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Déliberation - delib26 70candidature assistance mo plan sobriete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 70candidature assistance mo plan sobriete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Nonnedementre Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 5 JUIN 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux 27 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Hugo LEGENDRE, Lydie MILAD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Waren BOUKHECHAM, Maria RAT, Jean-Philippe PROST, Bruno PERILLO.
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Patrick URAS à Jean-Pierre SERRUS, Cyril MERLIN à Yaya BOUKHECHAM
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/70 - CANDIDATURE A L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN PLAN « SOBRIETE » PROPOSEE PAR LA REGION SUD
Rapporteur : Jean-François MASCARO
La Région Sud a adopté par délibération du 16 décembre 2022 un plan « Sobriété » comprenant l'engagement d'un marché d'accompagnement (marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage) des collectivités rurales de plus de 1500 habitants, qui vise à l'élaboration d'une stratégie de sobriété à l'échelle du parc de bâtiments et des équipements de gestion urbaine de la collectivité ; cet accompagnement sera réalisé par un bureau d'étude prestataire via la mobilisation d'un bon de commande émis par la Région qui en supportera les coûts.
Cet accompagnement prend la forme d'une étude, dont l'objectif est de réaliser un plan d'actions hiérarchisées pour déployer les objectifs de sobriété dans la gestion du patrimoine public, il comprend 5 missions :
Une mission préliminaire de cadrage réglementaire pour élaborer une synthèse des enjeux et aspects règlementaires qui s'imposent à la collectivité ;
Une mission « connaitre » pour repérer, recenser et répertorier, mettre à jour les éléments de connaissance bâti et non bâti qui constituent le patrimoine ;
Une mission « comprendre » pour caractériser l'offre fonctionnelle et les besoins des usagers et de la collectivité, rechercher et proposer des optimisations possibles ;
Une mission « agir » pour proposer un programme d'action avec une double lecture : rentabilité / difficulté de mise en œuvre. Par action, construire une « fiche action » indiquant les objectifs à atteindre, les principaux les éléments méthodologiques, les préalables, l'action dans le temps, un budget prévisionnel ainsi qu'un plan de financement.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/86/2826 Une mission de capitalisation pour élaborer des fiches méthodologiques reprenant les principales étapes de la démarche, identifier les points de blocage, les difficultés et les solutions apportées, produire des
références (les gains réalisés selon les actions menées) à l'échelle régionale.
Il s'agit ainsi d'identifier toutes les actions simples qui permettront de réaliser des économies d'énergie
avec observation de toutes les consommations (eau, fluides, énergie.) ; de peser l'impact des différents
bâtiments et de chercher les pistes d'optimisation ; de calculer les économies et proposer un programme
d'investissement hiérarchisé en fonction de leur rentabilité, et de leur facilité de mise en œuvre ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CANDIDATE àl'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan « sobriété » proposée par la
Région Sud.
CHARGE le maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et-an susdits.
Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture edleblée ; Et de la publication sur le ë pl net le.
ou notification le. [2 6
ee — REÇU EN PREFECTURE
le 69/86/2826
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99_DE-013-21190084 0605-DELIB_26_70