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Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 20 09 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
2022/09/20
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
IMT
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
En fonction
: 15
.
Présents
: 13
20 septembre
2022
à 20
heures
Votants
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Date de
la convocation :
prescrit
par
la
Loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
14 septembre 2022
TOURNISSOUX,
Maire.
Présents
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
—
Marie-Odile
PELISSIER
- Jean-Claude
FOUREZ
- Joffrey
DUBOST
- Yann
BAIMA
- Céline
DUMAS
- Florence
COLLONGE
- Gilles
DUFOUR
- Eric
REISET
- Julie
DESCROIX.
Excusés
: Cyndie
JEAN
— Bruno
JAMBON.
Mme
Céline
DUMAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Décisions
modificatives
Avis
sur
l'adhésion
de
la
CCSB
à l’EPTB
(Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
Saône-Doubs)
Préparation
du
bulletin
communal
Point
sur
le marché
communal
Fleurissement Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
Questions
diverses.
SM ELN
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
19 juillet
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée
à savoir :
-
La
décision
de
non
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
B
n°1036
et
B
n°1037
situées
aux
Saules
appartenant
Mme
et
M.
Jean-Claude
LACROIX.
—
Commande
de
volets
aluminium
du
bâtiment
école/mairie
de
l’entreprise
ROLLET
pour
37
500
€ TTC.
—
Création
d’une
régie
de
recettes
pour
les
droits
de
place
du
marché
communal.
—
Commande de
jeux
extérieurs
d’enfants
à l’entreprise
JPP
pour
7 994,94
€ TTC.
3
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
tl'est
proposé
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
Section
Fou!
compte
montants
Sens
Dour
1/D
10226
Taxe
d'aménagement
3
258,89
€
I/R
10226
Taxe
d'aménagement
3
258,89
€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à lunanimité.
Page
1/3 4.
AVIS
SUR
L'ADHÉSION
DE
LA CCSB
A
L’EPTB
SAÔNE
DOUBS
Autorisation
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
à
l’Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
(EPTB)
Saône
et
Doubs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5214-16
et
L. 5214-27,
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
l'article
L. 213-12,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais,
et
notamment
sa
compétence
obligatoire
en
matière
de
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCSB
n°2022.114-5B
en
date
du
214
juillet
2022
sollicitant
l'adhésion
à l'EPTB
Saône
et
Doubs,
il
est
rappelé
que
les
Lois
MAPTAM
du
27
janvier
2014
et
NOTRe
du
7
août
2015
définissent
la
compétence
«
Gestion
de
l'Eau,
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
par
référence
aux
items
1°,
2°,
5°
et
8°
de
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement
et
la
confient
aux
communes
avec
transfert
automatique
au
1er
janvier
2018
aux
EPCI
à
fiscalité
propre.
Ceux-ci
ont
ensuite
la
possibilité
de
la
transférer
ou
la
déléguer
à
des
structures
organisées
pour
l’exercer
de
manière
cohérente
à
l'échelle
des
bassins
versants
{syndicats
Mixtes,
EPAGE
ou
EPTB).
La
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
souhaite
adhérer
à
l’EPTB
Saône
et
Doubs,
ce
qui
aura
pour
conséquence,
le transfert
des
items
1°
et
8°
de
l’article
L.
2114-7
du
Code
de
l'Environnement
sur
l’axe
Saône
/
Paxe
Doubs,
Ce
syndicat
mixte
ouvert
{article
L. 5721-14
du
CGCT)
regroupe
les
Régions,
Départements
du
bassin
de
la Saône
et
du
Doubs,
ainsi
que
les
Métropoles,
EPCI
(Communautés
Urbaines,
d'Agglomération
ou
Communautés
de
Communes)
riveraines
des
axes
de
la Saône
et du
Doubs.
Conformément
à
l'article
L.
5214-27
du
CGCT,
«
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté
»,
la
commune
de
Lantignié
doit
se
prononcer
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
à
l'EPTB
Saône
et
Doubs,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
*
APPROUVE
la
demande
d’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
à
l’'Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
(EPTB)
Saône
et
Doubs.
"DIT
que
la
présente
délibération
sera
adressée
au
représentant
de
l’État
et
communiquée
à
ta
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais.
"CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
5.
PRÉPARATION
DU
BULLETIN
COMMUNAL
Monsieur
Fourez
informe
qu'une
consultation
a
été
faite
auprès
de
prestataires
pour
la
mise
en
page
et
l'impression
du
bulletin
municipal
2022.
Les
prix
d'impression
ayant
beaucoup
augmentés,
la
question
est
posée
sur
le
nombre
d'exemplaires
en
papier
et/ou
sur
la
réduction
du
nombre
de
pages
du
bulletin.
Faut-il
prévoir
la
publication
du
bulletin
sur
le
site
internet
et
ne
publier
que
les
exemplaires
en
papier
de
ceux
qui
souhaitent
le conserver
pour
éviter
le gaspillage
? À
réfléchir.
