Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 072

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 072 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 072)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2016-072

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2016Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE

LA GIRONDE

33-2016-07-27-006 - Arrêté portant renouvellement du Conseil de famille des Pupilles de

l’État de la Gironde (2 pages) Page 3

MINISTERE DE LA JUSTICE

33-2016-08-04-003 - Arrêté de Prix de Journée 2016 du Foyer du Gardéra géré par

l'Association du GARDERA en date du 04 août 2016 (3 pages) Page 6

33-2016-08-04-002 - Arrêté de Prix de Journée 2016 du Service Socio Educatif pour

Adolescents et Adolescentes géré par l'OREAG en date du 04 août 2016 (3 pages) Page 10

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2016-08-11-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du

transport, de la purification, du stockage, de l'expédition, de la distribution et de la

commercialisation en vue de la consommation humaine des moules, en provenance du

Banc d'Arguin (3 pages) Page 14

33-2016-08-09-001 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des

membres des chambres de métiers et de d'artisanat (3 pages) Page 18

PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE

33-2016-08-09-002 - Navigation maritime et mouillage. Feu d'artifice Arcachon 15 août

2016 (4 pages) Page 22

2DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2016-07-27-006

Arrêté portant renouvellement du Conseil de famille des

Pupilles de l’État de la Gironde

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-27-006 - Arrêté portant renouvellement du Conseil de famille des Pupilles de l’État de la Gironde 3Co Ù

Liberre e Eputrs e Frutrenité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

Direction régionale et départementale

de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale

Direction départementale déléguée de la Gironde

Secrétariat du conseil de famille

des pupilles de l’Etat

ARRETE portant renouvellement du conseil de famille des

pupilles de Etat de la Gironde

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTE PREFET DE LA GIRONDE

VU la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 224-2 et R 224-1 à R 224-25,

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2010 portant renouvellement du conseil de famille des pupilles de l’Etat de la Gironde et l’arrêté modificatif en date du 1° juin 2015,

CONSIDERANT le courrier du Dr Karine LE BOURGEOIS-DEHAIL en date du 12 juin

2016 informant de sa volonté de ne poursuivre ses fonctions au sein du conseil de famille des pupilles de l’État de la Gironde que jusqu’à la fin d’année 2016 et de cesser ses fonctions à compter du moment où une nouvelle personne qualifiée sera désignée pour la remplacer ;

CONSIDERANT le courrier en date du 8 juin 2016 du Président de l’association départementale d’entraide des personnes accueillies à la protection de l’enfance (ADEPAPE 33) proposant les noms d’un titulaire et de deux suppléants afin de représenter son association au sein du conseil de famille des pupilles de l’État de la Gironde,

CONSIDERANT le courrier de M. François LESPINASSE en date du 17 mai 2016 par

lequel il exprime son souhait de voir renouvelé son mandat au sein du conseil de famille de la des pupilles de l’Etat Gironde,

CONSIDERANT le courrier le courrier en date du 9 avril 2015 de Madame la directrice de la protection de l’enfance et de la famille du Département de la Gironde, proposant deux noms d’assistants familiaux, afin de suppléer à l’absence de liste présentée par l’association départementale des assistants familiaux, pour le mandat courant et à venir,

SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale déléguée de la Cohésion sociale,

ARRETE

Espace Rodesse — 103 bis rue Belleville — B.P. 922 — 33062 Bordeaux cedex — Téléphone 05 47 47 47 47

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-27-006 - Arrêté portant renouvellement du Conseil de famille des Pupilles de l’État de la Gironde 4Article 1”: Sont désignés pour siéger au sein du Conseil de Famille des Pupilles de l’État de la Gironde, pour un mandat de six ans, soit jusqu’au 18 février 2022 :

En qualité de personnes qualifiées :

M. François LESPINASSE, psychologue

Mme Le Docteur Karine LE BOURGEOIS DEHAIL, pédiatre, médecin de PMI

Pour représenter les accueillants familiaux :

Mernbre titulaire : Mme Marie-Christine PORTETS

Membre Suppléant : Mme Françoise MARTRAIRE

Pour représenter l'association départementale d’entraide des personnes accueillies à la

protection de l’enfance :

Membre titulaire : M. Franck LALANNE

Membre Suppléant : Mme Yamina DJANTI

Article 2 : La composition du conseil de famille demeure pour le reste inchangée.

Article 3 : le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale déléguée de la Cohésion sociale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux le, 2 ; JUIL Züté

Espace Rodesse — 103 bis rue Belleville - B.P. 922 — 33062 Bordeaux cedex — Téléphone 05 47 47 47 47

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-27-006 - Arrêté portant renouvellement du Conseil de famille des Pupilles de l’État de la Gironde 5MINISTERE DE LA JUSTICE

33-2016-08-04-003

Arrêté de Prix de Journée 2016 du Foyer du Gardéra géré

par l'Association du GARDERA en date du 04 août 2016

MINISTERE DE LA JUSTICE - 33-2016-08-04-003 - Arrêté de Prix de Journée 2016 du Foyer du Gardéra géré par l'Association du GARDERA en date du 04 août 2016 6PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

*XxX xXkY%x

DIRECTION TERRITORIALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE

AQUITAINE NORD DE LA PROTECTION

JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE LE PRESIDENT LIMOUSIN POITOU CHARENTES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PREFET DU DEPARTEMENT

VU

VU

VU

VU

VU

SUR

DE LA GIRONDE

Prix de journée 2016

FOYER DU GARDERA

70, route de Cadillac

33 550 LANGOIRAN

l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions

privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,

le Code Général des Collectivités locales et en particulier les articles L3214-1 et

L3221-9,

le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 à

L314-9 et R314-1 à R314-204

les propositions budgétaires présentées par l'établissement,

les avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde et par Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et de

Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,

MINISTERE DE LA JUSTICE - 33-2016-08-04-003 - Arrêté de Prix de Journée 2016 du Foyer du Gardéra géré par l'Association du GARDERA en date du 04 août 2016 7ARRETE

Article 1

Pour l'exercice budgétaire 2016 du FOYER DU GARDERA, 70, route de Cadillac 33 550 LANGOIRAN, géré par l'ASSOCIATION DU GARDERA :

> Conformément à la procédure prévue à l’article R314-34 du code de l’action sociale et des familles, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :

DEPENSES :

Groupe I : Dépenses d'exploitation courante 544 714

Groupe IT : Dépenses de personnel 1 851 519

Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 255 218

Total 2 651 451 €

RECETTES :

Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 27 325

Groupe III : Produits financiers & non encaissables 0

Total 27 325 €

Le résultat intégré à l'exercice est un excédent de 105 859,42 €

> En application de l'article R314-34, le prix de journée du FOYER DU GARDERA

est fixé au : 1% janvier 2016

| MECS (4 services) _ Les prises en charges à l’internat, en chambre en ville ou en alternat sont financées en prix

de journée fixé au 1° janvier 2016 à 133,31 €.

| Suivi externalisé

Les mesures de suivi externalisé sont financées en 2016 en dotation globale.

Prestation Dotation globale Mensualité à compter du 1° janvier 2016

suivi externalisé 187 083 € 15 590,25 €

MINISTERE DE LA JUSTICE - 33-2016-08-04-003 - Arrêté de Prix de Journée 2016 du Foyer du Gardéra géré par l'Association du GARDERA en date du 04 août 2016 8Article 2

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai d'un mois, d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental et/ou en application des articles L351- 1 à L351-8 et R351-15 à R351-41 du Code de l'Action Sociale et des Familles, devant parvenir au secrétariat du Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié ou de la date de publication au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde pour les autres personnes.

Article 3

Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur Départemental, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

Bordeaux, le ‘” * AOÛT 2016

LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

MINISTERE DE LA JUSTICE - 33-2016-08-04-003 - Arrêté de Prix de Journée 2016 du Foyer du Gardéra géré par l'Association du GARDERA en date du 04 août 2016 9MINISTERE DE LA JUSTICE

33-2016-08-04-002

Arrêté de Prix de Journée 2016 du Service Socio Educatif

pour Adolescents et Adolescentes géré par l'OREAG en

date du 04 août 2016

MINISTERE DE LA JUSTICE - 33-2016-08-04-002 - Arrêté de Prix de Journée 2016 du Service Socio Educatif pour Adolescents et Adolescentes géré par l'OREAG en date du 04 août 2016 10PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

XX KkXk

DIRECTION TERRITORIALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE

AQUITAINE NORD DE LA PROTECTION

JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE LE PRESIDENT LIMOUSIN POITOU CHARENTES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PREFET DU DEPARTEMENT

VU

VU

VU

VU

VU

SUR

DE LA GIRONDE

Prix de journée 2016

Service Socio Educatif pour Adolescents et Adolescentes

9, rue de Patay

33 000 BORDEAUX

l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions

privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,

le Code Général des Collectivités locales et en particulier les articles L3214-1 et

L3221-9,

le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 à

L314-9 et R314-1 à R314-204

les propositions budgétaires présentées par l'établissement,

les avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité de la

Gironde et par Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse.

proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et de

Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,

MINISTERE DE LA JUSTICE - 33-2016-08-04-002 - Arrêté de Prix de Journée 2016 du Service Socio Educatif pour Adolescents et Adolescentes géré par l'OREAG en date du 04 août 2016 11ARRETE

Article 1

Pour l'exercice budgétaire 2016 du Service Socio Educatif pour Adolescents et Adolescentes, 9 rue de Patay 33 000 BORDEAUX, géré par l'OREAG :

> Conformément à la procédure prévue à l’article R314-34 du code de l’action sociale et des familles, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :

DEPENSES :

Groupe I : Dépenses d'exploitation courante 325 463

Groupe II : Dépenses de personnel 1 411 893

Groupe IIT : Dépenses afférentes à la structure 456 770

Total 2 194 126 €

RECETTES :

Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 12 180

Groupe IIT : Produits financiers & non encaissables 0

Total 12 180 €

Le résultat intégré à l'exercice est un déficit de 43 899,77 €.

En application de l’article R314-34, le prix de journée du Service Socio Educatif pour Adolescents et Adolescentes,

est fixé au : 1% janvier 2016 à

Appartement 1 place 126,65 €

Ch. simple 126,65 €

MINISTERE DE LA JUSTICE - 33-2016-08-04-002 - Arrêté de Prix de Journée 2016 du Service Socio Educatif pour Adolescents et Adolescentes géré par l'OREAG en date du 04 août 2016 12Article 2

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai d'un mois, d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental et/ou en application des articles L351- 1 à L351-8 et R351-15 à R351-41 du Code de l'Action Sociale et des Familles, devant parvenir au secrétariat du Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 cours de Verdun, 33 074 Bordeaux Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié ou de la date de publication au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde pour les autres personnes.

Article 3

Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur Départemental, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

Bordeaux, le = ki AQUT èbif

LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

Pour le Préfet etpar dRpations

le Secrétaire Général, —

\ Terry SUQUET

Sp

MINISTERE DE LA JUSTICE - 33-2016-08-04-002 - Arrêté de Prix de Journée 2016 du Service Socio Educatif pour Adolescents et Adolescentes géré par l'OREAG en date du 04 août 2016 13PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2016-08-11-001

Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du

ramassage, du transport, de la purification, du stockage, de

l'expédition, de la distribution et de la commercialisation

en vue de la consommation humaine des moules, en

provenance du Banc d'Arguin

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-11-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, du stockage, de l'expédition, de la distribution et de la commercialisation en vue de la consommation humaine des moules, en provenance du Banc d'Arguin 14Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU

RAMASSAGE, DU TRANSPORT, DE LA PURIFICATION, DU

STOCKAGE, DE L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, ET DE LA COMMERCIALISATION EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE

DES MOULES, EN PROVENANCE DU BANC D'ARGUIN.

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-

.… CHARENTES

PRÉFET DE LA GIRONDE

VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’ Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et notamment son article 14 ;

VU le règlement (CE) n°853/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

VU le règlement (CE) n°854/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

VU le code de la Santé publique et notamment son article L. 1311-4

VU le code rural et des pêches maritimes et notamment son article L. 232-1 et les articles R. 202-1 à R. 202-34 R. du Code rural relatifs aux laboratoires et les articles R.231-35 à R. 231-59 relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

VU Ja loi n°91-411 du 2 mai 1991, relative à l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture.

VU Le livre 9 : Pêche maritime et aquaculture marine du Code Rural et des Pêches Maritimes.

VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ;

VU le décret n° 89-247 du 14 avril 1989 portant application de l’article ler de la loi n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ;

VU le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU Parrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;

VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;

VU l'arrêté préfectoral n°294 du 30 mai 2008 portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde ;

VU les résultats de la surveillance Dinophysis et toxines lipophyles du Bulletin Ifremer Rephy du 10 août 2016 à partir de coquillages prélevés dans les zones de production du bassin d’Arcachon le 8 août 2016 ;

VU les avis des membres de la Mission Interservices de Sécurité Sanitaire des Aliments (MISSA) du 11 août 2016

1/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-11-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, du stockage, de l'expédition, de la distribution et de la commercialisation en vue de la consommation humaine des moules, en provenance du Banc d'Arguin 15CONSIDÉRANT que la toxicité des toxines lipophiles dans les coquillages du Banc d’Arguin a été mesurée à un taux supérieur au seuil sanitaire réglementaire ;

CONSIDÉRANT le risque pour la santé humaine lors de la consommation de ces coquillages ;

SUR PROPOSITION du directeur des territoires et de la mer de la Gironde.

ARRÊTE

ARTICLE ler : La pêche professionnelle et la pêche à pied de loisir, le ramassage, le transport, le stockage, la purification, l’expédition, la distribution et la commercialisation en vue de la consommation humaine des moules, du Banc d'Arguin sont interdits.

ARTICLE 2 : Les moules, récoltées ou pêchées dans les zones de production du Bassin d'Arcachon sus-visées depuis le 8 août 2016, date de prélèvements des coquillages ayant révélé une toxicité, sont considérées comme impropres à la consommation humaine. Tout professionnel qui a, depuis ces dates, commercialisé des moules, doit engager immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 du règlement (CE) n°178/2002, et en informer la direction départementale de la protection des populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) 1069/2009.

ARTICLE 3 : Ces mesures seront rapportées sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer au vu des résultats de la surveillance -Dinophysis et toxines lipophiles- indiquant une situation sanitaire conforme à la réglementation.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la sous-préfète d'Arcachon, les maires des communes concernées, le directeur des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur de la protection des populations de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 11 août 2016.

le Préfet

2/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-11-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, du stockage, de l'expédition, de la distribution et de la commercialisation en vue de la consommation humaine des moules, en provenance du Banc d'Arguin 16Ampliations :

& Ministère de lAgriculture, de Alimentation, de la Pêche (DGAL/SDHA, DPMA)

& Préfecture de la Gironde

4 Sous-préfecture chargée du bassin d’ Arcachon

& Direction délégation territoriale Gironde de l'ARS

& Direction départementale de la protection des populations de la Gironde &, Direction départementale de la protection des populations de la Gironde — secteur d'Arcachon & Direction interégionale de la mer Le Havre — Nantes — Bordeaux - Marseille & Ifremer Arcachon

% Section régionale de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine

&, Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine &, Comité local des pêches maritimes et des élevages marins d'Arcachon & Mairie Arcachon

& Mairie La Teste

& Mairie Gujan-Mestras

& Mairie Le Teich

& Mairie Biganos

& Mairie Audenge

& Mairie Lanton

% Mairie Andernos

& Mairie Arès

& Mairie Lège Cap-Ferret

& DDTM/SML Arcachon

& Commissariat d'Arcachon

& Direction départementale de la sécurité publique

% Gendarmerie maritime d’ Arcachon

& Gendarmerie nationale — groupement de la Gironde

& Gendarmerie nationale — brigade nautique d’Arcachon

3/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-11-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, du stockage, de l'expédition, de la distribution et de la commercialisation en vue de la consommation humaine des moules, en provenance du Banc d'Arguin 17PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2016-08-09-001

Arrêté instituant la commission d'organisation des

élections des membres des chambres de métiers et de

d'artisanat

arrêté instituant la commission d'organisation des élections de la chambre de métiers et de

l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-09-001 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des membres des chambres de métiers et de d'artisanat 18BE TSÀ

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES BORDEAUX, LE Ü ÿ AGU il £t 16 ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

Bureau des Elections et de l'administration générale

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

SUR

ELECTIONS DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS

ET DE L’ARTISANAT

SCRUTIN DU 19 OCTOBRE 2016

ARRETE

instituant la Commission d’Organisation des Élections

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, PREFET DE LA GIRONDE,

le Code de l'artisanat,

la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relatif aux réseaux des chambres de

commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat,

le décret du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne,

le décret du 18 mai 2016, modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres,

l'arrêté ministériel du 22 juillet 2016 fixant les conditions de vote par correspondance pour les élections des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs,

les propositions de M. le Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, de M. le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne et de M. le Directeur de la Poste de la Gironde ;

proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-09-001 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des membres des chambres de métiers et de d'artisanat 19ARTICLE 1ER

