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Procès Verbal - PV CM 19 01 15(1)
Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 01 15(1))
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Commune de
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de Caen
Canton de Caen 1
Département du Calvados
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 JANVIER 2015
Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,
Mmes : ANDRES, CHAVENEAU, DORÉ, DURAND, HOCHET, MUSET-TARDIF, SANNIER,
Mrs : BALU, COLOMBE, DROU, DUTHILLEUL, GUIOC, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.
Absents :
Mme ASSELINE (pouvoir à O.SAINT-MARTIN)
Mme DE SMET
Mme DEVASSY
Mme FERY
Mme RAINE (pouvoir à A.SANNIER)
Mme VIDEAU (pouvoir à E.DURAND)
Mr BOUFFARD (pouvoir à J.LEMARIÉ)
Mr FOUCAULT (pouvoir à JL.DROU)
Mr HENGBART
La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN qui indique qu’une décision modificative est à ajouter à l’ordre du jour.
Arnaud DUTHILLEUL est désigné secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 15/12/2014
Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.
II – AFFAIRES FINANCIERES
A) Autorisation d’avances sur subventions
Afin de permettre aux associations de fonctionner dès le début de l’année 2015, le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’avances sur subventions dans la limite de 25 % du montant alloué en 2014 aux associations : AGACSBO, AGESBO, LCBO et au CCAS.
Adopté à l’unanimité.
B) Décision modificative n°3 au budget 2014
Alain COLOMBE indique que, suite à une demande très récente de la Trésorerie et afin de clôturer le budget 2014, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative n°3. La décision modificative s’équilibre ainsi en fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
page 1/3 C) Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Millénaire de la Baronnie
Sophie HOCHET Maire Adjoint chargé de la culture informe que dans le cadre du millénaire de la Baronnie, après quelques contacts avec le Conseil Régional et une demande d’aide financière, il est nécessaire de délibérer afin d’obtenir une subvention auprès du Conseil Régional.
Adopté à l’unanimité.
D) Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du Millénaire de la Baronnie
Sophie HOCHET indique que l’on pourrait faire cette même demande auprès du Conseil Général. Jean LEMARIÉ précise qu’il faut faire cette demande de toute urgence. C’est pourquoi, après accord de l’assemblée, il est décidé de délibérer dans ce sens, en sollicitant une subvention auprès du Conseil Général.
Adopté à l’unanimité.
Jean LEMARIÉ profite de ces demandes pour évoquer la préparation des mille ans. Il trouve qu’il n’y a pas d’information sur cette manifestation, évoqué en commission culture de façon sommaire en juillet. La commune portant ce millénaire, il aurait été essentiel et souhaitable qu’il soit relayé par la commission culture afin d’en discuter et de voir comment articuler les différentes actions. Il ne remet pas en cause la participation de Monsieur PASQUET à préparer ce millénaire mais précise qu’il est nécessaire de faire participer l’ensemble des Brettevillais.
Patrick LECAPLAIN indique qu’actuellement, il rencontre plus des problèmes techniques que des problèmes d’organisation, notamment sur la possibilité d’exposer la charte à la Baronnie, sujet très délicat. Sophie HOCHET précise qu’elle a sollicité les Brettevillais par le biais des associations, LCBO Festivités, la Chorale, l’AGACSBO, le carnaval, Loisirs du livre... Une information est diffusée dans le prochain bulletin et un article figurera dans chaque flash info des mois à venir.
Jean LEMARIÉ pense que la vie culturelle n’est pas du seul ressort des associations et la commission culture a un rôle. Il aurait été normal d’informer la commission et de lui demander des idées. Il n’apprécie pas du tout la façon dont est préparé ce millénaire.
Sophie HOCHET précise que sa réponse, quant à l’intervention des associations, avait pour but de montrer que la manifestation n’est pas trop élitiste et confirme qu’il s’agit bien d’une impulsion de la commune.
III – ADMINISTRATION GÉNÉRALE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Jean-Louis DROU expose que le propriétaire du local commercial sis, 77 route de Bretagne, souhaite utiliser la terrasse existante à l’arrière de son local. Ce terrain situé dans la cour du Centre Socioculturel, est propriété de la Commune, référence cadastral AC 225.
Afin de bien séparer le Centre Socioculturel de la terrasse, le propriétaire du local s’engage à réaliser une clôture pleine, en bois, fixe, mais qui pourra être démontée. L’accès se fera par le commerce. Le bail, initialement prévu, est remplacé par une convention d’occupation annuelle, renouvelable par tacite reconduction mais qui peut être dénoncée. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur LECAPLAIN à signer cette convention.
Adopté à l’unanimité.
IV – ENVIRONNEMENT : MISE EN PLACE D’UNE ANTENNE RELAIS
Jean-Louis DROU informe que, comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal, Free Mobile a émis le souhait d’implanter une antenne relais sur la commune de Bretteville sur Odon, le 1er emplacement proposé par Free (terrain de sports) n’a pas été retenu, compte tenu des objections formulées.
Après étude des emplacements disponibles, il est proposé de l’implanter près du château d’eau sur un terrain appartenant à la commune, parcelle ZM 9, sur les hauteurs de Bretteville.
page 2/3 Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord, afin de permettre à Patrick LECAPLAIN de signer une convention d’une durée de 12 ans.
Jean LEMARIÉ se réjouit du changement d’implantation et indique qu’il est préférable de faire jouer le principe de précaution.
Jean-Louis DROU et Alain COLOMBE le confirment et précisent qu’accessoirement, la commune percevra une redevance de 5 000 € par an.
Patrick LECAPLAIN rappelle l’intérêt d’en avoir discuté au préalable.
Adopté à l’unanimité.
V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Patrick LECAPLAIN, Maire, informe sur La ZAC de la Maslière : les fouilles sont avancées à la mi-février, si la météo le permet. Un nouveau planning va être établi.
Il précise qu’il y a une vraie demande des ménages et confirme qu’il est urgent que les travaux se concrétisent. Il espère que les 1ers plans pourront être rapidement proposés à la commission des travaux.
Alain COLOMBE, Maire Adjoint chargé des Finances, informe sur les garanties d’emprunts de la commune, suite à une demande de Laurent BALU. Depuis 1998, la commune est garante d’emprunts concernant la réalisation de logements sociaux. Pour 2015 le capital restant dû est de 5 millions d’euros.
Jean-Louis DROU, Maire Adjoint chargé des travaux, informe sur les travaux des écoles : Restaurant scolaire : les cloisons des cuisines sont posées, l’installation de la cuisine commence la semaine prochaine. Le sol et les peintures du réfectoire sont en cours. Bâtiment commun aux 2 écoles : le ravalement a été réalisé, l’isolation va suivre. La commission d’appel d’offres, pour le lot « carrelage », va étudier les offres en fin de semaine, ce qui décale légèrement les travaux.
L’accès de l’école maternelle à l’école élémentaire sera de nouveau ouvert après les vacances de février.
Le planning est bien respecté.
A partir du mois de mars, les travaux à l’école maternelle vont débuter, ainsi que les modifications en élémentaire.
VI - QUESTIONS DIVERSES
Parc des Lys : Jean LEMARIÉ demande comment va évoluer le problème de stationnement, suite à un courrier du syndic aux habitants, leur indiquant l’interdiction de stationner sur les trottoirs. Auparavant, ce stationnement avait été toléré. Il faut se rapprocher du syndic pour trouver des solutions. Patrick LECAPLAIN informe qu’il a rencontré quelques habitants du Parc des Lys. Une réunion est prévue le 27 janvier prochain à 18 h, à laquelle sont conviés tous les habitants de ces immeubles. Jean-Louis DROU précise que ce sujet a été évoqué en commission circulation et suite à cela, a informé le syndic de copropriétés du danger que représente ce stationnement, pour les piétons et même parfois pour les voitures. Il l’a informé également de la possibilité de réaliser 5/6 nouvelles places de stationnement dans la résidence. Le syndic signale que certains habitants, pour éviter de rentrer sur le parking de la résidence, se garent sur les trottoirs.
La commission circulation devra, de nouveau, travailler sur ce sujet afin de trouver des solutions. Laurent BALU ajoute que ce problème de stationnement est tout aussi grave avenue de Glattbach, sur la piste cyclable.
Jean-Louis DROU informe que des balisettes sont maintenant posées et ne permettent plus ce stationnement.
Travaux du gymnase : Jean LEMARIÉ demande ce qu’il en est des travaux du gymnase, pour 2015. Les membres du basket lui ont exposé leur crainte de ne pas être consultés et souligne l’intérêt de ces consultations.
Jean-Louis DROU précise qu’Olivier SAINT-MARTIN a pris contact avec les associations et un rendez- vous est prévu, en compagnie de la responsable des services techniques, afin de les informer des travaux. Patrick LECAPLAIN précise que les travaux ne ressemblent en rien à ceux de la halle de sports et qu’il s’agit uniquement de mettre aux normes les terrains de basket et recentrer les panneaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45
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