Compte-Rendu - 02102013

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Compte-Rendu - 02102013 Document publié le Mercredi 2 octobre 2013 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02102013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 OCTOBRE 2013

Le deux octobre deux mille treize à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE S'est réuni au lieu habituel de ses séances sur là convocation qui lui à été adressée le vingt six septembre deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

Etaient présents :

Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Jean-Pierre

MERAT, Marie-Claude MENY, Yves MENSION, Anita FARGUES, Mireille ARMSPACH, Jean-Marc

CUISINIER, Geneviève ZWALD, Vincent TILLET, Colette LOISEAU, Patrick DÉLADERIERE, Catherine

LABRUYERE, Hubert PAROU, Alain BARAYON, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean- François LOREAU, Pascal PAINAULT

Absents représentés :

Renée DUPUIS à Yves MENSION, Françoise TEINTURIER à Hugues FADIN, Pierre MATHY à Anita

FARGUES, Catherine MAYEUX à Patrick RAMIER, Alexiane DURAND à Patricia DURAND, Laurence GRUNEWALD à Laurent LEVASSEUR Renée DUPUIS, Françoise TEINTURIER, Pierre MATHY,

Catherine MAYEUX, Alexiane DURAND, Laurence GRUNEWALD Absent excusé :

Laurent GAUTREAU

Monsieur TILLET a été élu secrétaire de Séance à l'unanimité.

- Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 26 juin et 11 juillet 2013

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 26 juin et 1 1 juillet 2013 sont adoptés à la majorité des membres

présents.

Membre ayant voté Contre :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patrick DELADERIERE, Laurent

LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Alexiane DURAND,

Laurence GRUNEWALD

- 2013-82 - Décisions budgétaires modificatives

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2013 approuvant le budget principal et les budgets

annexes pour l’exercice 2013

D BUDGET PRINCIPAL

En section de fonctionnement :

Suite aux demandes des services et à certaines modifications intervenues depuis lé vote du budget primitif, il convient de procéder à des ajustements de comptes au niveau du 011 « Charges à caractère général ». Par ailleurs, le Conseil Municipal dans sa séance du 15 mai 2013 a décidé d’accorder une participation financière de la Ville de 200 000 € dans le cadre des travaux du Foyer Logement Saint Roch effectués par le bailleur social la « SA Mon Logis ». Ce crédit est apporté par le budget communal car le CCAS ne peut juridiquement subventionner ce type d'opération. Aussi, il a été convenu que la subvention de fonctionnement consentie au CCAS au BP 2013 de la Ville soit annulée pour cette année (-55 000 €) du fait et que de plus, des crédits en investissement du CCAS non employés depuis plusieurs années seraient réaffectés en section de fonctionnement pour prés de 100 000 €. Enfin, des écritures d’ordre s’annulant en recette d'investissement doivent être inscrites pour régulariser les écritures relatives aux amortissements.

En section d'investissement :

Il convient de noter principalement :

Compte rendu Séance du 2 octobre 2013

- des écritures d’ordre au chapitre 041

- des ajustements de comptes au mveau du chapitre 21 suite aux dernandes des services et à certaines modifications intervenues depuis le vote du budget primitif

- au chapitre 23, il convient d’abonder le crédit à hauteur de 30 000 € dans le cadre de la démolition du

bâtiment rue du 8 mai 1945 afin de faire les diagnostics nécessaires et supprimer l’ensemble des branchements existants

- au chapitre 26, des crédits sont à prévoir pour l’acquisition par la Ville de Nogent-sur-Seine de 55% des

parts de la SCI du Port dans le cadre du plan de reprise de la Société Nogentaise de Blanchisserie (SNB) soumis au Conseil Mumicipal du 11 juillet 2013; le crédit est à prévoir à hauteur de 106 500 €, intégrant les frais afférents à cette acquisition

- au titre des opérations d’investissements, des ajustements de crédits s'avèrent nécessaires pour terminer les travaux en cours, principalement :

. OP 200905 « Mise en valeur du patrimoine culturel » des crédits pour la réalisation de soclages d'œuvres dans le cadre du futur Musée provisionnés à hauteur de 100 000 €

° OP 201104 « Parking Paul Foumier » > plus value au niveau des travaux

. OP 201105 «Restauration des œuvres du Musée » > les crédits inscrits au BP 2013 s'avèrent insuffisants pour réaliser l’ensemble des restaurations d'œuvres destinées à être accueillies dans le futur Musée; il convient d’abonder à hauteur de 30 000 € pour l'exercice 2013

. OP 201303 « Vidéo protection » > un ajustement de crédits s’avère nécessaire pour réaliser complètement l'opération en 2013-1° trimestre 2014

Les recettes d'investissement mobilisées pour équilibrer l’ensemble ressortent d’un crédit supplémentaire de FCTVA par rapport à ce qui était initialement prévu au BP.

BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL FAURECIA

Une issue de secours a due être construite dans une cellule commerciale de « Faurecia », compensé en recette de fonctionnement par des revenus d'immeuble complémentaires à ceux initialement prévu au BP. Par ailleurs, des écntures d’ordre s’avèrent également nécessaires.

BUDGET ANNEXE SNB

Initialernent, la totalité de la construction (immeuble + terraim) avait été mscrite sur une seule et même imputation alors que le terrain doit être scindé de l’immeuble car seul ce dermier est amortissable.

| BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL CARDINAL

Il s’agit uniquement de régularisation d’écritures d’ordre relatives aux amortissements.

| BUDGET ANNEXE ZI DES GUIGNONS

I} s’agit uniquement de régularisation d’écritures d’ordre relatives aux amortissements.

| BUDGET ANNEXE PORT DE L'AUBE Sur ce budget, il s’agit essentiellement de régularisation d’écritures de TVA liées au chariot porte conteneur de type reachstacker, considéré par les services fiscaux comme un bien mobilier et qui de fait doit être traité de manière

distincte des travaux d'aménagement du Port.

Vu le budget principal de la Ville de Nogent-sur-Seine pour l’exercice 2013,

Vu les budgets annexes visés plus haut,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

° ADOPTE les décisions budgétaires modificatives telles qu’elles ressortent des tableaux ci-annexés, (ceux-ci

sont consultables en mairie au Secrétariat Général)

° DIT que ces décisions viennent modifier le budget principal de la Ville de Nogent-sur-Seine ainsi que les

budgets annexes « Bâtiment industriel Faurecia », «SNB », « Bâtiment industriel Cardinal », « ZÏ des Guignons » et « Port de l’Aube ».

| Compte rendu Séance du 2 octobre 2013

Membre ayant voté Contre le budget principal et Pour les budgets annexes :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patrick DELADERIERE, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND

Membre s'étant abstenu :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

2013-83 - Création d'une maison de santé pluri professionnelle - Approbation du projet, plan de financement et autorisation de solliciter les subventions

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 19 voix pour et 9 abstentions :

- approuve le projet et le coût prévisionnel maximum des travaux, estimé à 3 674 744 euros hors taxes, soit

4 313 782,40 euros toutes taxes comprises,

- approuve le plan de financement de l’opération joint en annexe,

- prend acte de la sollicitation de Monsieur le Maire des aides financières auprès :

“ de l’Union Européenne au titre du F.E.A.D.E.R

v de l’État, au titre du FNADT

v” du Conseil Régional Champagne-Ardenne au titre de l'enveloppe Pays de Seine en Plaine Champenoise 2011-2013

” de tous organismes publics, parapublics ou autres,

- précise que des crédits sont d’ores et déjà été inscrits au budget 2013, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la présente délibération.

Membre s'étant abstenu :

Hugues FADIN, Françoise TEINTURIER, Patrick DELADERIERE, Laurent LEVASSEUR, Patricia

DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Alexiane DURAND, Laurence GRUNEWALD

MONSIEUR PAINAULT quitte la salle

2013-84 - Modification de l'instauration du droit de préemption urbain renforcé

Par délibération du 30 septembre 1987, le Conseil Municipal a instauré un Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble

des zones urbanisées et à urbaniser du territoire de la commune. Par délibération du 10 décembre 2003, le Conseil

