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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 02.1 Annexe 1 RIFSEEP CIAS 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Groupe fonction Sous groupe Nature des fonctions Catégorie (indicatif) Cadres d'emplois (indicatif) Description générique Sous critères IFSE part fixe
1.3 Directeur A Attachés Direction stratégique, institutionnelle et opérationnelle du CIAS
Responsabilité hiérarchique et stratégique très élevée ; pilotage global de l’établissement ou de services majeurs ;
encadrement d’équipes pluridisciplinaires (social, médico-social, administratif) ; autonomie décisionnelle très élevée ;
responsabilités budgétaires, financières, juridiques et partenariales ; représentation institutionnelle ; gestion de situations
complexes, sensibles ou de crise
1.2 Directeur de pôle / d’établissement A
Attachés
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Direction stratégique et opérationnelle d’un
établissement ou d’un pôle médico-social ou social
structurant
Direction d’un établissement ou d’un pôle ; encadrement de cadres intermédiaires ; pilotage de l’activité et des projets ;
coordination transversale ; autonomie décisionnelle importante ; responsabilité de la continuité et de la qualité du service
; sujétions liées aux astreintes, à l’urgence sociale et à la sécurité des publics
1.1 Responsable de service A / B
Attachés
Assistants socio-éducatifs
Puéricultrices
Pilotage d’un service social, médico-social ou
administratif
Organisation et pilotage d’un service ; encadrement hiérarchique ou fonctionnel d’équipe ; coordination d’activités
spécifiques (aide à domicile, portage de repas, prévention, action sociale) ; autonomie importante ; expertise métier
confirmée ; responsabilités opérationnelles et organisationnelles
2.2
Chef de projet ou d’études
stratégiques, transversales ou
complexes
A
Attachés
Assistants socio-éducatifs
Educateurs Jeunes Enfants
Pilotage de projets ou d’études à forts enjeux, à
dimension stratégique ou institutionnelle
Pilotage complet de projets structurants ; coordination d’acteurs multiples ; autonomie élevée ; capacité d’analyse et de
proposition ; expertise approfondie ; impact organisationnel significatif ; responsabilité sur les résultats et livrables
2.1 Expert / Référent (coordonnateur, référent social…) A / B
Assistants socio-éducatifs
Educateurs Jeunes Enfants
Rédacteurs
Fonction d’expertise technique, réglementaire ou
de coordination
Expertise métier ou réglementaire reconnue ; rôle de référent et d’appui-conseil ; coordination d’actions ou de dispositifs ;
autonomie forte ; responsabilités techniques et relationnelles ; sujétions liées à la complexité des situations et à la
vulnérabilité des publics
3.2 Chef d’équipe de proximité / Responsable de secteur B / C Rédacteurs Adjoints administratifs
Encadrement opérationnel de proximité d’équipes
(aide à domicile, médico-social, technique ou
administratif)
Encadrement hiérarchique direct ; organisation et planification de l’activité ; gestion des plannings et des remplacements ;
coordination du plan d’aide ; responsabilité des moyens humains et matériels ; autonomie organisationnelle ; sujétions
liées aux contraintes de terrain (déplacements, horaires fractionnés, astreintes, pénibilité)
3.1 Fonctions d’appui qualifié, de gestion ou d’expertise opérationnelle B / C Rédacteurs Adjoints administratifs Appui administratif, technique ou médico-social structurant, ou expertise métier autonome
Gestion autonome de dossiers identifiés ; technicité ou expertise spécifique ; autonomie fonctionnelle dans un cadre défini
; responsabilité sur la fiabilité des actes et procédures ; transversalité ; interactions régulières avec services et partenaires ;
respect de délais contraints
Groupe 4 4 Fonctions d'aide à domicile C Agents sociaux Adjoints techniques
Accompagnement à domicile de publics fragiles ou
dépendants, dans le cadre du plan d’aide, incluant
les actes de la vie quotidienne et, selon les
situations, des interventions techniques ou
complexes
Trois niveaux d’exercice appréciés selon la technicité, l’autonomie et les sujétions :
Niveau renforcé : interventions à forte technicité ; autonomie élevée ; responsabilité dans la continuité du plan d’aide ;
sujétions majeures (manutention lourde, risques, isolement).
Niveau intermédiaire : technicité maîtrisée ; autonomie modérée ; accompagnement élargi ; sujétions importantes
(déplacements, horaires atypiques).
Niveau de base : activités d’exécution ; application stricte des protocoles ; autonomie limitée ; sujétions physiques et
organisationnelles
Groupe 5 5
Fonctions opérationnelles de terrain,
d’accueil et d’accompagnement des
publics
C
Adjoints administratifs
Agents sociaux
Adjoints techniques
Fonctions d’exécution contribuant directement aux
missions du service public dans un cadre encadré
Exécution de tâches simples à modérées ; application de procédures ; autonomie limitée à modérée ; responsabilité
encadrée ; contraintes liées au rythme, aux horaires ou à l’environnement de travail ; compétences métier spécifiques
possibles
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
À l’intérieur de chaque sous-groupe fonctionnel, il est possible, le cas échéant, de distinguer plusieurs niveaux d’IFSE part fixe, appréciés au regard des cinq critères retenus. Cette modulation vise à permettre une analyse plus fine des contours, des exigences et des responsabilités des
postes classés. Lorsque la nature des fonctions le justifie, une différenciation tenant compte de la catégorie hiérarchique de l’agent peut être intégrée, afin de préserver la cohérence des missions et du niveau de responsabilité attachés aux postes concernés. À l’inverse, lorsque cette
distinction n’apparaît pas pertinente, la catégorie hiérarchique ne constitue pas un élément différenciant de l’IFSE au sein du groupe fonctionnel. L’ensemble du dispositif repose ainsi sur des regroupements de fonctions aux caractéristiques et niveaux de responsabilités comparables, sans
introduire un degré de complexité excessif dans la gestion de la grille indemnitaire.
ANNEXE 1 - REFERENTIEL FONCTIONS DU CIAS DU GRAND DAX - RIFSEEP IFSE PART FIXE