Les
associations
seront
sollicitées
prochainement
pour
leur
article
relatant
leurs
activités
de
l’année.
6.
POINT
SUR
LE MARCHÉ
COMMUNAL
Madame
Collonge
explique
que
pour
la
première
édition,
les
Lantignatons
ont
répondu
favorablement
en
se
déplaçant
sur
le
marché.
Les
commerçants
ont
été
satisfaits
de
cette
journée.
il convient
cependant
de
rester
prudent
sur
la
pérennité
du
marché
et
de
trouver
des
solutions
pour
assurer
une
dynamique
et
son
maintien
:
recherche
de
nouveaux
commerçants,
animations.
H
est
envisagé
d'organiser
une
« inauguration
»
avec
un
pot
de
l’amitié
offert
à
la population.
Afin
d'encourager
les
commerçants,
il
est
proposé
d'offrir
la
gratuité
des
premières
semaines
des
droits
de
place
du
marché
communat
fixés
par
délibération
n°DCM/2022/07/19//04
du 19
juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseit
municipal :
“DIT
que
les droits
de
place
du
marché
communal
seront
gratuits
jusqu’au
1°
novembre
2022.
Page
2/3 2.
FLEURISSEMENT
Monsieur
Augay
explique
que
la
commune
bénéficie
d’une
distinction
au
titre
des
villages
fleuris
avec
un
label
«2
fleurs»
décerné
par
le
Conseil
régional
Rhône
Alpes.
Celui-ci
est
apposé
sur
les
panneaux
d’entrée
d'agglomération.
Cette
année,
le
Jury
régional
s’est
déplacé
afin
d'apprécier
l'aménagement
de
nos
espaces
fleuris.
Malgré
de
bonnes
appréciations
sur
la
tenue
des
massifs
et
végétaux,
les
remarques
ont
surtout
porté
sur
le
souhait
d’un
changement
de
gestion
du
fleurissement:
proposer
plus
de
vivaces,
choix
des
plants
en
tenant
compte
de
leur
faible
besoin
en
eau,
espacer
les
tontes
des
pelouses,
moins
de
contenants
ou
jardinières,
respecter
les
ressources
naturelles
et
fa biodiversité
…
Au
risque
de
perdre
notre
label
(qui,
pour
information,
est
délivré
sans
subvention),
il convient
d'engager
une
réflexion
sur
les
orientations
à
donner
au
fleurissement
communal,
Concertation
à
prévoir
avec
le
Comité
de
fleurissement.
8.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
©
Voirie/Réseaux
Les
réfections
des
routes
de
Chantemerle,
de
la
Thuillère
et
des
Rochaux
auront
lieu
cet
automne.
Une
coordination
de
chantier
est
prévue
sur
place
avant
le démarrage
des
travaux.
©
Ecole
Madame
Pelissier
explique
que
suite
à
la
demande
de
mutation
de
Mme
Barbet-Massin
pour
la
commune
de
Vaux-en
Beaujolais,
suite
à
sa
réussite
au
concours
d’ATSEM,
une
parution
d'offre
d'emploi
pour
le
poste
de
cantine
et
surveillance
périscolaire
à
été
lancée.
Un
choix
a été
fait
parmi
une
douzaine
de
candidatures.
Mme
Michalon
a
été
recrutée
et
a
débuté
son
travail
le
1”
septembre
en
tuilage
avec
Mme
Barbet-Massin
jusqu’au
16
septembre.
Une
rencontre
est
prévue
avec
la
directrice
de
l’école
au
cours
de
laquelle
seront
évoquées
les
attentes
communales
sur
la gestion
financière
des
crédits
scolaires.
o
Communication
Monsieur
Fourez
signale
que
les
articles
du
site
internet
ont
été
révisés
et
complétés.
La
conception
du
logo
de
la
commune
est
en
cours.
89.
QUESTIONS
DIVERSES
—
Les
travaux
d'aménagement
des
seuils
de
l’Ardières
engagés
par
le
Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Beaujolais
sont
terminés.
Réception
des
travaux
le 26
septembre.
—
L'association
«
Histoire
et généalogie
» organise
son
assemblée
générale
le samedi
8 octobre
à
Lantignié.
—
Orange
recherche
un
emplacement
pour
positionner
une
antenne
afin
d'améliorer
la
réception
des
mobiles,
La
commune
est
peu
favorable
à
cette
opération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2022/09/20//01 |
Décisions
modificatives
n°1
DCM/2022/09/20//02 |
Autorisation
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
à l’Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
(EPTB)
Saône
et
Doubs
Marché
communal
- Gratuité
des
droits
de place
jusqu'au
01/11/2022
DCM/2022/09/20//03
La
secrétaire
de
séance
: Céline
DUMAS
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
T
?
Procès-verbal
mis
en
ligne
et affiché
le
:
2 8 OCT. 202?
Page
3/3