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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Convention dechange dinformation concernant le service assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021
_11
22
_10-DE
Reçu
le 29/11/2021
RERLIRLIQUE
FRANCAISE
4
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
D
2.
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DPDDPDDDDDDDDD
DID
DD
D
DD
DD
D
DD
DD
DD
PDP
DDTDIDDD
DD
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
DE
LA
CHARENTE
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
cnrs
convocation
en
date
du
lundi
15
novembre
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-
COMMUNE
DE
Noël,
maire.
CONFOLENS mme
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
27
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Présents
:
19
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
GAULTIER
Excusés-Absents
: 08
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Délégations
:
06
Excusé{e)s
/ Absent{e)s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
Date
de
Convocation
: FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
BOURDIER
lundi
15
novembre
2021
Elise,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël.
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
lundi
15
novembre
2021
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à M.
TEXIER
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/11/22
N°10
10-
Assainissement
— Convention
d'échange
d’information
concernant
le
service
assainissement Monsieur
le Maire
expose
que
la loi
NOTRe
a prévu
le transfert
de
la compétence
Assainissement
collectif
aux
EPCI
au
plus
tard
au
1er
janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
au
regard
du
nombre
et
de
la variété
des
systèmes
d'assainissement
collectif
et
de
leur
mode
de
gestion
sur
les
trente-huit
communes
concernées
en
Charente
Limousine,
il y
a lieu
pour
la Communauté
de
Communes
d'anticiper
cette
prise
de
compétence
et de
la préparer
avec
les
communes
pour
garantir
une
continuité
et
une
qualité
de
service
lors
du
transfert.
Ce
travail
de
préparation
va
nécessiter
le partage
d’un
grand
nombre
d'informations
concernant
le service
d'assainissement
entre
les
deux
entités
pendant
plusieurs
années. Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
contenu
de
la convention
qui
va
encadrer
le
partage
d’information
concernant
le service
d'assainissement
entre
les
deux
entités.
Cette
dernière
précise
entre
autres
la nature
des
informations
partagées
: les
infrastructures,
le matériel,
le patrimoine,
les
ressources
humaines
et financières,
la gestion
du
service
et les
abonnés.
I propose
au
Conseil
de
l'autoriser
à signer
cette
convention
et ses
éventuels
avenants.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11
22
_10-DE
Reçu
le
29/11/2021
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'échange
de
données
concernant
l'assainissement
collectif
avec
la communauté
de
communes
de
Charente
Limousine,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants"
Pour
Extrail
Conforme
En
Mairie,
là 23
novembre
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens