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Compte-Rendu - 05072017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05072017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 JUILLET
2017
Le
cinq
juillet
deux
mille
dix
sept
à vingt
heure
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
NOGENT-SUR-
SEINE
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt
neuf
juin
deux
mille
dix
sept,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hugues
FADIN,
Maire.
Etaient
présents
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Catherine
ROSIAN,
Robert
GARNIER,
Marie-Line
BANCELIN,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Vincent
MASSON,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Pascal
VILLAIN
à Patricia
DURAND,
Fabrice
GETAS
à Patrick
DELADERIERE,
Julie
LARDET
à
Virginie
SANDRAS,
Claudine
LOMBARD
à Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Florian
MERAT
à Lise
JOANOT,
Thierry
NEESER
à Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION
à Corinne
CABOURDIN,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER.
Absente
:
Michèle
DHEURLE.
Monsieur
Vincent
MASSON
a
été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
mai
2017
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
31
mai
2017
est
lu
et adopté
à la
majorité.
Considérant
que
le procès-verbal
du
31
mai
2017
est
incomplet,
Mesdames
Estelle
BOMBERGER-
RIVOT,
Corinne
CABOURDIN
et
Monsieur
Dominique
COUTURIER
disent
qu'ils
votent
contre.
Membres
ayant
voté
Contre
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER.
Suspension
de
la
séance
: Monsieur
le
Maire
salue
la
présence
de
Monsieur
Jean-Luc
GAUCHER,
Architecte
- Cabinet
ANAU
et
lui
laisse
le
soin
de
présenter
à l’assemblée
les
esquisses
du
projet
d’aménagement
de
l’ancienne
M.J.C.
- Présentation
des
esquisses
du
projet
d'aménagement
de
l’ancienne
M.J.C.
par
Monsieur
Jean-Luc
GAUCHER,
Architecte
- Cabinet
ANAU
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Jean-Luc
GAUCHER
pour
sa
présentation.
Reprise
de
la
séance.
2017-96
: Décision
budgétaire
modificative
n°1,
budget
principal
En
section
de
fonctionnement,
il est
à noter
principalement
en
dépenses
les
ajustements
suivants
:
- des
crédits
à abonder
pour
la fourniture
de
pièces
détachées
pour
la borne
de
l’îlot
Saint
Epoing
à hauteur
de
7 500€;
- à l’article
6068
« Autres
matières
et fournitures
» à
hauteur
de
190
000
€ pour
le renouvellement
du
stock
de
produits
pour
la boutique
du
musée
Camille
Claudel.
Ces
crédits
sont
partiellement
couverts
par
les
ventes
futures
desdits
produits
à hauteur
de
135
000
€;
- pour
la réactivation
du
système
d’appels
en
masse,
des
crédits
à inscrire
à l’article
6188
« Autres
frais
divers
» pour
6 840€;
- suite
à la
notification
par
les
services
préfectoraux
du
montant
du
FPIC,
il convient
d’ajuster
le montant
prévu
au
budget
primitif
à hauteur
de
114000
€. Les
crédits
étant
en
partie
couverts
par
les
dépenses
imprévues
pour
100
000
€ ;
Compte
rendu
Séance
du
5 juillet
2017
Î
- suite
à l’absence
de
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
péril,
dont
les
crédits
avaient
été
votés
au
BP
2017,
il
convient
d’ôter
les
45
000
€ inscrits
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
;
- à l'article
6574
« Subventions
de
fonctionnement
» des
crédits
à hauteur
de
4 050
€ pris
à l’article
6745
« Subventions
exceptionnelles
» ;
- suite
à la
souscription
de
l'emprunt
de
8 000
000
€ dont
les
premières
échéances
de
remboursement
courent
à partir
de
cet
été,
il convient
de
diminuer
les
intérêts
de
la dette
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
50
000
€ ainsi
que
le remboursement
du
capital
en
dépenses
d'investissement
pour
310
000
€. II
faut
en
revanche
ajouter
des
crédits
à hauteur
de
11
500
€ à
l’article
66112
« Intérêts
courus
non
échus
».
Les
crédits
nécessaires
pour
équilibrer
la section
de
fonctionnement
sont
en
partie
couverts
par
des
rôles
supplémentaires
de
fiscalité
à hauteur
de
47
340
€.
Suite
à des
travaux
d'éclairage
qui
vont
être
réalisés
par
le syndicat
d'énergie
et
pour
lesquels
la collectivité
percevra
un
remboursement
de
la
part
de
bailleurs
sociaux
(Villa
des
chaumes
et
Avenue
Saint
Roch),
il convient
de
réaffecter
les
différentes
sommes
dans
les
articles
correspondants
à hauteur
d’un
montant
total
de
33
000
€.
En
section
d’investissement,
il est
à noter
également
en
dépenses
:
- des
crédits
à abonder
pour
le versement
de
deux
subventions
d'investissement
à des
associations
votées
le
31
mai
dernier
pour
4 600
€ ;
- des
crédits
complémentaires
pour
des
restaurations
d'œuvres
dans
l’Église
pour
4400
€ compensés
partiellement
par
un
complément
de
subventions
(Etat
et Conseil
Départemental)
pour
2 179,35
€ ;
- l'inscription
de
crédits
de
28
000
€ pour
le renforcement
du
système
anti-pigeons
sur
l’église
Saint
Laurent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
>
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
présentée,
>
DIT
que
cette
décision
budgétaire
modificative
n°1
vient
modifier
le budget
principal
de
la Ville
de
Nogent-
sur-Seine.
Membres
ayant
voté
Contre
:
Jean-Paul
VINCKIER.
Membres
s'étant
abstenus
:
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER.
2017-97
: Fonds
de
péréquation
du
bloc
communal
et
intercommunal
(FPIC)
: information
Lors
du
Conseil
municipal
du
31
mai
dernier,
information
a été
transmise
du
montant
de
l’enveloppe
du
FPIC
à
l’échelle
intercommunale,
soit
pour
2017
: 2 648
349
€.
