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Arrêté - MA ART 2025 291
Document publié le Samedi 8 novembre 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - MA ART 2025 291)
Thèmes du document : Animaux, Pêche et métiers de la mer, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Girconscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-291
OBJET : Arrêté portant placement d’un chat errant auprès de l’association Stéphane LAMART en vue de son adoption
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-19-1 et suivants, relatifs à la gestion des animaux errants ;
-VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la nécessité de lutter contre l'errance féline et de favoriser l'adoption responsable ; -Considérant qu'un chat errant capturé sur le territoire communal ;
-Considérant qu'il n’est revendiqué par aucun propriétaire et qu’il présente un comportement compatible avec la sociabilisation et l'adoption ;
ARRÊTE
Article 1 :
Est confié à l'association Stéphane LAMART, dans l'objectif d'une mise à l'adoption, l'animal suivant : 1. Chat mâle GRIBOUILLE, n° d'identification : 250268781915242 ;
Les frais de castration, d'identification, test FIV et primo vaccination sont pris en charge par la commune.
Article 2 :
L'association Stéphane LAMART assure :
e La prise en charge sanitaire,
e La socialisation,
°+ La mise à l'adoption du chat désigné.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'association Stéphane LAMART et transmis au vétérinaire conventionné par la commune.
Article 4 :
La Directrice générale des services et toute autorité habilitée sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d’Aunay le 08 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme
l'adjoint au Maire, Mme Lydie OLIVE