsque la répartition effectuée en application des Ill et IV de l’article L1611-6-1 conduirait à ce que la part de sièges attribuée
à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que l'attribution
effectuée en application du présent VI maintient ou réduit cet écart ;
2° Lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège en application du 1° du IV du même
article.
Après analyse de ces éléments, Monsieur le Président propose d'attribuer un siège supplémentaire à la seule commune de la
Ferté-Saint-Cyr afin de lui permettre d'augmenter son ratio de représentativité.
La composition du Conseil communautaire pourrait donc être la suivante :
Population | Délégués | Délégués Ratio de
Commune Municipale | Titulaires [Suppléants [représentativité
SAINT-LAURENT-NOUAN 4 324 7 92%
MONT-PRES-CHAMBORD 3 244 5 88%
HUISSEAU-SUR-COSSON 2 279 4 100%
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY 1 762 3 97%
MONTLIVAULT 1375 2 83%
BRACIEUX 1 294 2 88%
SAINT-DYÉ-SUR-LOIRE 1 139 2 100%
TOUR-EN-SOLOGNE 1 095 2 104%
LA FERTE-SAINT-CYR 1 059 2 108%
MASLIVES 716 1 1 80%
FONTAINES-EN-SOLOGNE 630 1 1 90%
COURMEMIN 526 1 1 108%
CROUY-SUR-COSSON 513 1 1 111%
THOURY 423 1 1 135% NEUVY 314
BAUZY 285
CHAMBORD 106 1
21 084 37
La décision de création et de répartition de ce siège supplémentaire est prise à la majorité des deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des
conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au
quart de la population des communes membres.
Monsieur le Président propose donc de valider le principe de la répartition des sièges selon les modalités prévues aux Il à VI de
l'article L5211-6-1 du CGCT avec attribution d'un siège supplémentaire à la commune de la Ferté-Saint-Cyr pour lui permettre
d'être représentée conformément au tunnel de représentativité prévu par la loi ; il demande à chaque commune de bien vouloir
inscrire ce sujet à l’ordre du jour de leur prochaine réunion pour approbation par leur conseil municipal au plus tard le vendredi
29 juin 2018.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à 23 voix pour, 13 contre et 1 abstention :
VALIDE le principe de la répartition des sièges selon les modalités prévues aux II à VI de l’article L5211-6-1 du
CGCT avec attribution d’un siège supplémentaire à la commune de la Ferté-Saint-Cyr :
Commune Population | Délégués | Délégués Ratio de : Municipale | Titulaires |Suppléants |représentativité
SAINT-LAURENT-NOUAN 4 324 7 92%
MONT-PRES-CHAMBORD 3 244 5 88%
HUISSEAU-SUR-COSSON 2 279 4 100%
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY 1 762 3 97%
MONTLIVAULT 1375 2 83%
BRACIEUX 1 294 2 88%
SAINT-DYÉ-SUR-LOIRE 1139 2 100%
TOUR-EN-SOLOGNE 1 095 2 104%
LA FERTE-SAINT-CYR 1059 2 108%
MASLIVES 716 1 1 80%
FONTAINES-EN-SOLOGNE 630 1 1 90%
COURMEMIN 526 1 1 108%
CROUY-SUR-COSSON 513 1 1 111%
THOURY 423 1 1 135%
NEUVY 314 1 1 181%
BAUZY 285 1 1 200%
CHAMBORD 106 1 1 538%
21 084 37 8
DEMANDE à chaque commune de bien vouloir inscrire ce sujet à l’ordre du jour de leur prochaine réunion pour
approbation par leur conseil municipal au plus tard le vendredi 29 juin 2018.
Transmis au Représentant
de l'état le 26/06/2018
Accusé de Réception le 26/06/2018
Publié ou Notifié le 26/06/2018
Certifié exécutoire le 28/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Modification des représentants de la CC du Grand Chambord au sein du syndicat VALECO
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les
syndicats auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.
Dans le respect des règles de représentation fixées dans les statuts du Syndicat VALECO, le Conseil communautaire avait
désigné 8 titulaires et 8 suppléants lors de sa séance du 26 juin 2017.
A la suite de la démission de Madame Marie-Renée VERVIER, déléguée titulaire issue de la commune de Saint-Claude-de-Diray, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant.
