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Déliberation - 20221201 D21 Annexe
Déliberation - 20221201 D2
Déliberation - 20221201 D10
Déliberation - 20221201 D27
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20221201 D27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Ville de EXTRAIT DU
Gaï ntJ eañn REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngé!ly a JEUDI 1° DECEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D27 - Modification du tableau des effectifs (personnel permanent et non
permanent)
Date de CONVOCatION : mmrrrrnnnnenennnsnensnnnnenenesnennnnnnnnnnnnnnnennnnsenenesesnsenee 25 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : sssmsmnsssnssesssenaneensesnnneenenennenenesnenene 29
Nombre de présents : mmmmmsnnrnenennennennnnennnnnnenensnnennnnnenneneenneneenenennes 19
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN,
Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pOUVOIr : nn nnnssssnscsnscesenenenonnenanmenseneseseossssensnrnnne 6
Anne-Marie BREDECHE à Jean MOUTARDE ; Michel LAPORTERIE à Philippe BARRIERE ;
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE ; Sabrina THIBAUD
à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents exCUSéS : .snesssssesenenseneonnennenemneneneenmaenenenenenensennnanenanenenanesee 4
Houria LADJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Catherine BAUBRI
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
kKEkXKAX
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20221201-
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022_12_D27-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le 0 2 DEC. 2022
Fax : O5 46 32 29 54 Publication dématérialisée le {] ? DEC. 2027
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D27-DE
Reçu le 02/12/2022
| Conseil municipal du 1° décembre 2022 |
N° 27 - Modification du tableau des effectifs
(personnel permanent et non permanent)
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R.2313-3
et L.2313-1;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2022 portant mise à jour du tableau des
effectifs permanents et non permanents de la Commune ;
Vu l'avis favorable du Comité technique en sa séance du 15 novembre 2022 ;
Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non
permanents ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes ;
La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux
situations ci-dessous énumérées et d'adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.
PERSONNEL PERMANENT
1°) Poste de Directeur(rice) Général(e) des Services / Ouverture et création de poste
La Directrice Générale des Services fera valoir ses droits à la retraite en 2023. Dans la perspective
de son remplacement, une procédure de recrutement a été lancée sur le cadre d'emploi des
Attachés.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal :
- _ d’ouvrir un poste d’Attaché à 35/35è7°;
- de créer un poste d’Attaché principal à 35/35è7° :
pour pourvoir à son remplacement sans connaître le grade du (de la) candidat(e) qui sera retenu(e) et assurer la continuité du service public ;
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des
dispositions de l’article L332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par
reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Une fois l’agent recruté, les postes créés et non pourvus feront l’objet d’une suppression par
délibération ultérieure, après avis du Comité technique.
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017-211703475-20221201-2022_12_D27-DE
Reçu le 02/12/2022
| Conseil municipal du 1° décembre 2022
2°) Agent d'entretien polyvalent espaces verts — Centre technique municipal / Ouverture et
création de poste
Filière technique
Pour permettre la pérennisation de plusieurs agents d'entretien polyvalent espaces verts recrutés
sous le statut de contrat PEC et dont les droits ont été épuisés, il est nécessaire de lancer
plusieurs procédures de recrutement sur le cadre d'emploi des Adjoints techniques.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal :
- d'ouvrir deux postes d’Adjoint technique à 35/35°"° ;
- de créer un poste d’Adjoint technique à 35/35°"° ;
- d’autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des
dispositions de l'article L332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par
reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
3°) Apprenti / Création de poste
Pour permettre le recrutement supplémentaire d’un apprenti, notamment sur la filière « son et
lumière », il est proposé au Conseil municipal :
- de créer un poste d’Apprenti à 35/35" ;
- d'autoriser de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des dispositions du
code du travail.
4°) Agent Etat-Civil / Création de poste
Pour permettre le renforcement des effectifs du service État-civil et population, il est nécessaire
de lancer une procédure de recrutement sur le cadre d'emploi des Adjoints administratifs.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal :
- de créer un poste d’Adjoint administratif à 35/35°7° ;
- d’autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des
dispositions de l'article L332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par
reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
5°) Suppression de postes
Filière animation
Un poste est supprimé du tableau des effectifs, à savoir :
- un poste d’Animateur à 35/35È"°,
suite au recrutement du Chargé des secteurs animation et scolarité-enfance-jeunesse
depuis le 15 février 2022.
