Arrêté - DOC240524 24052024093116

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Arrêté - DOC240524 24052024093116 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Vert-en-Drouais. Lien du pdf (Arrêté - DOC240524 24052024093116)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques, 24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 120

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER

Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes

candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

NOR : /OMA2413730A

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article R. 28 :

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 7 à 14-1 ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 3 et 5-1 ï

Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 ;

Vu la décision du Conseil d’Etat n° 494354 du 20 mai 2024 ï

Vu la décision du Conseil d'Etat n° 494355 du 20 mai 2024,

Arrête :

Art. 1°. — A l’article 1“ de l’arrêté du 17 mai 2024 susvisé, il est ajouté un trente-neuvième alinéa ainsi rédigé : «38. LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE ».

Art. 2. - L’annexe 1 de l'arrêté du 17 mai 2024 susvisé est modifiée comme suit :

— Dans la liste n° 1 : POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE :

— Les mots « 1. M. FIDÈL' » sont remplacés par les mots « 1. M. Léopold-Edouard DEHER-LESAINT »:

Les mots « 15. M. GODAT Jérémy » sont remplacés par les mots « 15. M. GODAT Jeremy » ;

— Les mots «17. M. NAZAIRE Mickaël » sont remplacés par les mots « 17. M. NAZAIRE Mickael » ;

Les mots « 39. M. RUSCADE Kévin » sont remplacés par les mots « 39. M. RUSCADE Kevin » ;

— Les mots «40. Mme JEAN-NOËL Nathalie » sont remplacés par les mots «40. Mme JEAN-NOEL Nathalie » ;

— Les mots «57. M. JABOT Livio Loïde » sont remplacés par les mots « 57. M. JABOT Livio » ;

Les mots «58. Mme GAGNER Guylene» sont remplacés par les mots «58. Mme BOULOGNE Guylene » ;

— Les mots «76. Mme DYVRANDE Zoé » sont remplacés par les mots «76. Mme DYVRANDE Zoe »:

Les mots « 80, Mme PELMONT Andréa » sont remplacés par les mots « 80. Mme PELMONT Andrea »:

— Dans la liste n°3 : LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR :

— Les mots «37. Mme DELATTRE Sandrine » sont remplacés par les mots «37. Mme DELATRE Sandrine » ;

— Dans la liste n° 6 : EUROPE ECOLOGIE :

— Les mots « 14, M. GODEC Régis » sont remplacés par les mots « 14, M. GODEC Regis »;

— Les mots «24. M. CHIBANE Hacène » sont remplacés par les mots « 24. M. CHIBANE Hacene » :

— Les mots «43, Mme SANCHEZ Hélène » sont remplacés par les mots «43, Mme SANCHEZ Helene » :

— Les mots «60. M. VINCENT Michaël » sont remplacés par les mots « 60. M. VINCENT Michael » ;

— Les mots «77, Mme VOGEL Mélanie » sont remplacés par les mots « 77. Mme VOGEL Melanie » :

— Les mots «78. M. MAMÈRE Noël » sont remplacés par les mots «78. M. MAMERE Noël » :24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 120

— Dans la liste n° 7 : FREE PALESTINE :

Les mots « 12. Mme BOUZALMAD Sofia » sont remplacés par les mots « 12. Mme MILAD Sofia » ;

Les mots «21. M. BUNOCORE Pierre » sont remplacés par les mots «21. M. BUONOCORE Pierre » ;

Les mots « 29, M. PECHLIVAN Ozbay » sont remplacés par les mots «29. M. PEHLIVAN O7bay » :

Les mots « 68. Mme BEN MOHAMED Soumia » sont remplacés par les mots « 68. Mme BEN Mohamed Soumia » ;

— Dans la liste n° 9 : PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES :

Les mots «3. M. GOURMELEN Louis » sont remplacés par les mots «3. M. GOURMELEN Louis- Daniel » ;