Depuis
lors,
les
montants
individuels
à prélever
auprès
de
chaque
commune
membre
nous
ont
été
notifiés
par
les
services
préfectoraux.
Le
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
séance
du
22
juin
2017
a opté
à lunanimité
pour
la mise
en
œuvre
d’une
répartition
dérogatoire
libre
du
prélèvement
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres,
hors
Nogent-sur-Seine,
par
mesure
de
solidarité
vis-à-vis
des
communes
rurales
du
groupement.
Par
conséquent,
la Commune
de
Nogent-sur-Seine
sera
prélevée
au
titre
du
FPIC
pour
l’année
2017
pour
un
montant
de
1 663
237
€.
La
provision
budgétaire
au
BP
2017
étant
de
1 550
000
€, il
conviendra
de
rajouter
des
crédits
pour
abonder
ce
prélèvement
dans
le cadre
de
la décision
budgétaire
modificative
n°1.
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la présente
information
concernant
le FPIC.
2017-98
: Procès-verbal
de
mise
à disposition
des
ZAE
Fontaine
Baron,
Pièce
de
l'Orme
et
des
Guignons
dans
le cadre
du
transfert
à la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-17
et L.5211-20
et
L 5214-16
;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
notamment
les
articles
64,
66
et 68
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°06-5321
du
19
décembre
2006
portant
création
de
la communauté
de
communes
du
Nogentais,
à compter
du
1°
janvier
2007
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°06-5412
du
26
décembre
2006,
n°08-1076
du
11
avril
2008,
n°08-3674
du
4 novembre
2008,
n°11-1133
du
29
avril
2011
et
n°2013226-0005
du
14
août
2013
portant
modifications
statutaires
de
la
communauté
de
communes
du
Nogentais
;
Compte
rendu
Séance
du
5 juillet
2017
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2016-30
en
date
du
29
septembre
2016
par
laquelle
la communauté
de
communes
du
Nogentais
a engagé
la procédure
définie
aux
articles
L 5211-17
et
L 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
mise
en
conformité
des
statuts
avec
les
dispositions
de
la loi
n°2015-991
du
7 aout
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°201766-0002
en
date
du
7 mars
2017
portant
mise
en
conformité
des
statuts
avec
les
dispositions
de
la loi
n°2015-991
du
7 aout
2015
;
Considérant
Les
nouveaux
transferts
de
compétences
issus
de
la loi
NOTRE
portant
sur
le renforcement
des
compétences
obligatoires
et optionnelles
fixées
aux
I et
II de
l’article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la suppression
par
loi
précitée,
de
la notion
d'intérêt
communautaire
dans
le groupe
de
compétences
« développement
économique
» sauf
pour
le soutien
aux
activités
commerciales
;
Considérant
la compétence
de
la communauté
de
communes
du
Nogentais
en
matière
de
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristiques,
portuaire
ou
aéroportuaire
», à
effet
du
1°
janvier
2017
;
Considérant
que
la Commune
de
Nogent-sur-Seine
est
concernée
par
les
ZAE
« FONTAINE
BARON
», «
PIECE
DE
L'ORME
», «
GUIGNONS
» ;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
premier
alinéa
de
Particle
L.1321-1
du
CGCT,
un
transfert
de
compétence
s’opère
de
la commune
au
profit
de
la communauté
de
communes,
que
ce
transfert
de
compétences
entraîne
de
plein
droit
la mise
à disposition
de
la communauté
de
communes
de
biens
meubles
et immeubles
utilisés,
à la
date
du
transfert,
pour
l’exercice
de
cette
compétence
;
Considérant
que
cette
mise
à disposition,
conformément
au
second
alinéa
de
l’article
L.1321-1
du
GCCT
est
constatée
par
un
procès-verbal
contradictoire
entre
la commune
concernée
et la
communauté
de
communes
du
Nogentais
;
Un
procès-verbal
de
mise
à disposition
est
à établir
entre
la commune
de
Nogent-sur-Seine
et la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
définissant
:
- les
périmètres
des
zones
mises
à disposition,
- le
principe
de
la mise
à disposition,
- la
consistance
des
biens
mis
à disposition
: état,
administration,
responsabilité.
La
mise
à disposition
entre
en
vigueur
à la
date
du
transfert
effectif
de
compétences,
soit
au
1*
janvier
2017,
pour
la
durée
du
transfert
de
compétences.
En
conséquence,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
ZAE
« FONTAINE
BARON
», «PIECE
DE
L’'ORME
», «
GUIGNONS
» à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
mise
à disposition.
Monsieur
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
a quitté
la
séance
et
est
absent
au
moment
du
vote.
Membre
ayant
voté
Contre
:
Jean-Paul
VINCKIER.
Membres
s'étant
abstenus
:
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER.
2017-99
: Convention
de
mutualisation
entre
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
année
2017
Retour
de
Monsieur
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Depuis
sa
création,
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
(CCN)
profite
de
la mise
à disposition
d’une
partie
du
personnel
de
la «
ville
centre
», Nogent-sur-Seine,
pour
accomplir
pleinement
les
compétences
qui
lui
sont
transférées.
Depuis
2011,
la CCN
bénéficie
également
d’une
mise
en
mutualisation
des
systèmes
d’information
et
de
télécommunication
ainsi
que
de
hébergement
informatique
de
la banque
de
données.
À
ce
titre,
la
communauté
de
communes
verse
en
contrepartie
des
montants
forfaitaires
annuels
à la
ville.
Selon
les
modalités
exposées
dans
la loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
2010-1563
du
16
décembre
2010,
il
convient
donc
de
reprendre
une
convention
pour
l’année
2017
relative
au
remboursement
de
la mise
à disposition
de
certains
services
de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
pour
l’accomplissement
des
compétences
incombant
à la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
et
pour
la mise
en
mutualisation
des
systèmes
d’information
et de
télécommunication
ainsi
que
de
l’hébergement
informatique
de
la banque
de
données.