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017-211703475-20221201-2022_12_D27-DE
Reçu le 02/12/2022
Conseil municipal du 1°’ décembre 2022
Filière sécurité
Un poste est supprimé du tableau des effectifs, à savoir :
- un poste de Chef de service police municipale à 35/35°°,
suite à l’avancement au grade supérieur de l’agent titulaire.
Deux postes sont supprimés du tableau des effectifs, à savoir :
- un poste de Brigadier à 35/35èe,
- un poste de Brigadier-chef principal à 35/35°7%°,
suite à l'absence de recrutement sur l’année 2022.
Filière administrative
Trois postes sont supprimés du tableau des effectifs, à savoir :
- deux postes de Rédacteur principal de 1ère classe à 35/35ème,
- un poste de Rédacteur principal de 2°"° classe à 35/35ère,
suite au recrutement de 2 Instructrices des autorisations d'occupation des sols affectées au Pôle
des services techniques, fin décembre 2021.
En conclusion, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, à compter
du 1° décembre 2022, tel que suit :
Sur poste permanent :
Filière administrative
-__ d'ouvrir un poste d’Attaché à 35/35è7° ;
- de créer ün poste d’Attaché principal à 35/35°7e ;
- de créer un poste d’Adjoint administratif à 35/35°"e:
- de supprimer:
o deux postes de Rédacteur principal de 1°" classe à 35/35î"°,
o un poste de Rédacteur principal de 2°" classe à 35/35è"e,
Filière technique :
-__ d'ouvrir deux postes d’Adjoint technique à 35/35°"° ;
- de créer un poste d’Adjoint technique à 35/35" ;
Filière apprentissage
- de créer un poste d’Apprenti à 35/35°"° ;
Filière animation :
- de supprimer :
o un poste d’Animateur à 35/35";
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017-211703475-20221201-2022_12_D27-DE
Reçu le 02/12/2022
Conseil municipal du 1° décembre 2022
Filière sécurité :
- de supprimer :
o un poste de Chef de service police municipale à 35/35è"e,
o un poste de Brigadier à 35/35î"°,
o un poste de Brigadier-chef principal à 35/35";
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés, sont
inscrits au chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU
Publication dématérialisée le { ? DEC. 2022
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
sous le n° 017-211703475-20221201- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un 2022_12_D27-DE délai de deux mois à nes de sa publication et de sa réception AR Sous-préfecture le { 9 DEC. 202? par le représentant de l'Etat.
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017-211703475-20221201-2022_12_D27-DE
Reçu le 02/12/2022
| Conseil municipal du 1% décembre 2022 | Annexe 1 à la délibération n° 27 du 1° décembre 2022
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/12/2022
Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la
date du jour du conseil municipal.
1) EMPLOIS PERMANENTS
= Ï Post GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie EDR SE SR) POSTES
hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 35,00/35°7° 1 1 0
Attaché principal A 35,00/35°"° 2 1 1
Attaché A 35,00/35°"° 5 4 1
Rédacteur principal de 1°"° classe B 35,00/35°7"° 1 1 0
Rédacteur principal B 35,00/35°"° 1 1 0
Adjoint administratif principal 1°"° classe C 35,00/35°"° 10 7 3
Adjoint administratif principal 2?" classe C 35,00/35°"° 10 6 4
Adjoint administratif C 35,00/35°"° 6 5 1
TOTAL 36 26 10
Ed, S if P GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif GER OTES hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal territorial A 35,00/35°"° 1 1 0
Ingénieur territorial A 35,00/35°7° 1 1 0
Technicien principal de 1°" classe B 35,00/35°7"° 1 1 0
Technicien principal de 2°"° classe B 35,00/35°7° 1 1 0
Technicien B 35,00/35°7° 2 1 1
Agent de maîtrise principal B 35,00/35°7° 9 7 2
Agent de maîtrise B 35,00/35°"° 5 1 4
Adjoint technique principal de 1°" classe C 35,00/35°"° 10 7 3
Adjoint technique principal de 2°" classe C 35,00/35°7° 15 13 2
Adjoint technique C 35,00/35°"° 12 9 3
TOTAL 57 42 15
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AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D27-DE
Reçu le 02/12/2022
Conseil municipal du 1°’ décembre 2022 |
DEL: 5 Effectif Postes | Postes GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, , Purée SE
hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique hors A 20,00/20è7e 1 1 0
classe
Assistant d enseignement artistique B 20,00/20è"° 2 2 0
principal de 1°" classe . _ 1
PSS tnt d enseignement artistique B 03,00/20?m° 1 1 0
principal de 1°" classe |) _ oo |
Assistant d enseignement artistique B 20,00/20è° 2 3 0
principal de 2°" classe . de : :
Assistant d enselgnement artistique B 18,00/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe _ _- Cd
Sen d enseignement artistique B 11,50/20èv° 1 1 0
principal de 2°" classe .
