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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - b 22 10 20 proces verbal Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - b 22 10 20 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, Procès-verbal Conseil Communautaire du 20/10/2022

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 25/10/2022:

Affichées le 25/10/2022:

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 26/10/2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 20 octobre 2022

Le 20 octobre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle des fêtes de l’Isle sur le Doubs (25250).

La séance est ouverte à 19 h 10. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : 14/10/2022

PRESENTS :

Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe

BOUVIER (Médière), Albéric CHOPARD (Soye), Martine COLLERY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans),

Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Michel EUVRARD (Fontaine-

lès-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Pierre FILET

(Montagney-Servigney), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), François

HERMOSILLA (Faimbe), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil),

Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval),

Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs),

Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), André PARROT (Désandans), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT

(Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle

sur le Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon), Valérie ULMANN (Arcey),

Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Fabrice VRILLACQ

(Gémonval).

ABSENTS EXCUSES :

Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Richard BRUGGER

(Montussaint),Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Claude COURGEY (Rougemont),

Séverine DUCROUX (Rougemont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Pascal FALLOT (Rang), Jeanne-Antide

FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Catherine LAIGNEAU

(Désandans), Nathalie PARENT (Sourans), Thierry SALVI (Rougemont), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs)

ABSENTS SUPPLEES :

Raymond BOBY (Bournois), représenté par son suppléant Alain PARENT ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans),

représentée par son suppléant Benoit CUENOT ; Claude HUEBER (Onans), représenté par son suppléant Gilles

PELAY ; Cyril SIMONIN (Appenans), représenté par son suppléant Philippe PERRIGUEY.

ABSENTS REPRESENTES :

Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Michel VERDIERE (Arcey), pouvoir à Valérie ULMANN ;

Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT, Victor ZUAN (Abbenans), pouvoir à André PARROT.Procès-verbal Conseil Communautaire du 20/10/2022

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 25/10/2022:

Affichées le 25/10/2022:

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 26/10/2022

ABSENTS :

Marie-Odile BONDENET (Accolans), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Christophe CATALA (Cubrial),

Sylvain DUBOIS (Romain), Annie GROSJEAN (Nans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Danièle NEVERS (Cuse et

Adrisans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Philippe PARPANDET (Mancenans) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans),

Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre

sur Doubs),

SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée secrétaire de séance, Martine LOHSE, parmi les membres du conseil communautaire.

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 22 septembre 2022 M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni le 22 septembre 2022 et, en l’absence d’observation, considère ce procès-verbal approuvé à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

PREAMBULE

Présentation de l’association « La chatière » de l’Isle sur le Doubs

Intervention du SDIS du Doubs sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie

Rendu au conseil communautaire des délégations du Président pour le 2ème et 3ème trimestre 2022

MARCHES PUBLICS

1) Attribution du marché AMO pour :

- renouvellement de la DSP « eau potable » et « assainissement » à l’Isle sur le Doubs - assistance pour les sorites de contrats de DSP « eau potable » sur les SIE de Rougemont Est, de Clerval et de la commune de Médière

2) Mission d’AMO pour la rénovation énergétique et mise en accessibilité du siège : - demande de subvention au Département du Doubs

3) Lancement de l’AMO pour la rénovation du bâtiment « 1911 » à l’Isle sur le Doubs

QUESTIONS DIVERSESProcès-verbal Conseil Communautaire du 20/10/2022

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 25/10/2022:

Affichées le 25/10/2022:

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 26/10/2022

Présentation de l’association « La chatière » de l’Isle sur le Doubs

Bruno BEAUDREY donne la parole à M. Gilles WURTLIN, Président de l’association, pour une présentation des actions menées et des pistes éventuelles de travail, en collaboration avec les mairies.

La présentation est suivie d’un échange avec les maires présents dans la salle.

Le diaporama complet de cette intervention est accessible sur le site de la CC2VV : www.cc2vv.fr

Arrivée de Mme Joëlle PAHIN à 19h20.

Intervention du SDIS du Doubs sur la Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI)

Le commandant DELON prend la parole pour présenter à l’assemblée la DECI et ses enjeux.

Le diaporama complet de cette intervention est accessible sur le site de la CC2VV : www.cc2vv.frProcès-verbal Conseil Communautaire du 20/10/2022

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 25/10/2022:

Affichées le 25/10/2022:

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 26/10/2022

Régie eau et assainissement :

Attribution du marché d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage pour :

- renouvellement de la DSP « eau potable » et « assainissement » à l’Isle sur le Doubs

- assistance pour les sorties de contrats de DSP « eau potable » sur les SIE de Rougemont Est, de Clerval et de la commune de Médière

Délibération adoptée avec :

Votants : 46

Exprimés : 45

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 1

DELIBERATIONS

2022-10-01

Le Président rappelle à l’assemblée que, lors du conseil communautaire du 27 juin 2022, a été acté le lancement d’une consultation pour recruter un assistant à maitrise d’ouvrage dans le cadre de ce projet.

Les prestations demandées étaient :

Phase 1 : Réaliser des audits de fin de contrats de délégation de service public portant sur l’exploitation des services de production et de distribution d'eau potable de la commune de Médière, l’ex SIE de Rougemont Est, l’ex SIE de Clerval, la commune de l’Isle sur le Doubs, et l’exploitation du service d’assainissement de la commune de l’Isle sur le Doubs

Phase 2 : Accompagner la CC2VV dans le renouvellement des délégations de service public d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de la commune de l’Isle sur le Doubs.

Phase 3 : Optionnelle : suivre la mise en place et effectuer un contrôle de l’exécution des contrats de délégation de service public pendant les deux premières années.