— Les mots « 10. Mme BÉDIOT Annick » sont remplacés par les mots « 10. Mme BEDIOT Annick » ; _ Les mots « 18. Mme MOREAU Élise » sont remplacés par les mots « 18. Mme MOREAU Elise » ; — Les mots «27, M. CARRECA Stéphane » sont remplacés par les mots «27. M. CARRECA Stephane » ; — Les mots « 37. M. HEUZÉ Hervé » sont remplacés par les mots « 37. M. HEUZE Herve » ; _ Les mots «44, Mme JOUSSELIN Frédérique » sont remplacés par les mots «44. Mme JOUSSELIN Frederique » ;

— Les mots «47. M. COVEZ Jérôme » sont remplacés par les mots «47. M. COVEZ Jerome » ; _ Les mots «54, Mme GOURAUD Véronique » sont remplacés par les mots « 54. Mme GOURAUD Veronique » ;

_ Les mots « 62. Mme CHAUVIÈRE Marie-Paule » sont remplacés par les mots « 62. Mme CHAUVIERE Marie-Paule » ;

— Les mots «63. M. PICAUD René » sont remplacés par les mots « 63. M. PICAUD Rene » ; — Les mots «69. M. TREMBLAY Hervé » sont remplacés par les mots « 69. M. TREMBLAY Herve » ; — Les mots «75. M. CHENTOUF Hacène » sont remplacés par les mots « 75. M. CHENTOUF Hacene » ;

— Dans la liste n° 11 : BESOIN D'EUROPE:

— Les mots « 16. M. HENART Laurent » sont remplacés par les mots « 16. M. HÉNART Laurent » ;

— Les mots «28. M. CHERON James » sont remplacés par les mots «28. M. CHÉRON James » ;

= Dans la liste n° 12 : PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L’ARMEE EUROPEENNE, POUR L'EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE !:

— Les mots «2. Mme BOTIVEAU Elise » sont pl par les mots «2. Mme BOTIVEAU Élise » :

- Les mots « 17. M. GROUES Daniel » sont remplacés par les mots «2. M. GROUËS Daniel » ; — Les mots «29. M. CLETY André » sont remplacés par les mots « 29. M. CLÉTY André » ; - Les mots «47. M. PRE MAILLARD Xavier » sont remplacés par les mots «47. M. PRÉ MAILL ARD Xavier » ;

_ Les mots «55, M. HANNOTIN Lucas Christian » sont remplacés par les mots «55. M. HANNOTIN Lucas » ;

— Les mots « 66. Mme SUMA Jeanne » sont remplacés par les mots « 66. Mme SUMMA Jeanne » ; — Les mots «69. M. GUERIT Jean-Louis » sont remplacés par les mots « 69. M. GUÉRIT Jean-Louis 54 — Les mots «73. M. DHINAUT Joel » sont remplacés par les mots « 73. M. DHINAUT Joël » ;

— Dans la liste n° 14 : ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES :

Les mots «23. M. ELÉLOUÉ-VALMAE Loïc» sont remplacés par les mots «23. M. ELÉLOUÉ- VALMAR Loïc » ;

— Les mots « 33. M. CHEVREUX Joël » sont remplacés par les mots « 33. M. CHEVREUX Joël Pierre » ; Les mots « 67. M. BLANCHARD Laurent » sont remplacés par les mots « 67. M. BLANCHARD-TALOU Laurent » ;

— Les mots « 72. Mme GUEROULT Agnès » sont remplacés par les mots « 72. Mme GUEROULT Agnes » ;

— Dans la liste n° 16 : PAIX ET DECROISSANCE :

_ Les mots «2. Mme STEPHAN Marie-Noëlle » sont remplacés par les mots «2. Mme STEPHAN Maric Noële » ;

— Les mots « 3. M. BRUYÈRE Vincent » sont remplacés par les mots « 3. M. BRUYERE Vincent » ; _ Les mots « 8. Mme VEILLOT Anne-Isabelle » sont remplacés par les mots «8. Mme VEILLOT Anne Isabelle » ;