Municipal a renforcé ce Droit de Préemption aux immeubles bâtis depuis moins de 10 ans, aux lots de copropriétés issues du partage d'une société d'attribution, aux lots des autres copropriétés, si elles ont plus de 10 ans, et aux parts ou actions de sociétés donnant vocation à l'attribution d'un local. Or la loi N°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a modifié la règlementation concernant les modalités d'application du Droit de Préemption Urbain renforcé. Il convient donc d’adapter aux nouveaux textes la décision du 10 décembre 2003. Conformément au nouvel article L 211-4 du code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal peut décider d'étendre le Droit de Préemption aux 4 points de la liste ci-dessous, sur tout ou partie de la zone concernée par le droit de préemption existant :

- Aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage

professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par

un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai ;

- Cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres IT et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et

donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local ruixte et des locaux qui lui sont accessoires ;

- Afiénation d'un immeuble bâti, pendant une période de dix ans à compter de son achèvementt ;

- Cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière, lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, dont la cession serait soumise au droit de préemption. Le

présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés civiles immobilières constituées exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus.

Ce Droit de Préemption Urbain renforcé permet principalement à la ville de Nogent sur Seine de pouvoir acquérir progressivement certaines copropriétés dans un but d'aménagement urbain destinés à redynamiser le centre-ville ainsi que les zones à vocation économiques, en particulier par l'aménagement de parkings à proxumité des commerces du centre-ville et par la réalisation d'opérations immobilières et/ou économiques.

E 3

Compte rendu Séance du 2 octobre 2013

I permet d'acquérir un secteur sans blocages dus à la présence de copropriétés et sans passer par l'expropriation. Il est donc sans contrainte vis à vis des propriétaires et permettra à la ville de mieux gérer son urbanisme et son développement économique.

Il participe aux moyens nécessaires pour répondre aux orientations générales émises dans le Projet d’ Aménagement et

de Développement durables du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 26 juin 2013. 11 devrait faciliter le développement de la

ville par redéploiement sur elle-même sans consommation de milieu naturel, de zone humide, ou de terre agricole.

Rappel des orientations du projet d'aménagement et de développement durables pour lesquelles l’usage d’un droit de préemption urbain renforcé peut être nécessaire :

- en aménagement : Redynamiser le centre ville en renforçant son attractivité. Privilégier les circulations douces.

- en équipement : Un niveau d'équipement qui doit être adapté aux évolutions démographiques : celles qui sont

constatées (vieillissement), et celles qui sont souhaitées (demande des décohabitants et jeunes ménages).

Renforcement de pôles socio-culturels, notamment en direction de la jeunesse.

- en urbanisme : Valoriser les dents creuses et inscrire le développement des nouvelles urbanisations dans un projet d’ensemble. Améliorer le traitement paysager de la frange construite. Mettre en valeur les richesses construites dans le bâti ancien. Améliorer le traitement actuel de la frange urbaine, ainsi que des entrées de ville (les « portes » de Ja ville). Définir un optimum qualitatif pour les constructions contemporaines et les bâtiments anciens. - pour l'habitat : Organiser pour le logement une offre progressive, compatible avec le niveau d’équipements actuel ou prévu (écoles, principalement). Faciliter la réhabilitation des logements anciens (762 en 2006) et vacants (293 en 2006). Diversifier l'offre de logements, pour équilibrer la structure par âge des populations, dans une perspective de stabilité démographique. Ceci conditionne en effet la composition démographique d’une population qui présente une tendance au vieillissement. Mettre fin à la désertification du centre-ville par son repeuplement. - pour les transports et les déplacements : Mieux relier les quartiers périphériques au centre, à travers notamment l'aménagement de « circulations douces».Favoriser le développement des transports en commun. Prendre en compte, dans la notion d'accessibilité, les déplacements par la marche et les personnes handicapées : développer des parcours sécurisés, améliorer le déplacement des personnes à mobilité réduite. Intégrer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Paysager les entrées de la ville et faire coïncider ces aménagements avec une amélioration de [a sécurité routière.

- pour le développement des communications numériques : Améliorer la desserte en fonction de l’évolution des techniques.

- pour l'Équipement commercial : Soutenir et développer la richesse et la diversité du commerce local et notamment du commerce de proximité. Soutenir la démograpluie, de manière à conserver un potentiel de consommateurs ...

Conforter et développer les activités économiques locales déjà présentes, afin de renforcer le tissu social de la ville

(et la fréquentation des commerces).