Suite à l’analyse des offres et conformément aux clauses du marché, le Président propose de retenir l’offre du groupement ARTELIA / LAMBERT, pour un montant de 47 475 € HT, avec option, soit un montant de 56 970€ TTC

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président :

- Décide de retenir l’offre la mieux-disante du groupement ARTELIA / LAMBERT - Autorise le Président à signer tout document en lien avec cette décision

M. Albéric CHOPARD, partie prenante, n’a pris part ni au débat, ni au vote.

➢ Discussion / réaction :

Christian DROUVOT demande pourquoi une DSP est-elle prévue pour la partie « ’assainissement » sur la commune de l’Isle sur le Doubs ?

Emmanuel SPADETTO lui répond que cela a été décidé en conseil communautaire, au vu de la spécificité de leur STEP et pour permettre à la Régie eau et assainissement de la CC2VV, récente, de se stabiliser avant d’agrandir son périmètre d’interventionProcès-verbal Conseil Communautaire du 20/10/2022

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 25/10/2022:

Affichées le 25/10/2022:

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 26/10/2022

Mission d’assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la rénovation

énergétique et la mise en accessibilité du siège de la CC2VV :

Demande de subvention au Département du Doubs

Délibération adoptée avec :

Votants : 46

Exprimés : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstention : 0

2022-10-02

Le Président informe l’assemblée que, préalablement à la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la

rénovation énergétique et la mise en accessibilité du siège de la CC2VV, un accompagnement est nécessaire

pour l’écriture du programme et l’estimation de l’enveloppe de travaux.

Pour ce faire, il est nécessaire de recruter un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, sachant que le département du

Doubs accompagne les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à hauteur de 50 %.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant en € HT Recettes Montant en €

Mission AMO 10 000€ Subvention Département 5 000 €

- Fonds libres 5 000 €

Total Dépenses 10 000€ Total Recettes 10 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Décide de recruter un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le projet de rénovation énergétique et de mise en accessibilité du siège de la CC2VV,

- Se prononce sur le plan de financement prévisionnel détaillé en séance

- Sollicite le soutien financier du Département

- Autorise le Président à signer tout document en lien avec cette décision

➢ Discussion / réaction :

Gérard JOUILLEROT demande pourquoi le PETR ne nous accompagne pas pour la mission de rénovation énergétique et l’audit ?

Jacky BOUVARD lui répond que l’audit a déjà été fait et que le PETR ne fait pas d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Une AMO est néanmoins nécessaire pour la mise en place d’un programmeProcès-verbal Conseil Communautaire du 20/10/2022

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 25/10/2022:

Affichées le 25/10/2022:

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 26/10/2022

Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la rénovation du bâtiment dit « 1911 » à l’Isle sur le Doubs

2022-10-03

Le Président informe l’assemblée que le Comité de pilotage du bâtiment dit « 1911 » s’est réuni le 27

septembre dernier afin d’étudier les suites à donner au projet.

Une rencontre sur site a été organisée avec les services du Département et le SYDED afin d’avoir des

informations concernant le lancement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et d’un audit énergétique du

bâtiment.

Le coût estimatif est de 40 000 €, sachant que le département du Doubs accompagne les missions

d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, plafonnés à 16 000 €.

Il est précisé que pour bénéficier d’une subvention du Département, l’AMO doit être lancée par le

propriétaire des bâtiments, en l’occurrence la commune de l’Isle sur le Doubs.

Toutefois, les statuts de la CC2VV comportant la compétence exercée à titre supplémentaire « Etudes liées

au développement économique, touristique et de services du territoire intercommunal qui, de par leur

caractère innovant, l’origine géographique des utilisateurs potentiels, leur intérêt intercommunal avéré,

permettront la création de nouveaux équipements et services sur le territoire intercommunal », elle a la

possibilité de conclure un contrat avec un prestataire pour une mission d’AMO.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant en € HT Recettes Montant en €

Mission AMO 40 000€ Subvention Département 16 000 €

- Fonds libres 24 000 €

Total Dépenses 40 000€ Total Recettes 40 000 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu les délibérations n° 2021/90, 2021/92, 2021/93, 2021/107 et 2022/83

DECIDE :

- De valider le lancement du marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la rénovation du bâtiment dit « 1911 » à l’Isle sur le Doubs,

- De se prononcer favorablement sur le plan de financement prévisionnel détaillé en séance

- De solliciter le soutien financier du Département

- D’autoriser le Président à signer tout document en lien avec cette décisionProcès-verbal Conseil Communautaire du 20/10/2022

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 25/10/2022:

Affichées le 25/10/2022:

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 26/10/2022

Délibération adoptée avec :

Votants : 46

Exprimés : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstention : 0

➢ Discussion / réaction :

Le Président précise que, lors de la première Commission sur ce projet, il n’y avait que des élus de l’Isle sur le Doubs. La Commission Patrimoine sera associée à l’avenir pour que le projet soit étudié par des délégués plus représentatifs de l’ensemble du territoire

Stéphanie Pacchioli apporte des précisions sur les espaces prévus :

➢ Partie basse : projet de marché couvert

➢ Partie haute : services à la population

Jean-Claude Vermot s’interroge sur la pertinence d’installer des services publics à l’étage, par rapport aux obligations d’accessibilité ?

Marie-Blanche Pernot indique que, pour la partie « Tourisme », il y aura un éloignement par rapport au Bureau d’Information Touristique actuel, bien situé au bord de la vélo route

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

/

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h30

A Pays de Clerval, le 26/10/2022

Le Président,

Bruno BEAUDREY