Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 23 181 portant sur l autorisation de reserver dix places de stationnement sur le parking du marche en vue de l anniversaire du jumelage d orsay kempen

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 23 181 portant sur l autorisation de reserver dix places de stationnement sur le parking du marche en vue de l anniversaire du jumelage d orsay kempen Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 23 181 portant sur l autorisation de reserver dix places de stationnement sur le parking du marche en vue de l anniversaire du jumelage d orsay kempen)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, COMMUN D'ORSAY

ARRETE N'23.181

Arrêté portant sur l,autorisation de réserver dix places de stationnement sur le parking du marché, en vue de l'anniversaire du jumelage d'Orsay-Kempen'

Le Maire de la commune d'OrsaY,

Vu les articles L.2122-28,L.2211-1,L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu les arlicles L.325-1et suivants, R.325-1 et suivants, R.325-12 et suivants, R.411-8,R.417-9 et suivants du Code de la route,

Vu le code de la voirie routière, notamment I'article L.141-2,

Vu I'article R.610-5 du Code Pénal,

Considérant l'organisation de I'anniversaire du jumelage d'Orsay-Kempen qui est prévu du vendredi 26 au lundi 29 mai2023,

Considérant la nécessité d'accueillir le bus de nos homologues allemands,

Gonsidérant qu'il appartient à I'autorité municipale de réserver dix places de stationnement sur le parking du marché pour que le bus puisse y stationner,

Arrête :

Article 1 - Afin de permettre au bus de pouvoir stationner en toute sécurité, le stationnement sera provisoirement inteidit sur dix places de stationnement sur le parking du marché du vendredi 26 mai 18h au lundi 29 mai 12h.

Article 2 - Des barrières seront mises en place par les services communaux à partir du jeudi 25 mai 2023.

Article 3 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois.

Article S - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois, à compter de sa publication'

Article 6 - Le Maire de la commune d'Orsay, la Directrice Générale des services de la Mairie, le Commissaire de police de Palaiseau, le chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Orsay, le

David ROS

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d'Orsay

Certifié exécutoire, compte tenu de la

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I départemental de I'Essonne