— Les mots « 12. Mme BAUDIN Vi-An » sont remplacés par les mots « 12. Mme BAUDIN VI-An » : _ Les mots « 22. Mme DAVIAU Valérie » sont remplacés par les mots «22. Mme CORBERY Valérie » : _ Les mots « 24. Mme LETORT Virginie » sont remplacés par les mots « 24. Mme LEFORT Virginie » : — Les mots « 28. Mme FOREST Marie » sont remplacés par les mots « 28. Mme FOREST Marie Juliette » : _ Les mots «62. Mme GARRISI Pascale » sont remplacés par les mots «62. Mme VAN DER MEEREN Pascale » ;

— Les mots « 64. Mme WALKER Karine » sont remplacés par les mots «64. Mme GIULIANI Karine » :24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 120

— Les mots «70. Mme DE FRAIPONT Carole » sont remplacés par les mots « 70. Mme SCHMIDLIN Carole » ;

— Les mots « 72. Mme LAISNÉ Claire » sont remplacés par les mots « 72. Mme LAISNE Claire » :

— Les mots « 80. Mme GAUDÉ Marie-Pascale » sont remplacés par les mots « 80. Mme GAUDE Marie- Pascale » ;

— Dans la liste n° 17 : POUR UNE AUTRE EUROPE :

— Les mots« 10, Mme FORTANÉ-RIVALIÈRE Pascale » sont remplacés par les mots « 10. Mme FORTANÉ RIVALIÈRE Pascale » ;

— Les mots « 12, Mme GOMES DE MATO Delfina » sont remplacés par les mots « 12. Mme GOMES DE

MATOS Delfina » ;

— Les mots «32, Mme MOYA Annie » sont remplacés par les mots «32. Mme MOYA HOFFMANN Annie » ;

— Les mots «40. Mme BEGUÉ-SIMON Anne-Marie » sont remplacés par les mots «40, Mme BEGUÉ SIMON Anne-Marie » ;

— Les mots «55. M. BOURGET Patrick » sont remplacés par les mots «55. M. BOURGUET Patrick » ;

— Les mots «63. M. LAISNE Michaël » sont remplacés par les mots « 63. M. LAISNE Mickael » ;

— Les mots «72. Mme ACCARDO Jean-Marc » sont remplacés par les mots «72, Mme ACCARDO Claudia » ;

— Pour la liste n° 18: LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE :

— Les mots «55. M. LÉGLANTIER Vincent» sont remplacés par les mots «55. M. LEGLANTIER Vincent » ;

— Les mots «76. Mme LECHEVALIER Sylvie » sont remplacés par les mots « 76. Mme LECHEVALIER Sylvie, Pascale » ;

— Pour la liste n° 21 : NOUS LE PEUPLE :

— Les mots «57. M. BOURAHLA Rédha » sont remplacés par les mots « 57. M. BOURAHLA Redha » ;

— Dans la liste n° 22: POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLU- TION !:

— Les mots «36. M. CAVALIER JACQUES Samuel » sont remplacés par les mots « 36. M. CAVALIER- JACQUES Samuel » ;

— Les mots « 50. M. TESTART Etienne » sont remplacés par les mots « 50. M. TESTART Étienne »:

— Dans la liste n° 23 : « POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE ! » PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS :

— Les mots «63. Mme ZEKA LEMA Pauline » sont remplacés par les mots «63. Mme ZEKA-LEMA Pauline » ;

— Dans la liste n° 26 : FORTERESSE EUROPE - LISTE D'UNITE NATIONALISTE :

Les mots «8. Mme CAJON Sylvie » sont remplacés par les mots «8. Mme MASSON Sylvie » ;

Les mots «20. Mme MAIZIÈRES Michelle » sont remplacés par les mots «20. Mme MAIZIERES Michelle » :