Avant cette démission, les représentants de la CCGC au syndicat VALECO étaient :
Nom Prénom Commune
TITULAIRES
1 | VERVIER Marie-Renée Saint-Claude-de-Diray
2 | MAUNY Pascal Montlivault
3 | LEGENDRE Philippe Mont-près-Chambord
4 | RUE THIBAL Lionel Huisseau-sur-Cosson
5 | JOLY André Chambord
6 | DUCHET Patrice
7 | DUBUT Jean-Paul
8 | GUILLEGAULT Joseph Mont-près-Chambord
SUPPLEANTS
1 | MARGOIL Bruno Saint-Claude-de-Diray
2 | CHAUVEAU Gérard Montlivault
3 | FERME Maryse Huisseau-sur-Cosson
4 | LABBE Stéphane Huisseau-sur-Cosson
5 | DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson
6 | FARE PIORUNSKI Loïc Tour-en-Sologne
7 | GUILLOT Francis Bracieux
8 | PREJEANT Alain Huisseau-sur-Cosson
Afin de répartir les 2 sièges de la commune, le conseil municipal de Saint-Claude-de-Diray à proposé les candidatures suivantes :
- Monsieur Bruno MARGOIL en tant que titulaire ;
- Madame Marie-Christine VOINCHET en tant que suppléante.
En parallèle, Monsieur le Président souligne que Messieurs Jean-Paul DUBUT (Bracieux) et Joseph GUILLEGAULT (Mont-près-
Chambord) ont démissionné. Etant donné que la commune de Bracieux doit procéder à de nouvelles élections et que la CCGC ne
dispose pas de nouveaux noms, il est proposé de faire appel systématiquement aux suppléants et de procéder à une nouvelle
désignation lors du conseil communautaire post élections municipales de Bracieux.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DESIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au
syndicat VALECO :
Nom Prénom Commune
TITULAIRES
1 | MARGOIL Bruno Saint-Claude-de-Diray
2 | MAUNY Pascal Montlivault
3 | LEGENDRE Philippe Mont-près-Chambord
4 | RUE THIBAL Lionel Huisseau-sur-Cosson
5 | JOLY André Chambord
6 | DUCHET Patrice
7 | DUBUT Jean-Paul
8 | GUILLEGAULT Joseph Mont-près-Chambord
Tour-en-Sologne
Bracieux
Tour-en-Sologne
Bracieux SUPPLEANTS
1 | VOINCHET Marie-Christine | Saint-Claude-de-Diray
2 | CHAUVEAU Gérard Montlivault
3 | FERME Maryse Huisseau-sur-Cosson
4 | LABBE Stéphane Huisseau-sur-Cosson
5 | DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson
6 | FARE PIORUNSKI Loïc Tour-en-Sologne
7 | GUILLOT Francis Bracieux
8 | PREJEANT Alain Huisseau-sur-Cosson
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Modification des représentants de la CC du Grand Chambord au sein du SMAEP de Saint-Claude-de-Diray
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les
syndicats auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.
Dans le respect des règles de représentation fixées dans les statuts du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Saint-
Claude-de-Diray, le Conseil communautaire avait désigné 4 titulaires et 2 suppléants lors de sa séance du 28 avril 2014.
À la suite de la démission de Monsieur Dominique MARCHAIS, délégué titulaire issu de la commune de Saint-Claude-de-Diray, il
est nécessaire de désigner un nouveau représentant.
Avant cette démission, les représentants de la CCGC au Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Saint-Claude-de-Diray
étaient:
| Nom | Prénom | Commune
TITULAIRES
1 | MARCHAIS | Dominique | Saint-Claude de Diray
2 | MARGOIL Bruno Saint-Claude de Diray
3 | BARON Joël Huisseau-sur-Cosson
4 | GRISEL Bertrand | Huisseau-sur-Cosson
SUPPLEANTS
1 | VON EUW Jérémy Saint-Claude de Diray
2 | DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson
Afin de remplacer Monsieur Dominique MARCHAIS, le conseil municipal de Saint-Claude-de-Diray à proposé la candidature de
Monsieur Francis SOULAIGRE.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DESIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au
Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable de Saint-Claude-de-Diray :
| Nom | Prénom | Commune
TITULAIRES
1 SOULAIGRE Francis Saint-Claude de Diray
2 MARGOIL Bruno Saint-Claude de Diray
3 BARON Joël Huisseau-sur-Cosson
4 GRISEL Bertrand Huisseau-sur-Cosson
SUPPLEANTS
1 VON EUW Jérémy
2 DEBUIGNE Joël
Saint-Claude de Diray
Huisseau-sur-Cosson
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Modification des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que celui-ci a désigné les membres de la CLECT par
délibération n°041-038-2014, modifiée par délibération n°041-111-2017:
Nom Prénom Commune
TOUCHET Jean-Paul Bauzy
GUILLOT Francis Bracieux
JOLY André Chambord
CHANTIER Gilles Courmemin
SORIN Claudette Crouy-sur-Cosson BERANGER Jean-Pierre Fontaines-en-Sologne
DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson
PRINCE Jean-Paul La Ferté-saint-Cyr
HANNON Patricia Maslives
MAUNY Pascal Montlivault
DELOISON Micheline Mont-près-Chambord
MARION Patrick Neuvy
PROUX Jack Saint-Claude-de-Diray HEITZ Didier Saint-Dyé-sur-Loire BESNARD Danie Saint-Laurent-Nouan
