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Séance - 3.2024.06 representants adto sao
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Séance - 3.2024.06 representants adto sao)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
EXTRAIT
DU REoISTRE DES DEUTBERATION5
DU CONSEIL
^^UNICLPAL
de !o
CO^^A,IUNE DE MARE5T sUR MATZ
Déportement de l'Oise
iéonce ordinoire du ?t/O5/?O?4
Nombre de membres
- effectif légal 11
- enexercice 11
- présents : 08
- pouvoirs : 03
- suffrages exprimés : 11
Dote de convocotion
L4/05/2024
Dote d'off ichoge
L4/05/2024
Les Membres du Conseil Municipol se sont réunis au lieu hobituel des
séances sous lo présrdence de Monsieur Christion LÉPINE, le Moire
PréSENTS: MM. IÉPTruE. BOURDON. GO}ET. LE6RAND.
DANGRÉAUX. VERNEY. MEUNIER. VI6O6NE.
Absents excusés: Mme DUVAL gui donne pouvoir à M. LEGRAND - M. peBÉ»ÈS qui donne pouvoir à M. VERNEy - M. BONICHOT gui donne
pouvoir à Mme VIGOGNE
Secrétaire de séance: Mme Marie-Hélène VfGOGNE
3.?0?4.06 : ob.ier : oÉsroNATroN DEs nÉpnÉseruTANTs AUx AssEMBLÉEs SPECIALES et GENERALES de I'ADTO-SAO
Lo commune de Marest sur Motz est à ce jour propriétaire de 6 octions de 150 € suite à lo
fusion de I'ADTO-SAO en décembre 2020 of in de se mettre en conformité avec lo Chombre Régionole des Comptes il convient de désigner un représentont tituloire et un représentant
suppléont
Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré désigne à l'unonimité
M. Didier BOURDON en qualité de représentont aux Gssemblées spécioles et ossemblées
généroles de l'A DTO-SAO
M. Dony GOBET en guolité de représentont suppléont aux assemblées spécioles et assemblées
générales de l'A DTO-SA O
Ainsi foit et délibéré à lo date ci-dessus
Pour extroit conforme
Le Maire
M. Christion lÉPfNe
Le Moire certifie sous so responsobilité le caractère exécu'loire de cel acte compte tenu de sa publication
et de so transmission démotérialisée au contrôle delégolifé.
Laprésente délibérotion peut foire l'objet d'un recours pour excàs de pouvoir devont le Tribunal Administrotif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un déloi de deux mois à compter de lo notificotion ou de l'offichoge del'acte. Le Tribunal Administrotif peut ëtre saisi por l'applicotion informatigue Télérecours cifoyens occessible sur le site Internet www.telerecours.fr
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