Procès Verbal - Renouvellement Convention Polleniz (pdf, 535,10Ko)

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Procès Verbal - Renouvellement Convention Polleniz (pdf, 535,10Ko) Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Renouvellement Convention Polleniz (pdf, 535,10Ko))Thèmes du document : Humanitaire, Agriculture et alimentation, Changement climatique, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES

2 202 CANTON 8 mars 2022

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron, nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du dix-huit

mars deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON,

Maire.

Etaient présents : M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,

M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-

Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Ronan GILLES,

M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Bernard

PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO,

M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Dominique VIGNAUX donne procuration

Mme Armelle CHABIRAND donne procuration

M Lionel AUDION

. Yann GUILLON

Mme Catherine LE TRIONNAIRE

M. Morvan DUPONT

M. Jean-Yves ROUX

Mme Linda PAYET

Mme Maryse PIVAUT

M. Jean-Jacques DERRIEN

M, Thierry BOUTIN

Mme Cyriane FOUQUET-HENRI

M. Dominique FOLLUT

Absente excusée :

donne procuration

donne procuration

donne procuration

donne procuration

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donne procuration D+

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-

. Vincent BOILEAU

. Ronan GILLES

. Pierre ANNAIX

. Dominique GOMEZ

Mme Marylène JÉGO

M. Gilles BERRÉE

Mme Florence CORMERAIS

M Florent THOMAS

M. Sébastien ARROUËT

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Mme Stéphanie BELLANGER

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Conseil municipal du 28 mars 2022

DCM2022S2N28 - Renouvellement de la convention POLLENIZ 1/828. Renouvellement de la convention POLLENIZ

Madame GAILLOCHET rapporte :

Dans la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques, la ville a conventionné

en décembre 2014 avec POLLENIZ afin de s'entourer d'une expertise reconnue

dans le domaine des organismes répertoriés par la Préfecture de Loire Atlantique comme « danger sanitaire à l’apiculture de classe 2 » et accompagner les citoyens dans la destruction des nids. Ce conventionnement s'intégrait dans le Plan d'Action Collectif (PAC) qui depuis 2016 bénéficiait d’une aide du Conseil Régional des Pays de la Loire pour ses volets animation et coordination. La fin de ce financement à compter du 1er janvier 2022 implique un arrêt du PAC sous sa forme actuelle.

Un nouveau service est donc proposé aux communes déjà engagées, le

VESP'Action. Il conservera le principe d'une incitation envers les particuliers à faire

détruire les nids par des entreprises spécialisées à l’aide d'une prise en charge partagée ou totale des frais de destruction des nids entre les administrés et la collectivité.

Techniquement, il s'articulera de la façon suivante :

= Conventionnement entre les collectivités et POLLENIZ

- Coordination, gestion administrative des enlèvements, assurée par POLLENIZ

_- Formation à la reconnaissance de l'espèce et animation auprès des référents

municipaux par POLLENIZ

- Communication renforcée et assurée par POLLENIZ

— Souscription obligatoire des entreprises de désinsectisation proposées par les

collectivités à un cahier des charges techniques respectueux des

réglementations et de l’environnement et une charte des bonnes pratiques

établis par POLLENIZ

Financièrement, il est élaboré de la manière suivante

_- Définition en début d'année par la collectivité du taux de prise en charge du

coût de destruction

- Définition par la collectivité du montant de la somme allouée aux destructions - Prise en charge par la collectivité d'un forfait correspondant à la mission de POLLENIZ d'animation, coordination et gestion administrative et comptable de l'enlèvement des nids

Il est proposé de renouveler la convention avec POLLENIZ dans le cadre de ce

nouveau schéma communal pour une limitation des risques liés au Frelon

asiatique. Cette convention s'accompagne d'une subvention qui permettra à

l'association de prendre directement en charge jusqu'à 50% le coût de destruction

et démontage des nids s'inscrivant dans le même cadre défini avec la ville pour la précédente convention :

— Le nid a fait l’objet d’une expertise préalable par la ville et/ou POLLENIZ ;

— Il s’agit bien de frelons asiatiques ;

- Il est localisé sur une parcelle privée d'un particulier ;

Conseil municipal du 28 mars 2022 2/8

DCM2022S2N28 - Renouvellement de la convention POLLENIZ- Il est à une hauteur minimale de 8m et nécessite une intervention plus

onéreuse du fait du matériel requis ;

- L'intervention a eu lieu entre avril et décembre inclus.

