Procès Verbal - 2020 10 05 PVCM 1

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Procès Verbal - 2020 10 05 PVCM 1 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 05 PVCM 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 5octobre 2020

L’an deux mille vingt, le cinq octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la maison commune,

sous la présidence de COURANT Jean-Claude, Maire.

Membres présents : Mmes Audrey LE ROUSSEAU ; Joëlle ROULAND ; MESSANT Hélène ;

Maryvonne LEMONNIER ; Charleyne CARDON; Mrs ; Jean-Luc GUITTARD ; François DRANCEY;

Alain DUPONT ; Ludovic GUESNEL ; Philippe DUMAINE ; DE SOUZA Yvan ; Jean-Claude

COURANT.

Absents : Mrs. Jérémy JACOB ; Bruno CARPENTIER ; Jean-Luc AMETTE.

Pouvoirs : M. Jean-Luc Amette a donné pouvoir à M. François DRANCEY.

Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.

 Approbation du compte-rendu de la séance des 31 août 2020.

 Rachat d'une concession dans le cimetière.

 Désignation d'un délégué à la Commission Locale des Charges Transférées (CLAECT).  Décision modificative du budget 2020.

 Renouvellement de l'adhésion au groupement d'achat pour la fourniture d'électricité auprès du SIEGE 27.

 Convention avec l'association CAR NORD-EST de Gravigny pour le centre de Loisir "Le jardin des six".

 Plan Communal de Sauvegarde.

 Informations diverses.

 Questions diverses.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée, son autorisation pour ajouter à l’ordre du jour, une délibération concernant la requête de Madame Pommier à propos du Trophée des Andes 2021. Le conseil donne son accord.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 AOUT 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte-rendu.

RACHAT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Délibération n° 2020-23

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du dernier conseil municipal, ce sujet avait déjà été mis à l’ordre du jour, mais que faute de documents attestant que Mme Burgan, était bien en possession de l’intégralité de la concession qu’elle avait à l’origine, achetée avec son ex conjoint, M. Rio, le conseil avait décidé de remettre à plus tard sa décision. Aux vues des derniers éléments apportés par la concernée, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur le rachat de la concession de Mme Burgan.

Considérant, que Mme Burgan a apporté la preuve de la propriété exclusive de la concession, par le biais d’un jugement de divorce mentionnant qu’elle a racheté la part de M. Rio,2

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité de racheter la concession N° 51 appartenant à Mme Burgan, au prix d’achat initial, soit 500 €.

DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Délibération n° 2020-24

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué à la Commission Locale des Charges Transférées.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, désigne M. Courant Jean-Claude en tant que délégué de la CLECT.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET – REPRISES DES SUBVENTIONS 2019.

Délibération n° 2020-25

Décision modificative N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 040 13913 OPFI Subventions

d'investissement

1 306,40

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2184 OPFI MOBILIER -1 306,40

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant

042 777 QUOTE PART DES

SUBVENTIONS

INVESTISSEMENT

1 306,40

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

73 73111 contributions directes -1 306,40

ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHATS D’ENERGIE ELECTRIQUE COORDONNE PAR LE SIEGE

Délibération n° 2020-26

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique,3

Considérant qu’eu égard à sa dimension départementale et son domaine de compétence, le SIEGE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents et d’autres acheteurs publics concernés,

D É L I B È R E :

Article 1er : Décide d’adhérer au groupement d’achats pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE pour les besoins de la collectivité, selon les possibilités fixées à l’article 2 de l’acte constitutif du groupement, pour ce qui concerne : □ Les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 kVA ; □ Les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ;

 Les contrats relatifs aux installations d’éclairage public.

Article 2 : Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE et figurant en annexe à la présente,

Article 3 : Autorise le Maire à signer l’acte constitutif annexé à la présente et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

SUBVENTION TROPHEE DES ANDES 2021

Délibération n° 2020-27

Monsieur le Maire explique que Madame Pommier, habitante de la commune, doit participer avec sa sœur, sous le nom des « Sist’Eure en Argentine », au Trophée des Andes 2021. Il précise qu’il s’agit qu’un rallye automobile à vocation humanitaire afin de récolter des fonds pour soutenir l’éducation des enfants en Argentine.

