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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.06.04 ARR Stationnement Taxi Witz)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE LEMBACH _—
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
COMMUNE
ASSOCIEE
DE
MATTSTALL
AUTORISANT
LE
STATIONNEMENT
DE
« TAXI
»
Lembach
Le
Maire
de
la commune
de
LEMBACH
VU
la
loi
n°95-66
du
20 Janvier
1995
relative
à l'accès
à l'activité
et
à la profession
d'exploitant
de
taxi,
VU
le décret
n°95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la
loi
n 95-66
du 20
janvier
1995,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1998
portant
réglementation
des
taxis,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
9 Juillet
2008
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
11
Septembre
1998
modifié
portant
règlement
départemental
des
taxis,
VU
l'arrêté
municipal
du
30
mars
2016
fixant
à
1
le
nombre
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
dans
la
commune,
VU
la
vente
de
la
licence
de
taxi
précédemment
détenue
par
Monsieur
MEY
Freddi
en
date
du
06
mai
2017
passée
à
l'Office
notariale
LOTZ
à
PFAFFENHOFFEN
VU
la
demande
d'autorisation
de
circulation
de
Monsieur
Patrick
DIEBOLD
gérant
des
Ambulances
DONNENWIRTH,
2
rue
de
Mertzwiller
67580
MIETESHEIM
VU
le
contrat
d'assurance
passé
entre
la
SARL
AMBULANCES
DONNENWIRTH
et
la
compagnie
d'Assurance
GROUPAMA,
contrat
n°867
101231510013
VU
la Carte
Professionnelle
de
Conducteur
de
Taxi
N°670584
délivrée
par
la
Préfecture
du
Bas-Rhin.
CONSIDERANT
l'attestation
préfectorale
d'aptitude
à
la conduite
établie
par
la
Préfecture
du
Bas-
Rhin
en
date
du
06
mai
2024
au
nom
de
Monsieur
Manuel
WITZ,
ARRETE
Article
1 - La
Société
AMBULANCES-TAXIS
DONNENWIRTH
dont
le siège
social
est
2 rue
de
Mertzwiller
67580
MIETESHEIM,
représentée
par
Monsieur
Patrick
Michel
DIEBOLD
est
autorisée
à
mettre
en
circulation
dans
la commune
de
LEMBACH
le véhicule
suivant
:
Marque
: SEAT
Type
: ATECA
N° d'immatriculation
: FP - 943
- BA
Article
2 - Monsieur
Patrick
DIEBOLD
est autorisé,
dans
le respect
des
prescriptions
du
Code
de
la Route
et
du
Règlement
de
la
Circulation
en
vigueur
dans
la
Commune
de
LEMBACH,
à
stationner
sur
le
domaine
public,
dans
l'attente
de
sa
clientèle.
Il peut
faire
usage
des
aires
de
stationnement
prévues.
Article
3 - La
zone
de
prise
en
charge
assignée
à Monsieur
Patrick
DIEBOLD
couvre
l'ensemble
du
territoire
de
la Commune
de
LEMBACH
(y compris
Pfaffenbronn
et
la commune
annexe
MATTSTALL) Article
4
- Sont
autorisés
à
stationner
les
collaborateurs
suivants :
Titre
Nom
Prénom
|
Date
et
lieu
de
naissance
Date
du
Date
de
certificat
validité
du
certificat
Monsieur
|
BALIGAND
Cyril
17/01/1987
à
LAXOU
05/07/2021 |
25/06/2026
Monsieur |
DIEBOLD
Patrick
28/08/1984
à
INGWILLER|
14/02/2022
|
21/01/2027
Madame
|
DONNENWIRTH
ép.
Claudette
08/05/1957
à
LA
WALCK
|
21/03/2023
|
02/03/2025
DIEBOLD
Madame
|
AMBEL
ép.
TAGLANG
Olivia
30/05/1968
à
06/05/2022 |
13/12/2026
MULHOUSE
Monsieur
|
FORSTER
Marc
21/05/1973
à
INGWILLER|
24/08/2020 |
18/07/2025
Madame
|
HAAR
ép.
LAMBS
Catherine
21/03/1962
à
16/01/2024 |
27/12/2025
BOUXWILLER
Monsieur
|
HIPP
Guillaume
|
11/04/1987
à
SCHILTIGHEIM
Monsieur |
JUND
Sébastien
24/12/1973
à
20/12/2021
|
04/11/2026
BISCHHEIM
Madame
KANDEL
Aline
31/07/1986
à
08/02/2021
|
17/12/2025
HAGUENAU
Madame
|
KARCHER
Cathy
27/07/1961
à
INGWILLER|
01/08/2023
|
06/07/2025
Madame
|
MEHL
ép.
