Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°027 du 28 janvier 2025 NON NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°027 du 28 janvier 2025 NON NOMINATIF Document publié le Mardi 28 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°027 du 28 janvier 2025 NON NOMINATIF)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2025-027

PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025Sommaire

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /

83-2025-01-27-00001 - 2025 -01- 17-Décision PORTANT CONSTITUTION

DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (1

page) Page 3

83-2025-01-27-00002 - 2025- 01- 19-Décision PORTANT CONSTITUTION

DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (1

page) Page 5

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service

habitat rénovation urbaine de la DDTM

83-2025-01-24-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03 du 24

JANVIER 2025 portant sur la représentation du préfet du Var pour

l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement au sein

des conseils d'administration des offices publics de l'habitat ayant

leur siège dans le Var (2 pages) Page 7

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2025-01-28-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019,

daté du 28 janvier 2025 Portant versement aux communes de la

compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties

(TFPB) afférentes aux entreprises constatées en 2024 (2 pages) Page 10

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 (4 pages) Page 13

83-2025-01-24-00006 - AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025 (4 pages) Page 18

83-2025-01-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28

janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire

PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service

départemental des archives des Bouches-du-Rhône, assurant

l'intérim du directeur du service départemental des archives du Var

(3 pages) Page 23

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2025-01-09-00015 - PV RECYCLAGE SNSM 09012025 OS (2 pages) Page 27

2Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

83-2025-01-27-00001

2025 -01- 17-Décision PORTANT CONSTITUTION

DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE

LA SANTE PUBLIQUE

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-01-27-00001 - 2025 -01- 17-Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 3CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

Quartier Barnencq

83390 PIERREFEU DU VAR

DECISION N°2025/01/17

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

DECIDE

Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :

1°) – Le Docteur BERTHOD Isabelle, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,

2°) – DE ANTONIO Alice, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,

3°) – Le Docteur CHIBOUB Abdelhakim, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Lundi 27 Janvier 2025

Pour le Directeur et P.O.

L’Attachée d’Administration Hospitalière,

Signé : BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-01-27-00001 - 2025 -01- 17-Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 4Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

83-2025-01-27-00002

2025- 01- 19-Décision PORTANT CONSTITUTION

DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE

LA SANTE PUBLIQUE

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-01-27-00002 - 2025- 01- 19-Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 5CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

Quartier Barnencq

83390 PIERREFEU DU VAR

DECISION N°2025/01/19

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

DECIDE

Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :

1°) – Le Docteur BRUNET Marc, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,

2°) – COMES SABATIER Virginie, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,

3°) – Le Docteur KADOUR Nizar, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Lundi 27 Janvier 2025

Pour le Directeur et P.O.

L’Attachée d’Administration Hospitalière,

Signé : BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-01-27-00002 - 2025- 01- 19-Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 6Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-01-24-00013

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03

du 24 JANVIER 2025

portant sur la représentation du préfet du Var

pour l'exercice des fonctions

de commissaire du Gouvernement au sein des

conseils d'administration des offices publics de

l'habitat ayant leur siège dans le Var

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-24-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03 du 24 JANVIER 2025 7

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03

du 24 JANVIER 2025

portant sur la représentation du préfet du Var pour l’exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement au sein des conseils d’administration des offices publics de l’habitat ayant leur siège dans le Var

Le préfet du Var,

Vu l’ordonnance n°2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat ;

Vu le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des offices publics de l’habitat ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Var ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er avril 2022 ;

Vu l’article L421-8 du code de la construction et de l’habitation, déterminant la composition du conseil d’administration d’un office public de l’habitat, et désignant le préfet du département siège de l’office en qualité de commissaire du gouvernement ;

Vu l’article R421-21 du code de la construction et de l’habitation, précisant les conditions d’exercice des fonctions de commissaire du gouvernement, en particulier la possibilité offerte au préfet de se faire représenter dans cette mission ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var ;

ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer, aux fins d’assurer les fonctions de commissaire du gouvernement au sein du conseil d’administration des offices public ayant leur siège dans le département du Var.

1/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-24-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03 du 24 JANVIER 2025 8Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent BOULET, cette délégation est exercée par Monsieur Xavier PRUD’HON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, ou par Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef du service Habitat rénovation urbaine, ou par Madame Marie BAILLY, adjointe au chef du service Habitat Rénovation urbaine, ou par Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau Renouvellement urbain Logement social, de la direction départementale des territoires et de la mer du Var.

Article 3

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, sont chargés chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.

Le Préfet,

Fait à Toulon, le 24 janvier 2025

SIGNÉ

Philippe MAHÉ

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours

contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle

peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision

implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant

décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-24-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-03 du 24 JANVIER 2025 9Préfecture du VAR

83-2025-01-28-00004

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019,

daté du 28 janvier 2025

Portant versement aux communes de la

compensation des pertes de taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) afférentes aux

entreprises constatées en 2024

Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019, daté du 28 janvier 2025 Portant versement aux communes de la compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférentes aux 10Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des finances locales

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019, daté du 28 janvier 2025 Portant versement aux communes de la compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférentes aux entreprises constatées en 2024

Le préfet du Var,

Vu l’article 138 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2025-10 du 3 janvier 2025 pris pour application de l’article 138 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

ARRÊTE

Article 1er : Il est alloué à la commune de Pierrefeu-du-Var, en application des dispositions visées ci-dessus pour l’année 2024, un montant de 123 970 € (cent vingt-trois mille neuf cent soixante-dix euros), qui sera versée selon les modalités définies à l’article 2.

Article 2 : Le versement est programmé le 20 du mois suivant la notification et doit être imputé sur le compte 4651100000 « Compensation des pertes de TFPB » (non interfacé) et le code CDR COL7910000.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Toulon le 28 janvier 2025

le secrétaire général

Signé

Lucien GIUDICELLI

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Bd du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

Tél : 04.94.18.81.38

pref-finances-locales@var.gouv.fr

Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019, daté du 28 janvier 2025 Portant versement aux communes de la compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférentes aux 11Notification des compensations au titre des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférente aux entreprises constatées jusqu’en 2024

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

DGCL

Département : 83 / VAR

Code

INSEE /

SIREN

Libellé

PERTES 2023-24

Compensation n°1 :

90% de la perte

TOTAL à verser (en euros)

83091 PIERREFEU-DU-VAR 123 970 123 970

Total du département 123 970 123 970

1/1

Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DCL/BFL/2025-019, daté du 28 janvier 2025 Portant versement aux communes de la compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférentes aux 12Préfecture du VAR

83-2025-01-24-00005

AP CDNPS Nature JANV 25

Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 13

Bureau de l’environnement et du développement durable

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 24 janvier 2025

portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.

Le préfet du Var,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à R341-20 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-1 à R133-15 ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Philippe MAHÉ préfet du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant Monsieur Lucien GIUDICELLI secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 juin 2022 portant renouvellement de la composition nominative de la formation spécialisée « nature » de la CDNPS du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté sus-cité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 modifiant l'arrêté sus-cité ;

1

Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 14Vu le courriel du 9 décembre 2024 par lequel la présidente de l’association varoise pour la sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) propose la désignation de M. Marc RAINAUD pour représenter l’association et siéger au sein du troisième collège de la formation spécialisée « Nature » de la CDNPS du Var ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition nominative du troisième collège pour

tenir compte de ce changement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

A R R Ê T E

Article 1

L’article 1 de l’arrêté du 3 juin 2022 est modifié ainsi qu’il suit :

« La formation spécialisée « Nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :

1. Collège des représentants de l’État

➢ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant ;

➢ deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer, au titre de l’urbanisme et de l’agriculture ;

➢ la cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant ;

➢ le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;

2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

➢ maires

Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d’Aups-Sainte-Baume ; Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;

Titulaire : M. Philippe BARTHELEMY, maire de Saint-Cyr-sur-mer ; Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d’Évenos ;

➢ conseillers départementaux

Titulaire : Mme Christine NICCOLETTI ;

Suppléante : Mme Christine AMRANE ;

Titulaire : Mme Véronique LENOIR ;

Suppléante : Mme Martine ARENAS ;

2

Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 15➢ représentants d’établissement public de coopération intercommunale

Titulaire : M. Gilles VINCENT,

vice-président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ; Suppléant : M. Rolland BALBIS,

président de la communauté de communes « Lacs et gorges du Verdon ».