En
outre,
considérant
les
nouveaux
transferts
de
compétences
issus
de
Ia loi
NOTRe
depuis
le 1°”
janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
est
désormais
compétente
en
matière
de
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristiques,
portuaire
ou
aéroportuaire
» ;
la Commune
de
Nogent-sur-Seine
est
concernée
par
le transfert
de
compétences
au
titre
des
ZAE
« FONTAINE
BARON
», «
PIECE
DE
L'ORME
»,
« GUIGNONS
».
1 [Compte
rendu
Séance
du
5 juillet
2017
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
dans
cette
convention
les
modalités
de
remboursement
des
frais
en
personnel,
la mutualisation
des
systèmes
d’information
et de
télécommunication
ainsi
que
de
l’hébergement
informatique
de
la banque
de
données,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Mutualisation
du
personnel
:
> 110
065.63
€ net
- Mutualisation
des
systèmes
d’information
et de
télécommunication
:
>
5 276.04
EHT
/ 6
331.25
E TTC
- .
Mutualisation
de
l’hébergement
informatique
de
la base
de
données
:
> 1200
€ HT
/ 1
440
€E TIC
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
à intervenir
avec
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
figurant
en
annexe
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN.
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
souhaite
justifier
son
abstention
: elle
considère
que
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
subit
la mauvaise
gestion
des
ressources
humaines
de
la
Ville.
2017-100
: Attribution
des
avantages
en
nature
au
personnel
La
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique
vise
à instaurer
davantage
de
transparence
pour
les
responsables
politiques
et les
agents
publics
de
l’état,
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
En
application
de
l’article
34
de
cette
loi,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
modalités
d’attribution
et d’usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficie
le personnel.
Dans
les
collectivités,
les
prestations
en
nature
les
plus
courantes
sont
les
véhicules,
les
repas
et les
logements.
Définition
: les
avantages
en
nature
sont
traditionnellement
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à
disposition
d’un
agent
par
l’employeur,
soit
gratuitement,
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à leur
valeur
réelle,
ce
qui
permet
ainsi
à l’intéressé
de
faire
l’économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu’il
aurait
dû
supporter
à titre
privé
(fourniture
des
repas,
d’un
logement,
d’un
véhicule).
Agents
concernés
:
Tous
les
agents
sont
concernés
au
même
titre
par
cette
réglementation
:
"Fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
apprentis
et emplois
aidés.
Cependant,
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l’assiette
de
cotisations
sera
différente
selon
le statut
de
l’agent.
1 - VEHICULES Pour
l’attribution
des
véhicules
de
fonction
et de
service
de
la ville
Nogent-sur-Seine,
trois
situations
concernant
leur
utilisation
se
présentent
:
1)
le véhicule
dit
« de
service
» ;
2)
le véhicule
dit
« de
service
avec
remisage
à domicile
» ;
3)
le véhicule
dit
« de
fonction
».
II-
REPAS
La
collectivité
sert
des
repas
à certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées
et des
contraintes
en
résultant
par
l’intermédiaire
du
restaurant
scolaire.
Ainsi,
des
repas
sont
fournis
aux
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
et aux
agents
d’animation
accompagnant
les
enfants
lors
du
déjeuner
; aux
agents
- Chef
de
cuisine,
Cuisinier,
Aides
de
cuisine,
Agents
de
service
- intervenant
au
restaurant
scolaire
(cuisine
centrale
et cuisine
satellite).
Ces
agents
bénéficient
gratuitement
d’un
repas
fourni
par
la collectivité.
Cependant,
le nombre
de
repas,
est
comptabilisé
mensuellement
par
le service
de
restauration
scolaire
et
cet
avantage
est
valorisé
au
titre
des
avantages
en
nature
sur
le salaire
de
ces
agents.
Les
autres
personnels
communaux
qui
déjeunent
au
restaurant
scolaire
paient
leur
repas.
ITI-LOGEMENT La
ville
de
Nogent-sur-Seine
est
propriétaire
de
plusieurs
logements,
neuf
d’entre
eux
sont
attribués
pour
nécessité
absolue
de
service.
La
concession
gratuite
d’un
logement
est
valorisée
sur
les
salaires
en
avantages
en
nature
selon
les
montants
définis
par
l’'URSSAF.
Le
Conseil
Municipal
doit
définir
cette
autorisation
chaque
année
civile,
avec
toutefois
la possibilité
de
modifier
cette
échéance
en
cours
d’exercice
au
regard
de
l’évolution
de
la situation
de
l’agent
et/ou
des
objectifs
de
la Ville.
Compte
rendu
Séance
du
5 juillet
2017
Il est
donc
proposé
à l'assemblée
de
renouveler
l'attribution
d’un
logement
gratuit
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
aux
mêmes
emplois.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
DÉCIDE
DE
RENOUVELER
l'attribution
de
véhicules
aux
emplois
suivants
:
Véhicules
de
service
avec
remisage
à domicile
:
- Directeur
des
services
techniques,
- Responsable
des
ateliers
municipaux,
- Chef
de
police
municipale,
- Responsable
du
service
de
distribution
d’eau
potable,
- Collaborateur
de
cabinet,
- Conservateur
du
musée.
Véhicule
de
fonction
:
- _
Directeur
général
des
services.
—
FIXE
la
liste
des
agents
bénéficiant
de
l’avantage
en
nature
« repas
» aux
personnels
comme
suit
:
- Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
- Agents
d’animation,
-
Chef
de
cuisine,
- Cuisinier, - Aïdes
de
cuisine,
- Agents
de
service.
DÉCIDE
DE
RENOUVELER
l'attribution
d’un
logement
gratuit
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
aux
emplois
suivants
:
- Gardien
du
stade
Roger
Couderc
sis
47
Rue
Jean
Jaurès,
10400
Nogent-sur-Seine,
- Gardien
du
local
social
sis
17
Ter
Avenue
des
Beaumonts,
10400
Nogent-sur-Seine,
- Gardien
aux
équipements
sportifs
municipaux
sis
13
Avenue
Saint
Roch,
10400
Nogent-sur-Seine,
- Gardien
du
plan
d’eau
du
Monteuil
sis
23
Avenue
Beauregard,
10400
Nogent-sur-Seine,
- Gardien
du
musée
sis
5 Rue
de
la pêcherie,
10400
Nogent-sur-Seine,
- Gardien
du
centre
technique
municipal
sis
40
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
10400
Nogent-sur-Seïne,
- Gardien
du
cimetière
sis
8 Rue
Jules
Ferry,
10400
Nogent-sur-Seine,
- Gardien
de
l’espace
BOESWILLWALD
sis
3 Rue
François
Bachimont,
10400
Nogent-sur-Seine,
- Gardien
du
camping
sis
1 Rue
du
Camping,
10400
Nogent-sur-Seine.