KALLENBACH
Nathalie
30/08/1972
à LA
WALCK |
07/10/2021 |
15/09/2026
Monsieur
|
LOBO
Daniel
07/06/1982
à
BREST
29/10/2020 |
25/09/2025
Madame
METZ
ép.
KERN
Laura
29/07/1988
à
11/02/2021
|
12/01/2026
HAGUENAU
Monsieur |
MICAUX
Jean-Luc
03/12/1965
à
11/08/2021
|
03/12/2025
BISCHWILLER
Monsieur
|
MULLER
Serge
18/08/1966
à
LA
WALCK |
09/08/2022 |
18/08/2026
Monsieur |
PEREZ
Alain
24/02/1962
à
11/05/2023 |
21/12/2024
STRASBOURG
Monsieur |
RUSCHER
Christophe
|
02/11/1985
à
04/09/2019
|
09/07/2024
STRASBOURG
Monsieur |
TORREC
Yann
26/12/1978
à
DIJON
08/09/2023 |
16/11/2026
Madame
|
SIEGRIST
ép.
BEY
Manuela
16/04/1971
à
14/01/2021
|
31/12/2025
KARKSRUHE
Madame
|
STROE
ép.
DEPARIS
Hélène
10/08/1965
à
14/09/2020 |
24/07/2025
BOUXWILLER
Madame
|
WEBER
ép.
BAUMONT
Valérie
05/05/1987
à
26/01/2021
|
24/10/2025
HAGUENAU
Madame
|
WEBERT
ép.
MICHEL
Béatrice
17/10/1957
à
17/10/2023 |
25/09/2025
HAGUENAU
Monsieur |
WITZ
Manuel
03/08/1971
à
06/05/2024 |
26/03/2029
HAGUENAU Article
5 - La
présente
autorisation,
exclusivement
personnelle
et
non
transmissible,
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
d'infraction
aux
dispositions
régissant
la matière,
et
notamment,
en
cas
d'insuffisance
d'exploitation,
sans
que
l'intéressée
puisse
réclamer,
de
ce
fait
une
indemnité
ou
un
dédommagement
quelconque.
Article
6 - La
commune
se
réserve
le droit
de
revoir
la présente
autorisation
si le constat
devait
être
établi
que
les AMBULANCES-TAXIS
DONNENWIRTH
ne
devaient
pas
répondre
aux
demandes
de
transport
de
particuliers.
Fait
à
Lembach,
le 04
juin
2024
Le
Maire,
Christian
TRAUTMANN
Destinataire : Copie
à la
Brigade
de
Gendarmerie
de
WOERTH
Adresse
postale
: 1 route
de
Bitche
— 67510
LEMBACH
Tél.
03
88
94
42
84
—
Fax
03
88
94
21
45
e-mail
: mairie@lembach.fr
Station
Verte
de
vacances
NAT, PRÉFET
Cabinet
de
la
Préfète
DU
BAS-RHIN
Direction
des
sécurités
un
Bureau
de
la
sécurité
routière
Fratermire Section
des
professions
réglementées
de
ls
route
n
Strasbourg,
le
6
mai
2024
Affaire
suive
par
P.
KilCH
Mél:
pref-professions-regiementees-route@bas-rhin.gouv.fr
TATION
ÉF
R
‘APTI
c
CON
établie
en
apphcation
des
articles
R.
2217-10
et
R.
2217-11
du
code
de
la
route
LA
PRÉFÈTE
DU
BAS-RHIN,
Certifie
que
Monsieur
Manuel
WITZ,
Né(e)
le 3 août
1971
à HAGUENAU
(67),
Dorniciliéle)
24
rue
des
Hirondelles
-
67580
MIETESHEIM,
A
satisfait
à
la
visite
médicale
obligatoire
pour
la
conduite
des
venoules
de
la
catégorie
B
affectés
aux
« ambulances
-
VSL
et
aux
véhicules
taxis
».
L'intéresséle)
est
autorisé(e)
à
circuler,
sous
couvert
de
son
permis
de
conduire
et
de
la
présente
attestation,
à
bord
des
véhicules
de
ces
catégories,
sous
réserve
d'un
dispositif
de
correction
et/ou
protection
de
la
vision.
Le
présent
certificat
est
valable
jusqu'au
26
mars
2029.
La
rs ts
an
Y/
pen
?
\e\
HÉETR
RE,
1%
CR. PE Lee
ZIANE