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Compte-Rendu - CR 05.02.2015
Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05.02.2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE VILLE DE NEMOURS
SEINE & MARNE
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Majorité absolue 17
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION Le 30 janvier 2015 SEANCE DU JEUDI 5 FEVRIER 2015
DATE D'AFFICHAGE
Le 9 février 2015
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s’est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 5 février 2015 à 18h30.
PRESENTS Mme Valérie LACROUTE, Mme Anne-Marie MARCHAND, M. Bernard COZIC, Mme Annie DURIEUX, M. Gérard JOUE, Mme Patricia LARREY, M. Philippe ROUX, Mme Laurence BLAUDEAU, M. Daniel VILLAUME, Mme Brigitte COMMAILLE, M. Claude MAINGUIN, Mme Evelyne DELAROCHE, M. Jean-Pierre GERBIER, M. Daniel HELFRICH, M. Christian BRUNET, Mme Fabienne PLIEU-SEVIN, M. Dominique BOUVIER, M. Pascal AUJARD, Mme Nacira LATRECHE, Mme Michelle HERRMANN, Mme Véronique RINAUDO, Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Monsieur Frédéric BAURY-SAILLY, Mme Anne-lsabelle PAROISSIEN, Mme Marcelle
BAYENANA, M. Volkan ALGUL, M. Nicolas PAOLILLO, M. Jean-Marc CHAMPNIERS, Mme Khadija BERTINO, M. Aboudou ZAABAY, M. Jean HOCHART,
EXCUSES M. Michel SOTTIEAUX, Mme Martine JACOB,
POUVOIRS M. Michel SOTTIEAUX à Mme Valérie LACROUTE,
Mme Martine JACOB à M. Frédéric BAURY-SAILLY,
Mme Nacira LATRECHE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2014
Adopté à la majorité et 1 abstention (M. ZAABAY)
Informations du Maire
Démission de Mme Catherine LOBRY-BOUCHENY du Conseil municipal le 16 décembre 2014
Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marché public « construction d'un groupe scolaire maternelle et primaire comprenant 15 classes »
D.2014.111 Lot n° 16 : électricité — Avenant n° 1
Montant initial du marché : 322 909.81 € HT — Montant de l'avenant : 2 030.50 € HT - il a été décidé de d'installer des stores motorisés afin de faciliter l'occultation des fenêtres de la salle pluriactivités, cet avenant correspond à l'alimentation électrique de ce matériel
D.2014.112 Lot n° 9 : métallerie — Avenant de transfert n° 1 2/20
D.2014.114
D.2014.119
D.2014.121
Lot n° 7 : cloisons-doublages — Avenant n° 1
Montant initial du marché: 85 757.39 € HT - Montant de l'avenant: diminution de 6 714.48 € HT — L'avenant a pour objet d'enlever des prestations au marché initial. En effet, suite à l'incompatibilité du système des chapes sèches, il est prévu de les remplacer par des chapes traditionnelles adaptées aux contraintes techniques du matériel de la centrale de traitement de l'air qui seront réalisées par le titulaire du lot plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation
Lot n° 15 : plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation
Montant initial du marché : 1 000 000 € HT — Montant de l'avenant : 8 166.70 € HT — Réalisation d'une chape traditionnelle avec isolant sur la toiture des locaux techniques
Lot n° 6 : menuiserie extérieure aluminium occultation
Montant initial du marché: 60274013 € HT - Montant de l'avenant: 9 279.09 € HT — Installation de stores motorisés
D.2014.113
Avenant n° 2 au marché public «travaux neufs et réfection de voirie et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de la ville de Nemours » Cet avenant a pour objet de rajouter des prix unitaires à ce marché afin de tenir compte des travaux qui ne sont pas compris dans le marché à bon de commande initial. La requalification de la rue P. Cézanne comprend la création de deux arrêts de bus avec la mise en place d’abris bus et implique donc des prix nouveaux
D.2014.115
Marché pubiic « transports d'œuvres d'art et prestations associées au château-musée de Nemours »
Durée: 3 ans - Montant minimum annuel: 2 000 € HT — Montant maximum annuel: 15 000 € HT
D.2014.116 Assurance dommages aux biens — Sinistre du 28 août 2014 — Barrières rond-point de Stalingrad — Indemnisation — Montant: 705.48 €
D.2014.117
D.2014.122
Marché public « élaboration d’un plan local d'urbanisme »
Lot 1 : élaboration du P.L.U qui comprend une mission d'étude, de préparation et de production du P.L.U, une mission complète d'animation, d’aide à la décision des élus et de communication - Montant: 86 850 € HT
Lot 3 : élaboration d'un règlement local de publicité -Montant: 5 670 € HT
D.2014.118
Marché public « location, installation et maintenance d'un système de téléphonie sur IP sur le site principal de l'hôtel de ville et les sites annexes de la ville de Nemours Durée maximum: 4 ans - Montant minimum annuel : O0 € HT — Montant maximum annuel : 30 000 € HT
D.2014.120
Marché public « vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux »
Durée : 4 ans — Montant : 14 960 € HT
D.2015.01
Marché public « mise en page des revues municipales et documents d'information de la ville de Nemours »
Durée : 1 an — Montant minimum : 5 000 € HT - Montant maximum : 15 000 € HT
D.2015.02
D.2015.03
D.2015.04
Marché pubiic « impression et livraison des revues municipales et des documents d'information de ja ville de Nemours »
Lot 1 : impression et livraison des revues municipales Nemours infos et Nemours Mag Durée maximum 3 ans — Montant minimum annuel : 1 500 € HT — Montant maximum annuel: 18 000 € HT
Lot 2: Impression et livraison de supports de communication (petits et moyens formats)
Durée maximum 3 ans — Montant minimum annuel : 1 500 € HT — Montant maximum annuel : 23 500 € HT
Lot 3: impression et livraison de supports de communication (grands formats et formats spéciaux)
Durée maximum 3 ans — Montant minimum annuel : 1 500 € HT - Montant maximum annuel : 23 500€ HT
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 3/20
Droit de Préemption Urbain —- Année 2014 (dossiers n° 14/103 à 14/104) Sur 2 opérations, aucune n’a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux — Année 2014 (dossiers n° 10 à 11}
Sur 2 opérations, aucune n’a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
ORDRE DU JOUR
1 - CONSEIL MUNICIPAL — INSTALLATION DE MONSIEUR JEAN HOCHART - Délibération n°15/01
Suite à la démission de Mme Catherine LOBRY-BOUCHENY et conformément à l'article L.270 du Code électoral, le candidat venant immédiatement sur la liste après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. M. Jean HOCHART, candidat suivant sur la liste « Nouveau Cap Nemours 2014 », est installé dans ses fonctions de conseiller municipal de Nemours.
2 _- CONSEIL MUNICIPAL — COMMISSION VOIRIE, TRAVAUX, CADRE DE VIE - REMPLACEMENT DE MME CATHERINE LOBRY-BOUCHENY - Délibération n°15/02
M. Jean HOCHART est désigné membre de la commission voirie, travaux, cadre de vie (une seule candidature à ce poste a été déposée donc la nomination prend effet immédiatement, sans
vote)
3 - CONSEIL MUNICIPAL — REGLEMENT INTERIEUR - Délibération n°15/03
Conformément à l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Ce règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne du Conseil municipal. Le Conseil municipal a adopté son règlement intérieur par délibération n° 14/136 du 25 septembre 2014.