- pour le développement économique et les loisirs : Maintenir un juste équilibre entre le nombre d'emplois et la

population. Privilégier l’emploi focal pour réduire les migrations domicile-travail. Réserver un potentiel foncier

pour les extensions à moyen et long terme, route de Bray.

Il appartient au Conseil Municipal d'étudier ce dossier et, après débat, d'instituer le Droit de Préermption Urbain Renforcé tel que défini ci dessus sur l’ensemble des zones urbanisées et à urbaniser du territoire de la commune.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e approuve le dossier présenté,

+ décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain Renforcé, tel que défim ci-dessus.

Monsieur PAINAULT revient dans la salle

2013-85 - Achat de parts sociales de la Société Civile Immobilière du Port sise à Nogent-sur-Seine

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* se prononce favorablement sur le principe de l’acquisition de parts sociales de Ia SCT du Port pour un prix de 100 000 euros (hors frais), représentant 55 % dédites parts.

Cette acquisition se faisant sous réserve de l'acceptation par le Tribunal de Commerce du plan de reprise présenté par M. BOUTTAZ, et sous réserve de l'application des procédures à mettre en œuvre, notamment le recours, si besoin est, à l'application du droit de préemption urbain renforcé.

| Compte rendu Séance du 2 octobre 2013

2013-86 - Le numérique à l'école : approbation du projet, plan de financement et autorisation de solliciter les subventions

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- approuve le projet et le coût prévisionnel des travaux, estimé à 95 289,98 euros hors taxes et 2 462,23 euros nets de taxes (dépenses de personnel liées à l’animation du projet) , soit 116 429,05 euros toutes taxes comprises ;

- approuve le plan de financement de l'opération ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Union Européenne au titre du FE.D.ER ;

- précise qu'une partie des crédits correspondants sont d’ores et déjà été inscrits au budget 2013 et que le reste des crédits sera inscrit au budget 2014 ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à la présente délibération.

Monsieur NEESER quitte la salle

2013-87- Signature d'une convention complémentaire sur les modalités propres de co-participation

des villes de Nogent-sur-Seine et de Romilly-sur-Seine à la gestion de l'aire d'accueil des gens du

voyage

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAE, à l'unanimité :

- approuve la convention annexée à la présente délibération, (celle-c1 est consultable en mairie au Secrétariat Général),

- confume qu'il participe financièrement, tant en investissement, qu’en fonctionnement, aux dépenses et aux

recettes concernant la gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage de Romilly-sur-Seine, à hauteur de 50 %

du coût de cet équipement,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document administratif ou financier nécessaire à cette

affaire.

Monsieur NÉESER revient dans la salle

2013-88 - Mise en place d'un système de video protection sur la commune de Nogent-sur-Seine :

demande de subvention

Ainsi, à l'examen de la cartographie de la délinquance sur Nogent-sur-Seine mais surtout des éléments recueiihs auprès des forces de sécurité intérieure locales et de [a municipalité, il serait envisagé l’implantation in fine de huit caméras

réparties sur des espaces ciblés :

- Avenue du Cardinal

- Avenue du Général de Gaulle/Avenue Saint Roch

- Avenue Saint Roch/Rue Coste et Bellonte

- Avenue Pasteur/Rue du Poncelot

- Grande rue Saint-Laurent/Rue des Fossés

- Grande rue Saint Laurent/Rue de l'Hôtel Dieu

- Rue François Bachimont/Route de Bray

- Route de Paris/Avenue Jean Casinur-Périer

Le projet inclura le déport des images à la Gendarmerie Nationale ainsi que le remplacement à terme des caméras de

vidéo surveillance situées à l’ Agora.

Le coût estimatif de ce projet est évalué à 260 000 € HT intégrant le coût de la mise en place des caméras, le réseau, les équipements du local technique, le déport des images à la Gendarmerie Nationale, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, les frais d’appel d'offres, etc.

Un dossier de demande d’autorisation d’un système de vidéo protection a été déposé à la Préfecture. Les travaux de mise en œuvre seraient prévus entre le dernier trimestre 2013 et le deuxième trimestre 2014.

