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Compte-Rendu - 1771412087 Compte rendu du conseil municipal du 23 01 2026
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Seuil-d'Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1771412087 Compte rendu du conseil municipal du 23 01 2026)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
SEUIL
D’ARGONNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
23
01
2026
L'an
deux
mil
vingt
six,
le vingt
trois janvier,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Seuil
d'Argonne
étant
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
LOMBART,
Maire.
Etaient
présents
:
V.
Lombart,
M-C
George,
M-C.
Michel,
J.
Pinet,
M.
Ganassali,
KR.
Colin,
G.
Pirot,
N.
Bertin,
Y
Gallois,
S.
Gauthier,
C.
Charton.
Absents
excusés
: -
Absent
: M.
Lionnet.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
121-14
du
Code
des
communes,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
S.
Gauthier,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Projet
agrivoltaïque
sur
le
territoire
de
Senard
Délibération
n°
01
Dans
le cadre
du
projet
agrivoltaïque
présenté
par
JP
Energie
(JPee)
combinant
une
activité
agricole
et la production
d’énergie
solaire
sur
le territoire
de
Senard
dans
le
secteur
de
la Vallée
Jacquin
et, suite
à la réunion
publique
d’information
qui
s’est
tenue
en
mairie
de
Senard,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
d’une
lettre
ouverte
en
mairie
issue
du
Collectif
« Non
à la centrale
solaire
de
Senard
» demandant
« formellement
l’abandon
de
ce
projet
de
centrale
solaire
».
A
ce
stade
de
la réflexion,
Monsieur
le Maire
souhaite
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
au
vu
des
éléments
présentés
par
le comité
de
projet
et des
revendications
formulées
par
le Collectif
« Non
à la centrale
solaire
de
Senard
» demandant
« formellement
l’abandon
de
ce projet
de
centrale
solaire
», le Conseil
Municipal
souligne
les
problèmes
de
visibilité
par
rapport
aux
habitations
et surtout
sa
nature
à porter
atteinte
au
paysage
et, en
conséquence,
réitère
sa préférence
pour
ce
type
de
projet
sur
des
bâtiments
ou
des
terres
incultes.
Aussi,
après
concertation
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
émet,
à l’unanimité,
un
avis
défavorable
conformément
à sa délibération
n°39/2023
du
8 décembre
2023
portant
sur
le refus
d’implantation
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
tout
le territoire
(P.L.U.i).
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
Délibération
n°
02
La
liberté
locale
est
la condition
d’une
démocratie
vivante
et d’une
action
publique
efficace.
Or
la liberté
locale,
et les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la décision
et l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques. A
l’occasion
du
107è"°
Congrès
des
maires,
|’ Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a lancé
un
appel à
la liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Seuil
d’Argonne
partage
ces
propositions
à 8 voix
pour,
1 contre
et 2 abstentions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et intercommunalités,
par :
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
-
__L’autonomie
financière
et fiscale,
donc
la compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et la redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à l’échelon
le plus
proche
du
citoyen
le pouvoir
de
décision,
Pour
les communes,
la subsidiarité
implique
la protection
de
la clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
« différenciation
» des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
Seuil
d’Argonne
s’oppose
à 8 voix
pour,
1 contre
et 2
abstentions
à toute
mesure
qui
contreviendraïit
à ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la commune
soutient
à 8 voix
pour,
1 contre
et 2 abstentions
les propositions
de
l'AMF
sur :
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et alléger
le poids
des
normes
nationales ;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et moins
onéreux
en
2025
qu’il
y a 20
ans,
et
pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se produit.
Enfin,
le pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L’Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose :
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et aggravé ;
-
La
suppression
de
la réduction
de
la compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
« à l’euros
Près
»;
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement ;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-
mer ;
-
La
suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l’augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier. Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l’heure
où
le pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et la démocratie
par
la liberté
locale
et
la confiance. Ventilation
du
compte
623
«
Fêtes
et
cérémonie
»
Délibération
n°
03
Sur
recommandations
de
la Trésorerie,
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
les
dépenses
inscrites
au
compte
623,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
les dépenses
se rapportant
aux
fêtes et cérémonies
organisées
en
2026
et
fixant
les
principales
caractéristiques
de
ces
dépenses.
