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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Villeneuve
d’Aveyron
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2026
L'an deux mille vingt-six, le 31 août 2026 à 20 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,
Convogué le 24 août 2026, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASBOU
Jean-Pierre, Maire.
MASBOU Jean-Pierre Il Présent FILHOL Jean-François I Présent TREBOSC Anne Il Présent | GRES Mireille Présent BENAZET Jean-Plere 1 présent PASCAL Term Absent DUMOULIN Marielle [Présent BEC LAUSSE Mare -Caroine Présent CANTTROT Bruno Η Pan | DanPEn Pam rs
[MAILLOT Jeanne [présent VALADE Didier Présent | [aessOu claude IE présent GUITARD Béotrice Présent |
Cara Françoise T— présene | GRAS Phpe | préem | CHUGONENC Juter Présent AM Chantal Présent | CGAGNAURE Saron Présent ]
| Thierry PASCAL a donné procuration à Anne TREBOSC ]
Secrétaire de séance : Mme TREBOSC Anne
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal des délibérations du 28 juillet 2026
2- Contrat d'exploitation et de maintenance de la station d'épuration et du poste de refoulement du complexe
sportif: avenant n° 0] pour la prolongation exceptionnelle de la durée du marché
3- Droit de Préemption Urbain concernant la vente d'un bien immobilier appartenant à Mme LAGARDE
Nathalie sis Lot La Marelle II
4 Décisions prises par Monsieur le Maire suivant les délibérations n° 2026/04/03 A du 22/04/2026 et
n °2025/06/02 du 22 juillet 2025 lui attribuant des délégations
5- Questions diverses
1= Approbation du procès-verbal des délibérations du 28 juillet 2026
Monsieur le Maire expose :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2026 a été établi et transmis pour approbation
I est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28juillet 2026,
Pour _15 Contre 4 Abstention 0
BECIALISSE Mare-Caroine Four L GRES ire 2 | BENAZET Jeon-Piere Pour | GUITARD Béatrice Contre]
BESSOU Claude Pour HUGONENC Julie Pour BRAS Pline _ Comte LPASCAL Tiem Pour
CANITROT Brno Pour MABILLOTE Jeanne Pour LCAYLA Françoise Pour MASBOU Jeu Pierre Por |
DAPEIX Pariek Î Pour TLAM Chantal Contre | DUMOULIN Marie ns LTREROSC Ame Pour —|
FILHOL Jean-François Pour VALADE Didier = Conre GAGNAÏRE Sarah Ï Pour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire. 2 Contrat d'exploitation et de maintenance de la station d'épuration et du poste de refoulement du
complexe sportif : avenant n° O1 pour la prolongation exceptionnelle de la durée du marché
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 22/06/04 concernant l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration
Vi la décision n° 33 du 19 septembre 2022 attribuant le marché de l'exploitation et la maintenance de la station
d'épuration et du poste de refoulement du complexe sportif à l'entreprise SAUR de Balma
Considérant que la procédure de renouvellement du marché est engagée
Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité du service public de l'assainissement collectif
jusqu'à la prise d'effet
Considérant que cette procédure ne pourra être achevée avant l'échéance du marché en cours
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de signer un avenant avec l'entreprise SAUR pour prolonger exceptionnellement la durée du marché afin de
permettre l'achèvement de la procédure de renouvellement et d'assurer la continuité du service public de
l'assainissement
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier
Pour_15 Contre _0 Abstention 4
BEC LALISSE Marie-Caroline Pour GRES Mireille Four CRENAZET Jean-Pierre Pour GUITARD Béarice Abstention
BESSOU Claude Pour HUGONENC Julien Pour BRAS Philippe Abstention. PASCAL Thiers Pour
L'CANITROT Brume Pour MABILLOTE Jearme Pour CAYLA Framoise Pour MASBOU Jean Pierre Pour
DAPELX Patrick Pour TIAM Chantal Abstention DUMOULIN Marielle Pour TREBOSC Anne Four
FILHOL Jean-François Pour VALADE Didier Abstention GAGNAIRE Sarah Pour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.
3 Droit de Préemption Urbain concernant la vente d’un bien immobilier appartenant à Mme LAGARDE
Nathalie sis au Lot La Marelle I
Monsieur le Maire expose :
Vi le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-2215,
Va le code de l'urbanisme et notamment ses articles L210-1, L.211-I et suivants, L.213-I et suivants, L.300-1 et
R.211-1 et suivants,
Vi la délibération n° 2025-018 du 03 juillet 2025 du Conseil Communautaire d'Ouest Aveyron Communauté
délégant le Droit de Préemption Urbain aux communes membres pour l'exercice du Droit de Préemption
Urbain simple dans les zones soumises au DPU sur l'ensemble des zones U et AU à l'exception des secteurs Ux,
Uxa, 1Aux, LAUxr et 2Aux
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la vente d'un bien immobilier appartenant à Mme
LAGARDE Nathalie sis Lot La Marelle 11 12260 VILLENEUVE, situé en zone Uc du PLUI
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de ne pas appliquer le Droit de Préemption Urbain sur ce bien immobilier
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier
Pour_19 Contre 0 Abstention 0
BEC LALISSE Marie-Caroline I Pour GRES Mireille Pour BENAZET Jean-Pierre Î Pour GUITARD Béariee Pour
BESSOU Claude Î Pour HUGONENC Julien — 7 BRAS Philipe I! Pour PASCAL Thiers Pour
CANITROT Bruno Ï Pour MABILLOTE Jeame Pour CCALA Fram oise 1 Pour MASBOU Jean-Pierre Pour
DAPEIX Pare Pour TIAM Chantal Pour DUMOULIN Marie Pour TREBOSC Anne Pour
FILHOL Jean-François Pour VALADE Didier Pour GAGNAIRE Sarah Pour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le
Maire.
4 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant les délibérations n° 2026/04/03 A du 22/04/2026, n°
2025/06/02 du 22 juillet 2025 lui attribuant des délégations
+ Délibération n° 2026/04/03 À du 22/04/2026
Considérant la nécessité de faire un virement de cri
Décide
Article 1er
1l a été décidé de faire un virement de crédits pour l'opération aménagement de la salle de Sepifonds
- 2138/99 DI 500.00 €
-212/143DI =- 500.00€
o ration n° 2025/06/02 du 21 juillet 2025
Considérant la nécessité de faire un avenant au lot 1 désamiantage car à la suite des travaux d'encapsulage
réalisés par l'entreprise, il a été constaté un faïençage avec un décollement du support. En conséquence, il est
demandé à l'entreprise de reprendre son ouvrage, mais de procéder au désamiantage du support et non ç un
nouvel encapsulage afin d'éviter un dommage identique.
Décide :
Article I®
I a été décidé de faire un avenant au lot 01 désamiantage d'un montant global de 8 291.46 € TTC :
Travaux en plus-value pour un montant total de 16 621.68 € TIC
- Réalisation d'un plan de retrait
= Mise en place d'un sas de décontamination
- Mise en place d'un confinement et déconfinement
- Dépose de dalles PVC amiantées + réagréage
+ Ponçage colle amiantée
= Frais d'analyse pour contrôle du taux de d'empoussièrement de l'air
Evacuation des déchets amiante
Travaux en moins-valuepour un montant total de 8 330.22 € TTC
= Remise commerciale
= Bächage après dépose
= Encapsulage des sols amiantés
Le montant initial du marché était de 26 100.25 € TTC
Le montant de l'avenant n° 01 est de 8 291.46 €TTC
Le nouveau montant du marché est de 34 391.71 €TTC
L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 21 h 30
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre MASBOU Anne TREBOSC