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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seuil-d'Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1775056343 Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNE
DE
SEUIL
D’ARGONNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
03
2026
L'an
deux
mil
vingt
six,
le vingt
sept
mars,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Seuil
d'Argonne
étant
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
Lombart,
Maire.
Etaient
présents
:
V.
Lombart,
M-C.
George,
J.
Pinet,
C.
Charton,
M.
Ganassali,
IL. Duranton,
E.
Azzalini,
V.
Courtin,
O.
Zakrzewski,
A.
Prot,
L.
Devaux,
M.
Jacquier.
Absent
excusé
: A.
Martin
(pouvoir
à V.
Lombart).
Absent
: T.
Malingrey.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
121-14
du
Code
des
communes,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
A.
Prot,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Délibération
D-2026-
4-1
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes :
1.
arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
fixer
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4.
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans ;
5.
passer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6.
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
7.
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
8.
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros
;
9.
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ; 10.
exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
11.
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Rappelle
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
cette
matière
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Délégations
du
Maire
aux
adjoints
Les
délégations
du
Maire
aux
adjoints
sont
définies
par
arrêtés.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
énonce
les
délégations
respectivement
consenties
au
1°,
2ème
et
3ème
adjoint. Indemnités
des
1°", 2èe
et 3î"° adjoint
Délibération
D-2026-
4-2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
11
voix
pour,
2 abstentions
et avec
effet
immédiat
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
Maire.
L’indemnité
allouée
est
de
11,77%
de
l’indice
1027
(IB
1027
—
IM
835)
avec
date
d'effet
au
21
mars
2026.
Indemnités
du
Maire
délégué
de
Senard
Délibération
D-2026-
4-3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les conditions
prévues
par
la loi, les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
délégué
de
Senard,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
12
voix
pour,
1 abstention
et avec
effet
immédiat
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
délégué
de
Senard. L’indemnité
allouée
est
de
11,77%
de
l’indice
1027
(IB
1027
— IM
835)
avec
date
d’effet
au
21
mars
2026.
Délécués
auprès
des
Commissions
Communales
Délibération
D-2026-
4-4
A
la suite
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
procéder
à l’élection
des
délégués
auprès
des
différentes
Commissions
Communales.
Il précise
que
de
droit,
le Maire
fait partie
de
toutes
les
Commissions
Communales. Après
être
passé
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
nomme :
Commission
Finances
Mme.
GEORGE
Marie-Cécile
M.
PINET
Julien
-
Mme.
CHARTON
Christelle
M.
GANASSALI
Mario
M.
COURTIN
Vincent
Commission
Travaux-
Urbanisme
—
Patrimoine
bâti
-
Mme.
GEORGE
Marie-Cécile
-
Mme.
CHARTON
Christelle
-
M.
GANASSALI
Mario
-
Mme.
DURANTON
Isabelle
-
M.
MALINGREY
Thomas
-
Mme.
JACQUIER
Méline
M.
ZAKRZEWSKI
Olivier
M.
DEVAUX
Lucas
Commission
Territoire
—- Environnement
Mme.
GEORGE
Marie-Cécile
M.
PINET
Julien
Mme.
CHARTON
Christelle
M.
GANASSALI
Mario
M.
AZZALINI
Eric
M.
COURTIN
Vincent
Commission
Vie
Locale
-
Embellissement
—- Communication
-
Mme.
GEORGE
Marie-Cécile
-
M. PINET
Julien
-
Mme.
CHARTON
Christelle
-
M.
GANASSALI
Mario
-
Mme.
DURANTON
Isabelle
-
M.
AZZALINI
Eric
-
Mme.
JACQUIER
Méline
-
Mme.
PROT
Alison
-
Mme.
MARTIN
Amandine Délégués
auprès
du
C.C.A.S
de
Seuil
d’Argonne
Délibération
D-2026-
4-5
A
la suite
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
procéder
à l’élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et des
membres
extérieurs
auprès
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
de
Seuil
d’Argonne.
Le
Maire
préside
de
droit
le C.C.A.S.
Après
être
passé
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
nomme :
Délégués
du
Conseil
Municipal :
M.
COURTIN
Vincent
Mme.
MARTIN
Amandine
-
__M.ZAKRZEWSKI
Olivier
Mme.
GEORGE
Marie-Cécile
Commission
de
révision
de
la liste
électorale
Délibération
D-2026-
4-6
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
procéder à
l’élection
de
délégués
pour
la commission
communale
de
révision
de
la liste électorale.
Ces
délégués
aideront
à l’établissement
annuel
de
la liste
électorale
auprès
des
délégués
déjà
nommés
par
le Tribunal
de
Grande
Instance
et de
l’ Administration.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
nommer
délégués
de
la commission
communale
de
révision
de
la liste électorale
:
-
M.
GANASSALI
Mario
-
Mme.
GEORGE
Marie-Cécile
-
Mme.
PROT
Alison
-
Mme.
DURANTON
Isabelle
-
Mme.
CHARTON
Christelle
Commission
Marchés
Publics
Délibération
D-2026-
4-7
A
la suite
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
procéder
à l’élection
des
délégués
titulaires
et de
leurs
suppléants
auprès
de
la commission
d’appel
d’offres.
Après
être
passé
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
nomme
TITULAIRES
-
Mme.
GEORGE
Marie-Cécile
-
Mme.
CHARTON
Christelle
-
M.
GANASSALI
Mario SUPPLEANTS
-
M. PINET
Julien
-
M.
DURANTON
Isabelle
-
M.
MALINGREY
Thomas
Correspondant
Défense
Délibération
D-2026-
4-8
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
nommer
un
correspondant
Défense.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
nomme,
à l’unanimité,
Correspondant
Défense :
-
M.