ARRETE

La Commission d'Organisation des Élections prévue à l’article 25 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié est composée ainsi qu'il suit :

Président :

Membres :

M. Thierry JAY, Directeur des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale à la Préfecture de la Gironde, représentant Monsieur le Préfet de la Gironde,

M. Jean-François JUZANX, Chef du Bureau des Élections et de l'Administration Générale à la préfecture de la Gironde, représentant Monsieur le Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,

M.Yves PETITJEAN, représentant de la Chambre Régionale de Métiers et de

l'Artisanat Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,

M.Christian DUPUY, représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Interdépartementale Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne,

M. Patrick MEYNIER, représentant de la délégation Dordogne de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Dordogne- Gironde-Lot-et-Garonne,

M. Eric AGULLO, représentant de la délégation Gironde de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Dordogne-Gironde-Lot-et- Garonne,

M. Jean-Pierre NAYROLLES, représentant de la délégation Lot-et-Garonne de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Dordogne- Gironde-Lot-et-Garonne,

M. Jean-Luc BRUYEÈRE, représentant l'entreprise chargée de l'acheminement des plis pour les électeurs et de l'organisation de la réception des votes, en l'occurrence la Poste de la Gironde.

M. Pascal HENRION, adjoint au chef du bureau des élections et de l'administration générale, assurera le secrétariat de la commission.

Les candidats et les mandataires des listes peuvent participer, de manière consultative, aux travaux de la commission.

ARTICLE 2

Cette commission est chargée :

— d'expédier aux électeurs les circulaires et bulletins de vote ainsi que les éléments matériels nécessaires au vote par correspondance,

— d'organiser la réception des votes,

— d'organiser le dépouillement et le recensement des votes,

— de proclamer la liste des candidats relevant de la circonscription de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale élus à la Chambre Régionale de Métiers et de

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-09-001 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des membres des chambres de métiers et de d'artisanat 20l'Artisanat et la liste des candidats élus à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Interdépartementale,

— de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.

Pour assurer ces opérations, le président de la commission peut solliciter le concours de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale ainsi que de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat.

ARTICLE 3 -

Le siège de la commission d'organisation des élections est fixé à la Préfecture de la Gironde, bureau des élections et de l'administration générale.

La commission se réunira sur convocation de son président.

ARTICLE 4

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, M. le Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, M. le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne, M. le Directeur de la Poste de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

T ANR Fait à Bordeaux, le |). AQUI 2016

Pour le Préfet et par délégation,

EE Général

THIERRY SUQUET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-08-09-001 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des membres des chambres de métiers et de d'artisanat 21PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE

33-2016-08-09-002

Navigation maritime et mouillage.

Feu d'artifice Arcachon 15 août 2016

Interdisant provisoirement la navigation maritime et le mouillage à l'occasion du feu d'artifice

d'Arcachon du 15 août 2016.

PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE - 33-2016-08-09-002 - Navigation maritime et mouillage. Feu d'artifice Arcachon 15 août 2016 22PRÉTIAR

ATLANT

Liberté « Liber» Éalt Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE

Brest, le 9 août 2016

Division « action de l’Etat en mer »

ARRETE N° 2016/105

Interdisant provisoirement la navigation maritime et le mouillage à l'occasion du feu d'artifice d'Arcachon du 15 août 2016.

Le préfet maritime de l’ Atlantique,

VU

VU

VU

le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ;

le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;

le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer ;

le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

l'arrêté n° 2005/31 du 1° juillet 2005 du préfet maritime de l’Atlantique portant réglementation de la baignade, de la plongée sous-marine, de la navigation et du mouillage à l’occasion des spectacles pyrotechniques organisés sur le littoral Atlantique ;

l'arrêté n° 2011/46 du 8 juillet 2011 du préfet maritime de l’ Atlantique modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l’Atlantique ;

l'arrêté n° 2014/10 du 20 juin 2014 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant la navigation, la pratique des activités nautiques, le mouillage et la plongée dans le bassin d’Arcachon et son ouvert (Gironde) ;

la demande de la société « Arcachon Expansion » ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Gironde ;

CONSIDERANT qu’il importe, pour des raisons de sécurité, d’interdire provisoirement la navigation à proximité de la zone de tir du feu d’artifice ;

1/5

PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE - 33-2016-08-09-002 - Navigation maritime et mouillage. Feu d'artifice Arcachon 15 août 2016 23ARRETE

Article 1°”

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Il est créé quatre zones réglementées à l’occasion de la préparation et du déroulement du feu d’artifice d'Arcachon tiré le 15 août 2016 à partir de la jetée Thiers.