MARCHAND Alain Thoury
HUTTEAU Robert Tour-en-Sologne
A la suite de la démission de Monsieur Jack PROUX, délégué de la CLECT issu de la commune de Saint-Claude-de-Diray, et sur proposition de la commune, Monsieur le Président propose de désigner Monsieur Laurent ALLANIC, maire de la commune de Saint-Claude-de-Diray, en tant que membre de cette commission et en lieu et place de Monsieur Jack PROUX. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DESIGNE les membres de la CLECT suivants :
Nom Prénom Commune
TOUCHET Jean-Paul Bauzy
GUILLOT Francis Bracieux
JOLY André Chambord
CHANTIER Gilles Courmemin
SORIN Claudette Crouy-sur-Cosson BERANGER Jean-Pierre Fontaines-en-Sologne
DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson
PRINCE Jean-Paul La Ferté-saint-Cyr
HANNON Patricia Maslives
MAUNY Pascal Montlivault
DELOISON Micheline Mont-près-Chambord
MARION Patrick Neuvy
ALLANIC Laurent Saint-Claude-de-Diray HEITZ Didier Saint-Dyé-sur-Loire
BESNARD Danie Saint-Laurent-Nouan
MARCHAND Alain Thoury
HUTTEAU Robert Tour-en-Sologne
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| FINANCES |
Modalités de répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de l’année
2018
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012
a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc commune/communauté. Ce mécanisme de péréquation
appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des
ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
Monsieur le Président rappelle que la répartition de ce prélèvement au sein du bloc commune/communauté est décidée au
niveau du Conseil communautaire, et que la Communauté de communes a pris en charge l'intégralité du prélèvement pour les
années 2013 et 2014. En 2015, 2016 et 2017, le Conseil communautaire avait délibéré pour une répartition dite « dérogatoire
libre ».
Pour l'année 2018, les décisions en matière de répartition dite « dérogatoire libre » doivent faire l'objet de délibérations
concordantes, prises avant le 30 juin, soit :
à l'unanimité du Conseil communautaire
Ou
à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire avec accord des conseils municipaux.
Monsieur le Président présente ensuite le tableau de répartition suivant la règle de droit commun qui s'appliquera si la CCGC ne
délibère pas à l'unanimité du Conseil communautaire ou à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire avec accord des
conseils municipaux pour une répartition « dérogatoire libre » avant le 30 juin.
La Conférence des Maires ainsi que la commission Ressources proposent de retenir une répartition « dérogatoire libre » avec les
règles suivantes :
La CCGC prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit commun »
et la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune ;
Les communes prennent en charge le solde (soit la moitié du prélèvement inscrit dans la colonne « règle de droit commun).
La proposition est retranscrite dans le tableau suivant:
REGLE DE DROIT COMMUN
2018
BAUZY 3 924
BRACIEUX 20 683
CHAMBORD 2 999
COURMEMIN 6 999
CROUY-SUR-COSSON 7 733
LA FERTE-SAINT-CYR 15 412
FONTAINES-EN-SOLOGNE 9 035
HUISSEAU-SUR-COSSON 29 352
MASLIVES 8 910
MONTLIVAULT 17 120
MONT-PRES-CHAMBORD 46 711
NEUVY 5 632
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY 22 644
SAINT-DYE-SUR-LOIRE 15 688
SAINT-LAURENT-NOUAN 152 530
THOURY 5 287
TOUR-EN-SOLOGNE 13 771
Sous Total Commune 384 430
CCGC 220 064
604 494
REPARTITION LIBRE
PROPOSITION 2018
BAUZY 1 962
BRACIEUX 10 341
CHAMBORD 1 500
COURMEMIN 3 500
CROUY SUR COSSON 3866
LA FERTE SAINT CYR 7 706
FONTAINES EN SOLOGNE 4 517
HUISSEAU SUR COSSON 14 676
MASLIVES 4 455
MONTLIVAULT 8 560
MONT PRES CHAMBORD 23 356
NEUVY 2 816
SAINT CLAUDE DE DIRAY 11 322
SAINT DYE SUR LOIRE 7 844
SAINT LAURENT NOUAN 76 265
THOURY 2 643
TOUR EN SOLOGNE 6 886
Sous Total Commune 192 215
COM COM 412 279
604 494 Monsieur le Président demande donc aux membres du Conseil communautaire d'accepter la proposition visant à retenir la
répartition « dérogatoire libre » selon les modalités suivantes :
La CCGC prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit commun » et la
moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune ;
Les communes prennent en charge le solde (soit la moitié du prélèvement inscrit dans la colonne « règle de
droit commun).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la proposition visant à retenir la répartition « dérogatoire libre » selon les modalités suivantes :
La CCGC prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit commun » et
la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune;
Les communes prennent en charge le solde (soit la moitié du prélèvement inscrit dans la colonne « règle
de droit commun).