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN.
2017-101
: Rénovations
immobilières,
demandes
de
subventions
Par
délibérations
du
26
janvier
2012,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’une
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
de
façades
et
de
couvertures
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à compter
du
1°
avril
2012.
Ces
subventions
sont
calculées
sur
la base
dégressive
de
39
à 13
% du
montant
H.T.
des
travaux
plafonné
à 24
000
€ AT
en
zone
de
protection
du
patrimoine
et de
21
à 7%
hors
de
cette
zone
conformément
au
règlement
établi.
Ces
incitations
financières
sont
susceptibles
de
répondre
aux
demandes
suivantes
:
TRAVAUX
DE
FAÇADE
- Dossier
n°F
17/07
: Mme
GAUTHIEZ
Laurence
— 14
rue
de
l’Aulne
remplacement
des
menuiseries
de
clôture
Montant
de
la subvention
= 669,58
€
- Dossier
n°F
17/08
: M.
HUARD
Cédric
— 36bis
avenue
Saint
Roch
ravalement Montant
de
la
subvention
= 1
198,32
€
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
- Dossier
n°E
17/09
: M.
RONDEL
Roger
- 21
rue
de
l’Europe
remplacement
des
menuiseries
Montant
de
la subvention
= 1 004,99
€
[Compte
rendu
Séance
du
5 juillet
2017
- Dossier
n°E
17/18
: Mme
BORTOLOTTI
Corinne
— 15
rue
Jean
de
la
Fontaine
remplacement
de
fenêtres
Montant
de
la subvention
= 690,70
€
- Dossier
n°£
17/11
: M.
DELADERIERE
Nicolas
— 10
rue
Roland
Garros
remplacement
de
portes
Montant
de
la subvention
= 234,47
€
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
COUVERTURE
- Dossier
n°C
16/07
: M.
OLIVER
Jean-Pierre
-4
rue
du
Tripot
réfection
de
couverture
— moins-value
Montant
de
la subvention
= 3
581,50
€
- Dossier
n°C
16/09
: M.
DURAND
Jean-Pierre
— 2
bis
route
de
Bray
réfection
de
couverture
— moins-value
Montant
de
la subvention
= 1
942,70
€
- Dossier
n°C
17/03
: Mme
CANON-ROGER
Françoise
— 31
rue
de
l’Ile
Olive
réfection
de
couverture
Montant
de
la subvention
= 5
534,11
€
- Dossier
n°C
17/04
: Mme
SANSON
Anne-Marie
— 7
quai
Carbonel
réfection
de
couverture
des
garages
Montant
de
la
subvention
= 5
894,35
€
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
COMMERCE
- Dossier
n°V
17/03
: M
SERET
LIONEL
- pizzeria
Le
Rialto
— 38
avenue
Pasteur
réfection
générale
de
l’établissement
Montant
de
la
subvention
= 4
535,01
€
Hors
la présence
de
Messieurs
Patrick
DELADERIERE
et Antonio
GOMES
TEIXEIRA
qui
sont
sortis
de
la salle
et
qui
æ'ont
pas
pris
part
au
vote,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
DECIDE
D'ACCORDER
les
subventions
sollicitées
dont
les
montants
figurent
ci-avant.
2017-102
: Eau,
assainissement
: demande
de
dégrèvement
Retour
de
Messieurs
Patrick
DELADERIERE
et
Antonio
GOMES
TEIXEIRA.
Un
abonné
du
service
des
eaux
a présenté
une
demande
de
dégrèvement
à appliquer
sur
sa
dernière
facture.
Mr
Bruno
GRANDPIERRE
- 6
Rue
Anatole
France
Facture
n°
2017-EA-00-901
= 3.155,51
euros
Suite
à une
fuite
située
dans
le regard
juste
après
compteur,
fuite
constatée
par
le fontainier
et réparée
par
ce
même
agent,
il s’est
écoulé
1186
m3
(454
m3
du
9/06
au
11/10/2016
et 732
m3
du
11/10/2016
au
06/12/2016).
Le
service
des
eaux
a adressé
à l’abonné
un
premier
courrier
en
date
du
14
octobre
2016
pour
l’aviser
d’une
fuite
; lors
de
la
relève
du
mois
de
décembre
2016
la fuite
était
réparée.
La
fuite,
importante,
a endommagé
le clapet
anti
retour
d’où
la forte
consommation.
Monsieur
Grandpierre
nous
a demandé
un
dégrèvement
à la
fois
sur
l’assainissement
et
sur
la consommation
d’eau.
Le
règlement
des
eaux
prévoit
seulement
le dégrèvement
sur
le budget
assainissement
maïs
la fuite
s’est
produite
sur
la
purge
située
au
niveau
du
clapet
anti
retour,
propriété
de
la commune.
La
consommation
annuelle
moyenne
chez
cet
abonné
sur
les
trois
dernières
années
est
de
281
m3
soit
une
consommation
pour
6 mois
de
141
m3.
Un
dégrèvement
sur
l’eau
et l’assainissement
est
donc
demandé
sur
1 045
m3
:
Total
budget
eau
TTC
= 1363,77
euros
Total
budget
assainissement
TTC
= 1390,90
euros
Dans
ce
cas,
la facture
d’eau
serait
de
400,84
euros
(eau
213,17
euros
et assainissement
187,67
euros)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
=
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
cette
demande
de
dégrèvement.