Ce règlement prévoit dans son article 34 :
« Les conseillers municipaux d'opposition disposent d'un espace réservé au droit d'expression dans le bulletin d'information générale dénommé Nemours Infos de 400 signes espaces non comprises. »
La ville édite chaque année depuis 2009, une rétrospective annuelle de 32 pages intitulée Nemours Magazine. Ce document est considéré comme un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal au sens de l’article L.2121-27-1 du CGCT. En l'absence de dispositions particulières pour ce documerit, et pour tenir compte du nombre de pages éditées (28 pages de rétrospectives et 4 pages de publicité finançant le magazine, contre 16 pages pour le magazine bimensuel), Madame le Maire a fait le choix de multiplier par trois l'expression de l'opposition en autorisant la publication de textes de 1200 signes espaces comprises. Dans un courriel du 12 décembre 2014, dont copie est adressée aux services de la Préfecture, Madame Bertino, Conseillère municipale, fait observer :
« Le règlement intérieur ne comporte pas de précisions à ce sujet. Le nombre de signes indiqué 400, ne concerne que les numéros mensuels (sur lequel, comme vous le savez je suis en désaccord, mais que je respecte car il est le résultat d'une délibération votée et actée). Aucune précision sur le numéro bilan ».
Faute de disposition précise, il convient :
- Soit de ne pas citer le nom du bulletin d'information générale, Nemours Infos, et ainsi, d'appliquer la règle des 400 signes à tout bulletin d'information générale,
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 4/20
- soit de favoriser l'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité en adaptant leur espace d'expression aux différents supports concernés, en tenant compte de leur pagination.
Il est proposé au Conseil municipal de retenir la deuxième proposition, plus favorable aux droits d'expression des Conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité, et d'appliquer une règle formelle de proportionnalité à tous les documents relevant de la définition prévue à l’article L.2121-27- 1 du CGCT.
L'article 34 du règlement intérieur du Conseil municipal peut être complété comme suit : Article 34 - Bulletin municipal
« Les conseillers municipaux d'opposition disposent d'un espace réservé au droit d'expression dans le bulletin d'information générale dénommé Nemours Infos, et si besoin sur le site internet. L'opposition dispose dans ces différents supports d'un espace de 400 signes espaces non comprises. Les dates de bouclages du bulletin municipal sont adressées à chaque groupe d'opposition au minimum 30 jours avant.
Le ou les textes rédigés par le ou les groupes d'oppositions doivent parvenir en mairie 15 jours avant le bouciage du bulletin.
Le maire, directeur de publication, s'interdit toute correction sur les propos ainsi insérés, sauf mise en cause personnelle d'un élu ou d'une personne, propos diffamatoires ou injures. En pareil cas, le maire invite le rédacteur à corriger son texte pour se conformer aux usages concernant le devoir de respect mutuel. À défaut, le maire se réserve la possibilité de supprimer les propos litigieux.
Ces dispositions s'appliquent à toutes les publications municipales ayant le caractère de bulletin d'information générale au sens du Code général des collectivités territoriales. L'espace réservé au droit d'expression dans les publications dont le nombre de pages serait différent du bulletin Nemours Infos qui comporte 16 pages, sera calculé en nombre de signes espaces non comprises selon la règle du prorata. »
A titre d'exemple, il est précisé que l'espace réservé aux Conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans un magazine de 32 pages comme Nemours Magazine, sera de 800 signes espaces non comprises.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette modification de l’article 34 du règlement intérieur, les autres dispositions du règlement restant inchangées.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 4 voix contre (Mme. HERRMANN, M. CHAMPNIERS, Mme BERTINO, M. ZAABAY), 1 abstention (M. HOCHART)
4 _- PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL VILLE DE NEMOURS / SOCIETE COM 2000 - Délibération n°15/04
La commune de Nemours à lancé un marché public relatif à la mise à disposition gratuite de 2 minibus neufs en contrepartie de recettes publicitaires, le titulaire étant rémunéré par les annonceurs dont la publicité apparaît sur l'habillage des véhicules. Au terme du marché, sait la ville restitue le véhicule livré ou bien privilégie le rachat du véhicule pour un montant de 3 000 €. = Ce marché a été attribué pour une durée de 3 ans à la société COM 2000 et notifié par courrier recommandé en date du 14 novembre 2013.
Les obligations contractuelles engagent la société COM 2000 à la livraison de 2 minibus au profit du service jeunesse de la commune. A ce jour, le titulaire du marché n'a répondu que partiellement à son obligation, ne livrant qu'un seul véhicule en mars 2014 et contraignant la ville à recourir en urgence à la location d’un minibus auprès d’un autre prestataire en pleine période estivale. En conséquence, le 10 octobre 2014, la commune a envoyé un courrier de mise en demeure au titulaire du marché afin qu'il respecte ses engagements, sous peine d'application de pénalités se montant à 200 € HT par jour de retard de livraison à compter de la réception de l'ordre de service. Ces pénalités sont prévues à l’article 6 du Cahier des clauses administratives particulières du marché. Par courrier du 5 novembre 2014, le Directeur de la société COM 2000 a justifié la non livraison par le fait de ne pas avoir trouvé d'annonceurs pour le second véhicule et a proposé l'alternative suivante : - la cession du véhicule déjà livré pour 1 € à la fin de la 1°° année au bénéfice de la ville, - en contrepartie de l'exploitation de la publicité pendant 5 années au bénéfice de la société COM 2000.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 5/20
Cette proposition n'ayant pas été retenue lors du passage en bureau municipal début décembre 2014, la ville a fait une contre-proposition au prestataire le 5 décembre 2014. En conclusion: En compensation du préjudice, la collectivité devient « propriétaire » du véhicule à la fin de la 1°° année du marché, soit le 19 mars 2015, au prix de cession de 1 € (valeur Argus: 23769 €). La société COM 2000 continue à percevoir l'exploitation de la publicité pendant 3 années comme prévu dans le marché initial.
Les parties préfèrent recourir à la transaction pour régler amiablement ce dossier afin d'éviter un contentieux. Ainsi, est rendue nécessaire la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel entre elles.
Le Conseil municipal est invité à approuver le projet de protocole d'accord transactionnel et à autoriser le Maire à le signer.
Ce protocole aura pour effet d'éteindre toute cause de différend entre les parties.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY)
5 - EXERCICE 2014 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION - Délibération n°15/05
Il est demandé au Conseil municipal de constater pour la comptabilité de l’ordonnateur, l'identité de valeurs avec les indications des comptes du Receveur Municipal.
Conseil municipal: l'identité de valeurs est constatée à la majorité, 2 abstentions (Mme BERTINO, M. ZAABAY)
6 - EXERCICE 2014 — BUDGET ANNEXE ZAC DES HAUTEURS DU LOING - COMPTE DE GESTION - Délibération n°15/06
Il est demandé au Conseil municipal de constater pour la comptabilité de l’ordonnateur, l'identité de valeurs avec les indications des comptes du Receveur Municipal.