La mise en place de ce dispositif s’inscrit donc en parallèle de la refonte du CLSPD dont l'objectif sera, en autre, d’en assurer l’évaluation et, en collaboration avec la Gendarmerie Nationale, la création d’un dispositif de participation citoyenne.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

— APPROUVE le projet de mise en place d’un système de vidéo protection sur la commune de Nogent-sur-

Seine tel qu'exposé ci-dessus ;

| Compte rendu Séance du 2 octobre 2013

— AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ie concours de l'État au plus fort taux dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et de tout autre partenaire financier susceptible de subventionner le projet ;

Z AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2013-89 - Restauration du Monument aux Morts : Demandes de subventions

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- approuve l’opération de restauration du Monument aux Morts,

- prend acte que les crédits nécessaires pour la rénovation ont été prévus au budget 2013,

- sollicite, auprès de tous organismes et collectivités susceptibles d’apporter leur soutien financier sur ce projet, les subventions, les plus élevées possibles,

- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches relatives à cette affaire et à signer tous les documents s’y rapportant.

2013-90 - Chambre Régionale des Comptes : examen du rapport d'observations concernant la SIABA

Ce rapport définitif n'ayant pas recueilli d'observations particulières, le Conseil Municipal prend acte de sa présentation

lors de cette séance.

2013-91 - Rénovations de façades, de couvertures, de commerces et amélioration énergétique - Demandes de subventions

TRAVAUX DE FACADES

Dossier avec les règles applicables avant le 12 juillet 2012

- Dossier n°F 12/18 : M. DUJARDIN Daniel - 6 Rue de l’Épargne

TOTAL = 4 679,90 €

Dossier avec les règles applicables depuis le 12 juillet 2012

- Dossier n°F 13/11 : M. LEBAS Frédéric — Vieille Route de Provins

TOTAL = 3 941,08 €

- _ Dossier n°F 13/12 : M. COLAS Jean — 2ter Rue Jules Ferry

TOTAL =2 461,40 €

TRAVAUX D’AMELIORATIONS ENERGETIQUES

Dossiers avec les règles applicables depuis le 12 juillet 2012

- _ Dossier n°E 13/02 : Mme JULES Françoise — 11 Rue Alfred Boucher

TOTAL = 921,60 €

- _ Dossier n°E 13/07 : M. CLERC Gérard - 5bis Ancienne Route de Villenauxe

TOTAL = 1 367,15 €

-__ Dossier n°E 13/08 : M. MAGNON Yann 4 Place des Écureuils

TOTAL = 1 366,73 €

- _ Dossier n°£ 13/10 : M. VITU Michel - 62 Rue du Poncelot

TOTAL =2 932,53 €

- Dossier n°E 13/11 : M. CARON Joël — 7 Place de l’Orangerie

TOTAL = 668,95 €

-__ Dossier n°E 13/12 : Mme de LAAGE-FERTÉ Sophie — 7 Rue Paul Dubois

TOTAL = 1 618,85 €

- __ Dossier n°E 13/13 : M et Mme TAPREST Christophe et Svlvie —- 23 Avenue du Cardinal

TOTAL = 630,82 €

TRAVAUX DE RENOVATION DE COUVERTURE

Dossiers avec les règles applicables depuis le 12 juillet 2012

-__ Dossier n°Æ 13/05 ;: SCI CORNELIUS - M et Mme RAPICAULT Christophe - 28 Avenue Jean Casimir-Périer 6

Compte rendu Séance du 2 octobre 2013

TOTAL = 3 652,89 €

TRAVAUX DE RENOVATION DE COMMERCE

Dossiers avec les règles applicables depuis le 12 juillet 2012

- Dossier n°E 13/02 : SARI LE RUMEUR — 9 Grande Rue Saint Laurent TOTAL = 4 800,00 €

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

° approuve les dossiers présentés,

° accorde les subventions proposées.

2013-92 - Service assainissement - Mise en conformité des installations privées d'assainissement - Demandes de subventions des travaux

Des propriétaires ont présenté une demande de subvention pour la mise en conformité de leur installation.

Madame CHEVALIER Pascale — 105 Avenue Pasteur

Statut du demandeur propriétaire occupant pas d’abattement

Montant de la subvention = 300,00 euros

Monsieur MILLET Christophe — 4 bis Rue du Poncelot

Statut du demandeur propriétaire occupant pas d’abattement

Montant de la subvention = 23,66 euros

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

° approuve les dossiers présentés,

+ accorde les subventions proposées.