2017-103
: Eglise
Saint
Laurent,
restauration
d'oeuvres
d'art
En
accompagnement
du
vaste
chantier
de
restauration
de
l'édifice,
la municipalité
de
Nogent-sur-Seine
poursuit
la
politique
de
protection
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine
mobilier
de
l'Eglise
Saint-Laurent,
engagée
lors
des
mandats
précédents
et qui
a permis
la restauration
de
33
œuvres
(peintures
ou
sculptures),
protégées
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Compte
rendu
Séance
du
5 juillet
2017
Dans
la continuité
des
années
précédentes
et afin
de
permettre
aux
objets
mobiliers
d’être
conservés
dans
de
meilleures
conditions,
un
budget
est
voté
pour
réaliser
des
travaux
de
restauration,
de
nettoyage
ou
de
réparation
de
ces
œuvres.
Pour
l'exercice
2017,
en
accord
avec
Madame
Anne-Lise
PREZ,
Conservatrice
des
Monuments
Historiques
pour
la
Champagne-Ardenne
à la
D.R.A.C.
Grand
Est,
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
propose
d'intervenir
sur
les
œuvres
d’art
suivantes
:
- « Martyre
de
Sainte
Barbe
», tableau
du
XVIIe
siècle
découvert
en
2016
derrière
le tableau
représentant
Saint
Eloi
et
récemment
inscrit
à l’Inventaire
Supplémentaire
des
Monuments
Historiques.
TOTAL
pour
le «
Martyre
de
Sainte
Barbe
» : 8.406,00
€ HT.
soit
10.087,20
€ T.T.C.
- « Christ
en
croix
», tableau
datant
du
XVITle
siècle
inscrit
à l’Inventaire
Supplémentaire
des
Monuments
Historiques
et restauré
dernièrement.
TOTAL
pour
le «
Christ
en
croix
» : 1.777,00
€ HIT,
soit
2.132,40
€ T.T.C.
S'agissant
d’objets
protégés
au
titre
des
Monuments
Historiques,
les
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
l'Etat,
(par
l'intermédiaire
de
la D.R.A.C.
Grand
Est)
et par
le Conseil
Départemental
de
l’ Aube.
Les
montants
des
aides
attendus
sont
pour
des
objets
inscrits
à F'ISMH
de
: 30
%
du
montant
H.T.
des
travaux
pour
la
part
de
l'Etat,
et
15
%
du
montant
H.T.
pour
la part
du
Conseil
Départemental
de
l’
Aube.
Soit
pour
les
travaux
envisagés
concernant
les
deux
tableaux
:
-
2.521,80
€ +
533,10
€ =
3.054,90
€ net
pour
la part
de
l’Etat
-
1.260,90
€ +
266,55
€ =
1.527,45
€ net
pour
la part
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
DONNE
son
accord
pour
la poursuite
des
restaurations
d'œuvres
d’art
de
l'Eglise
Saint-Laurent
suivant
les
travaux
précités
;
>
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
pour
les
travaux
à hauteur
de
12.220,00
€ T.T.C.,
au
budget
de
l'exercice
2017
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’aide
de
l'Etat,
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
et
du
Conseil
Départemental
de
| Aube,
pour
le financement
de
ces
travaux
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire
et à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
2017-104
: Fixation
du
prix
de
vente
de
la terre
végétale
Compte
tenu
de
la réalisation
de
grands
travaux,
la commune
de
Nogent-sur-Seine
dispose
régulièrement
de
terre
végétale
en
grande
quantité.
La
réaffectation
de
ces
terres
n’étant
pas
systématique,
il est
envisagé
de
procéder
à la
vente
des
surplus.
À ce
titre,
il est
proposé
d’en
fixer
le prix
à 4.50
€ HT
du
mètre
cube,
à charge
pour
l’acheteur
de
procéder
à
lPenlèvement
de
la
matière.
Ce
type
d’opération,
faite
dans
le prolongement
de
la gestion
administrative
de
la commune,
ne
caractérise
pas
la
réalisation
d’une
activité
commerciale
récurrente.
En
conséquence,
la fourniture
de
terre
végétale,
effectuée
à titre
onéreux
auprès
d’un
professionnel
assujetti
à la
TVA,
est
une
opération
exonérée
bien
que
située
dans
le champ
d’application
de
la TVA.
Par
ailleurs,
si l’acheteur
est
une
personne
physique
ou
morale
non
assujettie,
la TVA
n’est
de
fait
pas
applicable
non
plus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
DECIDE
DE
FIXER
le prix
de
la terre
végétale
à 4,50
€ HT
du
mètre
cube,
à charge
pour
l'acheteur
de
procéder
à l'enlèvement
de
la matière.
2017-105
: Renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
avenue
Saint
Roch
et
rue
Anatole
France
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
le renforcement
de
Pinstallation
communale
d'éclairage
public
avenue
Saint
Roch
et quartier
HLM
rue
Anatole
France.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la ville
adhère
au
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l'Aube
(SDEA)
et
qu’elle
lui
a
transféré
la compétence
relative
à :
- la
« maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
d’éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
» au
moment
de
son
adhésion
au
syndicat
;
- la
« maïntenance
préventive
et curative
des
installations
d’éclairage
public
et
de
mise
en
lumière»
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
janvier
1976.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA
et comprennent
:
1
|
Compte
rendu
Séance
du
5 juillet
2017
|
Avenue
Saint
Roch
:
- le
remplacement
de
7 mâts
vétustes
par
des
candélabres
cylindro-coniques
en
acier
galvanisé
thermolaqué
équipés
chacun
d’un
luminaire
fonctionnel
avec
appareïllage
de
classe
2 et
LED.