Conseil municipal: lidentité de valeurs est constatée à la majorité, 2 abstentions (Mme BERTINO, M. ZAABAY)
7 - EXERCICE 2014 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF - Délibération n°15/07
Le compte administratif constate l'ensemble des dépenses et des recettes effectivement réalisées au titre de l'exercice comptable (1° janvier au 31 décembre). 11 permet de mettre en parallèle les prévisions et les réalisations. ll doit être adopté avant le 30 juin.
En complément de l'annexe transmise au Conseil municipal « Compte Administratif année 2014 - présentation générale » il convient de noter les points suivants :
L- Pour la section de Fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
BP + DM Réalisations En % BP + DM Réalisations En %
17 229 165,00 16 536 993,08 96,0 % 17 229 165,00 17 601 349,06 102,2 %
Elle se décompose de la façon suivante :
En dépenses
-__ Charges à caractère général en diminution de 4,7 % par rapport à l'exercice 2013 (3 587 385,88 € en 2013 contre 3 418 772,16 € en 2014)
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 8 février 2015 - Compte rendu 6/20
Frais de personnel en hausse de 3,8 % (notamment en raison du
Glissement/Vieillesse/Technicité, hausse du smic et des cotisations) (8 626 201,12 € en 2013 contre 8 951 357,39 € en 2014)
Charges de gestion courante en légère diminution de 1,1 % (2 711 968,11 € en 2013 contre
2 680 710,74 € en 2014)
Les frais financiers en augmentation
(423 923,50 € en 2013 contre 488 935,37 € en 2014)
En recettes
Les recettes ont été réalisées à 102,2 %. La bonne maîtrise des frais de fonctionnement et le niveau
de réalisation des recettes ont permis de dégager :
une épargne de gestion de 2 040 475 €
un autofinancement de 1 688 171 €
Nous maintenons un autofinancement significatif dans la continuité des exercices précédents. Il convient toutefois de rappeler qu'au niveau des recettes de fonctionnement, celles-ci ont été réalisées sans augmentation des taux de fiscalité.
La section de fonctionnement a dégagé sur l'exercice 2014 :
Excédent 1 064 355,98 €
Résultat cumulé au 31/12/2014 1 064 355,98 €
IL- Pour la section d’Investissement
DEPENSES RECETTES
BP + DM Réalisations + En % BP + DM Réalisations + En % RAR RAR
12 532 411,98 € 10 559 571,59 € 843% | 12532411,98€ | 10 156 337,91 € 81,1%
Les réalisations en Investissement sont arrêtées au 31 décembre.
Les principales réalisations de l'exercice 2014 sont les suivantes :
Rénovation urbaine : Maitrise d'œuvre construction centre social et espace 4 080 597 € culturel, requalification rue Paul Cézanne
Bâtiments publics : Construction du nouveau groupe scolaire (maitrise d'œuvre et travaux), autres groupes scolaires (huisseries Aujard, peintures, aménagement CMS en garderie au groupe scolaire J.David, remise aux normes réseau chauffage à primaire David), Bâtiments sportifs (remplacement de menuiserie), etc
4 826 996 €
: . : . PT : ère . out Opérations foncières : Acquisitions Moulin de Nemours (1° annuité), acquisitions 276 163 €
de parcelles boisées et bâties
Voirie — Réseaux : Travaux de voirie hors PRU {rue de la Croix rouge, avenue de Lyon, cherelles, Giono, De Gaulle, etc), Eclairage public, etc 286 518 €
Services urbains — environnement : Plantations, vasques et mobiliers urbains {potelet, bancs etc.), création ponton accueil bateaux, travaux d'aménagement 55 313 €
camping, etc
Comme indiqué ci-avant, les réalisations d'investissement sont examinées au 31 décembre alors que les opérations majeures sont en cours et dépassent l'annualité budgétaire, on peut citer notamment : Le nouveau groupe scolaire : maîtrise d'œuvre et travaux dont la réception est prévue pour le
premier semestre 2015,
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 7120
- la rénovation urbaine : construction du centre social-espace et de l'espace culturel. Ces inscriptions se retrouvent dans les restes à réaliser qui s'élèvent en 2014 à 3 208 180,73 €. Il est à noter que le montant de l'emprunt prévisionnel inscrit au BP 2014 était de 5 510 891,47 €. Il a été mobilisé une enveloppe de 4 555 356 €, dont 3 055 356 € auprès de la Caisse des dépôts et 1 500 000 € auprès de la Banque Postale. Il est précisé que le remboursement de 2 200 000 € sur les 3 055 356 € ne sera effectif qu'à compter du 1” janvier 2017. Compte-tenu du remboursement du capital de la dette à hauteur de 602 920,38 €, nous constatons un encours de la dette au 31 décembre 2014 de 14 115 752,28 €.
La section d’Investissement fait apparaître sur l’exercice 2014 :
Résultat de l'exercice 2014 726 363,48 €
Excédent d'investissement reporté de 2013 148 413,68 €
Capacité de financement cumulé au 31/12/2014 874 777,16€
Solde des restes à réaliser - 1 278 010,64 €
Déficit de la section d'Investissement - 403 233,48 €
En conclusion, le résultat de clôture est de 661 122,50 €.
Le compte administratif 2014 se caractérise par :
- une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement,
- une stabilité des taux de fiscalité,
- une politique d'investissements ambitieuse.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 4 abstentions (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, Mme BERTINO, M. ZAABAY), le Maire s’étant retiré au moment du vote
8 - EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE ZAC DES HAUTEURS DU LOING - COMPTE ADMINISTRATIF - Délibération n°15/08
En complément de l'annexe transmise au Conseil municipal « Compte Administratif année 2014 du budget annexe de la ZAC des Hauteurs du Loing — présentation générale » il convient de noter les
points suivants :
Pour la section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
BP + DM Réalisations En % BP + DM Réalisations En %
839 860,00 642 929,91 774 % 839 860,00 0,00 0%
Elle se décompose de la façon suivante :
En dépenses
- Charges à caractère général : travaux concernant la viabilisation du secteur C de la ZAC pour un montant total de 642 929,91 €
La section de fonctionnement a dégagé sur l'exercice 2014 :
Déficit au 31/12/2014 - 642 929,91 €
En conclusion, le résultat de clôture est de - 642 929,91 €.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 4 abstentions (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, Mme BERTINO, M. ZAABAY), le Maire s’étant retiré au moment du vote
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 - Compte rendu
TS 8/20
9 - EXERCICE 2014 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération n°15/09
Après l'adoption du compte administratif 2014 qui laisse apparaître :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses 16 536 993,08 7 351 390,86
Total des recettes 17 601 349,06 8 077 754,34
Résultat de l'exercice 2014 1 064 355,98 726 363,48
Excédent / Déficit reporté 2013 0,00 148 413,68
Résultat cumulé 2014 1 064 355,98 874 777,16 {sans les restes à réaliser)
Restes à réaliser Dépenses 3 208 180,73
Restes à réaliser Recettes 1530 170,09
(avec les routes à réaliser) 1 064 355,98 - 403 235,48
Îl'est proposé d'affecter le résultat du compte administratif 2014 ainsi que suit : Art. 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé = 1 064 355,98 € (recettes d'Investissement)
Conseil municipal: adopté à la majorité, 3 abstentions (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, M. ZAABAY)
10 - EXERCICE 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF - Délibération n°15/10
Les grands objectifs devant être pris en compte pour la constitution du budget primitif 2015 ont été définis lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 11 décembre 2014. Ces objectifs manifestent la volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement permettant : une stabilité fiscale,
un autofinancement conséquent,
un emprunt programmé et maitrisé,
un programme d’investissements ambitieux prenant en compte les impacts : - de la rénovation urbaine,
- du nouveau groupe scolaire.