Le tableau de prise en charge est précisé en annexe.

Cette prise en charge sera dans la limite de l'enveloppe financière préalablement

définie avec la ville au regard du bilan et stipulée dans la convention. Elle est

portée à la ligne budgétaire 830 6574.

DECISION

Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique

et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

— AUTORISE Monsieur le Maire :

° A SIGNER le renouvellement de la convention avec POLLENIZ (cf.

annexe) selon les dispositions décrites ci-dessus et de prendre toute

mesure permettant d'en assurer la bonne exécution.

° A VERSER le forfait de 325€ à POLLENIZ pour les missions

administratives et d'animations du service liées à l'enlèvement des nids

° A VERSER la subvention à POLLENIZ telle que précisée dans la

convention, pour qu'elle puisse exercer auprès des Orvaltais son rôle de

conseil et de prise en charge, suivant le pourcentage précisé dans la

convention annexée, de la destruction et le démontage des nids de

frelons asiatiques, selon les termes explicitement écrits.

Rendu exécutoire Extrait certifié conforme

Par télétransmission en Orvault, le 29 mars 2022

Préfecture le : 2 9 MARS 2027 Pour le Maire

Et par publication le : 2 9 MARS 207? Le Directeur général

\ AQ:Z N 1 4 170 ean-François MAISONNEUVE

Conseil municipal du 28 mars 2022 3/8

DCM2022S2N28 - Renouvellement de la convention POLLENIZTechnique

au sol

Tarifs des destructions 2021

CONVENTION FRELONS ASIATIQUES POLLENIZ/MAIRIE

te

Humain

1 technicien

Tps

CM AT

Pré-nid début de

Saison (la reine et

ses larves)

du nid

Forfait déplacement en cas d'absence de nid ou erreur de

signalement

au sol

à l'échelle

à la canne

à la canne

à la canne

sur cordes

nacelle

nacelle

nacelle

Nid complexe (accessibilité, mise en œuvre...)

Coût des interventions sur corde et nacelle pourront être modifiés

Coût de la nacelle pourra être mutualisé en fonction du nombre de nid/journée

Majoration : + 25%o pour les interventions après 18h, week-end et jours fériés

1 technicien

1 technicien

1 technicien

1 technicien

1 technicien

2 techniciens

2 techniciens

2 techniciens

2 techniciens

Intervention

< 30mn

Intervention

<ä5mn

‘Intervention

< 60 mn

Conseil municipal du 28 mars 2022

DCM2022S2N28 - Renouvellement de la convention POLLENIZ

<8m

<8m

<15m

<20m

>20m

Hauteur Prix TTC

Convention

68€

68 €

90€

102 €

134 €

156€

184 €

330€

380 €

434 €

Sur devis

Sur devis

Restant dû

particulier

68€

68 €

90€

102 €

90 €

90 €

92€

165 €

190 €

217 €

Selon devis

Selon devis

0

EU Te 1e

0%

0%

0%

0%

33% (44€)

42% (66€)

50%

50%

50%

50%

50%

50%

4/8D POLLENIZ PACE 4 à E'ALLE PAL ET NOTRÉ ÉRPOAUAME MENT

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

POLLENIZ, reconnue Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) régional pour le domaine du végétal, dont le siège

social est situé 9 Avenue du Bois l’Abbé - CS 30045 - 49071 BEAUCOUZE CEDEX N° Siret 877 959 064 00016- Code APE 7490B

Représentée par son Président Roland FOUCAULT, agissant en qualité, ou son représentant dûment mandaté.

Ci-après indistinctement dénommée « POLLENIZ »

D'une part,

Et

La Commune d’Orvault

Adresse : 9 rue Marcel Deniau, 44 700

Représentée par son Maire

D'autre part,

Ilest donc convenu ce qui suit :

Préambule

La Commune est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé

publique du fait des risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité.

Consciente de ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, la Commune a

décidé d’adhérer à VESP'Action, schéma intercommunal pour une limitation des risques liés au Frelon asiatique

proposé par POLLENIZ.

Objectifs

Coordonner techniquement et administrativement la lutte contre le frelon asiatique, et l’organisation de la

destruction des nids par traitement insecticide avec démontage sur la Commune.

Le démontage des nids vise à supprimer tous risques de contamination des chaînes alimentaires (oiseaux et

insectes) présentes dans l'écosystème par les insecticides,

Article 1 - Les signataires de la présente convention mettent en place un partenariat afin d'encadrer la lutte

contre le frelon asiatique et d'organiser la destruction des nids actifs sur le territoire communal.

