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Compte-Rendu - CR CM 16 03
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
PINSAGUEL
L
Le Confluence
COMMUNE DE PINSAGUEL COMPTE-RENDU
République Française DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
SEANCE DU 16 MARS 2022
Date de la convocation :
Nombre de conseillers :
En exercice Présents Votants
10/03/2022
23 16 22
Date d’affichage : 17/03/2022 Date d’envoi à la Sous-Préfecture : 17/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 16 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Louis COLL, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM AVRILLAUD, BENARD, BERNARD, BOURNET, COLL
(sauf DCM 12), DUCOMTE, FORGUE, GAIOLA, JULLIA (sauf DCM 15 à 20), LEVEQUE, PAILLAS, PEREZ, PIOTROWSKI, ROUVEIROL, TELLO, WANNER Etants absents : Mmes et MM BATBIE, BOUVET, CESTAC, FONTAINE, GOURSAUD),
JULLIA (DCM 15 à 20), PATRI, SABRY
Procurations : Secrétaire : Mme BATBIE à Mme GAIOLA, M. CESTAC à M. PEREZ, M. FONTAINE à M. BOURNET, Mme GOURSAUD à Mme AVRILLAUD, M. PATRI à M. FORGUE, Mme SABRY à Mme PAILLAS
M. FORGUE
Récapitulatif des délibérations de la séance
e Vote du Compte de Gestion 2021 : adoptée à l’unanimité
° Vote du Compte Administratif 2021 : adoptée à l’unanimité (M. COLL ne participe pas au vote)
e Vote des taux d’imposition 2022 : adoptée à l’unanimité
e Vote du Budget Primitif 2022 : adoptée à l’unanimité
e Validation d’un avenant à la convention entre la ville de Muret et la commune de
Pinsaguel pour l’instruction des autorisations d’urbanisme : adoptée à l’unanimité
e Validation d’une convention de mise à disposition des services au titre de la
compétence voirie : adoptée à l’unanimité e Autorisation d’une vente de Etablissement Public Foncier d’Occitanie à Promologis : adoptée à l’unanimité
e Validation d’une convention de servitude avec ENEDIS — Opération Promologis Rue
d’Andorre / Rue Jean Jaurès : adoptée à l’unanimité
e Validation d’une convention de servitude avec ENEDIS — Opération « Clef d’Or »
Rue de la République : adoptée à l’unanimité
e Solidarité avec le peuple ukrainien — Validation des modalités d’aides offertes par la
commune : adoptée à l’unanimité
Fait à Pinsaguel le 22 mars 2022
nn s
Le Maire, j
Jean-Louis COLL