Les mots « 33. M. STAIANO Eric » sont remplacés par les mots « 33. M. STAÏANO Éric » i

Les mots « 39, M. BOUTELLIER Marc » sont remplacés par les mots « 39, M. BOUTEILLIER Marc » :

Les mots «64. Mme BOUILLOT Michèle » sont remplacés par les mots «64. Mme BOUILLOT Michele » ;

— Dans la liste n° 28 : NON A L'UE ET A L'OTAN, COMMUNISTES POUR LA PAIX ET LE PROGRES SOCIAL :

— Les mots «42. Mme CHOUIKH Laila » sont remplacés par les mots « 42, Mme CHOUIK Laila » ;

— Les mots «58. Mme PINGANAUD Isabelle » sont remplacés par les mots « 58. Mme DESMERO Isabelle » ;

— Les mots « 59, M. MANDIN Jean Marc » sont remplacés par les mots « 59, M. MANDIN Jean-Marc » :

— Dans la liste n° 29 : ALLIANCE RURALE :

— Les mots « 11. M. THEVENNET Pascal » sont remplacés par les mots « 11. M. THEVENET Pascal » :

— Les mots « 24, Mme PREVOST Isabelle » sont remplacés par les mots « 24. Mme PRÉVOST Isabelle » :

— Les mots «25. M. SOULERE Jacques-Henri » sont remplacés par les mots « 25, M. SOULERE Jacques Henri » ;

— Les mots «72, Mme HAMZAOUI Naoual » sont remplacés par les mots «72. Mme HAMZAOUI Naoul » ;

— Les mots «81. M. GARUET-LEMPIROU Jean-Pierre » sont remplacés par les mots « 81. M. GARUET Jean-Pierre » :

l24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 120

= Dans la liste n° 31 : EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE :

— Les mots « 13. M. BÉCHIEAU François » sont remplacés par les mots « 13. M. BECHIEAU François » ;

— Les mots «31. M. JENDZIO--VERDASCA Antoine » sont remplacés par les mots «31. M. JENDZIO- VERDASCA Antoine » ;

— Les mots «42. Mme CASACUBERT PALMADA Montserrat » sont remplacés par les mots «42. Mme CASACUBERTA PALMADA Monserrat » ;

— Les mots «73. M. NIVELON Gérard » sont remplacés par les mots « 73. M. NIVELON Gérald » ;

— Les mots «80. Mme RICHARD USAGE CHAIGNEAU Colette » sont remplacés par les mots « 80. Mme CHAIGNEAU Colette » ;

— Dans la liste n° 32 : LA RUCHE CITOYENNE :

— Les mots « 10. M. PFISTER Wilfried » sont remplacés par les mots « 10. M. RIGAULT Antoine » ;

_ Les mots « 11. Mme DARROZÉS Dominique » sont remplacés par les mots « 11. Mme DARROZES

Dominique » ;

_ Les mots « 19. Mme BILLOT Marie-Ange » sont remplacés par les mots « 19. Mme BILLOT Marie Ange » ;

— Les mots «40. M. HOLTZSCHERER Eric » sont remplacés par les mots «40. M. HOLTZSCHERER Éric » £

— Les mots «43. Mme PATE CAZAL Céline » sont remplacés par les mots «43. Mme PATECAZAL Céline » ;

— Les mots «45. Mme SCARPARI Véronique » sont remplacés par les mots «45. Mme SCARPARI Veronique »;

— Dans la liste n° 34 : DEFENDRE LES ENFANTS :

Les mots « 8. Mme CARN Françoise » sont remplacés par les mots « 8. Mme LEPRINCE Françoise » ;

Les mots «14. Mme VAN BECELAERE Anne-Sophie» sont remplacés par les mots « 14. Mme CAILLIER Anne-Sophie » ;

Les mots « 20, Mme KIEGER Magali » sont remplacés par les mots «20. Mme LEHN Magali » ;