Article 2 — La Commune désigne un interlocuteur municipal référent, ainsi qu'un éventuel suppléant, pour identifier et authentifier les nids de frelon asiatique, déterminer le niveau d’urgence de leur destruction, évaluer leur hauteur et les moyens à mettre en œuvre pour leur enlèvement, renseigner la fiche de notation et assurer l'interface avec POLLENIZ.

L'interlocuteur municipal désigné est :

POLLENIZ - SIÈGE SOCIAL POLELENIE : Loire-Atlantique POLLENIZ - Mayenne POLLENIZ « Vendee Dweroge di Be l'abbé CS 30035 + impasse Sophia Germain 7 Buulgeard des Muncuunes Ailée des Grubdes AGO HE AUILOLIZE d'achre 4119 GRAHOCHAME DE FONTAINES ABC CHANGE Bed LA MOILHE- SUR E Cexchre pallenzrpotieniz (e aollerzagapolens te fr pallen26%essealhennz fr plier colienis ( ge 4136 7841 Ua AG 36 8313 02 41 6 43 40 Où 51 47 70 Ë1

ww. golenz.fr

Conseil municipal du 28 mars 2022

DCM2022S2N28 - Renouvellement de la convention POLLENIZ 5/8re ie

dE

D Î OLLENIZ

VELNCEU LE MÉDE ALES ETES) LRPSCREAE HE NT

Service Patrimoine Végétal : 02.51.78.33.66 / espaces-verts@mairie-orvault.fr

Article 3 = POLLENIZ s'engage à assurer la coordination technique de la lutte, la formation de l'interlocuteur

communal et de son suppléant et tient à disposition de la Commune toutes les informations techniques et

réglementaires nécessaires au bon déroulement des actions ainsi que la communication afférente.

Article 4 L’interlocuteur municipal référent, ou son suppléant, transmet à POLLENIZ après expertise du nid

les informations suivantes : adresse de l'intervention, coordonnées du propriétaire et éléments techniques

pour la destruction.

La transmission de ces informations’par l’interlocuteur municipal référent à POLLENIZ vaut accord de la

Commune pour la prise en charge financière de la destruction du nid aux conditions définies dans l’article 8 de

la présente convention.

Article 5 = Les informations recueillies par POLLENIZ seront tenues à disposition de la Commune et des

prestataires référencés dans le Plan d'action amenés à procéder à la destruction des nids.

Article 6 = POLLENIZ coordonne la destruction et l'enlèvement des nids de frelon asiatique par le biais d’une

entreprise prestataire en désinsectisation pranosée par la Commune. Flle indiquera à POLLENIZ le prestataire

qu'elle souhaiterait voir intervenir sur son territoire. POLLENIZ veillera à ce que le prestataire souhaité

corresponde aux attentes du cahier des charges techniques et administratives.

POLLENIZ s'assure de la mise en œuvre et du respect du cahier des charges techniques lors des destructions.

(1} En l’absence de volonté de proposer une entreprise, la commune pourra déléguer par écrit à POLLENIZ son pouvoir

décisionnel.

Article 7 — POLLENIZ assurera la gestion administrative et comptable de la lutte pour le compte de la

Commune et assurera également l'interface financière avec les entreprises prestataires en leur reversant

notamment la participation communale aux coûts de destruction des nids.

Article 8— Modalités financières

Modalités financières d'adhésion à VESP'Action : schéma intercommunal pour une limitation des risques liés

au Frelon asiatique :

Pour les missions de POLLENIZ d'animation, de coordination, de gestion des conventionnements, de gestion

administrative et comptable liée à l'enlèvement des nids, définies dans les articles 3, 6, 7 et détaillées dans la

fiche en annexe, un forfait de 325 € sera à la charge de la Commune et versé à la signature de la présente

convention.