Le budget primitif qui est aujourd'hui présenté respecte parfaitement ces objectifs. Il s’équilibre : en dépenses ef recettes de fonctionnement à 17 229 165,00 € en dépenses et recettes d'investissement à 16 673 070,73 €
SNS
L- Maitrise des dépenses de fonctionnement
Le montant total des dépenses de fonctionnement pour 2015 reste identique à celui présenté en 2014. Il est entendu que pour les comptes 011, 012 et 65, il s’agit d’enveloppes plafonds qu'il conviendra de ne pas dépasser.
IL- Stabilité fiscale
Ilest proposé de maintenir les taux de TH, TFB et TFNB à leur niveau 2014.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 8 février 2016 — Compte rendu 9/20
Quant à la Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Professionnelle), il est rappelé que cela concerne maintenant la Communauté de communes du Pays de Nemours qui la perçoit en notre lieu et place et qui nous la rétrocède, déduction faite des charges que nous lui avons transférées, au travers d’une attribution de compensation.
IL Autofinancement conséquent
L'autofinancement se compose :
BP 2014 BP 2015
Des dotations aux amortissements 646 600 € 639 010 € Du virement à la section d'investissement 134 718 € 207 511 € De l'affectation du résuitat de fonctionnement de l'année N -— 1 à la section d'investissement 898 127 € 1 064 366 €
1 679 445 € 1910877€
Nous maintenons un autofinancement conséquent.
IV - Un emprunt programmé et maîtrisé
Un emprunt d'équilibre de 8 443 764,50 € est inscrit au BP.
Pour mémoire, en 2014, un emprunt de 5510 891,47 € était prévu, pour une réalisation de
4 555 356 €.
Cet emprunt d'équilibre prend en compte notamment le financement du nouveau groupe scolaire et les dépenses liées au projet de rénovation urbaine. L'objectif étant de le mobiliser au strict nécessaire.
V — Un programme d'investissements ambitieux : 13 464 890 € (hors RAR)
Sont prévus, notamment pour les plus significatives :
Pour le Renouvellement Urbain (Mont Saint Martin) : 7 204 194 € dont : - Les travaux du centre social et de l'espace culturel ainsi que les frais de maitrise d'œuvre
" La création du parvis centre social et espace culturel
» les travaux de requalification des rues Anatole France, Paul Cézanne, Charles
Dullin…
" Les travaux de raccordement et de dévoiement des réseaux préalables aux opérations de constructions
" Rachat des équipements à l'aménageur (cuisine centrale, voirie, parking, espaces
verts...)
Pour la construction du nouveau groupe scolaire : 4 408 100 €
"Maîtrise d'œuvre, continuité des travaux
"Contrôle technique, mission SPS et assurances constructions
Pour les espaces publics : 165 457 €
s Etude de restauration des continuités écologiques et projets d'aménagement de l'ile du Perthuis
- Travaux divers dans les quartiers
Acquisitions foncières : 722 109 € dont :
" _ L'échange de terrain ville/OPH
- Acquisition Moulins de Nemours (
- Acquisition de 2 terrains rue Hédelin
" _ Préemption Bourassin
2°" annuité)
Le BP 2015 est donc un budget exceptionnel en matière d'investissement, résultat de la conjonction de 2 importants dossiers : le nouveau groupe scolaire et le projet de rénovation urbaine. Il reste néanmoins soucieux des possibilités contributives des Nemouriens avec une fiscalité stable.
Conseil municipal: le budget primitif 2015 de la commune est adopté à la majorité, 3 voix contre (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, M. ZAABAY), 1 abstention (Mme BERTINO)
Ville de Nemours — Conseii Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 10/20
11 - EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE ZAC DES HAUTEURS DU LOING - BUDGET PRIMITIF - Délibération n°15/11
En application de l'instruction budgétaire et comptable M14, l'opération d'aménagement de la ZAC des hauteurs du Loing doit faire l'objet d'un budget annexe, lequel est traité intégralement en HT. Toutefois, ce budget étant soumis à TVA, celle-ci sera récupérée directement auprès de l'administration fiscale au taux maximum.
Les grands objectifs devant être pris en compte pour la constitution du budget annexe 2015 ont été définis à l'instar du budget principal lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 11 décembre 2014, notamment :
5. La présentation d'un budget équilibré
6. un programme d'aménagement
Le budget annexe qui est aujourd'hui présenté respecte parfaitement ces objectifs. Il s’équilibre en dépenses et recettes à 2 618 122,00 €.
L- Présentation d’un budget équilibré
Conformément au dossier de réalisation et à la modification du programme des équipements publics, l'opération d'aménagement de la ZAC des Hauteurs du Loing doit être réalisée de façon équilibrée. Les 2 618 122 € budgétés en 2015 en dépense (dont 1 309 056 € d'opérations de gestion de stocks) sont ainsi équilibrés par la même somme issue de la vente des parcelles du secteur C de la ZAC (lots n° 1, 8,7, 8, 9, 11, 12a), de la rue Jacquard et de la gestion de stocks.
IL Un programme d'aménagement
Sont prévus, notamment pour les plus significatives :
Pour les achais :
- les diverses acquisitions de terrains
Pour les études :
- les prestations d'élaboration des documents d’arpentage et de division - l'établissement des plans de rétrocession de voiries
"_ MOUS, rapport d'étude sur actualisation 2015
Pour les travaux :
- les travaux de voirie rue des Hauteurs du Loing
- l'achèvement des travaux secteur C
- les travaux d'enfouissement réseaux
Ce budget annexe pour l'exercice 2015 est donc un budget soucieux de respecter le dossier de réalisation de la ZAC des hauteurs du Loing ainsi que le programme des équipements publics adopté en 2013.