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| URBANISME |
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention portant sur le service commun
"Instruction des Autorisations d'Urbanisme" (IAU)
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes à créé en 2015 un service commun ‘instruction des
Autorisations d'Urbanisme" (IAU). Ce service a été mis à disposition des communes à compter du 01/07/2015.
Pour ce faire, la CCGC et les communes adhérentes ont signé une convention dite "technique" qui fixe les obligations de chaque
partie pour l'instruction technique des demandes d'urbanisme, et une convention "administrative" d'une durée de 3 ans qui acte
la création du service commun entre les parties.
L'échéance des 3 ans arrivant à échéance le 30/06/2018, Monsieur le Président propose de signer une nouvelle convention
reprenant les mêmes conditions que celle existante mais pour une durée de 3 ans reconductible expressément 2 fois.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention portant sur le
service commun "Instruction des Autorisations d'Urbanisme" (IAU) ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
10
o
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| SERVICES A LA POPULATION |
| ECOLE DE MUSIQUE |
Adoption des tarifs de l’année scolaire 2018-2019 de l’école de musique intercommunale du Grand Chambord.
Madame Patricia HANNON, Vice-présidente en charge de l'action culturelle, informe les membres du Conseil communautaire
que la Commission des Services à la Population s'est réunie le mardi 10 avril 2018 afin d'évoquer les tarifs de l'école de musique
pour l'année 2018-2019. Elle a émis le souhait de ne pas modifier les tarifs pour la prochaine rentrée.
Les moyens de règlement acceptés ne comprenant pas les chèques-vacances et les Passeports Temps Libre, il est proposé de les
rajouter à la liste des moyens de paiement acceptés pour la rentrée 2018-2019, à savoir:
- Chèque à l'ordre du Trésor Public,
- Espèces,
- Chèques-vacances (ANCV),
- Passeport Temps Libre (sans rendu de la monnaie).
Madame la Vice-présidente propose aux membres du Conseil communautaire de fixer les tarifs 2018-2019 conformément à
l'annexe 1 et de valider ces nouveaux moyens de règlement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
FIXE les tarifs 2018-2019 conformément à l'annexe 1 ;
APPROUVE les nouveaux moyens de paiement, à savoir:
Chèque à l’ordre du Trésor Public,
Espèces,
Chèques-vacances (ANCV),
Passeport Temps Libre (sans rendu de la monnaie).
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Approbation du nouveau règlement intérieur de l’école de musique intercommunale à compter du 1er septembre 2018
Madame Patricia HANNON, Vice-présidente en charge de l'action culturelle, informe les membres du Conseil communautaire
que la Commission des Services à la Population s'est réunie le mardi 10 avril 2018 afin d'évoquer les modifications à apporter au
règlement intérieur de l'école de musique pour la rentrée 2018.
Ce règlement présente, entre autres, les modalités d'organisation de l'établissement, le rôle des professeurs, les modalités
d'inscription et d'affectation des élèves, les activités proposées et les règles de vie devant permettre aux élèves de bien vivre ce
temps de loisirs.
La Commission a émis un avis favorable à chacune des propositions suivantes :
- Modification du nom de l'ensemble « Objectif Concert » => « Tous en Scène » (pages 5-7-9 et 10);
- Corrections orthographiques (pages 4 et 7);
- Eclaircissement concernant la pratique collective « obligatoire à partir de la 2°"° année » de 1°’ cycle => «obligatoire à
partir de la 3°" année d'instrument » (pages 5 et 7);
- Mise à jour des informations relatives aux ateliers de 2" cycle => 3 ateliers au lieu de 2 et précision de leur nom et
esthétique musicale (page 8) ;
- Fusion de 2 phrases répétitives concernant les absences et les retards (page 3) ;
11
o
o
o
o - Ajout de la validation des inscriptions par une « confirmation d'inscription » (page 3);
- Ajout de la possibilité de ne pas accepter la réinscription d'un élève lorsque ce dernier n'a pas respecté au cours de
l'année qui s'achève, le triptyque d'enseignement (cours d'instrument + formation musicale + pratique collective)
(page 11).
Madame la Vice-présidente propose de valider le règlement intérieur ainsi modifié et proposé en annexe 2.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur de l’école de musique intercommunale applicable à compter du 1er
septembre 2018;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Approbation des conditions de liquidation du syndicat intercommunal d'enseignement de la musique de Saint-Dyé-sur- Loire, suite à sa dissolution
Madame Patricia HANNON, Vice-présidente en charge de l'action culturelle, rappelle aux membres du Conseil communautaire
que la Communauté de communes exerce la compétence Enseignement musical depuis le 1er septembre 2017.
Or, les communes de Saint-Dyé-sur-Loire, Montlivault et, pour 2016-2017, Maslives étaient adhérentes d'un syndicat
intercommunal d'enseignement de la musique ; ce syndicat doit être désormais dissous.