Quartier
HLM
rue
Anatole
France
:
- la
dépose
de
10
luminaires
sur
façade
et 14
ensembles
d’éclairage
public
vétustes,
- la
fourniture
et la
pose
de
2 luminaires
de
type
plafonnier
à LED
sur
façade
ou
plafond,
- La
fourniture
et la
pose
en
façade
de
2 consoles
murales
équipées
chacune
d’un
luminaire
fonctionnel
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED,
- la
fourniture
et la
pose
de
11
ensembles
d'éclairage
public
diffusants
de
hauteur
de
feu
4 m
équipés
chacun
d’un
luminaire
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED,
- la
fourniture
et la
pose
de
7 ensembles
d’éclairage
public
fonctionnels
de
hauteur
de
feu
7 m
équipés
chacun
d’un
luminaire
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED,
- l'adaptation
du
réseau
souterrain
nécessaire
pour
l'alimentation
des
foyers
lumineux,
Selon
les
dispositions
des
délibérations
n°9
du
18
décembre
2009
et n°
9 du
21
février
2014
du
bureau
du
SDEA,
le
coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
:
- Avenue
Saint
Roch
: à 12
714,29
euros
et la
contribution
communale
serait
égale
à 70
%
de
cette
dépense
soit
8 900
euros,
- Quartier
HLM
rue
Anatole
France
: à 33
571,43
euros
et la
contribution
communale
serait
égale
à 70
% de
cette
dépense,
soit
23
500
euros.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la ville
au
SDEA
en
application
de
l’article
L
5216-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S'agissant
de
Ia
réalisation
d'équipements,
ces
fonds
de
concours
sont
imputables
en
section
d'investissement
dans
le budget
communal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DECIDE
DE
DEMANDER
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
définis
ci-avant,
- S'ENGAGE
à ce
que
des
fonds
de
concours
soient
versés
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d’un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°9
du
18
décembre
2009
et
n°9
du
21
février
2014
du
bureau
du
SDEA.
Ces
fonds
de
concours
sont
évalués
respectivement
à 8
900
euros
(avenue
Saint
Roch)
et
23
500
euros
(quartier
HLM
rue
Anatole
France),
- S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
- _
PRECISE
que
les
installations
d’éclairage
public
précitées,
propriété
de
la ville,
seront
mises
à disposition
du
SDEA
en
application
de
l’article
L 1321.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2017-106
: Atelier
informatique,
renouvellement
de
la
convention
avec
la
formatrice
et
fixation
du
tarif
à la
séance
pour
les
participants
Un
atelier
mformatique
a été
mis
en
place
à Nogent-sur-Seine
en
février
2011.
A cette
occasion,
une
première
convention
fixant
les
conditions
d'intervention
avait
été
signée
entre
la ville
de
Nogent-
sur-Seine
et
Madame
Véronique
LUNAS,
formatrice
informatique
indépendante.
La
convention
actuelle
arrivant
à échéance
Le 31
août
2017,
il convient
de
la renouveler
sur
les
bases
suivantes
:
—+
Madame
Véronique
LUNAS,
assurera
trois
heures
de
cours
les
mercredis
après-midi
dans
la salle
informatique
de
l’école
Jean
de
La
Fontaine.
Quatre
groupes
seront
mis
en
place
avec
une
fréquence
de
1h30
tous
les
15
jours.
Ces
groupes
seront
limités
à 12
personnes.
Le
programme
de
chaque
groupe
sera
élaboré
en
fonction
des
attentes
des
participants
et
de
leur
niveau.
Le
tarif
à la
séance
réglé
par
la ville
à Madame
Véronique
LUNAS
sera
de
52.50€,
toutes
charges
comprises.
11
était
de
42€
dans
la convention
précédente
(du
01/09/2015
au
31/08/2017,
soit
une
augmentation
de
25%).
La
facturation
sera
mensuelle
avec
un
règlement
à réception
de
la facture
et
de
l’état
nominatif
de
fréquentation.
—+
Les
participants
s’inscriront
directement
auprès
de
la formatrice.
Ils
règleront
les
cours
à la
mairie,
au
trimestre,
uniquement
par
chèque
et se
verront
remettre
un
justificatif
d'inscription
qui
sera
à donner
au
début
du
premier
cours
à la
formatrice.
Les
cours
payés
au
trimestre
ne
seront
pas
remboursables.
_
La
convention
précise
que
toute
heure
supplémentaire
doit
faire
l’objet
d’un
accord
préalable
de
la ville
qui
fixe
les
tarifs
des
usagers,
Trois
tarifs
sont
proposés,
sur
la base
d’une
augmentation
de
25%
pour
suivre
l'augmentation
du
tarif
à la
séance
de
Madame
LUNAS
:
- 6 €/séance
pour
les
Nogentais
(au
lieu
de
4,80€),
- 7 €/séance
pour
les
habitants
de
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
(au
lieu
de
5.62€),
8
|
Compte
rendu
Séance
du
5 juillet
2017
-
8 €/
séance
pour
les
autres
(au
lieu
de
6.37€).
La
dépense
prévisionnelle
s’élève
à 4
000
€ (72
séances
programmées
sur
la saison
2017-2018).
La
recette
estimée
devrait
permettre
d’équilibrer
cette
dépense.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
—
APPROUVE
les
tarifs
des
usagers
proposés
ci-dessus
à compter
du
1°”
septembre
2017,
—
DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
—
PREND
ACTE
de
la signature
de
la convention
à intervenir
avec
Madame
LUNAS.
Membre
ayant
voté
Contre
:
Catherine
ROSIAN.
Considérant
l’augmentation
importante
des
tarifs
vu
le
contexte
économique,
Madame
Catherine
ROSIAN
justifie
son
vote
contre
et
aurait
souhaité
qu’un
compromis
soit
trouvé.
[ 2017-107
: Musée
Camille
Claudel,
modification
de
la tarification
1.
GROUPES
DE
VISITEURS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
ET
ISSUS
DU
CHAMP
SOCIAL
Après
les
premiers
mois
de
fonctionnement,
il apparaît
souhaitable
de
développer
l’offre
du
musée
à destination
des
groupes
de
visiteurs
en
situation
de
handicap
et issus
du
champ
social.
Les
musées
proposent
généralement
une
tarification
spécifique
afin
de
:
- Faciliter
l’accès
à l’établissement
de
ces
publics
à l’établissement
;
- Permettre
la collaboration
avec
des
institutions
ou
associations
au
budget
restreint,
sachant
que
le transport
représente
déjà
un
coût
élevé
pour
elles
;
- Adapter
la tarification
à l’effectif
parfois
réduit
de
ces
groupes
(5-8
personnes
en
général).
