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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 155 arrete portant sur le reglement du jeu concours du 50eme anniversaire du jumelage orsay kempen
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 155 arrete portant sur le reglement du jeu concours du 50eme anniversaire du jumelage orsay kempen)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Données personnelles,
COMMUN D'ORSAY
ARRETE N'23.155
Règlement jeu concours ( 50ème anniversaire du jumelage Orsay-Kempen D.
Le Maire de Ia Commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2,
Considérant qu'il y a lieu, de règlementer le jeu concours < 50ème anniversaire du jumelage
Orsay-Kempen) organisé par la mairie d'Orsay,
Arrête
Préambule:
La Ville d'Orsay, domiciliée 2place du Général Leclerc 91400 Orsay, organise un jeu-concours
intitulé <50eme anniversaire Jumelage Orsay Kempen> avec tirage au sort. Le présent règlement est soumis au droit français.
Article I : Orqanisation
A l'occasion de l'anniversaire de jumelage entre Orsay et Kempen, la Commune organise ce jeu-concours avec tirage au sort et sans obligation d'achat qui se déroulera du 17 au 26 mai
2023 inclus.
Article : Obiet
Le jeu consiste à faire le tour de dix commerçants ayant placé dans leur vitrine un objet faisant
référence à l'Allemagne. Une fois, au moins trois objets identifiés, le joueur notera ses réponses sur un bulletin de participation qui déposera dans I'une des urnes installées chez les com merçants particiPants.
Article 3 : ultation du rèol du ieu
Le règlement du concours complet peut être consulté à l'accueil du la Mairie et transmis par courrier ou courriel par simple demande auprès du service développement économique - 01.60.92.80.06 ou à I'adresse anne-laure.patin@mairie-orsav.fr.
Article 4 : Participation
Le jeu est ouvert aux personnes majeures à I'exception des personnes suivantes
e Les commerçants participants et leur famille,
r Les membres du Conseil municipal et leur famille
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; æ Article Mise en ol du ieu
L'opération est mise en place chez dix commerçants de la ville d'Orsay :
o Fromagerie Tellier, I Rue Boursier, o
Hair du temps, 21 Rue de Paris
. Salon de coiffure Annabelle B, 3 Rue du Dr Ernest Lauriat
. M'la danse, 3-5 Rue du Dr Ernest Lauriat .
Rêves d'ailleurs, 18 Rue de Paris
o Ysatis, 16 Rue Boursier e
Cathy coiffure, l bis Rue de Versailles
o D'griff d'Orsay, 7 Rue du Dr Ernest Lauriat
. Librairie les beaux papiers, 57 Rue de Paris .
Marion lunetier, 4 bis Rue Charles de Gaulle
La liste des commerçants participants est consultable sur www.mairie-orsay.fr.
La participation au présent jeu implique I'acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 6 : Le tiraqe au sort
Le tirage au sort aura lieu le 27 mai2023 au Parc Boucher. Le tirage au sort sera effectué par
Monsieur le Maire ou son représentant.
pour être valide, le bulletin devra comporter le nom du magasin et la bonne anomalie associée.
Le bulletin devra également comporter les coordonnées complètes du joueur (Nom, Prénom,
adresse mail, téléphone, CP). Tout bulletin illisible ou incomplet ne participera pas au tirage au sort.
La date limite pour jouer est le 26 mai 2023. Ce tirage au sort est limité à une personne par
foyer (même nom, même adresse).
ArticleT:leslots
Trois lots d'une valeur de 100 € sont à gagner
Les présentes dotations ne peuvent faire I'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. La ville se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un lot d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et I'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
Article I - des lots
Les lots seront à venir chercher directement sur place au Parc Boucher le 27 mai 2023.
En cas d'absence, les gagnants seront prévenus par courrier électronique ou par téléphone selon les informations renseignées par le joueur sur son bulletin de participation.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou contre leur valeur en espèces.
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; Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne
Article 9 : La communication
La Ville d'Orsay est autorisée à photographier et à filmer les joueurs qui participent à ce jeu. Les éléments pourront être transmis à la presse eVou intégrés à des documents. Les gagnants
autorisent expressément les organisateurs à utiliser leurs noms et prénoms, photos et vidéo dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support
sans que cette autorisation ouvre le droit à d'autre contrepartie que celle du lot offert.
Article 10 : Donn nersonnelles
Conformément à la RGPD chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la Ville d'Orsay en
écrivant à Mairie d'Orsay - 2 place du général Leclerc - 91400 Orsay.
Les données personnelles des participants au jeu-concours < Cherchez I'erreur dans les vitrines de vos commerçants >> sont collectées en vue de la remise des prix du jeu par tirage au sort. Elles feront l'objet d'un traitement par les services de la ville afin d'informer les gagnants de la disponibilité de leur lot par courrier ou par téléphone.
Article 11 : Litiqes
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Mairie d'Orsay I 2 place du Général Leclerc I 91400 Orsay
L'Organisateur tranchera toute question relative à l'application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout
différend né à I'occasion de ce jeu concours fera I'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège de l'Organisateur, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Fait à Orsay, le
avid ROS
d'o rsay
départemental de I'Essonne
Certifié exécutoire, compte-tenu
de la publication le :
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