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Procès Verbal - 2021 05 31 PVCM 1 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 31 PVCM 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sport, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 31 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le trente et un mai à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.

Membres présents : Mmes; Joëlle ROULAND ; Charleyne CARDON ; Mrs Jean-Luc GUITTARD ; Philippe DUMAINE ; Yvan DE SOUZA ; Bruno CARPENTIER ; Jean-Luc AMETTE ; Ludovic GUESNEL ; François DRANCEY ; Jean-Claude COURANT.

Absent : Mmes Hélène MESSANT ; Maryvonne LEMONNIER ; Audrey LE ROUSSEAU ; Mrs Jérémy JACOB ; Alain DUPONT.

Pouvoirs : Mme Maryvonne LEMONNIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude COURANT.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle ROULAND.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du conseil du 26 avril 2021.

 Préparation des élections Départementales et Régionales.

 Réflexion sur les résultats du sondage concernant les projets de parcours sportif et de

casiers boutique.

 Achat d’un tracteur –demande de fond de concours.

 Divers.

 Questions diverses.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Maire demande à l’assembler son accord pour délibérer sur l’achat d’une parcelle de bois. Le conseil donne son accord.

La séance est ouverte à 19h00

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2021

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

AUTORISATION FAITE AU MAIRE AFIN D’ETABLIR UN ACTE ADMINISTRATIF POUR L’ACHAT D’UNE PARCELLE DE BOIS.

Délibération n° 2021-17

Le maire expose au conseil municipal que M. HERSENT, propriétaire de la parcelle de bois cadastrée section AB n° 68 pour une surface de 2449 m2, lui a proposé d’acheter cette parcelle au nom de la commune. Il précise qu’elle jouxte le terrain de l’ancienne déchèterie sur lequel il est envisagé d’implanter un parcours sportif. Il2

ajoute que cet achat permettrait la construction d’un parking desservant le terrain de sport.

Il propose à l’assemblée de réaliser cette transaction immobilière sous la forme administrative et que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

 Ouï l’exposé du Maire,

 Considérant l’utilité d’acquérir le bien susmentionné,

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’achat de cette parcelle sous la forme administrative et désigne Monsieur Jean-Luc GUITTARD pour représenter la commune et signer l’acte qui sera authentifié par le Maire.

REMPLACEMENT DU TRACTEUR – DEMANDE DE FOND DE CONCOURS.

(annule et remplace la délibération 2021-12 du 29 mars 2021.)

Délibération n° 2021-18

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le tracteur de la commune, aujourd’hui âgé d’une quarantaine d’années est devenu trop vieux et nécessite régulièrement des réparations. Il suggère donc de le remplacer par un modèle neuf plus performant et muni d’une cabine afin que l’employé municipal y soit à l’abri lors des intempéries.

Il présente les devis des entreprises :

 JOSSE : 26 800 HT, soit : 32 160 € TTC.

 SAMA : 25 466.75 HT, soit : 30 560.01

 SAINT ETIENNE : 23 305.00 HT, soit : 27 966.00 TTC.

Il propose également de demander une subvention au titre des fonds de concours de l’Agglomération Seine-Eure.

 Vu les devis des différentes entreprises,

 Considérant la vétusté du matériel actuel et les frais récurrents,

 Considérant qu’il est nécessaire que l’employé communal travaille dans de bonnes conditions et en sécurité,

 Considérant que l’entreprise SAINT ETIENNE est la mieux placée en termes de prix,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, DECIDE :

 D’acheter un nouveau tracteur,

 Choisit l’entreprise SAINT ETIENNE,

 Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise choisie ainsi que tout document se rapportant à ce projet.

 Autorise le Maire à demander une subvention au titre des fonds de concours de la CASE.

SUJETS NON SOUMIS A DELIBERATION :

REFLEXION SUR LES RESULTATS DU SONDAGE CONCERNANT LES PROJETS DE PARCOURS SPORTIF ET DE CASIERS BOUTIQUE.

Un nombre important de membres du conseil étant absent, il est décidé de remettre à la prochaine séance cette réflexion.3

PREPARATION DES ELECTIONS

Monsieur le maire remet à chacun des conseillers le planning des permanences pour la tenue des bureaux de votes. Madame Charleyne CARDON est désignée

remplaçante en cas d’indisponibilité de l’un des membres du bureau.

INFORMATIONS DIVERSES

Demande de subvention:

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Monsieur TICON Frédéric, habitant de la commune, s’est présenté en mairie afin d’obtenir une subvention de la mairie, pour réaliser un CD de son groupe de musique. Il demande à l’assemblée son avis. Après avoir consulté le dossier remis par l’intéressé, présentant les objectifs, le détail des frais engagés ainsi que la part souhaitée des subventions, le conseil se déclare favorable à l’allocation d’une subvention qui pourrait s’élever à 500 €.

Une délibération à ce sujet sera donc mise à l’ordre du jour du prochain conseil.

Bouches à incendie :

Monsieur le Maire explique que les poteaux incendie dont le débit est inférieur à 30 m3 ne sont pas règlementaires mais qu’ils peuvent toutefois servir en cas d’incendie. Ils ne peuvent par contre, pas être pris en compte lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Feux tricolores :

Monsieur Dumaine signale que le feu tricolore ne fonctionne encore pas correctement. Monsieur le Maire va faire revenir le technicien.

Vols de caravanes et camping-car :

Monsieur Carpentier explique que sa caravane a été volée chez lui et qu’un camping-

car a également été volé à Acquigny. Un fait similaire a aussi eu lieu à Pacy sur Eure. Il apparaît

qu’un groupe d’individus malfaisants opère en ce moment dans l’Eure. Il est donc conseillé

d’être vigilant à l’approche des vacances d’été.

Déchèterie d’Hondouville :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un article paru dans la Dépêche, indiquait

que la déchèterie d’Hondouville serait prochainement interdite aux habitants de la Vacherie.

Un démenti a finalement été publié la semaine suivante.

Privatisation d’EDF :

Monsieur le Maire présente le fascicule reçu d’un collectif de personnel d’EDF demandant aux

élus locaux de s’opposer au projet « Hercule », visant la privatisation des services d’énergie

publique. Après avoir consulté le document et pris connaissance des arguments présentés, le

conseil décide de participer à la mobilisation. Chacun signera donc la pétition en ligne et

Monsieur le Maire adressera un courrier au collectif.

La séance est levée à 19h50.4

Emargements de la séance 31 mai 2021

Délibérations : 2021-17 ; 2021-18.

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François /

LE ROUSSEAU Audrey ABSENTE /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne /

CARPENTIER Bruno /

DE SOUZA Yvan /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain ABSENT /

GUESNEL Ludovic /

JACOB Jérémy ABSENT /

LEMONNIER Maryvonne ABSENTE Jean-Claude COURANT

MESSANT Hélène ABSENTE /

ROLLAND Joëlle /5