Modalités de prise en charge des interventions par la Commune

La destruction des nids étant réalisée par « l’entreprise prestataire » proposée par la Commune et répondant

au cahier des charges imposées par POLLENIZ, la Commune s'engage à financer :

e pour les interventions réalisées sur le domaine privé : Voir tableau annexé à la convention 2

OLLEN PGLLENIE - Loire-Aliantique

ù

P AZ : SiÉGE SOCIAL

= 2 Ms Labbe QE Goma

JE abooihrbs fi

va oolleni fi

Pollenis

Conseil municipal du 28 mars 2022 6/8

DCM2022S2N28 - Renouvellement de la convention POLLENIZ# POLLENIZ HAECIS LE D ÉCERAL ET HIDE LISE AE PET

Le soide TTC de l'intervention restant à la charge du particulier lui sera directement facturé par « l’entreprise

prestataire ».

e pour les interventions réalisées sur le domaine public et dont la Commune est gestionnaire seront prises

en charge à 100% par la Commune, dans ce cas :

x Le prestataire transmettra directement sa facture à la mairie

Le montant de l'intervention TTC sera déduit de la participation globale

versée par la Commune

*à cocher

Modalités de versement du financement des interventions par la Commune

POLLENIZ étant le coordinateur de la lutte, elle se chargera de régler les sommes dues par la Commune à

l’entreprise prestataire, sur présentation d’un justificatif.

POLLENIZ ne pouvant pas régler l’entreprise prestataire sur sa propre trésorerie, la Commune s'engage à

verser à POLLENIZ une participation à la lutte de 1210,00 € (mille deux cent dix euros) dans la limite de

l'enveloppe définie pour l’année 2022, soit 2000,00 (deux mille euros) tenant compte du reliquat de 2021

de 789,36€

Un premier acompte de 50% du montant de la participation à la lutte sera versé à POLLENIZ, sur présentation

d’un état de frais transmis en mai. Le solde sera versé sur présentation d’un second état de frais transmis en

août.

POLLENIZ s'engage à transmettre à la Commune en fin de chaque mois, un état récapitulatif des sommes

versées par POLLENIZ à « l’entreprise prestataire ». Ÿ sera mentionné : le nom du client, la date d'intervention,

les caractéristiques d'interventions, le montant total facturé par l’entreprise prestataire, la répartition de prise

en charge (Commune/particulier). |

Dans le cas où le montant de la participation allouée ci-dessus par la Commune était insuffisant pour faire face

aux demandes, POLLENIZ «stoppera» toutes demandes d'interventions et en informera la Commune.

Si la Commune décide d'octroyer une participation complémentaire, elle en informera POLLENIZ, qui lui

transmettra ensuite un état de frais correspondant à la somme allouée.

A l'échéance annuelle de la convention POLLENIZ dressera un bilan financier de la lutte. En cas de reliquat du

montant global de la participation à la lutte allouée par la Commune, POLLENIZ proposera à la Commune soit

de lui reverser le solde soit de le reporter sur l’exercice suivant.

Article 9 — Les signataires s'engagent à dresser, au moins une fois par an, un bilan exhaustif de la lutte,

d'analyser les résultats et de déterminer les éventuelles actions à envisager.

Article 10 — La présente convention est signée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

NE SE

POLLENIE Lotresätionlique POLLENIZ : Sarthe POLLENIZ + Mayenne HE ie tan

POLLENIZ + Vancés

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Conseil municipal du 28 mars 2022 7/8

DCM2022S2N28 - Renouvellement de la convention POLLENIZ, 1

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# POLLENIZ PROTÉGER LE VÉCÉTAL ET NOTÉE ENNRCRIEME NT

Article 11 = Dispositions finales

La présente convention comprend onze articles. Elle est établie en deux exemplaires originaux, destinés à

chacune des parties.

Fait à Orvault

Le

Le Président de POLLENIZ Mme / M. le Maire de la Commune d’Orvault

M. Roland FOUCAULT , Mme/M,

PE

POLLENIZ - SIÈGE SOCIAL ROLLENLZ » Loire-Atlantique POLLENIZ : Sarthe POLLENIZ - Mayenne POLLENIZ « Vendée @ Avunos du Bo l'abbé CS 20045 4 impotse Sophie Gaemait d42 Route du blans 12 Boulevard des Manouvriers Alléo dés Oruiches 46071 BEAUCOUZE Ceche 4419 GRANOCHAMP.DES FONTAINES 726170 REQUEX E0 CHANGE . Bec LA ROCHESUM-YON Cache polieegpolienis fr pollen 4smpollene fr palisniragpolientz fr pollenwégægolenie fr polieni8s@polieniz fr

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Poland «ARE T 77 90 M DOS» APE DAgiB + VA FR 43897 44 uti4

Conseil municipal du 28 mars 2022 8/8

DCM2022S2N28 - Renouvellement de la convention POLLENIZ