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Compte-Rendu - 1711545447 Compte rendu du conseil municipal du 22 03 2024
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
SEUIL
D’ARGONNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
03
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
deux
mars,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Seuil
d'Argonne
étant
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
LOMBART,
Maire.
Etaient
présents
: V.
Lombart,
M-C
George,
M-C
Michel,
J.
Pinet,
M.
Ganassali,
R.
Colin,
E.
Schaeffer,
N.
Bertin,
G.
Pirot,
C.
Charton.
Absents
excusés
: Y.
Gallois
(pouvoir
à E.
Schaeffer),
S.
Gauthier
(pouvoir
à
M.
Ganassali).
Absent
: M.
Lionnet.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
121-14
du
Code
des
communes,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
E.
Schaeffer,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'il
a acceptées.
Vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
de
la commune
Délibération
n°06
Monsieur
le Maire
présente
les
chiffres
du
compte
administratif communal
2023
qui
sont
en
accord
avec
ceux
du
compte
de
gestion
de
la Trésorerie.
Au
moment
du
vote,
Monsieur
le
Maire
se
retire
et
le
Conseil
délibère
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Cécile
GEORGE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
avec
les
chiffres
suivants :
Pour
l’année
2023 :
Excédent
en
fonctionnement
: 98
008,77
€
Déficit
en
investissement
: 294
334,29
€
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2024
Délibération
n°07
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
du
remplissage
de
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024,
il convient
de
voter
les
taux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
maintenir
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
soit :
Taxe
foncière
(bâti)
: 31,93
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 18,31
%
Taxe
habitation
: 9,74
%
C.FE:
10,31
% Subventions
aux
associations
Réunion
de
la commission
Vie
Locale
avant
le
vote
des
subventions
lors
du
conseil
municipal
du
4 avril
2024.
Affectation
du
résultat
2023
Report
du
vote
de
l’affectation
du
résultat
2023
au
prochain
conseil.
Préparation
BP
2024
Monsieur
le Maire
présente
les
propositions
relatives
au
Budget
Primitif
2024.
Quelques
modifications
doivent
être
apportées
avant
le vote
lors
du
prochain
conseil.
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le congrès
départemental
des
Sapeurs-Pompiers
se déroulera
à Triaucourt
en juin.
La
date
reste
encore
à
confirmer.