Le syndicat a notifié à la Communauté de communes du Grand Chambord les conditions de liquidation du syndicat et demande l'approbation par le Conseil communautaire selon les modalités détaillées ci-dessous :
- Compte de gestion de l'exercice 2017 faisant apparaître les résultats suivants :
Section Résultat de clôture exercice 2017
Investissement 0.00 €
Fonctionnement 1 254.53 €
- L'actif et le passif, à l'exception du résultat de fonctionnement seront transférés à la CCGC:
Compte Débit Crédit
1022 480.56 €
1068 4105.68 €
1322 2 174.90 €
1323 760.00 €
2188 7521.14 €
Total 7521.14€ 7 521.14 €
L'actif immobilisé est constitué de divers instruments de musique et équipements de sonorisation inscrits au compte 2188 pour
un montant total de 7 521.14 €, suivant l'état de l'actif ci-joint.
Le passif est constitué par le FCTVA, l'excédent de fonctionnement capitalisé et des subventions pour un montant total de
7 521.14 €. Il n'y à aucun emprunt en cours.
- Les restes à recouvrer s'établissent à la somme de 94.00€ et seront repris par la commune de Saint-Dyé-sur-Loire, sur
laquelle est domicilié le redevable.
- Le résultat de fonctionnement sera réparti entre les deux communes membres du syndicat, au prorata du nombre
d'élèves inscrits aux cours pour l'année scolaire 2016-2017:
12
Commune Nb d'élèves Décompte Montant
Montlivault 9 1254.53€X 97/27 418.18 €
Saint-Dyé-sur-Loire 18 1 254.53€ X 18/27 836.35 €
- La trésorerie disponible, qui s'établit à la somme de 1 160.53€ (1 254.53€-94€), sera répartie entre les deux communes
membres du syndicat, au prorata du nombre d'élèves inscrits aux cours pour l'année scolaire 2016-2017 après
déduction des restes à recouvrer:
Commune Nb d'élèves Décompte Montant
Montlivault 9 1254.53€X9/27 418.18 €
Saint-Dyé-sur-Loire 18 (1 254.53€ X 18/27)-94€ 742.35 €
Madame Patricia HANNON propose aux membres du Conseil communautaire d'approuver les conditions de liquidation ainsi
exposées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE les conditions de liquidation présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Approbation de l'indemnité horaire de vacation des jurys d'examen de l'école de musique intercommunale
Madame Patricia HANNON, Vice-présidente en charge de l’activité culturelle, rappelle aux membres du Conseil communautaire
que le règlement intérieur de l'école de musique prévoit des examens en fin d'année scolaire.
Leur mise en œuvre entraîne la nécessité de procéder au recrutement de jurys d'examens et d’un accompagnateur piano.
Ainsi, il convient d'indemniser ce personnel en définissant une indemnité horaire de vacation pour chaque membre du jury.
l'est proposé de fixer cette indemnité, conformément au décret n°2010-235 du 05 mars 2010 modifié, et à l'arrêté ministériel du
13 avril 2012 fixant la rémunération de ces intervenants, au taux horaire de 18.33€.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
FIXE l'indemnité de vacation pour chaque membre du jury d'examens de l’école de musique au taux horaire de
18.33€;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
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| GEMAPI
Approbation du rapport d'activités 2017 du SEBB
Conformément aux statuts du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) dont la Communauté de communes est membre, le rapport d'activités annuel doit être approuvé en Conseil communautaire ; celui-ci est fourni en annexe 3.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE du rapport annuel 2017 adopté par le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron dont la Communauté de communes est membre.
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Approbation des statuts du SEBB
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) a modifié ses statuts conformément à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017; cette modification consiste à redéfinir la répartition des sièges (article 4) ainsi que la répartition financière entre ses membres (article 5) suivant l'extrait ci-dessous (modifications en gras et italique dans le texte) :
« Article 4 : Administration du Syndicat —- Le Comité Syndical :
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de représentants élus comme suit : chaque Commune membre procède à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. S'agissant d'EPCI à fiscalité propre membre du syndicat, le conseil communautaire élit un nombre de délégués titulaires et suppléants selon la répartition suivante :
Communauté d'Agglomération Agglopolys : 7 titulaires et 7 suppléants, Communauté de Communes Cœur de Sologne : 4 titulaires et 4 suppléants, Communauté de Communes des Portes de Sologne : 5 titulaires et 5 suppléants, Communauté de Communes du Val de Sully : I titulaire et 1 suppléant, Communauté de Communes Giennoises : 1 titulaire et 1 suppléant,
Communauté de Communes du Grand Chambord : 6 titulaires et 6 suppléants, Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois : I titulaire et 1 suppléant, Communauté de Communes Sauldre et Sologne : 1 titulaire et 1 suppléant, Communauté de Communes Sologne des Etangs : 4 titulaires et 4 suppléants, Communauté de Communes Sologne des Rivières : I titulaire et 1 suppléant, Communauté de Communes Val de Cher Controis : 2 titulaires et 2 suppléants.