Zone réglementée lors de l’acheminement du matériel actif

La première zone réglementée, apparaissant en bleu sur la carte annexée au présent

arrêté, est définie par un périmètre de 18 mètres de part et d’autre de l’intégralité de la jetée Thiers durant l’acheminement du matériel actif.

Dans cette zone, la navigation maritime et le mouillage des navires et engins de toutes natures sont interdits le 15 août 2016 de 13h00 à 13h30.

Zone réglementée lors du stockage du matériel actif

La deuxième zone réglementée, apparaissant en vert sur la carte annexée au présent arrêté, est définie par un cercle de 18 mètres de rayon centré sur les points suivants : 44° 39,9°N — 001°10,127° W (coordonnées WGS 84).

Dans cette zone, la navigation maritime et le mouillage des navires et engins de toutes natures sont interdits le 15 août 2016 de 13h30 à 16h15.

Zone réglementée lors de l’installation du matériel actif

La troisième zone réglementée, apparaissant en jaune sur la carte annexée au présent arrêté, est définie par un périmètre de 30 mètres de part et d’autre de l'intégralité de la jetée Thiers durant l’installation du matériel actif.

Dans cette zone, la navigation maritime et le mouillage des navires et engins de toutes natures sont interdits le 15 août 2016 de 16h15 à 19h00.

Zone réglementée lors des opérations de connexion et de tir

La quatrième zone réglementée, apparaissant en rouge sur la carte annexée au présent arrêté, est définie par un cercle de 160 mètres de rayon centré sur le point suivant : 44° 39,9°N — 001°10,127°W (coordonnées WGS 84).

Dans cette zone, la navigation maritime et le mouillage des navires et engins de toutes natures sont interdits le 15 août 2016 de 19h00 à minuit.

Annulation du feu d’artifice

En cas de décision d'annulation du feu d’artifice prise le 15 août 2016 avant le début des opérations d’installation du matériel actif prévu à 16h15, seules les zones d’interdiction mentionnées aux articles 2 (zone bleue) et 3 (zone verte) s’appliquent jusqu’au 15 août 2016 à 02h00.

En cas de décision d’annulation du feu d’artifice prise le 14 juillet 2016 après les opérations d’installation du matériel actif, seules les zones d’interdiction mentionnées aux articles 2 (zone bleue), 3 (zone verte) et 4 (zone jaune) s’appliquent jusqu’au 16 août 2016 à 05h00.

En cas de report du feu d’artifice au lendemain, les dispositions du présent arrêté seront applicables, aux mêmes horaires, le 16 août 2016.

Un schéma représentant l’implantation des zones réglementées est annexé au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins nautiques en mission de service public ou dans le cadre d’une opération de sauvetage.

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PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE - 33-2016-08-09-002 - Navigation maritime et mouillage. Feu d'artifice Arcachon 15 août 2016 24Article 10

Article 11

Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal et par l’article L 5242-2 du code des transports.

Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Gironde, le maire d'Arcachon ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par les soins des autorités administratives d’ Arcachon et affiché sur les lieux concernés.

Pour le vice-amiral d’escadre Emmanuel de Oliveira

commandant de la zone maritime Atlantique et par délégation

le contre-amiral Philippe Dutrieux

adjoint au commandant de l’arrondissement maritime Atlantique,

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PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE - 33-2016-08-09-002 - Navigation maritime et mouillage. Feu d'artifice Arcachon 15 août 2016 25ANNEXE I à l’arrêté n° 2016/105 du 9 août 2016

ANNEXE CARTOGRAPHIQUE

Ville d'Arcachon - Feu d'artifice du 15 Août 2016

Périmètre et dispositif de sécurité

UT «

—— 13h00-13h30 : 18m acheminement du matériel actif

—— 13h30-16h15 : 18m stockage du matériel actif

/ -——16h15-19h00 : 30m installation de l'actif Fi \ / —19h00-24h00 : 160m connexion et tir

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Marée haute : 03h59-16h23 EN

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