A cette fin, Madame Pommier a suggéré à la commune d’acheter du vin et des sacs en tissus qu’elle vend dans ce but, pour les insérer dans un panier garni qui pourrait être offert aux aînés de la commune, en cadeau de fin d’année.

Considérant qu’habituellement, le cadeau de fin d’année des aînés, constitue un repas au restaurant, mais qu’en raison de l’épidémie de COVID 19, cette option n’est pas envisagée,

Considérant que le choix du cadeau qui sera offert en remplacement, n’est pas encore défini,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’apporter sa contribution à la requête de Madame Pommier, sous la forme d’une subvention de 200 €.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PST CAP NORD-EST.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de convention de l’association PST CAP NORD-EST qui mentionne les conditions par lesquelles la commune doit participer financièrement au centre de Loisirs du Boulay Morin. Ce montant pourrait représenter 13 € environ par enfant et par jour à la charge de la commune. Il précise que si le conseil décidait d’adhérer, il faudrait également participer aux frais de fonctionnement des centres de loisirs de la CASE.

 Considérant le manque d’informations concernant le nombre d’enfants concernés dans tous centres de loisirs à proximité,

 Considérant l’absence de renseignement concernant le coût des frais de fonctionnement des autres structures,

Le conseil décide, de reporter sa décision à une date ultérieure.

INFORMATIONS DIVERSES

SUBVENTION POUR L’ACHAT DE MASQUES

La Préfecture de l’Eure a pris en charge une partie du coût de l’achat des masques offerts aux habitants, à hauteur de 2100 €.4

NOM NORMAND DE LA COMMUNE

La Région Normandie propos aux collectivités qui le souhaitent d’afficher le nom de leur commune en normand, sur les panneaux d’entrée de village. Le conseil y est favorable. Le maire va se renseigner afin de connaître le coût engendré et le nom de la commune en normand.

LABEL « VILLE PRUDENTE »

L’association Prévention Routière, propose aux communes de se faire labelliser « ville prudente. » Il existe plusieurs niveaux représentés par un nombre de « cœur » sur les panneaux situés aux entrées de village, ceci en fonction des opérations de sécurité routière, engagées par la collectivité. Se faire labelliser à un coût de 70 €.

Considérant que ce label n’apporte rien à la commune, le conseil y est défavorable.

TRANSPORT SCOLAIRE

Les dimensions des cars scolaires ayant augmenté, 13 mètres contre 9 auparavant, le nombre d’élèves justifiant cette augmentation, le conseil Départemental leur a dorénavant interdit d’emprunter le pont d’Amfreville. Les bus passeront donc maintenant par Emalleville et prendront les enfants au niveau de la mare de Verdun puis de la mairie et reprendront par Emalleville.

NETTOYAGE DES CANIVEAUX

Les caniveaux et fossés drainants ont été curés suite au violent orage qui s’est abattu sur la commune. Ceci afin d’éviter qu’ils ne débordent à nouveau.

URBANISME

La carte communale sera abrogée an fin d’année, au profit du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Agglomération Seine-Eure.

ARRÊT DE BUS

Le SIVOS a décidé de supprimer l’arrêt de bus situé à Verdun, Mare Méranger, pour les Primaires et maternelles. Monsieur le Maire explique que la distance qui sépare certaines habitations du suivant est trop longue pour des enfants de cet âge. Il demande aux délégués du SIVOS, de le signaler. Il demande également à ce qu’il soit précisé qu’un nouvel arrêt a été mis en place près de la mare de Verdun. Mme Audrey Le Rousseau et Mm. François Drancey, vont se charger de faire remonter ces informations.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le dernier Plan communal de sauvegarde ayant atteint cinq ans, Monsieur le Maire indique qu’il doit être revu. Il procède donc à son élaboration en désignant les différents postes à pourvoir, en vue d’organiser des secours les plus efficaces possibles, en cas de catastrophe naturelle, chimique ou technologique. Chacun aura ainsi un rôle précis à tenir.