Soit au total 33 délégués titulaires et 33 suppléants.
Les délégués suppléants siègent au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement des
délégués titulaires. Le mandat des délégués est lié à celui du conseil de la collectivité qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant du syndicat mixte suivant le renouvellement général des conseils municipaux. »
«Article 5 : Participations
La contribution des collectivités adhérentes aux dépenses engagées par le syndicat mixte dans le cadre de l'exercice de ses compétences, est répartie par le comité syndical entre les différentes collectivités, dans un souci de solidarité, au prorata de :
4/10 : Population légale municipale au prorata de la surface de bassin versant, 2/10 : surface comprise sur le bassin versant du Beuvron,
3/10 : linéaire de rives du Beuvron et du Cosson classés Liste 2,
1/10 : linéaire de rives du Beuvron et du Cosson hors liste 2 et de tous les affluents (cartographie des cours d'eau).
Le montant des contributions de chaque membre sera fixé chaque année par délibération du comité
syndical. Ce mode de calcul s'applique aussi bien pour le financement de la compétence générale, que
pour la compétence GEMAPT. »
Par notification du 06 avril 2018, le Comité syndical invite la Communauté de communes à délibérer à son tour afin d'approuver
ces nouveaux statuts.
En complément de l'article 4 relatif à l'administration du syndicat (comité syndical), il précise que les délégués suppléants
siègent au comité syndical avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires. Le mandat des délégués est lié
à celui de conseiller communautaire. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant du syndicat mixte suivant le
renouvellement général des conseillers communautaires. »
Monsieur le Président propose d'approuver la modification des statuts du SEBB.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron conformément aux articles cités ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Approbation des statuts du Syndicat Mixte d'Etudes, de Travaux et d'Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire qu'au 1° janvier 2018, la compétence GEMAPI est
devenue une compétence obligatoire pour les EPCI.
Issue de la loi Notre, de la loi dite MAPTAM et de la loi Biodiversité, cette nouvelle compétence GEMAPI repose sur quatre items :
- l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction hydrographique ;
- l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, d’un canal, d'un lac ou d'un plan d'eau ;
- la défense contre les inondations et contre la mer;
- la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que celle des formations boisées
riveraines.
Il précise que deux syndicats de bassin sont présents sur le territoire :
- le Syndicat Mixte d'Etudes, de Travaux et d'Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.) pour les communes de
La Ferté-saint-Cyr et Saint-Laurent-Nouan ;
- le Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) pour les autres communes (hormis Chambord, Maslives et Saint-
Dyé-sur-Loire).
Le comité syndical du S.M.E.T.A.B.A. a délibéré sur les nouveaux statuts fournis en annexe 4 ; la CCGC est invitée à donner son
approbation.
Monsieur le Président souligne que selon ses nouveaux statuts, le S.ME.T.A.B.A. ne prend aucune compétence hors GEMAP)I, ce qui peut
poser des difficultés sur la gestion de ces missions sur le territoire.
Il propose que le conseil communautaire émette une réserve à son approbation rédigée ainsi : «sous réserve de modifications
ultérieures permettant d'adapter les statuts aux contraintes locales ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron, sous réserve de modifications ultérieures permettant d'adapter les statuts aux contraintes locales.
Transmis au Représentant
de l'état le 28/06/2018
Accusé de Réception le 28/06/2018
Publié ou Notifié le 28/06/2018
Certifié exécutoire le 28/06/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Désignation des représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein du Syndicat Mixte d'Études, de Travaux et d'Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire qu'au 1° janvier 2018, la compétence GEMAPI est
devenue une compétence obligatoire pour les EPCI.
Issue de la loi Notre, de la loi dite MAPTAM et de la loi Biodiversité, cette nouvelle compétence GEMAPI repose sur quatre items :
- l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction hydrographique ;
- l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, d’un canal, d'un lac ou d'un plan d'eau ;
- la défense contre les inondations et contre la mer;
- la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que celle des formations boisées
riveraines.
Il précise que deux syndicats de bassin sont présents sur le territoire :
- le Syndicat Mixte d'Études, de Travaux et d'Aménagement du Bassin de l'Ardoux (S.M.E.T.A.B.A) pour la commune de
Saint-Laurent-Nouan ;
- le Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) pour les autres communes (hormis Chambord, Maslives et Saint-
Dyé-sur-Loire).
Conformément aux statuts du S.M.E.T.A.B.A.,, Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à élire 2
délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui deviendront membres au syndicat, conformément aux dispositions de l'article
L5711-1 du CGCT.
Se sont portés candidats les membres du Conseil communautaire suivants :
- Gilles PERRIN (Saint Laurent Nouan)) titulaire ;
- Gérard POTONNIER (Saint Laurent Nouan) suppléant;
- Anne Marie THOMAS (La Ferté Saint Cyr) titulaire ;
- Jean Paul PRINCE (La Ferté Saint Cyr) suppléant.
