Procès Verbal - 2020 05 25 PVCM 1

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Procès Verbal - 2020 05 25 PVCM 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 25 PVCM 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 25 mai 2020

Procès-verbal d’installation du conseil municipal et de l’élection du maire .

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à 18 heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du CGCT.

Membres présents : Mmes Audrey LE ROUSSEAU ; Maryvonne LEMONNIER ; Joëlle ROULAND CARDON Charleyne ; MESSANT Hélène; Mrs ; Bruno CARPENTIER ; Jean-Luc AMETTE ; Jean-Luc GUITTARD ; Alain DUPONT ; François DRANCEY ; GUESNEL Ludovic ; DE SOUZA Yvan ; DUMAINE Philippe ; JACOB Jérémy ; COURANT Jean-Claude.

Absents : Néant

Pouvoirs : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 2 mars 2020

 Election du Maire et des adjoints.

 Détermination du nombre d'adjoints.

 Délégations consenties au Maire.

 Vote des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 2 mars 2020.

PROCÈS VERBAL D’INSTALLATION DU CONSEIL / ELECTION DU MAIRE

Délibération n° 2020-09

La séance a été ouverte sous la présidence de M. COURANT Jean-Claude, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer les conseillers ci-dessus nommés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Mme Maryvonne LEMONNIER, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme LE ROUSSEAU Audrey.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.2

ELECTION DU MAIRE :

Premier tour de scrutin.

Le président après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du CGCT, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-7 de ce code. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M. COURANT Jean-Claude 15 voix

M.COURANT Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé. M COURANT Jean-Claude a déclaré accepter d’exercer cette fonction. Pour extrait conforme,

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Délibération n° 2020-10

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Délibération n° 2020-11

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints à trois,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont Obtenu : M. GUITTARD Jean-Luc : 15 voix

M. GUITTARD Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M DRANCEY François 13 voix.3

M.DRANCEY François ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Mme LE ROUSSEAU Audrey 14 voix.

Mme LE ROUSSEAU Audrey ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 3ème adjointe. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Délibération n° 2020-012

Monsieur le Maire expose que les dispositions du CGCT permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

- de fixer les tarifs des droits (généraux) prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

- de procéder à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant les avenants

- de passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes - d’intenter au nom de la commune, les actions en justice

- de réaliser les lignes de trésorerie

- d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixée par le conseil le droit de préemption défini par l’article L214.1 du CU.

- De donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

DEPLACEMENT POTEAU TELECOM – DEVIS ORANGE.

Délibération n° 2020-06

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’un poteau télécom implanté au niveau du 6C rue des Prés, doit être déplacé car il est situé dans une entrée charretière et gêne l’accessibilité au terrain.

Il présente le devis de l’entreprise ORANGE qui s’élève à 984.72 € TTC, et son avis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, décide :

 De faire réaliser les travaux de déplacement de ce poteau télécom,

 Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise ORANGE.4

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Délibération n° 2020-13

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui- ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande de du Maire..... en date du ... afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 500 à 999 .............................................40,3

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de ....étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, et avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

 à 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Délibération n° 2020-13

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, et avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire

Aux taux de 9.3 % pour le 1er adjoint.

7.6% pour les 2ème et 3ème adjoints.5

Emargements de la séance 25 mai 2020 :

Délibérations : 2020-09 ; 2020-10 ; 2020-11 ; 2020-12 ; 2020-13 ; 2020-14

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne /

CARPENTIER Bruno /

DE SOUZA Yvan /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain /

GUESNEL Ludovic /

JACOB Jérémy /

LEMONNIER Maryvonne /

MESSANT Hélène /

ROLLAND Joëlle /