Pour
2026,
les
dépenses
engagées
et prévues
concernent
:
-
La
cérémonie
des
vœux
du
Maire
;
-
la
fête
patronale
de
Senard
(vin
d’honneur)
;
-
la fête
des
familles
de
Triaucourt
(vin
d’honneur,
feu
d’artifice)
;
-
le repas
des
Aînés
;
-
les
animations
de
la
Bibliothèque
municipale ;
-
les
cérémonies ;
-
les
autres
animations
;
-
divers
(frais
de
pavoisement,
dépenses
imprévues…).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte,
à l’unanimité,
la ventilation
proposée
ci-dessus.
Facturation
aux
Forains
Délibération
n°
04
Suite
aux
remarques
déjà
formulées,
quant
à
une
baisse
de
la
fréquentation
observée
ces
dernières
années,
aux
forains
qui
remettent
en
question
leur
présence
et,
dans
un
souci
de
préservation
de
la
traditionnelle
fête
des
Familles
de
Triaucourt
le
dernier
week-end
d’août,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
l'emplacement
gratuit
pour
les
forains
présents
sur
la fête.
Il précise
que
le Comité
des
Fêtes
offre
des
tickets
aux
enfants
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
mettre
à
disposition
des
forains
les
emplacements
gratuitement
le dernier
week-end
d'août.
Attribution
de
bons
d’achat
au
personnel
communal
Délibération
n°
05
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
souhaite
profiter
de cette période
de l’année
pour
récompenser
le personnel
communal. Pour
ce
faire,
il propose
l’attribution
de
bons
d’achat
nominatifs
d’une
valeur
de
dix
euros
chacun
à utiliser
dans
les
commerces
locaux
et sur
le marché
campagnard
de
Triaucourt
pour
un
montant
total
de :
-
80
euros
pour
l’adjoint
technique
à temps
complet
;
-
50
euros
pour
l’adjoint
technique
à temps
non
complet.
La
date
limite
d’utilisation
de
ces
bons
d’achat
est
fixée
au
30 juin
2026.
Action
sociale
: soutien
à une
famille
Délibération
n° 06
Faisant
suite
à un
décès,
la Municipalité
tient
à témoigner
sa bienveillance
à la
famille
dans
ces
douloureuses
circonstances.
Après
avoir
consulté
le
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
(C.C.A.S),
Monsieur
le
Maire
propose
que
la Commune
apporte
son
soutien
avec,
entre
autres,
une
aide
financière. Pour
ce
faire,
il ajoute
que
la somme
de
deux
mille
euros
a été
proposée
par
le
C.C.ASS
lors
de
son
assemblée
du
21
janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
accepte,
à 9 voix
pour
et 2
abstentions,
de
verser
à cette
famille
endeuillée
la
somme
de
deux
mille
euros,
destinée
à la soutenir
dans
cette
épreuve.
Questions
diverses
Vente
d’une
parcelle
communale
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal,
un
courrier
remis
en
mairie
concernant
un
souhait
d’acquisition
pour
le lieu-dit
Sentier
à Senard,
sis
entre
les
parcelles
480
B
165
d’une
part
et 480
B
163
et 480
B
164.
Après
l’obtention
de
plus
amples
éléments
conditionnant
la vente,
ce
point
sera
soumis
à délibération
lors
d’un
prochain
conseil.
Régie
pêche
Après
concertation,
il est prévu
d’ouvrir
la pêche
de
loisirs
à l’étang
communal
entre
le
1°
mars
et le 30
octobre.
Pour
cela,
toutes
les
modalités
liées
au
fonctionnement
de
la régie
de
pêche
doivent
être
préalablement
effectuées.
Plan
communal
de
sauvegarde
Un
plan
communal
de
sauvegarde
a été
défini.
Il sera
entériné
et transmis
aux
instances
de
rigueur
à l’issue
des
élections
municipales,
quand
le nouveau
Conseil
Municipal
sera
connu.