Monsieur CLEMENT soumet à approbation la désignation des candidats comme membres délégués au S.M.E.T.A.B.A.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DESIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au
Syndicat Mixte d'Études, de Travaux et d'Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.) :
| Nom | Prénom | Commune
TITULAIRES
1 PERRIN Gilles Saint Laurent Nouan
2 THOMAS Anne Marie La Ferté-Saint-Cyr
SUPPLEANTS
1 POTONNIER | Gérard Saint Laurent Nouan
2 PRINCE Jean Paul La Ferté-Saint-Cyr
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| CULTURE |
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Projet d'éducation artistique et culturelle « Ouvre-moi ta porte » avec le Théâtre de la Jeune Plume à l'EHPAD La Bonne
Eure de Bracieux - Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une convention de partenariat avec
l'EHPAD La Bonne Eure
Madame Patricia HANNON, Vice-Présidente en charge de l'Action Culturelle, rappelle que la Communauté de communes du
Grand Chambord organise des manifestations culturelles dans le cadre du Projet artistique et culturel de territoire (dispositif
soutenu par la Région Centre). Certaines manifestations: spectacles, ateliers, rencontres d'artistes sont proposées en direction
du tout public, du public scolaire et des publics empêchés (public éloigné à l'accès à la culture pour des raisons physiques ou
psychologiques).
En effet dès 2014, la Communauté de communes a souhaité développer des projets qui accordent une place significative à
l'action culturelle en direction des publics les plus éloignés de la culture. C'est dans ce même objectif que sont accueillis, de
manière ponctuelle ou sur une plus longue période, des artistes dans les établissements médico éducatif ou d'hébergement :
des concerts «hors les murs » avec le Domaine national de Chambord, des résidences d'artistes avec la Scène nationale de Blois
ou des actions au chevet des personnes âgées avec le Théâtre de la Jeune Plume avec le soutien de l'ARS et la DRAC dans le
cadre du Programme « Culture & Santé » (subvention versée directement à l'Etablissement et à la compagnie de théâtre).
«Ouvre-moi ta porte» est une programmation de rencontres artistiques individualisées sur plusieurs semaines avec des
comédiens et musiciens du Théâtre de La Jeune Plume à l'EHPAD La Bonne Eure de Bracieux. Ces interventions offrent des
occasions privilégiées en direction de personnes parfois coupées de l'extérieur ou qui ne peuvent participer à aucune des
activités de l'établissement.
Ce projet prévoit 10 interventions de 2 artistes sur une 1/2 journée.
A ce titre, la CCGC facture une partie de ses prestations.
Concernant la facturation de ces interventions, il est proposé de pratiquer le tarif suivant: 300 € pour l'ensemble des
interventions et le reversement de la subvention versée par l'ARS Centre dans le cadre du programme Culture Santé.
Les moyens de paiement autorisés :
Mandat administratif
Madame Patricia HANNON propose aux membres du Conseil communautaire de :
Fixer la participation de l'EHPAD La Bonne Eure à 300 €;
Proposer le reversement de la subvention de l’ARS Centre dans le cadre du programme culture santé;
Formaliser cet accord par le biais de la signature de la convention fournie en annexe 5.
7 x
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
FIXE la participation de l'EHPAD La Bonne Eure à 300 €;
APPROUVE le reversement de la subvention de l’ARS Centre dans le cadre du programme culture santé ;
APPROUVE le projet de convention en annexe 5;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention susmentionnée ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Monsieur Jean-Paul PRINCE quitte la salle à 20 heures.
| CENTRE AQUATIQUE |
Validation du règlement intérieur du centre aquatique du Grand Chambord.
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Monsieur le Président informe le Conseil communautaire de la nécessité de prendre une délibération afin d'adopter le
règlement intérieur du futur centre aquatique du grand Chambord.
Il présente les annexes 6 et 7 constitutifs de ce règlement.
Monsieur le Président demande alors aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le règlement intérieur du Centre
Aquatique du grand Chambord.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur du Centre Aquatique du grand Chambord tel que présenté en annexes 6 et 7.
Transmis au Représentant
de l'état le 12/06/2018
Accusé de Réception le 12/06/2018
Publié ou Notifié le 12/06/2018
Certifié exécutoire le 12/06/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
Décision 2018-07
Objet : Convention «Electricité 2 » avec l'UGAP
Affaire : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
En 2015, la Communauté de communes du Grand Chambord a adhéré à un dispositif mis en place par l'UGAP pour la mise à disposition d'un
marché de fourniture et acheminement d'électricité et services associés passé sur le fondement d'un accord-cadre. Le marché a été conclu par
le biais d'une convention de mise à disposition avec l'UGAP, qui a débuté le 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans, arrivera à son terme
le 31 décembre 2018. L'UGAP propose dès à présent un nouveau dispositif dénommé «Electricité 2» en renouvellement/continuité du
précédant dispositif. Les prestations de fournitures et d'acheminement d'électricité et services associés débuteront le 1° janvier 2019 pour une
durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
Décision 2018-08
Objet : Attribution de marché
Affaire : Mission de maitrise d'œuvre pour le programme pluriannuel de réfection de voirie 2018-2020
Attribution du marché pour confier une mission de maitrise d'œuvre pour le programme pluriannuel de réfection de voirie 2018-2020, à la
société GEOPLUS, pour un montant de 15 900 € HT correspondant au forfait de rémunération provisoire. Le forfait de rémunération définitif du
maitre d'œuvre sera fixé par avenant après validation de l'AVP fixant le coût prévisionnel des travaux.