Actuellement,
les
visiteurs
handicapés
et leurs
accompagnateurs
bénéficient
de
la gratuité
pour
l’entrée
au
musée
; en
revanche
ils
paient
le tarif
normal
pour
les
visites
commentées
et
les
ateliers
de
pratique
artistique.
Il est
donc
proposé,
pour
les
visiteurs
en
situation
de
handicap
et issus
du
champ
social
:
- de
les
considérer
comme
un
groupe
à partir
de
3 personnes
(sans
compter
les
accompagnateurs)
et de
limiter
l'effectif
à 25
personnes
(accompagnateurs
compris)
;
- d’appliquer
la tarification
spécifique
suivante
:
3 à
8 personnes
9 à
25
personnes
Rénénioiiires
(adulte,
jeune
public)
(adulte,
jeune
public)
SGOIAIES
Accès
aux
collections
Gratuit
Gratuit
Gratuit
et expositions
(sur
présentation
(sur
présentation
(sur
présentation
temporaires
d’un
justificatif)
d’un
justificatif)
d’un
justificatif)
3€
/ personne
Visite
commentée
(gratuité
pour
les
25€
Gratuit
accompagnateurs)
Atelier
25€
25€
25€
2.
CENTRES
DE
LOISIRS
DE
NOGENT-SUR-SEINE
Afin
de
de
simplifier
la collaboration
entre
deux
structures
municipales
et de
développer
l’accès
des
enfants
des
centres
de
loisirs
de
Nogent-sur-Seine
aux
ateliers
de
pratique
artistique
du
musée
Camille
Claudel,
il est
proposé
d’accorder
la
gratuité
de
ces
ateliers
aux
centres
de
loisirs
de
Nogent-sur-Seine.
3.
MODIFICATION
DE
L’EFFECTIF
AUTORISE
LORS
DE
LA
PRIVATISATION
DE
L’AUDITORIUM
Compte
tenu
de
l’effectif
autorisé
par
la commission
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité
et
afin
d’adapter
l'offre
à la
demande
de
nos
partenaires,
il est
proposé
de
porter
à 100
personnes
l’effectif
accepté
lors
de
la privatisation
de
l’auditorium
du
musée
et
de
repousser
à 22h30
l’horaire
de
fin
de
soirée,
tout
en
conservant
les
tarifs
adoptés
précédemment,
soit
: Compte
rendu
Séance
du
5 juitlet
2017
Jusqu’à
45
personnes
Jusqu'à
100
personnes
Demi-journée
700
€
1000
€
Soirée
(jusqu’à
22h30)
1 000
€
1500
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
=
$E
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
ces
propositions.
Madame
Catherine
ROSIAN
a quitté
la séance
et
est
absente
au
moment
du
vote.
2017-108
: Délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
port
de
l'Aube,
rapport
annuel
d'activités
2016
Retour
de
Madame
Catherine
ROSIAN.
Après
avoir
rappelé
les
principales
étapes
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
Port
de
FAube
(T},
le
rapport
présenté
expose
le compte
rendu
d'exploitation
établi
par
le délégataire
au
titre
de
l’année
2016
(D).
I-
RAPPEL
DES
ETAPES
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
EN
COURS
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2010,
le Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
le principe
de
la
gestion
et l’exploitation
du
Port
de
l’ Aube
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Le
12
juillet
2011,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le choix
du
groupement
composé
des
sociétés
Blanchet
et
Affrètement
Van
Reeth
(AVR)
au
travers
de
la société
dédiée
Union
Nogentaise
de
Manutention
(UNM).
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
a été
notifié
le 29
août
2011
à la
société
UNM
pour
une
durée
d'exploitation
de
dix
ans
à compter
du
1°
septembre
2011.
L'article
L 1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le délégataire
produit
chaque
année
à
la collectivité
un
rapport
annuel
retraçant
la totalité
des
opérations
financières
afférentes
à l’exécution
de
Ja
délégation
de
service
public,
comportant
une
analyse
de
la qualité
du
service
et de
son
évolution
vis-à-vis
de
l’année
antérieure. Dès
la communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à l’ordre
du
jour
de
la plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
IT -
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
2016
Il vous
est
proposé
d’examiner
aujourd’hui
le contenu
du
rapport
annuel
2016
d'exploitation
du
Port
de
l Aube,
établi
par
le délégataire,
tel
que
présenté.
La
SAS
UNM
a procédé
à une
augmentation
de
capital
en
juillet
2016.
Son
capital
social
a été
augmenté
de
200.000
€ par
apport
en
numéraire
pour
être
porté
à 400.000
euros
de
4 000
actions
réparties
selon
ses
actionnaires
et
leur
apport,
de
la façon
suivante
:
- la
SAS
R.
BLANCHET
propriétaire
de
3650
actions,
représentant
91,25
%
du
capital
social,
- M.
Christian
GRANIER
propriétaire
de
350
actions,
soit
8,75
%
du
capital.
A noter
la démission
de
M.
Christian
GRANIER
de
ses
fonctions
au
sein
d’UNM
et
du
groupe
BLANCHET
depuis
le 22
mars
2016.
Elle
n’a
pas
de
conséquence
sur
l’organisation
de
la SAS
UNM,
qui
est
répartie
comme
suit
:
- M.
Christophe
Brunet
continue
de
s’occuper
de
la direction
technique
et commerciale,
- Mme
Blanchet
s’occupe
de
la gestion
administrative
et financière.
L’année
2016
constitue
la cinquième
année
d’exploitation
complète
avec
12
mois
d’activité,
Deux
dossiers
de
classement
de
la zone
portuaire
en
zone
ICPE
ont
été
constitués
:
-
dans
un
premier
temps,
une
demande
de
classement
en
Déclaration
a été
accordée
en
2012;
-
une
demande
de
classement
en
Autorisation
a été
faite
et
est
toujours
en
cours
d'instruction
par
les
services
de
la DREAL.
Un
complément
au
dossier
a été
demandé
et
transmis
à la
DREAL
en
2014
et 2016.