Conseil municipal : le budget primitif 2045 de la ZAC des Hauteurs du Loing est adopté à la majorité, 2 voix contre (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART), 2 abstentions (Mme BERTINO, M. ZAABAY)
12 - EXERCICE 2015 - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX TH - TF - TENB - Délibération n°15/12
A l’unanimité, le Conseil municipal fixe ainsi les taux d'imposition 2015 :
. Taxe d'habitation = 17,95%
. Taxe foncière sur les propriétés bâties = 28,87%
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 58,28%
13 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2015 - ATTRIBUTION - Délibération n°15/13
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les propositions de subventions aux groupements et associations pour l’année 2015. Les propositions se chiffrent à :386 934 € (Hors avantages en nature)
Ville de Nemours — Conseit Municipal
Séance du 5 février 2045 — Compte rendu 11/20
A. Cette somme comprend :
1) La subvention à la SCALA 80 000 €
2) La subvention à l'USNSP 79 535 €
3) Le forfait versé à l'école Sainte-Marie 76 680 €
B. 56 associations bénéficient de 143 649 € de subventions qui se décomposent : 1) Associations à caractère Culturel : 34 863 €
Comité de Jumelage
Harmonie de Nemours
Symphonie Sainte Cécile
Chorale Vocalys
Les Tourmens (orgue de Nemours)
Association "ler Chasseurs à Pied de la Garde impériale"
Association "L'Art dans la Ville”
Club Loisirs et Rencontres
Association Point Rencontre de Nemours
Les Marchés à Thèmes (marché de Noël)
Comité des Fêtes Beauregard et Mont-St-Martin
Regards de Familles (actions sur Beauregard)
Passé O Mobile
2) Associations à caractère Sportif : 81 194 €
Entente B.N.S.P. (Football)
USNSP Athlétisme
Hand-Bal! Club du Loing
USNSP Tennis de Table
USNSP Judo Club du Gâtinais
Union Motoriste Nemourienne
Moncourt Nemours Saint Pierre Karaté Club
USNSP Nemours Roller Skating Club
Nemours Badminton Club
A.NS.A. (Ass. Nouveaux Sports Amateurs)
Animation Eaux Vives (Club de Canoë Kayak)
Tsunami du Loing (frisbee)
OCEAN (Club de plongée sous-marine)
USNSP sport adapté
Union Nemours Sport Scolaire (Lycée Bezout)
3) Associations à caractère Scolaire : 5 392€ > F.C.P.E. (lycée et collèges)
> Lycée Bezout
> Collège A. Rimbaud
> Collège H. Balzac
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4) Association à caractère Economique : 12740 € > Vitrin Nemours
5) Associations à caractère Caritatif : 3 293€ > Enfants de Zlynka Tchernobyl
> Association "Le Manguier"
> La Rose des Vents
> Ouled Bladi
6) Autres : 13237 € > GENE (Groupe Ecologique de Nemours)
> Association Dép. des Veuves et Veufs 77 (ADVC 77)
> Union des Retraités de Nemours Saint Pierre
> Prévention Routière
> Société des Chasseurs
> Société de Pêche "La Vandoise"
> Scouts et Guides de France (Section Locale)
> Association des Jardins Familiaux
> Association des Propriétaire Résidents des Hauteurs du Loing
> Nouvelle Dynamique du Loing
> CODUT Sud Seine et Marne
> Comité de Coordination A.A.C.V.G. de Nemours
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 12/20
Amicale des Anciens Marins
Union Nationale des Anciens Combattants
Médaillés Militaires - SNEMM 47ème Section
ANA. (Association des Anciens d'Indochine)
Association des Combattants d’Algérie FNACA
L'Arche de Véra
Initiatives 77 (Chantier d'insertion)
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à approuver le tableau des subventions annexé au budget.
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Conseil municipal : adopté à l'unanimité, les élus faisant partie du conseil d'administration d’une association n’ayant pas pris part au vote pour leur association
14 - ASSOCIATIONS RECEVANT UNE SUBVENTION DE PLUS DE 23 000 € - CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2015 - Délibérations n°15/14, 15/15, 15/16, 15/17
En vertu de l’article 10 de la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et de son décret d'application n° 2001-4965 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, des conventions d'objectifs doivent être signées, après autorisation du Conseil municipal, avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention de la ville de plus de 23 000 €.
Pour l'année 2015, sont concernées :
Associations Montant de la subvention SCALA 80 000 € USNSP Bureau directeur 79 535 € USNSP Athlétisme 24 500 € Entente Bagneaux Nemours Saint Pierre 31 000 € ll est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions d'objectifs annexées pour l’année 2015.
Conseil municipal: adopté à l’unanimité, les élus faisant partie du conseil d'administration d’une association n'ayant pas pris part au vote pour leur association
15 - REGIE DE RECETTES RELATIVE AU STATIONNEMENT PAYANT DE LA POLICE MUNICIPALE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE EMANANT OU REGISSEUR TITULAIRE - Délibération n°15/18
Depuis septembre 2014, il est établi que les dépôts par la Police municipale des recettes provenant de la collecte des horodateurs s'effectuent désormais dans les locaux de la Trésorerie {non plus dans les bureaux de la Poste comme auparavant).
Désormais, la prise en charge de la collecte des sacs pleins et rompus est réalisée par la Brink’s qui organise le transfert des fonds à la Banque de France.
Postérieurement aux convoyages, il a été signalé par la Banque de France une différence de versement par rapport aux pièces comptables pour un montant total de 51,50 € sur 3 prélèvements (0,50 € le 17 octobre 2014 — 39,40 € le 21 octobre 2014 — 11,60 € le 24 octobre 2014). Le déficit de la régie a été constaté par procès-verbal de vérification établi par M. le Trésorier principal de Nemours.
Conformément au décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et aux dispositions de l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 sur les régies, un ordre de versement a été établi à l'encontre du régisseur titulaire, à concurrence du déficit constaté.
Le régisseur a sollicité un sursis de versement qui a été accordé par Mme le Député-Maire puis, par courrier du 29 décembre 2014, celui-ci a formulé une demande de remise gracieuse auprès de Monsieur le Directeur départemental de finances publiques pour cette somme de 51,50 €. Le Conseil municipal est invité à formuler un avis préalable sur cette demande en vue d'un avis définitif de la Direction régionale des finances publiques.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 13/20
16 - RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DU MONT-SAINT-MARTIN — LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT D'UN TERRAIN EN VUE DE SA CESSION A L'OPH VAL DU LOING HABITAT - Délibération n°15/19
Un espace vert d'environ 200 m°, desservi par la voie piétonne reliant la rue Gérard Philipe et l'avenue Jean Moulin et situé à l'arrière des parcelles cadastrées section BA n° 73 et 74, est aujourd'hui inutilisé. ll est donc envisagé de le céder au prix d'un euro à l'OPH Val du Loing Habitat qui agrandira ainsi les parcelles riveraines.
Cette parcelle fait actuellement partie du domaine public communal et il convient, préalablement à cette cession, de la désaffecter et de la déclasser.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette cession à l'OPH Val du Loing Habitat et à autoriser Mme le Maire à :
- lancer les procédures de désaffectation et de déclassement de la parcelle comprenant . notamment une enquête publique,
-__ missionner un géomètre pour la réalisation de toutes les pièces nécessaires à la division, au déclassement et/ou à la cession, si besoin,
- signer toutes les pièces afférentes à ce dossier de déclassement et à l'acte de vente au profit de l'OPH Val du Loing Habitat.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY)
17 - ZAC DES HAUTEURS DU LOING — SECTEUR C — VENTE DU LOT N° 10 A LA SOCIETE AUTOTRONIK - Délibération n°15/20
Dans le cadre de la poursuite du développement économique de la ZAC des Hauteurs du Loing, la ville a modifié le dossier de réalisation et le programme des équipements publics du secteur C (B3 au PAZ-RAZ) par délibération du 30 septembre 2013.