Ant d EDS EN MENt artistique 5 07,00/20è"° 1 0 1
principal de 2°" classe co _ _ _
Assistant d cnsesnement artistique B 06,50/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe | : =
Assistant d enselgnement artistique B 05,00/20ër° 2 2 0
principal de 2°"* classe : | |
Assistant d enseignement artistique B 04,25/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe _ _ DS _ | — J
Sn d enseignement artistique B 05,00/20?"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Attaché principal de conservation du A 35,00/35è"° 1 0 1
patrimoine _ . .
Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°"° 1 1
Bibliothécaire A 35,00/35°7° 1 1 0
Assistant de conservation du patrimoine B 35,00/35°"° 1 0 1
-et des bibliothèques de 1°" classe _. / ne _
Assistant de conservation du patrimoine | B 35,00/35°"° 3 2 1
et des bibliothèques de 2°"* classe in ! _ LL
Assistant de conservation du patrimoine B 35,00/35èe 3 o 3
et des bibliothèques de _ de
Adjoint du patrimoine principal de c 35,00/35è"° 3 2 1
1°" classe | do __ —— | _
Adjoint du patrimoine principal de c 35,00/35è"e 3 3 0
2°" classe oo | _ =.
Adjoint du patrimoine C 35,00/35°"° 4 3 1
TOTAL 34 25 9
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AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D27-DE
Reçu le 02/12/2022
Conseil municipal du 1° décembre 2022
GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Durée . Eflecuif Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et _. 1 0
sportives (A.P.S) à AUS :
TOTAL 1 1 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie DOTE Pete ee EEE ECS hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SÉCURITÉ
f . - = | Che de ue de police municipale B 35,00/35ère 1 1 0
principal de 2°" classe
Brigadier-chef principal C 35,00/35°"° 4 4 0
TOTAL 5 5 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie PURES RNRAEECt OMR EN IEERSS hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SOCIALE
Un socio-éducatif principal de A 35,00/35tre 1 1 o
1°" classe
TOTAL 1 1 0
GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Durée : EG Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1°%"° classe B 35,00/35°"° 1 0
Animateur principal de 2°"® classe 35,00/35°"° 1 0
TOTAL 2 1 1
TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 136 101 35
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AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D27-DE
Reçu le 02/12/2022
| Conseil municipal du 1° décembre 2022 |
11) EMPLOIS CONTRACTUELS NON
PERMANENTS
EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie Durée ul Eine | FPOSteS AU ROSES hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
Technicien principal de 1*"° classe B 35,00/35°7° 1 0 1
Technicien principal de 2°"° classe B 35,00/35°"° 1 0 1
Technicien B 35,00/35°"° 1 0 1
Remplacement saisonnier administratif C 35,00/35°"° 1 0 1
Renfort saisonnier équipe culture c 08,00/35è"° 2 1 1
week-end + saison haute _
Renfort adjoint technique | C 06,50/35°7"° 1 1 0
(Conducteur de bus) —_
Renf i i ! - en ort saisonnier Tour de l’Horloge c 03,00/35è"° 1 0 1
saison haute co _
eniors honnier Tour de l’Horloge — c 14,00/35ème 1 1 o
Journées du patrimoine _
, . CDD de ème Contrat d'apprentissage droit privé 35,00/35 3 1 2
C P loi S à ontrat « Parcours Emploi Compétences » CDD de | 20,00/35è"° 17 = 10
- PEC droit privé
TOTAL 29 11 18
1H) POSTES HORS STATUT SALARIE
EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS | Lorie Durée Effectif Postes | Postes CONTRACTUELS 8 hebdomadaire pourvus | vacants
Budgétaire
Statut , ni duré : : : . , ème 1
Stagiaire (durée de stage : 4 mois) étudiant 35,00/35 1 0
Service civique Volontariat | 35,00/35°7° 4 0 4
TOTAL 5 0 5
TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 34 11 23
9/9
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D27-DE
Reçu le 02/12/2022