3. Collège des personnels qualifiés en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement

➢ personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie

Titulaire : M. Frédéric ETHÈVE, écologue ;

Suppléant : M. Yves MORVANT, écologue ;

Titulaire : M. Pierre AUDIFFREN, ligue de protection des oiseaux (LPO) ; Suppléant : M. Joseph BURNER, ligue de protection des oiseaux (LPO) ;

➢ associations agréées de protection de l’environnement

Titulaire : M. Marc RAINAUD, association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement ;

Suppléante : Mme Annie COMBES, association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ;

Titulaire : M. Patrick LAFFITTE, France nature environnement du Var (FNE 83) ; Suppléant : pas de suppléant désigné ;

Titulaire : M. François DOIN, association « Vieilles maisons françaises » ; Suppléant : M. Thierry MARTIN, association « Vieilles maisons françaises ».

4. Collège des personnalités compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage, ainsi que des milieux naturels

Titulaire : Mme Michèle PICARD, géographe ;

Suppléante : Mme Thérèse LEPINE, géographe ;

Titulaire : M. Marc MAURY, directeur du conservatoire des espaces naturels Provence- Alpes-Côte d’Azur ;

Suppléant : M. Vincent MARIANI, responsable du pôle Var, conservatoire des espaces naturels Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Titulaire : M. François VICTOR, parc national de Port-Cros ; Suppléant : M. Alain BARCELO, parc national de Port-Cros ;

Titulaire : M. Max DOLEATTO, chambre d’agriculture du Var ; Suppléant : M. Yves JULLIEN, chambre d’agriculture du Var ;

Titulaire : M. Pierre de PISSY, syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Var ;

Suppléante : Mme Françoise BINET, syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Var. »

Le reste sans changement.

3

Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 16Article 2

La durée de mandat des membres désignés à l'article 1 est de trois ans.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421- 2 du code de justice administrative.

Cette décision implicite de rejet peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.

Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation « nature ».

Pour le préfet, et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé :

M. Lucien GIUDICELLI

Fait à Toulon, le 24 janvier 2025

4

Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00005 - AP CDNPS Nature JANV 25 17Préfecture du VAR

83-2025-01-24-00006

AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025

Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00006 - AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025 18

Bureau de l’environnement et du développement durable

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 24 janvier 2025

portant modification de la composition nominative

de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.

Le préfet du Var,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à R341-20 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-1 à R133-15 ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ préfet du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant renouvellement de la composition nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;

1

Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00006 - AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025 19Vu l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté sus-cité ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté sus-cité ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté sus-cité ;

Vu le courrier du 9 décembre 2024, par lequel la présidente de l’association varoise pour la sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE), propose la désignation de M. Marc RAINAUD pour représenter l’association et siéger, en tant que titulaire, au sein du troisième collège de la formation spécialisée « publicité » de la CDNPS du Var ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition nominative du troisième collège pour tenir compte de ces changements ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

A R R Ê T E

Article 1

L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant renouvellement de la composition nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var, présidée par le préfet ou son représentant, est modifié comme suit :

« 1. Collège des représentants de l’État

➢ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant ;

➢ deux représentants du directeur des territoires et de la mer, au titre de l’urbanisme et de l’agriculture ;

➢ la cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant.