Ainsi, le secteur C a été divisé en 16 lots constructibles susceptibles d’être cédés à des investisseurs. Aujourd'hui, la Société AUTOTRONIK souhaite acquérir le lot n° 10 d’une surface d'environ 1 891 m2. Comme indiqué dans le dossier de réalisation, le prix de vente total du lot n° 10 est de 35,24 € HT le m* soit 66 638,84 € HT, comprenant :
- le prix de l'estimation des Domaines de 12,00 € HT le m°? soit 22 692,00 € HT, - le montant de la participation de 23,24 € HT le m? soit 43 946,84 € HT. La société AUTOTRONIK a donné son accord pour acquérir ce terrain au prix de 68 076,00 € HT, soit 36,00 € HT le m?, qui sera assujetti à la TVA.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d'accord concernant l'implantation de la Société AUTOTRONIK à cet emplacement, il lui est demandé :
d'approuver la sortie de ce terrain du patrimoine de la ville au titre de son budget principal et de le transférer au sein du patrimoine du budget annexe au prix de 68 076,00 € HT, la TVA n'étant pas applicable pour ce transfert dans le budget de la ZAC des Hauteurs du Loing, e d'approuver la vente du lot n° 10 du secteur C de la ZAC d’une surface d'environ 1 891 m°, d'autoriser la société AUTOTRONIK. à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires, e< d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ceite vente.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
18 - DOTATION D’'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2014 - DEMANDE DE RECONDUCTION EN 2015 - Délibération n°15/21
Pour mémoire, dans le cadre de la DETR 2014, la commune a présenté la construction du nouveau groupe scolaire divisé en 4 lots, ainsi que l'implantation de 7 caméras supplémentaires pour la vidéosurveillance.
Par arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2014, M. le Préfet de Seine-et-Marne a accordé une subvention totale de 416 538.75 € dont le détail est fixé comme suit :
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 14/20
TAUX DETR | SUBVENTION | SUBVENTION OPERATION MONTANT HT | MONTANT TTC PLAFOND SOLLICITÉE | ACCORDEE
GS: Espaces° 30% (20 %) partagés et lieux 465 264,00 € 556 456,00 € 116 700,00 € 35 010,00 € 23 340,00 €
GS : 5 classes 30% (20 %) maternelles 2714 040,00 € | 3 245 992,00 € 678 000,00 € 203 400,00 € 135 600,00 €
GS : 10 classes 30% (20 %) primaires 3 489 480,00 € | 4 173 418,00 € 933 000,00 € 279 900,00 € 186 600,00 €
GS : Restaurant 30% (20 %) scolaire 1 085 616,00 € | 1 298 397,00 € 266 700,00 € 80 010,00 € 53 340,00 €
Vidéoprotection : (30 %) 7 caméras 60 000,00 € 71 760,00 € | 40 %H.T. 24 000 € 17 658.75 €
TOTAL | 622 320,00 € | 416 538,75 €
En outre, par courrier en date du 17 novembre 2014, Mme la Sous-préfète a autorisé la ville à reconduire la demande de DETR concernant les opérations suivantes :
2 MONTANT TAUX DETR / SUBVENTION OPÉRATION MONTANT HT. T.T.C. PLAFOND | _SOLLICITÉE BATIMENTS SCOLAIRES (1°° Catégorie)
Maternelle Aujard : 30 % HT. remplacement des 224 370,25 € 268 346,82 € + 10 % HQE 57 320,00 € menuiseries {4 classes) 143 300 € Primaire Aujard : réfection du 30 % HT. sol de la classe sinistrée 10 516,40 € 12577.61€ 143 300 € 3515492€ Maternelle Pablo Picasso : 30 % HT. réfection des peintures 5 602,01 € 6 700,00 € 143 300 € 1 680,60 € Primaire Jacques David : 30 % HT remise aux normes des portes 4 222,00 € 5 049,51 € 143 300 € 1 266,60 € sanitaires
Restaurant scolaire Cherelles : 30 % HT. remise aux normes des portes 2 090,30 € 2 500,00 € 143 300 € 627,09 €
TOTAL 64 049,21 €
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à autoriser Mme le Maire à reconduire la demande de subventions pour les bâtiments scolaires au titre de la DETR 2015.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY)
19 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - REFORME DE VEHICULES - AUTORISATION - Délibération n°15/22
Les constatations effectuées par le service mécanique ainsi que les derniers procès-verbaux de contrôles techniques sur les véhicules suivants :
- Renault B80 immatriculé 932ABS77 - Date de 1°° mise en circulation : 15 mai 1991, - Renault MASTER immatriculé 251CFM77 - Date de 1°° mise en circulation : 21 janvier 1998,
- Renault B70 immatriculé 4157YA77 — Date de 1*° mise en circulation : 16 avril 1987, - Défi Car immatriculé 858DMW/77 - Date de 1° mise en circulation : 18 novembre 2004 (inverseur de déplacement hors service),
ont confirmé la vétusté de ces utilitaires.
Ceux-ci doivent donc être retirés de l'inventaire et mis en destruction. Il est demandé au Conseil municipal :
- de se prononcer sur la réforme de ces véhicules,
- d'autoriser le Maire à les céder à un professionnel après récupération des pièces réutilisables par l'atelier mécanique du Centre technique municipal.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 15/20
20 - APPROBATION DE LA CONVENTION CREANT UN SERVICE D'URBANISME COMMUN AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS — DELEGATION DE L'INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME - Délibération n°15/23
Compte tenu du désengagement de l'Etat quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l'instruction et l'élaboration de leurs dossiers en matière d'urbanisme, une réflexion sur une solution s’imposait.
C'est dans cette perspective que la Communauté de communes du Pays de Nemours (CCPN) a approuvé le 17 décembre 2014 la possibilité de mutualiser l'instruction des actes d'urbanisme en créant la mise en place d'un service commun entre la Communauté de communes du Pays de Nemours et les communes membres, en regroupant les moyens humains et techniques affectés par celles-ci à ces missions, possibilité offerte dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010.
Îl a ainsi été adopté par la CCPN la création d'un service d'urbanisme mutualisé dont la mission première est l'accompagnement des communes dans l'instruction des autorisations d'actes d'urbanisme.
La convention transmise aux Conseillers municipaux fixe les modalités de création et de fonctionnement du service commun, notamment la situation des agents, la gestion du service, les modalités de remboursement et les conditions du suivi du service commun. Pour l'année 2015, le service commun est créé à titre expérimental et composé des services urbanisme de Nemours et de Saint-Pierre qui seront mis à la disposition de la communauté pour traiter les dossiers confiés par les communes qui le souhaitent. La communauté remboursera aux communes composant le service instruction mutualisé les frais engagés.
Une seconde convention encadrera la mise à disposition des agents de la Commune de Nemours à la CCPN pour réaliser les missions du service d'urbanisme mutualisé après consultation du Comité technique et du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la création d’un service d'urbanisme mutualisé et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
21 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - PONTON DU CENTRE-VILLE — TARIFS - Délibération n°15/24
La ville de Nemours souhaite pleinement contribuer à l'essor du tourisme sur le territoire et par conséquent porte le projet de création d'un ponton d'accueil pour le tourisme fluvial devant la bibliothèque.
Ce ponton sera destiné à l'accueil des petits bateaux de plaisance, barques et péniches touristiques autorisés par une convention d'occupation du domaine public. L’amarrage des embarcations hors convention sera totalement interdit.
il participera ainsi à la création d’une animation touristique, d’une offre de loisirs supplémentaire à destination des touristes qui pourront par ce biais découvrir le centre-ville en arrivant directement au pied du château et en plein cœur du centre ancien.
Aux termes de l'article L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance due pour l'occupation du domaine public tient compte des avantages %e toute nature procurés au titulaire de l'autorisation.
Le Maire peut donc fixer une redevance (recette fiscale) proportionnée à l'importance de l'emplacement mais qui tienne compte également des avantages économiques tirés de l’utilisation du domaine public par le titulaire de l'autorisation.