Un
projet
d'arrêté
d’autorisation
est
en
cours
de
finalisation.
Depuis
2011,
la société
UNM
a réalisé
1.2
M
€ d'investissement
pour
le Port
de
lAube.
Aucun
nouvel
investissement
n’a
été
effectué
en
2016.
Des
actions
commerciales
ont
été
menées
par
des
démarches
auprès
de
clients
et
de
prospects
ainsi
que
lors
de
salons
professionnels
internationaux.
La
valeur
ajoutée
de
l’exercice
2016
représente
63.64
%
du
CA
contre
41.75%
en
2015.
Les
principaux
faits
marquants
en
2016
sont
les
suivants
:
- une
stabilité
de
Pactivité
containers
voire
en
légère
progression
;
- une
baisse
de
l’activité
vrac
consécutive
:
»
aux
crues
de
printemps
qui
ont
stoppé
brusquement
l’activité
et les
dégâts
corrélatifs
sur
les
cultures,
»
à la
perte
du
trafic
de
charbon
du
fait
de
la non
obtention
de
l'autorisation
d’ICPE,
10 Compte
rendu
Séance
du
5 juillet
2017
|
»
à la
perte
du
trafic
granulats
depuis
le 1°
janvier
2015
du
fait
que
Holcim
a obtenu
l’autorisation
d’ouvrir
un
appontement
privé
à la
carrière
de
COURCEROY,
»*
à la
disparition
du
transport
de
tourteaux
et
d’huiles
pour
l’usine
Saipol
depuis
la fermeture
de
l’usine
de
VENIZEL,
»
à une
forte
diminution
du
transit
des
produits
céréaliers
;
- un
maintien
du
nombre
de
lavages
de
la station
de
lavage
Qualimat
;
- le
stationnement
de
wagons
RER
pour
une
durée
de
2-3
années
;
-
l’augmentation
du
stationnement
et
branchements
des
bateaux
en
rotation
pour
Saipol,
due
à une
baisse
de
leur
activité.
Pour
rappel,
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
des
équipements
portuaires,
la société
UNM
verse
à la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
trois
types
de
rémunérations
:
une
part
fixe
;
la
surtaxe
dont
le
montant
annuel
s’élève
à
100
000
€
HT
(TVA
en
sus).
deux
parts
variables
la redevance
d’occupation
domaniale
égale
à 20%
de
l’écart,
s’il
est
positif,
entre
les
recettes
réelles
de
l’année
concernée
et
les
recettes
figurant
au
compte
d’exploitation
prévisionnel.
Cette
année
encore,
l’écart
négatif
entre
les
recettes
réelles
(soit
406
412
€)
et
les
recettes
prévisionnelles
de
l’exploitation
(soit
1
163
929
€)
n’ont
pas
permis
de
dégager
une
redevance
d’occupation
domaniale.
l'intéressement
égal
à
50%
de
la
différence
de
résultat
net
après
impôt
entre
le
prévisionnel
figurant
au
compte
d’exploitation
prévisionnel
pour
l’année
considérée
et
le
réel
constaté
dans
les
comptes
de
la
société.
Cette
année
encore,
il
ne
peut
être
dégagé
un
intéressement.
le Le
En
effet,
le résultat
net
avant
impôt
est
en
2016
négatif.
La
perte
de
l’exercice
s’élève
à un
montant
de
- 7 961
€. La
SAS
Blanchet
a de
nouveau
procédé
à
un
abandon
de
compte
courant
à hauteur
de
40
000
€
pour
couvrir
ce
résultat
négatif. Le
compte
courant
de
la
société
mère
SAS
Blanchet
est
de
270
776
€.
Il
est
de
nouveau
rappelé
que
l’expansion
de
l’activité
portuaire
est
fortement
liée
au
Grand
Gabarit
de
la
section
Bray-sur-Seine/Nogent-sur-Seine
et
qu’actuellement
le
relativement
faible
gabarit
entre
Nogent-sur-Seine
et
Bray-
sur-Seine
est
absolument
pénalisant
pour
l’exploitation
correcte
du
Port
de
l’Aube.
Inscrit
dans
le
cadre
du
CPER
2015-2020,
la
mise
à grand
gabarit
de
la
section
Bray-sur-Seine/Nogent-sur-Seine
est
un
enjeu
primordial
pour
la
pérennité
de
l’activité
sur
le
Port
de
l’Aube.
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
municipal
:
—
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
2016
du
délégataire
en
charge
de
la gestion
et
l’exploitation
du
Port
de
l’Aube
présenté.
2017-109
: Eau,
assainissement
: rapports
annuels
2016
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à l’assemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Les
présents
rapports
sont
publics
et
permettent
d’informer
les
usagers
des
services
d’eau
potable
et d’assainissement,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après
présentation
de
ces
rapports,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
ADOPTE
les
rapports
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
potable
et d’assainissement
;
—
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
—
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
validé
sur
le site
www.services.eaufrance.fr).
2017-110
: Communauté
de
Communes
du
Nogentais
: rapport
d'activité
2016
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
Le Conseil
municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2016
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
présenté.
CL
Al
| [Compte
rendu
Séance
du
5 juillet
2017
[ -
Communication
des
décisions
du
Maire
Décisions
SMP
2017-041
à SMP
2017-044
:
» SMP
2017-041
: marché
public
maîtrise
d'œuvre,
création
d’une
maison
des
associations
ex
MJC
» SMP
2017-042
: marché
de
travaux
programme
voirie
2017
» SMP
2017-043
: marché
public
travaux
de
remplacement
des
groupes
de
surpression
du
réservoir
semi-enterré
2000
m3
avenue
du
Cardinal
» SMP
2017-044
: marché
public
maîtrise
d’œuvre,
vidéo-protection
urbaine
tranche
3
La
séance
est
levée
le 5
juillet
2017
à 22
H 40.
Nogent-sur-Seine,
le 11
juillet
2017
Acte
affiché
le
12 JUIL.
2017
Acte
retiré
le
Le
Maire,
Le
Maire,
Hugues
FADIN
C
D