2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

➢ maires :

Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d’Aups-Sainte-Baume ; Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;

Titulaire : M. Philippe BARTHELEMY, maire de Saint-Cyr-sur-mer ; Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d’Évenos ;

➢ conseillers départementaux :

Titulaire : Mme Andrée SAMAT ;

Suppléante : Mme Martine ARENAS ;

2

Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00006 - AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025 20➢ représentants d’établissement public de coopération intercommunale

Titulaire : M. Gilles VINCENT,

vice-président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ; Suppléant : M. Rolland BALBIS,

président de la communauté de communes « Lacs et gorges du Verdon ».

3. Collège des personnels qualifiés en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement

➢ personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie

Titulaire : M. Frédéric ÉTHÈVE, écologue ;

Suppléant : M. Yves MORVANT, écologue ;

Titulaire : M. Jean-Pierre CLARAC, paysagiste ;

Suppléant : M. Didier COROT, paysagiste ;

➢ associations agréées de protection de l’environnement

Titulaire : M. Marc RAINAUD, association varoise pour la sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) ;

Suppléante : Mme Annie COMBES, association varoise pour la sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) ;

Titulaire : M. Jean-Louis AULARD-MACLER, France nature environnement Var (FNE83) ; Suppléant : M. Patrick LAFFITTE, France nature environnement Var (FNE83) ;

4. Collège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes

➢ Publicité

Titulaire : M. Antoine MOULIN (Groupe JC Decaux) ;

Suppléant : M. Patrice QUESNE (Groupe JC Decaux) ;

Titulaire : M. Jérôme BRISSON (Insert) ;

Suppléant : M. Charles-Henri DOUMERC (UPE) ;

Titulaire : M. Stéphane GAFFORI (Cityz Media) ;

Suppléante : Mme Clémence LORENZATO (Cityz Media) ;

➢ Enseignes

Titulaire : M. Bernard VOARINO (e-visions) ;

Suppléante : Mme Gwenaëlle GIL-PAILLIEUX (e-visions) ».

Article 2

La durée de mandat des membres désignés à l'article 1 est de trois ans.

3

Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00006 - AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025 21Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative.

Cette décision implicite de rejet peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.

Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation « publicité ».

Pour le préfet, et par délégation,

M. le secrétaire général,

Signé :

Lucien GIUDICELLI

Fait à Toulon, le 24 janvier 2025

4

Préfecture du VAR - 83-2025-01-24-00006 - AP modificatif CDNPS Publicité janv 2025 22Préfecture du VAR

83-2025-01-28-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28

janvier 2025 portant délégation de signature à

Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice

générale du patrimoine, directrice du service

départemental des archives des

Bouches-du-Rhône, assurant l'intérim du

directeur du service départemental des archives

du Var

Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des 23Direction de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial

Mission de coordination interministérielle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28 janvier 2025

portant délégation de signature à Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des Bouches-du-Rhône, assurant l’intérim du directeur du service départemental des archives du Var

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1421-1 à L.1421-2 et D.1421-1 à D.1421-2 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAHE, préfet du Var ;

Vu la cessation des fonction de M. Romain Joulia, sur le poste de directeur du service départemental des archives du Var, à compter du 1er mars 2025 ;

Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des 24Vu l’arrêté du 4 décembre 2024 de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture nommant une directrice du service départemental des Archives du Var par intérim, à compter du 1er mars 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur du service départemental du Var ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;

ARRETE :

ARTICLE 1er

Indépendamment des attributions qui sont conférées aux directeurs des services départementaux d’archives par les lois et règlements, délégation est donnée à Mme Marie- Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des Bouches-du-Rhône, assurant l’intérim du directeur du service départemental des archives du Var, à l’effet de signer, dans le cadre des missions et du fonctionnement de ce dernier, tous rapports, visas, correspondances et décisions relatifs aux matières énumérées ci- dessous :

 gestion du service départemental d’archives du Var :

◦ gestion du personnel de l’État mis à disposition auprès du conseil départemental

pour exercer leurs fonctions dans le service départemental d’archives ;