Afin d'optimiser l'usage de cet espace et compte tenu des tarifs appliqués par Voies Navigables de France et d'autres communes d'Ile-de-France, il est proposé au Conseil municipal de fixer comme suit les tarifs de stationnement d'embarcation et d'utilisation du ponton et d'autoriser le Maire à signer les conventions relatives à ces occupations :
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 16/20
Nature de
Pactivité Type d’embarcation
Montant de la
redevance
mensuelle en
euros
Valeur en
€/jour Gratuité
Commerciale
Bateau à activité touristique 142
Tournage de film (long
métrage, film ou photo
publicitaire)
300
Tournage de film (court
métrage, documentaire)
Manifestation associative
(au-delà de la première
occupation annuelle)
40
Stationnement de barques
{par tranche de 5 barques) 30
Non
commerciale
Manifestation associative
{première occupation
annuelle d'une durée
maximum de 3 jours)
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
22 - CENTRE COMMUNAL LES TANNEURS — LOCATION DES PETITES SALLES - Délibération n°15/25
Les tarifs de location des salles n° 15, 17, 20 et 23 du Centre communal les Tanneurs ont été fixés par délibération n° 09/172 du 10 décembre 2008 :
Tarifs (€) Caution
Salle 20 nemouriens gratuite 0
Salle 20 hors commune 75 0
Salle 15/17/23 nemouriens gratuite 0
Salle 15/17/23 hors commune 50 0
Il'est proposé au Conseil municipal de ne plus mettre ces salles à disposition gratuite le week-end ainsi que le soir à partir de 17h30 (heure de fermeture de Centre communal les Tanneurs).
Nouveaux tarifs proposés à compter du 1° mars 2015 :
_ Tarifs (€) Caution
f Semaine . \
| De 8h30 à 12h à Dar de Week-end Et de 13h30 à 7h30
17h30
Salle 20 nemouriens Gratuit 75 75 0
Salle 20 hors commune 100 100 0
Salle 15/17/23 nemouriens Gratuit 50 50 0
Salle 15/17/23 hors commune 75 75 0
La gratuité le week-end sera conservée pour les permanences en activité (actuellement: FNATH le samedi matin une fois par mois).
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 17/20
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ces tarifs.
Conseil. municipal: adopté à la majorité, 4 voix contre (M. CHAMPNIERS, M. HOCHART, Mme BERTINO, M. ZAABAY)
23 - MANIFESTATIONS CULTURELLES — CREATION D'UN TARIF DE BILLETTERIE - Délibération n°15/26
Par délibération du 10 décembre 2009, le Conseil municipal a fixé ainsi les tarifs des billets vendus à l'occasion des manifestations culturelles :
Billets Tarifs
Série À Bleu 18,00 €
Série B Verte 14,00 €
Série C Jaune 12,00 €
Série D Rose 10,00 €
Série E Orange 3,00 €
Série F Rouge 8,00 €
Série G Violette 4,50 €
Série H Blanc 40,00 €
Série 1 Gris 24,00 €
Série J Beige 35,00 €
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la création d'un nouveau tarif de billetterie :
5,00 €
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
24 - ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE — PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL 2014/2015 - Délibération n°15/27
La commune, siège d’une école privée sous contrat d’Association avec l'Etat, a l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes élémentaires dans iles mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public (article L.442-5 du Code de l'éducation).
Cette obligation s'étend aux élèves des classes maternelles sous réserve de l'accord de la coliectivité. Depuis 2010, une convention de forfait communal est signée entre la ville et l'Organisme de gestion d'établissement catholique (OGEC), elle doit être révisée chaque année. La participation attribuée par la Ville s’est appliquée aussi bien aux enfants d'âge maternel qu'aux enfants d'âge élémentaire.
Le montant annuel du forfait attribué pour l'année 2013/2014 s'est élevé à 73 440 € (540 € x 136 enfants).
Pour l'année 2014/2015, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant à 76 680 € (540 € x 142 enfants) et il lui est demandé d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante. à
Conseil municipal: adopté à la majorité," 1 voix contre (M. ZAABAY), 1 abstention (Mme BERTINO)
25 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE -— VILLE DE NEMQURS - CAF - Délibération n°15/28
Le 24 mars 2011, le Conseil Municipal a validé la reconduction du Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans.
Ce contrat, signé avec la CAF, unique partenaire financier, a pour objectif d’aider les communes à développer ou mettre en œuvre une politique globale en faveur des loisirs et des vacances des enfants et des jeunes jusqu'à 17 ans révolus.
Ce contrat comporte deux volets :
e un volet enfance : pour le développement de l'accueil des 0-6 ans,
* un volet jeunesse : pour les activités en centre de loisirs, l'accueil périscolaire et les séjours vacances.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 18/20
Dans le volet jeunesse, l'organisation de la pause méridienne et les activités diverses proposées aux enfants durant ce temps périscolaire ont pu être financées depuis 4 ans. La création de l'Accueil
loisirs jeunes (ALJ}) a également été intégrée dans ce contrat et bénéficie à ce titre d'une subvention annuelle depuis le 1” janvier 2012.
La CAF propose de reconduire la prise en charge de ces actions pour les 4 prochaines années. Compte tenu que les objectifs financiers pour ces actions sont prolongés, il y a lieu de proroger le contrat signé avec la CAF afin d'obtenir les subventions proposées.
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer un nouveau Contrat Enfance Jeunesse (transmis aux conseillers municipaux) qui se terminerait le 31 décembre 2017.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
26 - ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 — RECRUTEMENT D'AGENTS POUR LES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE - Délibération n°15/29
Conformément au décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014, l'élection des conseillers départementaux se déroulera le dimanche 22 mars 2015. En cas de second tour, celui-ci se déroulera le dimanche 29 mars 2015.
La commune de Nemours, chef-lieu du canton Nemours, aura la charge du conditionnement et de l'envoi de la propagande électorale des binômes de candidats aux électeurs du canton.
Afin d'accomplir ces opérations de mise sous pli dans les délais fixés par le Code électoral, il est proposé au Conseil municipal de procéder au recrutement de personnel, à savoir 20 personnes maximum pour chaque tour de scrutin.
Les opérations de mise sous pii du 1° tour se dérouleront à partir du lundi 9 mars 2015 pour un envoi aux électeurs au plus tard le mercredi 18 mars 2015.
En cas de second tour, elles débuteront le lundi 23 mars 2015 pour un envoi aux électeurs au plus tard le jeudi 26 mars 2015.
Pour information, une dotation de l'Etat est allouée à la commune pour ces opérations, celle-ci est calcuiée en fonction du nombre d'électeurs inscrits au 28 février 2015, du nombre de binômes de candidats et par tour de scrutin.
Le plafond de l'enveloppe est fixé par tour de scrutin à :
- 0.30 € par électeur jusqu'à 6 binômes de candidats,
- 0.04 € par électeur pour chaque binôme de candidats supplémentaire. Le montant total alloué à la commune ne pourra en aucun cas dépasser ce plafond.