ENTRETIEN DES ABORDS DES TRANSFORMATEURS

Monsieur le Maire explique que des riverains se sont plaints du mauvais entretien des abords des transformateurs situés rue du Moulin de Landres et Route d’Hondouville. Cet entretien est normalement à la charge d’Enedis, qui ne le fait pas. De ce fait, les hautes herbes ont envahi leur pourtour. Monsieur le Maire indique que ces endroits vont donc être bitumés.

QUESTIONS DIVERSES

Marquage au sol :

Monsieur Dupont signale que le dos d’âne situé rue du Moulin de Landres n’est pas matérialisé au sol par des « dents de requin. » Monsieur le maire indique que la CASE va bientôt se charger de procéder au marquage.5

Entretien de la chaussée et de ses abords :

Monsieur Dupont fait remarquer que le trottoir rue du Moulin de Landres, initialement comblé avec du gravillon rouge est maintenant recouvert d’herbe. Monsieur le maire explique que le but du gravillonnage était de laisser passer l’eau de ruissellement, et qu’il est nécessaire que l’herbe y pousse pour favoriser un bon maintien.

Sécurisation des agents, des biens et des usagers, pendant des travaux :

Monsieur Dupont informe l’assemblée que l’employé communal, a effectué des travaux aux abords de la chaussée sans porter de gilet orange, et que son camion était garé sur la route sans aucune signalisation. Monsieur le maire précise qu’il est doté de tout le matériel nécessaire mais qu’il refuse de s’en servir.

Fabrication de jus de pommes :

Madame Charleyne Cardon, indique que les personnes qui possèdent des pommiers, sont invitées à venir en livrer chez elle, pour les transformer en jus de pomme. Celui-ci sera ensuite offert à l’école d’Hondouville.

Noël 2020 :

En raison de l’épidémie de COVID 19 ? Monsieur le Maire explique qu’il ne serait pas prudent, de procéder comme à l’accoutumée, à savoir, organiser un goûter et inviter les enfants et leurs parents à rencontrer le Père-Noël, pour recevoir leur cadeau de ses mains. Il demande à l’assemblée des idées de remplacement.

La solution retenue consiste à livrer directement chez les personnes concernées, le(s) cadeau(x), après avoir distribué dans leur boîte à lettre, un coupon pour les prévenir de ce passage et leur offrir la possibilité de venir retirer le(s) présent(s) de leur(s) enfant(s), s’ils ne sont pas disponibles le jour de la distribution et ce, jusqu’au 15 février 2020. Le conseil se séparera en plusieurs groupes, afin de se partager le travail.

Le partage des tâches sera ainsi effectué :

 Mrs. Bruno Carpentier, François Drancey, Jérémy Jacob, Jean-Claude Courant et Mme Hélène Messant, distribueront les cadeaux à Verdun.

 Mrs Philippe Dumaine, Ludovic Guesnel et Mmes Audrey Le Rousseau et Maryvonne Lemonnier, s’occuperont de Carcouët.

 Mrs Yvan De Souza , Jean-Luc Guittard et Mme Joëlle Rolland, Le Hom,  Mrs Alain Dupont, Jean-Luc Amette et Mme Charleyne Cardon, La Vacherie.

Repas des aînés :

Pour les mêmes raisons sanitaires que pour la distribution des jouets des enfants, le repas des aînés n’aura pas lieu. Le conseil réfléchit à une solution de remplacement. Colis gourmand, Bon valable pour un repas au restaurant, boîte de friandise / chocolats… Quel que soit ce choix, un coupon sera distribué dans les boîtes à lettre afin que les personnes intéressées se fassent connaître.6

Emargements de la séance 5 octobre 2020 :

Délibération : 2020-23 ; 2020-24 ; 2020-25 ; 2020-26 ; 2020-27.

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc ABSENT François DRANCEY

CARDON Charleyne /

CARPENTIER Bruno ABSENT /

DE SOUZA Yvan /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain /

GUESNEL Ludovic /

JACOB Jérémy ABSENT /

LEMONNIER Maryvonne /

MESSANT Hélène /

ROLLAND Joëlle