LOMBART
Vincent
Délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
Germain
Guérard
Délibération
D-2026-
4-9
A
la suite
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
procéder
à l’élection
de
3 délégués
titulaires
et de
leurs
suppléants
auprès
du
Syndicat
Mixte
Germain
Guérard.
Après
être
passé
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
nomme
TITULAIRES
-
Mme.
PROT
Alison
-
Mme.
CHARTON
Christelle
-
M.
GANASSALI
Mario
SUPPLEANTS
-
M.
AZZALINI
Eric
-
M.
COURTIN
Vincent
-
M. PINET Julien
Délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de
la
Région
de
Meuse
Argonne
Voie
Sacrée
Délibération
D-2026-
4-10
A
la suite
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
procéder
à l’élection
de
2 délégués
titulaires
et de
leurs
suppléants
auprès
du
Syndicat
d’électrification.
Après
être
passé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
nomme
TITULAIRES
-
M.
DEVAUX
Lucas
-
M.
ZAKRZEWSKI
Olivier SUPPLEANTS
-
M.PINET
Julien
-
Mme.
GEORGE
Marie-Cécile
Nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Délibération
D-2026-
4-11
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
présenter
à
l’administration
fiscale
une
liste
de
douze
commissaires
titulaires
et une
liste
de
douze
commissaires
suppléants,
en
équitable
répartition
pour
représenter
chaque
taxe
(taxe
d’habitation,
taxes
foncières
bâtie
et
non
bâtie,
taxe
professionnelle),
dont
au
moins
un
propriétaire
forestier
et un
propriétaire
domicilié
en
dehors
de
la
commune. Au
sein
de
ces
listes
proposées,
seront
choisis
par
l’administration
fiscale
seulement
six
commissaires
titulaires
et six
commissaires
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
nommer
:
(voir
tableau
joint)
Commission
Consultative
de
Senard
En
vue
de
l’élection
prochaine
de
la
Commission
Consultative
de
Senard,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Commission
consultative
comprend
de
droit
le
ou
les
conseillers
municipaux
domiciliés
dans
la
section
correspondante
lorsqu’il
y
en
a
le
cas
échéant.
Elle
est
complétée
ensuite
de
3
membres
(communes
associées
de
moins
de
500
habitants)
choisis
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
électeurs
domiciliés
dans
la commune
associée.
Les
élus
suivants
proposent
leur
candidature :
-
M.
GANASSALI
Mario
-
M.
MALINGREY
Thomas
Questions
diverses
Rénovation
d’un
logement
communal
Le
commencement
des
travaux
de
ravalement
de
façade
concernant
le bâtiment
de
la boulangerie
est prévu
semaine
15.
Plan
de
sauvegarde
Informations
générales. auUOS1YP [IN2S 0G2SS — XneuaJ auleyide) any ‘€ P481839 10Hid ÎT
SUUOSIYEP [INSS 0S2SS — 241099 auueoa/f on ‘7t se2n1 XNvA1q TT
aUUOBIYP |IN2S 06266 — nalneag ap a10A ‘22 243 INNVZZY OT
auu031v,p |IN9SS 0S2SS — xneua sujeyde any ‘TI SUIPUEUY NILHVM 6
SUUOSJY,P [INSS 06266 — XneUua- auieide] any ‘Tt anbluiWog NOZNOG 8
SUUOS1Y,p [IN3S 0S2SS — p181839 SOj) NP any ‘LT 1e2Sed H31SI L
aUUOAIT,P |IN9S 0S2SS — 92H07 JUEpUBLULUO) any ‘DE JSIAIO DISMZHNVZ 9
S9118[3 O08TS ANn919)xX3 9h92peu19g 1711111NN09 S
auUO31Yp |IN2S 0G2SS — 91120197 9}5n8nvy ony ‘OT sI0g JUIN N11O9 Ÿ
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aUUOSIYP [IN2S 0S7SS — 21017 jUepUEWWO) np any ‘sig /Z UIE[Y 1Oùd ê
SUUOS1Y,P [IN9S 0S2SS — P42139 SO) np any Ssoluef 10Q4v2 T
SINVI1ddns
aUUOSBITLP |IN9S 062$ — 9110197 91Sn8ny any ‘Sig 2 2[D99-SUEM 394039 îT
aUUOSIY,P [IN2S 0S2SS — AÂ219qny 213 ANYO TT
auUOSIY,P [INSS 0S2SS — AÂd1oqny 2UEN-Ueaf XNVENWVZ OT
aUUOS1Y,P [IN2S 0S2SS — 191113 1U0d ONnY ‘PT SEIOIIN NI1H39 6
SUUOSIY,P |IN9S 0G2SS — 210427 JUeEpUEWWOT any ‘Z2 UOSI|Y 10Hd 8
SUUOSIT,P [IN2S 0S2SS — 181433 1UOd Ony ‘ST aUI39Y NI109 L
SUUOSIY,P [IN2S 0GZSS — [PAI2Y 2p 910A ‘T 21182S$1U) NOLHVHI 9
SUUOSAYLP [INSS 0S2SS -221099 auuear any ‘7 2|129ES| NOLNVHNA G
aUUOSIYP [IN2S 0SZSS — 191131 1UOd 9nYÿ ‘GI siog ISIN 31NVL3Q Ÿ
aUUO31Y,P [IN9S 0S2SS — 2S1e|e9 e| ap any ‘CT N31NT 13Nld €
SUUOSIY,P [IN3S 0S2SS — 21e] 95n8ny any ‘Sig La J81AX 394019 £
seqeu}-Ins-LUno2ne2n04 06266 — Sjinf any ‘OT An9/19}X3 P424199 34431d T
S3SS21pY S34IVINLIL
C9