La rémunération des agents recrutés sera calculée en fonction de la dotation qui sera allouée à la commune. Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget primitif. La commune a sollicité l’aide de la Mission locale et de Cap Emploi pour ces recrutements.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
27 - EFFECTIF DU PERSONNEL — CHATEAU-MUSEE - RECRUTEMENT D'UN AGENT RECOLEUR - Délibération n°15/30 À
La loi relative aux musées de France du 4 janvier 2002 impose aux organismes de tutelle de procéder au récolement de leurs collections tous les 10 ans. L'échéance de cette action était fixée à juin 2014. Le Château-Musée de Nemours a atteint les chiffres suivants : * 242 biens récolés sur 1730 inscrits à l'inventaire, soit 13,4% de la collection, * 584 biens récolés non-inscrits,
Pour un total de 826 biens sur 21354 (3,9 %).
Face à la difficulté pour les établissements à tenir les délais pour la réalisation du récolement, le Ministère de la culture a repoussé la date limite de cette obligation légale à fin décembre 2015. La Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC IDF) a précisé que cette obligation ne s’appliquerait qu'aux œuvres inscrites à l'inventaire, soit au Château-musée de Nemours 1730 œuvres sur 21354 conservées.
Cette action conditionne l'octroi des subventions en 2016.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 19/20
La DRAC IDF apporte son soutien financier aux musées qui recrutent en vacation un agent récoleur,
par le versement d'une subvention d'un montant de 30 à 40%.
Les conditions pour obtenir une subvention sont les suivantes :
- recrutement d'une personne qualifiée, formée au récolement,
- mission dont l'objectif est l'achèvement du récolement avant la fin de l'année 2015, - envoi des copies des PV de récoiement à la DRAC à l'issue de la mission.
Il'est demandé au Conseil municipal :
- _ D'approuver la création d'un emploi de récoleur à temps non complet (21 heures à raison de 3 jours par semaine) à compter du 9 février 2015 pour une durée de six mois pour accroissement temporaire d'activité (article 3-2 de la loi de la ioi n°84-53 du 26 janvier 1984). Cet emploi sera rémunéré par référence au traitement d'un fonctionnaire de catégorie C de la filière culture, au 1” échelon du grade d'adjoint du patrimoine de 2° classe. - D'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC IDF pour ce recrutement.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
28 - EFFECTIF DU PERSONNEL - RÉUSSITE EDUCATIVE - TEMPS DE TRAVAIL DU PSYCHOLOGUE - Délibération n°15/31
Le projet de Réussite Educative (PRE) vise à apporter un soutien et une aide individualisée aux enfants et aux jeunes en difficulté ainsi qu'à leur famille. Il s’agit de construire avec ces derniers un parcours de réussite. Ce soutien psychologique renforcé complète les différentes aides et solutions éducatives qui sont proposées au sein des parcours de « réussite éducative ».
Dans ce cadre, la Ville recourt à un agent non titulaire, sur un emploi permanent, en qualité de psychologue, pour assurer un suivi psychologique pour le public le plus fragilisé. Le poste de psychologue, affecté au PRE, a été initialement créé par la délibération n° 10/141 du 9 décembre 2010 sur la base de 35 heures par mois. |! est vite apparu que ce quota d'heures était insuffisant compte tenu des besoins. Par délibération n° 13/87 du 20 juin 2013, le temps de travail a été augmenté à 28 heures hebdomadaires.
Par délibération n° 14-123 du 19 juin 2014, le Conseil municipal a accepté d'augmenter ce temps de travail à 35 heures hebdomadaires, pour la période du 1°” septembre au 31 décembre 2014, afin d'assister et d'accompagner également les agents de la ville en situation de besoin. Sur ces 35 heures, 28 demeurent bien entendu dédiées au PRE.
Il'est proposé au Conseil municipal de reconduire ce dispositif pour toute l'année 2015 étant précisé que la psychologue pourra également être sollicitée pour l'établissement du plan de prévention des risques psychosociaux de la ville de Nemours.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
LETTRES DE REMERCIEMENTS
Le Maire fait part au Conseil municipal des remerciements émanant :
- de l'Harmonie de Nemours pour l’aide apportée par les services techniques qui a contribué à la réussite du concert du 22 novembre 2014,
- de l'association Ouled Bladi suite à un don d'ordinateurs par la commune, - de l'Etablissement français du sang suite à la collecte organisée à Nemours le 22 décembre
2014,
- de l'association Entente villageoise d'animation (EVA) pour le prêt de matériel nécessaire à
l'organisation de la randonnée du 13 décembre 2014.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 — Compte rendu 20/20
QUESTIONS ORALES
Questions de M. ZAABAY transmises par mail le samedi 31.01.2015 :
1- Comment se fait-il que la municipalité a décidé de mettre en place, rue Georges Brassens, des ralentisseurs avec des bacs à fleurs, sans la moindre concertation avec les habitants du lotissement desservi par cette rue? Cette mise en place engendre des difficultés d'accès au lotissement ainsi que des problèmes de sécurité notamment avec le trottoir. A-t-on demandé
l'avis des pompiers ? N'y avait-il pas d'autres solutions ?
Réponse de Mme le Maire :
Les habitants de la rue Georges Brassens se sont plaints car les véhicules passant dans leur rue circulent trop vite. Après concertation avec les habitants de la rue, il à été convenu de mettre à l'essai un système de chicanes avec des jardinières, moyen le plus adapté à la demande. La phase de test est toujours en cours mais les habitants de la rue ont remonté le fait que cela fonctionne et qu'ils sont satisfaits, les voitures roulent moins vite. Pour ce qui est de l'accès aux pompiers, il a été vérifié et ils peuvent passer sans difficulté en cas d'urgence. Pour l'instant nous laissons les bacs à fleurs, il n’est pas envisagé d'installer des plots définitifs à cet endroit, déjà car les bacs à fleurs sont plus jolis que les plots mais aussi parce que cela a un coup important.
2- La SCALA fait partie des associations qui reçoivent une subvention de plus de 23000€ avec la signature d'une convention d'objectifs. La Direction de cette association vient de changer avec un nouveau Président. La municipalité a-t-elle intervenu dans ce dossier, au moins pour comprendre les éventuelles difficultés? Pourriez-vous expliquer au conseil municipal ce qui s'est passé ces derniers temps dans cette association?
Réponse de Mme le Maire :
En 2014, suite au départ du directeur et suite à la démission de la présidente pour des raisons personnelles, un important travail sur la gestion a été fait avec les élus de la ville et les membres de
l'association SCALA. Il y a eu des discussions avec la MJC qui nous demandait des sommes importantes. Celle-ci avait elle-même mis en place ce directeur qui sincèrement ne faisait pas du tout office de directeur. Celui-ci étant parti, ils ont pu revoir la gestion, ce qui explique la baisse de la subvention. En effet, la SCALA a demandé 80 000 € cette année contre 85 000 € les années précédentes. En outre, la SCALA est en voie de redressement sur lès années à venir afin de récupérer petit à petit une gestion saine. D'importantes discussions ont lieu avec la MJC afin de la mettre en face de ses responsabilités, notamment concernant l'incompétence du directeur. C'est plutôt une bonne nouvelle et cette baisse de subvention s'explique par une bonne gestion depuis ces derniers mois. Les élus de la ville se sont largement impliqués dans cette association pour permettre son redressement et avoir un avenir beaucoup plus serein et positif.
Séance levée à 21h10
Vu pour être affiché conformément aux articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nemours, le 6 février 2015
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 5 février 2015 - Compte rendu