◦ engagement de dépenses pour les crédits d’État dont elle assure la gestion à

hauteur de 1 500 euros.

 contrôle scientifique et technique des archives publiques :

◦ exercice du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques, à

l’exclusion des décisions et mises en demeure concernant le dépôt des archives des communes aux Archives Départementales en application des articles L. 212-13 et R. 212-61 du code du patrimoine ;

◦ projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage

d’archives des collectivités territoriales (à l’exclusion du département) et de leurs groupements ;

◦ élimination des documents d’archives publiques.

 contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques :

◦ documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé ;

◦ autorisations de destruction d’archives privées classées comme archives

historiques prévues à l’article L. 212-27 dans la limite de leur circonscription géographique.

 coordination de l’activité des services d’archives dans les limites du département.

 instruction des demandes d’accès anticipé à des archives publiques non librement communicables :

Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des 25◦ autorisations de consultation de documents d’archives publiques accordées en

application du I de l’article L. 213-3 pour les documents détenus par son service ou par une autorité qui a vocation à y verser ses archives.

ARTICLE 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des Bouches-du-Rhône, assurant l’intérim du directeur du service départemental des archives du Var, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er du présent arrêté, est exercée dans les mêmes conditions par Mme Caroline MEYER, conservatrice territoriale du patrimoine, adjointe au directeur du service départemental des archives du Var.

ARTICLE 3

Demeurent réservés à la signature du préfet du Var les actes et correspondances adressés aux parlementaires et aux membres du conseil régional et du conseil départemental, ainsi que les circulaires adressées aux maires du département ou à l’ensemble des chefs de service de l’État.

ARTICLE 4

Cet arrêté préfectoral de délégation de signature par intérim prendra effet à compter du 1er mars 2025 et prendra fin à la nomination du prochain directeur du service départemental des Archives du Var.

ARTICLE 5

Le secrétaire général de la préfecture du Var et la conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des Bouches-du-Rhône, assurant l’intérim du directeur du service départemental des archives du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 28 janvier 2025

Le Préfet du Var,

Signé

Philippe MAHE

Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/01/MCI du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire PONTIER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service départemental des archives des 26Préfecture du VAR

83-2025-01-09-00015

PV RECYCLAGE SNSM 09012025 OS

Préfecture du VAR - 83-2025-01-09-00015 - PV RECYCLAGE SNSM 09012025 OS 27EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL

DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

(B.N.S.S.A)

PROCÈS VERBAL D’EXAMEN

L’an deux mille vingt cinq (2025), le 09 Janvier à 19h00

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DUBOIS Dominique, directeur CFI SNSM TOULON-VAR s’est réuni à la piscine Jaureguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :

Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance

Dubois Dominique Président CFI SNSM TOULON

Dellerm Guillaume BPJEPS AAN/PAE FPS CFI SNSM TOULON

Boutier Benoit BEESAN CFI SNSM TOULON

Mercier Emmanuel BEESAN CFI SNSM TOULON

Dassonville Samuel BNSSA CFI SNSM TOULON

Pellois Florent BNSSA /PAE FPS/SSA CFI SNSM TOULON

À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Le président, M. Dominique DUBOIS

Les membres du jury,

M. BOUTIER- M. DELLERCH-M. PELLOIS-M. MERCIER-M. DASSONVILLE

Original signé le 09 janvier 2025

Préfecture du VAR - 83-2025-01-09-00015 - PV RECYCLAGE SNSM 09012025 OS 28Annexe 1 - Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL

DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

Session du 09/01/2025 à Jaureguiberry (Toulon)

NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)

FONTAINE Dany ADMIS

OTTAWAY Nesta ADMIS

Le président, M. Dominique DUBOIS

Les membres du jury,

M. BOUTIER- M. DELLERCH-M. PELLOIS-M. MERCIER-M. DASSONVILLE

Original signé le 09 janvier 2025

Préfecture du VAR - 83-2025-01-09-00015 - PV RECYCLAGE SNSM 09012025 OS 29