Les mots «27. M. LE PRINCE Jean » sont remplacés par les mots « 27. M. LEPRINCE Jean » ;

Les mots « 30. Mme DEVEUX Cécile » sont remplacés par les mots « 30. Mme DEVEAUX Cécile » :

— Les mots «31. M. DUFANT Sebastien » sont remplacés par les mots « 31. M. DUFANT Sébastien » ;

Les mots « 52, Mme DE JESUS LOURENCO Sylvia » sont remplacés par les mots « 52. Mme DE JESUS

LOURENCO Sylvia » ;

— Après les mots « 81. Mme LAUFFENBURGER Claire », sont ajoutés les mots :

« LISTE N° 38: LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE

. M. GRUDÉ Patrice

. Mme CASTIN Rachel

. M. LAMBOUR Jérôme

. Mme VANG Christelle

. M. TOURBIN Pascal

6. Mme PICARD Lydia

. M. EL AMRANI Mounir

8. Mme PETILLON Patricia

9. M. TOURRES Olivier

10. Mme GUERENNE Brigitte

11. M. RICHARD Michel

12. Mme ROLLES Sophie

13. M. ROPERT Patrice

14, Mme DAMONGEOT Frédérique

15. M. MAITRE Jean-Marc

16. Mme PIAT Karine

17. M. HENNEQUIN Ludovic

18. Mme COUPEAU Chloé

19. M. BRAUD Théo

20. Mme TOUPIN Josette

21. M. COSTE Fabien

22. Mme MERLIN Corinne

23. M. CHASSOT David

24, Mme DE MONCUIT Dominique

25. M. PIAT Johan

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—24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Texte 19 sur 120

26. Mme TOUPIN Sandy

27. M. PIAT Grégory

28. Mme DELAFAYE Stérenn

29. M. BAH Ousmane

30. Mme MARC Nadine

31. M. TOUROUDE Thierry

32. Mme CARDO Catherine

33. M. FERRIER Frédéric

34. Mme MASSY Laetitia

35. M. ROGER Nicolas

36. Mme CALÏA Gabrielle

37. M. BRUNIAUX Jonathan

38. Mme GAZZOLI Agnes

39. M. CARUSO Alexandre

40. Mme RAGONET Océane

41. M. RUSSIAS Jean-Jacques

42. Mme DEUR Stéphanie

43. M. MONTANIER Pierre

44. Mme MOREAU Dominique

45. M. AUSBART Thierry

46. Mme TOURNOIS Chloé

47. M. CARUSO Charles

48. Mme BLOT Isabelle

49. M. LAURENT Dominique

50. Mme BOUCHET Sandrine

51. M. ROUANET Pierre

52. Mme MACHHADI Imen

53. M. MANGINOT Laurent

54. Mme FRASSON-COCHET Brigitte

55. M. FLAMARY Philippe

56. Mme MAINGON Sylviane

57. M. MAZOYER Michaël

58. Mme MAÏZI Mebarka

59. M. ROUANET Samuel

60. Mme SCHNEIDER Stéphanie

61. M. VANG Yannick

62. Mme THIERY Sophie

63. M. BALDESI Mathieu

64. Mme ORTOLE Sophie

65. M. GOUTEUX Franck

66. Mme PAGANI Myriam

67. M. PICARD Idris

68. Mme JOLIVET Séverine

69. M. MAÏZI Rachid

70. Mme BIRAK Sabine

71. M. HERDIER Tanguy

72. Mme KARADANIZ ABLI Hamida

73. M. BUARD Vincent

74. Mme TOURNOIS Aurore

75. M. SADRACK Charles

76. Mme LAZARD Paulette

77. M. GARIDEL Michel

78. Mme CLERC Viviane

79, M. JOLIVET Eric

80. Mme MAÏZI Sofia

81. M. FAIVRE Sébastien ».

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 120

Fait le 23 mai 2024.

GÉRALD DARMANIN