2012-93 - Modification du périmètre de 500 m lié à la protection au titre des monuments historiques

Par courrier du 26 juin 2013, l’Architecte de Bâtiments de France, dans un objectif de cohérence de gestion des

espaces patrimoniaux protégés, propose à la Ville d'engager une procédure de modification des périmètres de

protection permettant de les adapter à celui de l’AV AP. I! lui apparait opportun de calquer les nouveaux périmètres de protection au périmètre de l'AVAP approuvé par le Conseil Municipal le 17 mai 2011, tel que délimité sur le plan

Joint.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

+ approuve le dossier présenté,

+ décide de retenir les périmètres de protection ainsi modifiés afin de les soumettre à enquête publique.

2013-94 - Attribution d'une prestation d'action sociale (allocation enfant handicapé) à certains agents

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- autorise, à compter du 1“ janvier 2014, le versement d’une allocation aux agents titulaires, ou non titulaires depuis plus

de six mois, parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans et percevant l’Allocation d'Education de l’Enfant

Handicapé (A.EEH),

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2014.

2013-95 - Taxes et produits irrécouvrables

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanumité :

> annule les créances relatives au budget principal :

- au compte 6542 pour un montant total de 96.10 €

> annule jes créances relatives au budget eau :

- au compte 6542 pour un montant total de 995.11 €

7

| Compte rendu Séance du 2 octobre 2013

— annule les créances relatives au budget assainissement :

- au compte 6541 pour un montant total de 251,66 €

- au compte 6542 pour un montant total de 7.65 €

2043-96 - Liquidation de la taxe locale d'équipement, demande de remise gracieuse de pénalités

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e émet un avis favorable au dossier présenté,

« accorde la remise gracieuse des pénalités visées ci-dessus.

Monsieur NEESER quitte la salle

2013-97 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association “Neptune Ciub Nogentais"

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- autorise le versement d’une subvention spécifique d’un montant de 1 500.00 € à l'association Neptune Club

Nogentais,

- prend acte que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2013,

autorise Monsieur ie Maire à entreprendre toutes les démarches relatives à cette affaire et à signer tous les documents s’y rapportant.

2013-98 - Animations de Noël 2013 - Demande de subvention exceptionnelle Association E.L.A.N.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unammité :

-_ alloue une subvention exceptionnelle à l’Association E.L.A.N. d'un montant de 1 000 euros.

2013-99 - Subvention exceptionnelle au Coilège jean Jaurès dans ie cadre de l'action nutrition-école- collège

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

> attribue une subvention exceptionnelle de 100 euros (CENT EUROS) au collège Jean Jaurès au titre de l’action

Nutrition école-coliège.

Monsieur NEESER revient dans la salle

2013-100 - Recrutement de personnel non titulaire pour l'année 2014

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par les articles 3 alinéas 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée et pour les cadres d'emplois suivants :

- 9 adjoints techniques de 2°" classe,

- 2 opérateurs des activités physiques et sportives,

- L éducateur des activités physiques et sportives,

- 22 adjoints d'animation de 2° classe,

- 2 adjoints administratifs de 2°" classe

Etant précisé :

Ô que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux

grades précités,

Ô que ces emplois pourront être pourvus à temps complei ou à temps non complet,

© que la rémunération de ces agents non titulaires sera limitée à l'indice terminal du grade de référence et sera fixée au regard de la valeur professionnelle de l’agent, de son expérience et de ses diplômes, Ô que cette autorisation soit effective pour l’année civile 2014.

Compte rendu Séance du 2 octobre 2013

- inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement au budget de l'exercice 2014.

2013-101 - Donation de Monsieur Pierre BRÈGE à la Ville

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- accepte cette donation.

2013-102 - Délégation de Service Public pour la gestion du Port de l'Aube : rapport annuel d'activités 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2012 du délégataire en charge de la gestion et l'exploitation du Port de l’Aube, tel qu’il figure en annexe du présent rapport.

2013-103 - Demande de dérogation au repos dominical Société BATITEG

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

— donne un avis favorable à ces demandes de dérogation au repos dominical émises par la S.A BATITEG

- Décisions du Maire

Du n° SMP 2013-54 au n° SMP 2013-97

La séance est levée à 23H40

obre 2013

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