Décision 2018-09
Objet : Attribution de marché
Affaire : Aménagement des espaces publics de Fontaines-en-Sologne
Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement des espaces publics de Fontaines-en-Sologne :
Lot 1 : Voirie-Assainissement, à l'entreprise VERNAT TP pour un montant de 413 862,69 € HT correspondant à la tranche ferme et aux
tranches optionnelles;
Lot 2 : Paysage, à l'entreprise GABRIEL ESPACES VERTS, pour un montant de 98 542,32 € HT correspondant à la tranche ferme, aux
tranches optionnelles et aux options 1,2,3,4et5.
Décision 2018-10
Objet : Procédure d'expulsion
Affaire : local commercial
Considérant que les locataires ne sont pas à jour du paiement des loyers et de la taxe foncière pour un montant de 11 353.32€ au 31/03/18 et
que ces derniers n'ont pas respecté le protocole d'étalement de la dette, la CCGC va engager une procédure d'expulsion.
Décision 2018-11
Objet : Réduction temporaire du loyer
Affaire : local commercial 5 impasse de Thoury à Neuvy
Diminution temporaire du loyer mensuel à 600€ pour la période du 01/04/2018 au 31/03/2019.
Décision 2018-12
Objet : Avenant 1
Affaire: Entretien des espaces verts des ouvrages d'assainissement collectifs — Lot 2 : entretien d'une lagune et d’un bassin d'orage
Un avenant 1 a été signé avec le titulaire du marché, l'entreprise A4 NATURE, suite à la restructuration du site de la lagune de Maslives, comme cela était prévu par le marché. La lagune à été supprimée et un bassin d'orage a été créé sur le site, les surfaces de celui-ci ont été modifiées. L'avenant 1 a pour but de fixer les nouvelles surfaces du site et de fait les prix unitaires applicables aux prestations. Le bordereau des prix unitaires a été modifié pour tenir compte de la restructuration.
18
Décision 2018-13
Objet : Avenant 1
Affaire : Travaux de reprise du réseau unitaire sur la commune de Montlivault
Un avenant 1 a été signé avec le titulaire du marché, l'entreprise DEHE CENTRE VAL DE LOIRE, d'une part afin d'augmenter le marché pour un
montant de 14600 € HT en raison de la découverte d'amiante dans la canalisation. Le montant du marché passe ainsi de 57 475,00 € HT à
72 075,00 € HT, soit une augmentation de 25.40 %, et, d'autre part, afin d'assurer ces prestations supplémentaires, l'avenant prolonge le délai
d'exécution des travaux pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 19 août 2018.
Décision 2018-14
Objet : demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Affaire : Etablissement du plan d'épandage des boues et suivi des épandages de la lagune de Huisseau-sur-Cosson
Demande d'aide financière à hauteur de 60% des dépenses éligibles estimées à 8 920.68€ TTC, soit 5 352.41€.
Décision 2018-15
Objet : demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Affaire : Suivi de l'épandage des boues de la station d'épuration de Saint-Dyé-sur-Loire
Demande d'aide financière à hauteur de 60% des dépenses éligibles estimées à 2 523.97€ TTC, soit 1 514.38€.
Décision 2018-16
Objet : demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Affaire : Suivi de l'épandage des boues de la station d'épuration de Bauzy
Demande d'aide financière à hauteur de 60% des dépenses éligibles estimées à 2 649.28€ TTC, soit 1 589.57€.
Décision 2018-17
Objet : Attribution de marché
Affaire: Exécution des missions de contrôles du service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Attribution du marché pour confier l'exécution des missions de contrôles du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANO) à la SAUR,
pour les montants détaillés au bordereau des prix unitaires, dans le respect des minimums et maximums fixés.
Décision 2018-18
Objet : gestion du patrimoine
Affaire : Convention d'occupation temporaire du local commercial
Autorisation pour l'occupation temporaire du local commercial 56 rue nationale à Saint-Dyé-sur-Loire (41500) au profit de la SARL TANDEM,
représentée par Monsieur Stéphane MIDAVAINE, moyennant un loyer mensuel de 600 € HT à compter du 1er juin 2018 et jusqu'à la signature
d'un bail commercial.
Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 20 heures 15.
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