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Déliberation - 2024 060 travaux creation bureaux permanence hotel ville
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 060 travaux creation bureaux permanence hotel ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
013-211800587-20241003-DEC 2024_O60-A1
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024
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DÉCISION 2024/060
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TRAVAUX DE CREATION DE BUREAUX DE PERMANENCE AU SEIN DE
L'HOTEL DE VILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. “ 2122-23:
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R2122-8
Considérant le besoin de créer de nouveaux bureaux en raison de l'occupation fréquente du bureau des Adjoints pour accueillir diverses permanences programmées à l'Hôtel de Ville (Architecte conseil / CCAS ..), d'où l'opportunité d'aménager des bureaux supplémentaires dans le logement inoccupé situé au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.
Considérant les travaux de second œuvre nécessaires pour aménager les pièces à vivre en 2 véritables bureaux, pour un montant cumulé s'élevant à 17 160.40 € Hors taxes.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : Sont validées les offres suivantes :
- Bruno PANTEIX -travaux de mise en sécurité et aux normes électriques pour un
montant Hors faxes arrêté à 9 493,32 € HT;
- ALPILLES DÉCORS Jean-Claude MALEN - travaux de réfection complète de peinture
de l'ancien logement pour un montant égal à 7 667.08 € HT.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2024.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors
du prochain Conseil Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leco 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
et de so réception par le représentant de l'Etat
TT TT LL CE ALLÉE + BAUXAIPILES 013-211300587-2024100:
Date de télétransmission
Date de réception préfecture : 07/10/2024
EC_2024_060-A 072024
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation
en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de
cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-
préfecture d'Arles le : «4/x) ie
Fait à Maussane les Alpilles, le 03
octobre 2024
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Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un déloi de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat