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Compte-Rendu - CR 19.06.2014
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.06.2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
SEINE & MARNE
VILLE DE NEMOURS
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Majorité absolue 17
_________________________________
DATE DE CONVOCATION
Le 13 juin 2014
______________________________
DATE D’AFFICHAGE
Le 20 juin 2014
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 19 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s’est réuni, en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 19 juin 2014 à 18h30.
PRESENTS
EXCUSES
POUVOIRS
Mme Valérie LACROUTE, Mme Anne-Marie MARCHAND, M. Gérard JOUE, Mme Patricia LARREY, M. Philippe ROUX, Mme Laurence BLAUDEAU, M. Daniel VILLAUME, Mme Brigitte COMMAILLE, M. Claude MAINGUIN, Mme Evelyne DELAROCHE, M. Michel SOTTIEAUX, M. Jean-Pierre GERBIER, M. Daniel HELFRICH, Mme Annie DURIEUX, Mme Martine JACOB,
Mme Fabienne PLIEU-SEVIN, Monsieur Dominique BOUVIER, M. Pascal AUJARD, Mme Nacira LATRECHE, Mme Michelle HERRMANN, Mme Véronique RINAUDO, Monsieur Frédéric BAURY-SAILLY, Mme Anne-Isabelle PAROISSIEN, Mme Marcelle BAYENANA, M. Volkan ALGUL, M. Nicolas PAOLILLO, M. Jean-Marc CHAMPNIERS, Mme Khadija BERTINO, M. Aboudou ZAABAY.
M. Bernard COZIC, M. Christian BRUNET, Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Mme Catherine LOBRY-BOUCHENY,
M. Bernard COZIC à Mme Valérie LACROUTE,
M. Christian BRUNET à Mme Anne-Marie MARCHAND,
Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR à M. Pascal AUJARD,
Mme Catherine LOBRY-BOUCHENY à M. Jean-Marc CHAMPNIERS,
M. Frédéric BAURY-SAILLY remplit les fonctions de secrétaire.
Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2014
Adopté à la majorité et une abstention (Mme HERRMANN)
Informations du Maire
Suite à la démission de Mme Michelle HERRMANN de son poste de 3ème adjoint, le conseil municipal va procéder à l’élection d’un nouvel adjoint : Mme Annie DURIEUX.
La délégation de Mme DURIEUX sera les affaires scolaires et la petite enfance.
M. Daniel VILLAUME, Adjoint au Maire, qui était déjà en charge du sport, reprendra la jeunesse.
M. Frédéric BAURY-SAILLY sera désigné Conseiller municipal délégué pour remplacer Mme DURIEUX à la démocratie locale et à la vie des quartiers. Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D.2014.25
D.2014.26
Marché public «contrats d'assurances applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire, d'un pôle restauration et d'un parking »
Lot 2 : assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage » Lot 1 : assurance dommages ouvrages
D.2014.27
Marché public subséquent « diagnostic de l'église de Nemours avant consolidation, restauration, aménagement et mise en sécurité du site passé sur le fondement de l'accord cadre n° 77 333 02 09 295
D.2014.28 Convention d’autorisation d’occupation précaire portant mise à disposition des locaux sis 14 avenue du Général de Gaulle à Société CML
D.2014.29
D.2014.30
Avenant n° 1 relatif au marché public « fourniture de produits et de matériaux pour l'entretien des espaces verts de la commune de Nemours »
Lot 2 : fourniture de terreaux et engrais
Lot 1 : fourniture de produits phytosanitaires
D.2014.31 Marché public «maîtrise d'œuvre pour la création et la réhabilitation de voies dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain »
D.2014.32 Location d'un appartement situé 29 avenue Jean Moulin à l'association Jeunesse et culture de Nemours
D.2014.33
D.2014.34
Marché public « contrats d'assurances applicables à l'opération de construction d'un centre social et d'un espace culturel »
Lot n° 2 : assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage" Lot n° 1 : assurance dommages ouvrages
D.2014.35 Avenant n° 1 au marché public « prestations de géomètre »
D.2014.36 Marché public «assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une signalétique commerciale »
D.2014.37 Marché public « fournitures et livraison d’un véhicule isotherme et frigorifique pour le service restauration de la ville de Nemours »
D.2014.38 Assurance dommages aux biens - Sinistre du 2 février 2014 – Barrière place Jean Jaurès - Indemnisation
D.2014.39 Marché public « fourniture de billets de transport aérien pour les congés bonifiés d’agents de la ville de Nemours en 2014 »
D.2014.40 Marché public « rendez-vous théâtre concertation »
D.2014.41 Avenant n°1 au marché public « mission de maitrise d’œuvre pour la création d’une voie de desserte du secteur C de la ZAC des hauteurs du Loing à Nemours »
Droit de Préemption Urbain - Année 2014 - Dossiers n° 14/25 à 14/40, Sur ces 16 opérations, aucune n’a donné lieu à l’exercice du droit de préemption
2/23 ORDRE DU JOUR
1 - CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION D’UN ADJOINT
Suite à la démission de Mme Michelle HERRMANN, 3ème Adjoint, le Conseil municipal est invité à procéder, à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un nouvel adjoint. Il est également proposé au Conseil municipal que ce nouvel adjoint occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant (3ème rang).
Election
Candidate : Annie DURIEUX
Nombre de bulletins : 33
Blancs : 6
Suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Mme DURIEUX est élue avec 27 voix
A la majorité et 5 abstentions (M. CHAMPNIERS, Mme LOBRY-BOUCHENY, Mme BERTINO, M. ZAABAY, Mme HERRMANN) le Conseil municipal décide que Mme DURIEUX occupera le 3ème rang des adjoints.
2 - CONSEIL MUNICIPAL – REMPLACEMENT DE MME MICHELLE HERRMANN DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES, ORGANISMES EXTERIEURS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Par courrier du 30 avril 2014, Mme HERRMANN s’est adressée à la Madame la Préfète de Seine-et- Marne afin de lui faire part de sa volonté de démissionner de son poste de 3ème adjoint. Les propos et la teneur de ce courrier font état d’une perte de confiance politique, de consignes de vote de nature à remettre en cause l’unité du groupe majoritaire lors de l’installation des différents syndicats intercommunaux et d’une volonté de ne plus mettre ses compétences et son expérience au service du Maire afin de ne pas trahir ses convictions personnelles.
Ces différentes allégations sont de nature à remettre en cause l’unité politique du groupe majoritaire, la cohérence des orientations auprès des différents services administratifs et requièrent son remplacement au sein des commissions, dans les organismes extérieurs et les syndicats intercommunaux, afin de maintenir une bonne administration des affaires de la commune. Le Conseil municipal est donc invité à procéder au remplacement de Mme HERRMANN.
Commission finances, administration générale syndicats intercommunaux, Election au scrutin secret
Candidats : Michel SOTTIEAUX, Michelle HERRMANN
Nombre de bulletins : 33
Blancs : 2
Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
M. SOTTIEAUX a obtenu : 25 voix
Mme HERRMANN a obtenu : 6 voix
M. SOTTIEAUX est élu
Commission affaires scolaires, petite enfance, jeunesse : Annie DURIEUX Une seule candidature à ce poste a été déposée donc la nomination prend effet immédiatement, sans vote
Commission consultative des services publics locaux : Patricia LARREY Une seule candidature à ce poste a été déposée donc la nomination prend effet immédiatement, sans vote
Conseil d’administration de la Caisse des écoles : Annie DURIEUX Une seule candidature à ce poste a été déposée donc la nomination prend effet immédiatement, sans vote
3/23 Conseil d’administration de l’OGEC Sainte Marie : Annie DURIEUX Une seule candidature à ce poste a été déposée donc la nomination prend effet immédiatement, sans vote
Conseil d’administration du collège Arthur Rimbaud : Annie DURIEUX Une seule candidature à ce poste a été déposée donc la nomination prend effet immédiatement, sans vote
Conseil d’administration du collège Honoré de Balzac : Annie DURIEUX Une seule candidature à ce poste a été déposée donc la nomination prend effet immédiatement, sans vote
Conseil d’administration du lycée Bezout : Annie DURIEUX
Une seule candidature à ce poste a été déposée donc la nomination prend effet immédiatement, sans vote
Syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable de Nemours-Saint-Pierre Election au scrutin secret d’un délégué titulaire en remplacement de Mme HERRMANN Candidat : Gérard JOUÉ
Nombre de bulletins : 33
Blancs : 5
Suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
M. Gérard JOUÉ est élu avec 28 voix
Election au scrutin secret d’un délégué suppléant en remplacement de M. Gérard JOUÉ Candidat : Frédéric BAURY-SAILLY
Nombre de bulletins : 33
Blancs : 4
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
M. Frédéric BAURY-SAILLY est élu avec 29 voix
Syndicat mixte des installations sportives des collèges de la région de Nemours. Election au scrutin secret d’un délégué titulaire en remplacement de Mme HERRMANN Candidate : Annie DURIEUX
Nombre de bulletins : 33
Blancs : 6
Suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Mme Annie DURIEUX est élue avec 27 voix
3 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE – PROGRAMMATION 2014 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a été signé le 16 mars 2007 par la Ville et ses principaux partenaires, l’Etat, le Département, la CAF, l’OPH Val du Loing Habitat et un avenant a été signé le 19 septembre 2012 afin de proroger le CUCS jusqu’en 2014.
Il constitue un document stratégique, élaboré par les partenaires locaux, définissant le projet urbain et social qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour réduire les écarts de développement entre le territoire prioritaire et le reste de la commune. A Nemours, ce territoire prioritaire est le quartier du Mont-Saint- Martin où le CUCS constitue le volet social du projet de rénovation urbaine. Les objectifs principaux du CUCS sont :
- Soutenir l’insertion professionnelle et favoriser le développement économique, - Améliorer l’habitat et le cadre de vie,
- Développer l’action éducative, la réussite scolaire et l’égalité des chances, - Promouvoir la citoyenneté et prévenir la délinquance,
- Favoriser l’accès à la santé,
- Lutter contre les discriminations,
- L’accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
A l’issue de l’appel à projets, les dossiers ont été instruits par la Mission Ville de la Sous-préfecture qui a rendu son programme incluant les actions retenues et financées.
4/23 Le montant du financement pour l’année 2014 s’élève à la somme de 107 420 € y compris VVV (5 200 €) et hors PRE dont :
La Mission Ville accorde à la Ville neuf subventions :
- 3 000 € afin de financer en partie le poste de chef de projet CUCS, - 3 500 € pour une action intitulée « Fête de la jeunesse»,
- 1 500 € pour une action intitulée « Médiation sociale par le théâtre» action d’éducation des habitants pour éviter le vandalisme et favoriser le respect des infrastructures (réalisation GUP), - 5 200 € pour les actions VVV organisées par le service jeunesse (1er séjour au bord de la mer, Futsall, Clip vidéo et Top chef diet),
- 3 000 € pour une action intitulée « BCD » (bibliothèque centre documentaire) pour les écoles primaires,
- 2 000 € pour le dépistage bucco-dentaire destiné aux élèves de CP, - 2 000 € pour une action intitulée « Sport et femme » réalisée au gymnase Cherelles, - 4 000 € pour une action intitulée « sport à la carte » Animation sportive gratuite destinée aux enfants dès 3 ans pendant les vacances scolaires,
- 2 000 € pour la mise en place d’un « conseil citoyen » dans le cadre du prochain contrat de ville.
Certaines des actions sont susceptibles d’être cofinancées par la Ville et sont soumises à la validation du Conseil municipal suivant le tableau global de la programmation 2014.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la programmation 2014 jointe comprenant 33 projets dont 24 menés par des associations ou organismes et 9 directement portés par la ville,
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions attendues de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances pour les actions : Pilotage du CUCS, Fête de la jeunesse, Médiation sociale par le théâtre, VVV (ville vie vacances), BCD (bibliothèque centre documentaire), Dépistage bucco-dentaire, Sport et femme, Sport à la carte, mise en place d’un conseil citoyen,
- d’attribuer des subventions exceptionnelles de fonctionnement aux associations ou organismes exerçant directement la maîtrise d’ouvrage de ces actions, à savoir : . Les petits débrouillards 3 510 €
. La Rose des Vents « Coup d’pouce » 2 000 €
. APS CONTACT « CJC » consultation jeunes consommateurs 2 000 € . Collège Arthur Rimbaud « Découverte du patrimoine » 150 €
. Mission locale « Journée réservée aux femmes » 3 000 €
et d’autoriser le Maire, le cas échéant, à signer les conventions de financement correspondantes.
- D’imputer ces dépenses au chapitre 65, article 6574.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
4 - AFFECTATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE - EXERCICE 2013
Conformément à l’article 8 de la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant la dotation de solidarité urbaine (DSU), il incombe au Maire de la commune bénéficiant de cette attribution de présenter au Conseil municipal un rapport retraçant les modalités d’utilisation des fonds alloués par l’Etat pour l’exercice écoulé pour des opérations contribuant à la réalisation d’actions de développement social urbain.
Ce fonds est attribué sur la base d’un certain nombre de critères : le potentiel financier par habitant, le nombre de logements sociaux, le nombre de personnes percevant les prestations logement, le nombre d’habitants dans les ZUS et les ZFU et enfin le revenu moyen des habitants. Sur la base de ces différents critères, la Ville de Nemours a bénéficié d’une DSU de 1 301 907 € en 2013 (contre 1 147 799 € en 2012).
Cette somme a contribué indirectement (la DSU n’étant pas budgétairement une recette affectée) à financer différentes actions ou réalisations contribuant à la cohésion sociale.
Associations :
Institutions :
Ville :
44 500 €
36 720 €
26 200 €
5/23 Les actions relèvent d’opérations d’équipement concernant le développement social en apportant de nouveaux services à la population et d’actions d’accompagnement visant particulièrement le public en difficulté dans un objectif de mixité sociale.
En 2013, 33 projets ont été financés en fonctionnement dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale signé en 2007 sur le territoire prioritaire. D’autre part, les services de la ville (Scolaire, Sport, Animation, Jeunesse…) voire les dispositifs existants (CEL, …) y participent aussi par la mise en place d’actions et en soutenant les partenaires locaux concernés par le développement social urbain. Globalement, les actions menées visent différents objectifs :
- Soutenir l’accès à l’emploi et favoriser le développement économique, - Améliorer l’habitat, le cadre de vie des habitants et l’accès aux services publics, - Favoriser la réussite éducative et soutenir la fonction parentale,
- Promouvoir la citoyenneté, l’accès au droit et assurer la tranquillité publique, prévenir la délinquance,
- Favoriser l’accès à la santé,
- Lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances, - Favoriser l’accès à la culture, au sport et aux loisirs.
Le tableau présenté ci-après recense de manière non exhaustive l’ensemble de ces actions en précisant leur coût net (après déduction des recettes) et montre l’effort financier fait par la ville en faveur du développement social urbain et de la cohésion sociale.
Le coût ville des opérations concernées s’élève à 2 089 158.91 €. Celles-ci sont financées à hauteur de 62,32 % par la DSU.
A ce titre il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport qui comporte le bilan financier suivant :
Nature des actions de développement
social urbain
Financement
Coût total
Participations
et
subventions
Coût Ville
INVESTISSEMENT
Actions d’équipements 196 004.90 € 0.00 € 196 004.90 €
Construction d’un centre social-espace culturel 196 004.90 € 0.00 € 196 004.90 €
FONCTIONNEMENT
Actions d’accompagnement 2 036 187.93 € 143 033.92 € 1 893 154.01 € Cofinancement des actions relevant du CUCS
- chef de projet CUCS
- clause d’insertion
- prévention conduite addictive
- égalité des chances
- développement culturel : mémoire de quartier
103 721.20 € 13 358.00 € 90 363.20 €
Insertion professionnelle et développement
économique 109 173.27 € 52 903.91 € 56 269.36 €
Frais de fonctionnement et charges de personnel 109 173.27 € 52 903.91 € 56 269.36 € Fonctionnement et animation de la politique de la
ville
209 123.90 € 30 068.68 € 179 055.22 €
Frais de fonctionnement et charges de personnel
(chef de projet - chargé d’opération – assistante)
209 123.90 € 30 068.68 € 179 055.22 €
Action éducative 21 390.29 € 5 452.15 € 15 938.14 €
Animations périscolaires ZEP - CEL 21 390.29 € 5 452.15 € 15 938.14 € Intervention en matière de prévention et de sécurité 657 946.79 € 41 251.18 € 616 695.61 € Démocratie locale – frais de fonctionnement et charges
de personnel 59 399.47 € / 59 399.47 €
Secteur animation (y compris V V V)
Frais de fonctionnement et charges de personnel 598 547.32 € 41 251.18 € 557 296.14 € Intervention relative au lien social et aux services
publics 934 832.48 € / 934 832.48 €
Espace ville-antenne de quartier
Frais de fonctionnement et charges de personnel 39 832.48 € / 39 832.48 € Subventions aux associations à caractère social dont
CCAS 895 000.00 € / 895 000.00 €
TOTAL GENERAL 2 232 192.83 € 143 033.92 € 2 089 158.91 €
Conseil municipal : prend acte du rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 2013
6/23 5 - UTISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE - EXERCICE 2013
Conformément à l’article L.2531-16 du Code général des collectivités territoriales, le Maire d’une commune bénéficiaire en 2013 d’une attribution du Fonds de Solidarité de la Région d’Ile-de-France (FSRIF), soumet à son Conseil municipal avant la fin du deuxième trimestre un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
La loi fait obligation aux communes bénéficiaires de justifier de l’utilisation de ces financements dans le cadre d’opérations contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants. L’attribution pour la Ville de Nemours pour l’année 2013 s’élève à 936 632 € (contre 874 871 € en 2012).
Dans le cadre du FSRIF, elle a financé des actions dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, de l’accès au droit à la culture et aux loisirs, et a réalisé des travaux pour l’amélioration du cadre de vie des habitants en facilitant l’accès aux services publics.
Le coût ville des opérations concernées s’élève à 3 163 877.52 €. Celles-ci sont financées à hauteur de 29,60 % par le FSRIF.
Les opérations les plus importantes parmi l’ensemble des actions entreprises sont :
Nature des actions
Financement
Coût total
Participations
et
subventions
Coût ville
INVESTISSEMENT
Actions d’équipements 1 298 520.44 € / 1 298 520.44 €
Bâtiments communaux 610 271.01 € / 610 271.01 €
Scolaire – Travaux de sécurité et acquisition de mobilier 464 833.41 € / 464 833.41 € Réhabilitation bâtiments cours du château, travaux de
sécurité à la bibliothèque
145 437.60 € / 145 437.60 €
Cadre de vie et aménagement 688 249.43 € / 688 249.43 €
Voirie – Eclairage public 688 249.43 € / 688 249.43 €
FONCTIONNEMENT
Actions d’accompagnement 2 097 383.32 € 232 026.24 € 1 865 357.08 € Garderie maternelle – Centre de Loisirs - Frais de
fonctionnement et charges de personnel
632 107.25 € 223 046.79 € 409 060.46 €
Cantine scolaire – charges de personnel 801 557.70 € / 801 557.70 € Transports scolaires 68 376.00 € / 68 376.00 €
Subventions aux associations à caractère culturel 126 830.00 € / 126 830.00 € Subventions aux associations à caractère sportif 163 800.00 € / 163 800.00 € Bibliothèque – Frais de fonctionnement et charges de
personnel
304 712.37 € 8 979.45 € 295 732.92 €
TOTAL GENERAL 3 395 903.76 € 232 026.24 € 3 163 877.52€
Conseil municipal : prend acte du rapport concernant l’utilisation du FSRIF pour l’année 2013
6 - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - CONTRIBUTION DE LA VILLE 2014 - CONVENTION
Depuis le 1er Janvier 2005, le Département a pleine compétence pour le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) en application de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004. Le F.S.L intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d’installation, garantie aux impayés de loyer et dettes de loyers) ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d’énergie.
Le F.S.L soutient par ailleurs financièrement les structures d’insertion effectuant de l’Accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L) ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction de ménages en insertion.
Le Conseil Général de Seine et Marne a voté pour 2014 une participation de 4 230 000 € à ce dispositif. Les contributions sollicitées auprès des bailleurs et des communes demeurent cependant indispensables à l’aide apportée au plus grand nombre de Seine-et-Marnais dont les habitants de notre commune.
7/23 La participation des bailleurs et communes de 30 centimes d’Euro par habitant pour une commune de plus de 1 500 habitants.
La population prise en compte pour le calcul de la cotisation est la population légale totale de la commune au 1er janvier 2011 telle que publiée par l’INSEE, soit 13 001 habitants, ce qui porte la contribution de la Ville à 3 900,00 € pour 2014 (3 872 € en 2013).
Les crédits nécessaires figurent au budget de l’année en cours.
Chaque année une convention d’adhésion doit être établie entre le Département et la Commune de Nemours. Elle prend effet à compter de la date de sa signature et se terminera le 31 Décembre 2014. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention avec le Département.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
7 - INSTITUT DE CANCEROLOGIE GUSTAVE ROUSSY – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A l’unanimité une subvention exceptionnelle de 150 € est attribuée à l’Institut Gustave Roussy.
8 - EXERCICE 2014 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – ADOPTION
La décision modificative s’équilibre ainsi que suit :
Budget Voté DM1 Total budget
FONCTIONNEMENT
Dépenses 17 157 872,00 71 293,00 17 229 165,00
Recettes 17 157 872,00 71 293,00 17 229 165,00
INVESTISSEMENT
Dépenses 11 549 057,98 200 114,00 11 749 171,98
Recettes 11 549 057,98 200 114,00 11 749 171,98
FONCTIONNEMENT
o En Dépenses
Chapt/art Nature dépenses BP DM1 BP + DM1
011 Charges à caractère général 3 827 502 + 24 039 3 851 541
60632 Achat de matelas et draps housse pour école élémentaire J.David + 385
6135 Location de matériel pour le spectacle de Sophie DELMAS + 1 740
6188
Droits d’auteur pour le spectacle de Sophie
DELMAS, achat d’un conte pour la Journée Petite
enfance à la bibliothèque, coût supplémentaire pour
expositions « Le Moyen Age en héritage » et « La
Révolution est dans l’assiette »
+ 6 422
6225 Indemnités au régisseur de l’aire d’accueil des gens du voyage + 270
6227 Frais de procédure Al ANWAR + 1 500
6236 Editions de plaquettes pour le spectacle de Sophie DELMAS + 1 100
6238 Impression d’une bâche à l’effigie de la bibliothèque + 400
6241 Déplacement d’œuvres pour l’exposition céramique + 4 000
8/23 6251 Frais de déplacement (Transfert de crédit cotisation médecine du travail et expertise médicale) - 4 000
6262 Frais de télécommunications + 4 747
6281
Concours divers (la contribution du syndicat des
transports pour la carte Imagin’R s’élève à 74 875 €
en 2014 par rapport à 68 376 € en 2013.
L’augmentation est due au nombre d’élèves (60
élèves de plus par rapport à 2013 qui comptait 777
élèves) et au coût par élève soit 90,65 € en 2014
par rapport à 88 € en 2013)
+ 7 475
012 Charges de personnel 8985 966 + 4 000 8989 966
6475 Cotisation médecine du travail et expertise médicale + 4 000
022 Dépenses imprévues 50 000 - 150 49 850
022
Dépenses imprévues (transfert de crédit subvention
exceptionnelle Institut de cancérologie Gustave
Roussy)
- 150
023 Virement à la section d’investissement 134 718 + 43 034 177 752
023 Virement à la section d’investissement + 43 034
65 Autres charges de gestion courante 2 689 576 - 1 144 2 688 432
6554
Contributions aux organismes de regroupement
(transfert de crédit contribution aux syndicats des
transports pour la carte Imagin’R)
- 7 475
6574
Subventions allouées à l’association Initiative 77
dans le cadre du chantier d’insertion (6 181 €) et à
l’institut de cancérologie Gustave Roussy (150 €)
+ 6 331
67 Charges exceptionnelles 263 550 + 1 514 265 064
673
Annulation de titre sur exercice antérieur –
Insolvabilité des impayés études surveillées et
changement de tiers
redevance au titre de l’occupation du domaine
public
+ 1 514
TOTAL 15 951 312 + 71 293 16 022 605
o En Recettes
Chapt/art Nature recettes BP DM1 BP + DM1
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 412 360 + 2 000 414 360
7062 Entrées spectacles + 2 000
73 Impôts et taxes 11 285 284 + 106 263 11 391 547
73111 Contributions directes - Taxes foncière et d’habitation + 45 482
7324 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France + 60 781
74 Dotations et participations 5 058 443 - 41 970 5 016 473
7411 Dotation forfaitaire - 81 174
74123 Dotation de solidarité urbaine + 34 255
74127 Dotation nationale de péréquation + 21 280
7478 Subvention CAF pour la journée Petite Enfance + 422
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la TP - 9 722
9/23 74834 Etat-compensations au titre des exonérations des TF - 22 182
74835 Etat-compensations au titre des exonérations des TH + 15 151
77 Produits exceptionnels 10 000 + 5 000 15 000
7788 Recettes exceptionnelles pour tournage (téléfilm Nicolas Le Floch) + 5 000
TOTAL 16 766 087 + 71 293 16 837 380
INVESTISSEMENT
o En Dépenses
Chapt/art Nature dépenses BP DM1 BP + DM1
20 Immobilisations incorporelles 350 883,22 + 1 122 352 005,22
2051 Achat de licence scan pro module courrier + 1 122
21 Immobilisations corporelles 1 954 336,13 + 46 712 2 001 048,13
2182 Achat d’un véhicule pour le service logistique + 13 200
2183 Achat d’ordinateurs + 31 000
2188 Achat du radar pédagogique + 2 512
041 Opérations patrimoniales 0 + 152 280 152 280
204412
Subvention à verser au budget annexe ZAC suite
à la cession à titre gratuit du lot 3 du secteur C du
budget principal
+ 152 280
TOTAL 2 305 219,35 + 200 114 2 505 333,35
o En Recettes
Chapt/art Nature recettes BP DM1 BP + DM1
021 Virement à la section de fonctionnement 134 718 + 43 034 177 752
021 Virement à la section de fonctionnement + 43 034
024 Produits des cessions d’immobilisations 798 372 + 4 800 803 172
024 Reprise d’un ancien véhicule, cession d’un véhicule + 4 800
041 Opérations patrimoniales 0 + 152 280 152 280
2111
Constatation cession du lot 3 du secteur C à titre
gratuit du budget principal au profit du budget
annexe ZAC
+ 152 280
TOTAL 933 090 + 200 114 1 133 204
Conseil municipal : adopté à la majorité et 5 abstentions (M. CHAMPNIERS, Mme LOBRY- BOUCHENY, Mme BERTINO, M. ZAABAY, Mme HERRMANN)
10/23 9 - GARANTIE D’EMPRUNT – OPH VAL DU LOING HABITAT – OPERATION DE CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS SITUES QUARTIER DU MONT-SAINT-MARTIN - ILOT C
L’OPH Val du Loing Habitat a fait parvenir un courrier informant que par délibération du 25 octobre 2013, son conseil d’administration a approuvé le prix de revient prévisionnel définitif de 7 031 116 € pour le projet de construction de 36 logements sur le quartier du Mont-Saint-Martin – îlot C. Pour financer cette opération, l’OPH a contracté deux emprunts de 2 391 357 € et 1 880 962 €, soit 4 272 319 €, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Caisse des Dépôts et Consignations a donné un accord de principe à ces prêts sous réserve de la quotité de garantie d’emprunt ci-dessous :
Département 77 40 % de garantie soit 1 708 927,60 €
Ville de Nemours 60 % de garantie soit 2 563 391,40 €
La garantie de la Commune est demandée pour la durée totale des prêts, soit la période de préfinancement suivi de la période d’amortissement, majorée des intérêts courus. Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à autoriser le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette garantie.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
10 - GARANTIE D’EMPRUNT – OPH VAL DU LOING HABITAT – OPERATION DE REHABILITATION DE 430 LOGEMENTS SITUES QUARTIER DU MONT-SAINT-MARTIN (ANNEXE)
L’OPH Val du Loing Habitat a fait parvenir un courrier informant que par délibération du 25 octobre 2013, son conseil d’administration a approuvé le prix de revient prévisionnel définitif de 15 892 981 € pour le projet de réhabilitation de 430 logements situés quartier Mont-Saint-Martin. Pour financer cette opération, six emprunts ont été contractés par l’OPH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Caisse des Dépôts et Consignations a donné un accord de principe à ces prêts d’un montant total de 12 151 362 € sous réserve de la quotité de garantie d’emprunt ci-dessous : Département 77 40 % de garantie soit 4 860 544,80 €
Ville de Nemours 60 % de garantie soit 7 290 817,20 €
La garantie de la Commune est demandée pour la durée totale des prêts, soit la période de préfinancement suivi de la période d’amortissement, majorée des intérêts courus. Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à autoriser le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette garantie.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
11 - GARANTIE D’EMPRUNT – OPH VAL DU LOING HABITAT – OPERATION DE RESIDENTIALISATION DE 1015 LOGEMENTS SITUES QUARTIER DU MONT-SAINT- MARTIN
L’OPH Val du Loing Habitat a fait parvenir un courrier informant que par délibération du 20 juin 2012, son conseil d’administration a approuvé le prix de revient prévisionnel définitif de 7 830 336 € pour le projet de résidentialisation de 1015 logements situés quartier du Mont-Saint-Martin. Pour financer cette opération, dix emprunts ont été contractés par l’OPH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Caisse des Dépôts et Consignations a donné un accord de principe à ces prêts, d’un montant total de 4 365 503 €, sous réserve de la quotité de garantie d’emprunt ci-dessous : Département 77 40 % de garantie soit 1 746 201,20 €
Ville de Nemours 60 % de garantie soit 2 619 301,80 €
11/23 La garantie de la commune est demandée pour la durée totale des prêts, soit la période de préfinancement suivi de la période d’amortissement, majorée des intérêts courus. Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à autoriser le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette garantie.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
12 - QUARTIER DU MONT-SAINT-MARTIN – DENOMINATION DE NOUVELLES VOIES DE CIRCULATION
Dans le cadre de l’opération ANRU en cours sur le Mont-Saint-Martin, de nouvelles voies de circulation vont être créées.
Il s’agit des axes suivants :
1 - Axe Nord/Sud allant de la rue de Cherelles à la rue Pierre et Marie Curie, 2 - Axe Ouest/Est allant de la rue François Villon à l’avenue Jean Moulin. Il est proposé au Conseil de dénommer ces voies comme suit :
1 - Axe Nord/Sud : « rue Claude MONET » peintre impressionniste ayant peint plusieurs tableaux représentant des coquelicots, emblème de Nemours,
2 - Axe Ouest/Est : celui-ci prolonge l’actuelle Rue François Villon, il est donc proposé de dénommer l’ensemble de la rue « rue François VILLON ».
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
13 - RENOVATION URBAINE QUARTIER DU MONT SAINT MARTIN – DUP – ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
Mme la Préfète de Seine-et-Marne a pris un arrêté le 17 mars 2014 déclarant l’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à l’opération ANRU du quartier du Mont-Saint-Martin au bénéfice de la ville de Nemours.
La SORGEM étant aménageur de ce quartier, il convient de demander à Mme la Préfète de prendre un arrêté préfectoral modificatif de la Déclaration d’Utilité Publique au bénéfice de la SORGEM pour le compte de la ville de Nemours.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
14 - RENOVATION URBAINE QUARTIER DU MONT SAINT MARTIN – CONCESSION D’AMENAGEMENT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPECIFIQUE DE LA SORGEM
Par délibération n° 12/46 du 28 juin 2012, le Conseil municipal a désigné la société d’économie mixte SORGEM en qualité de concessionnaire d’aménagement au sens de l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme pour assurer la rénovation du cœur de quartier du Mont-Saint-Martin. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un titulaire et deux suppléants pour représenter la Ville de Nemours lors des commissions d’appel d’offres de la SORGEM statuant sur le choix des prestataires de l’opération d’aménagement du cœur de quartier du Mont Saint Martin, lors des procédures formalisées et lors des jurys de désignation d’équipes de maîtrise d’œuvre. Une seule candidature pour chaque poste ayant été déposée, les nominations prennent effet immédiatement, sans vote :
Titulaire : Philippe ROUX
Suppléants : Gérard JOUÉ
Anne-Marie MARCHAND
12/23 15 - RENOVATION URBAINE QUARTIER DU MONT SAINT MARTIN - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE ET LA RESIDENCE LE MONT SAINT MARTIN
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier du Mont-Saint-Martin, un échange de parcelles doit être réalisé entre la ville et la Résidence Le Mont-Saint-Martin (copropriété) : 1. la copropriété cède une surface de 344 m² issue de la parcelle cadastrée section AE n° 120, 2. La ville de Nemours cède un terrain d’une surface d’environ 402 m² situé à l’angle de l’allée des Cherelles et de la rue François Villon.
Il s’agit de constituer l’assiette foncière d’un îlot destiné à accueillir une opération de logements et en retour, d’échanger avec la copropriété un terrain à aménager à vocation de parkings. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d’accord à autoriser le Maire à signer tous les actes afférents.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
16 - ENQUETE PUBLIQUE : QUARTIER DU MONT SAINT MARTIN, PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE – APPROBATION DU DOSSIER
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier du Mont-Saint-Martin, il est nécessaire d’organiser une enquête publique afin de procéder au :
• déclassement des emprises résidentialisées appartenant à la ville pour cession ultérieure à l’OPH Val du Loing Habitat,
• classement dans le domaine public communal du square Cézanne, de la rue Paul Cézanne, de la rue Auguste Renoir et des abords de la rue Jean Giono.
L’enquête publique est programmée du 7 au 21 juillet 2014. Monsieur Daniel BERTHELOT est désigné Commissaire-enquêteur et tiendra ses permanences en Mairie le lundi 7 juillet 2014 de 9 h à 12 h et le lundi 21 juillet 2014 de 14 h 30 à 17 h 30.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dossier d’enquête publique.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
17 - ENQUETE PUBLIQUE : ZAC DES HAUTEURS DU LOING, DOMAINE DU LOING – APPROBATION DU DOSSIER
Une enquête publique doit être organisée afin de procéder au classement dans le domaine public communal des voiries, réseaux, espaces verts et dépendances du programme NEXITY, tranches 1 et 2 situé sur la ZAC des Hauteurs du Loing.
L’enquête publique est programmée du 7 au 21 juillet 2014. Monsieur Daniel BERTHELOT est désigné Commissaire-enquêteur et tiendra ses permanences en Mairie le lundi 7 juillet 2014 de 9 h à 12 h et le lundi 21 juillet 2014 de 14 h 30 à 17 h 30.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dossier d’enquête publique.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
18 - RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT PRESCRIPTION D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) - DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la ville de Nemours approuvé le 27 janvier 1983 a été instauré sur la base d’une analyse du territoire datant des années 1970. Devenu progressivement obsolète, il pose aujourd’hui des difficultés d’application de par ses limites en termes d’évolution.
Ainsi, le POS a été successivement révisé les 24 mai 1988 et 29 octobre 2001, et modifié les 10 juin 1991, 28 juin 1994, 4 avril 2007, 4 décembre 2008 et 28 juin 2012 pour répondre aux exigences d’aménagement liées à l’évolution de la ville.
Le dossier de réalisation de la ZAC des Hauteurs du Loing approuvé le 10 janvier 1994 a été modifié le 29 octobre 2001, le 4 avril 2007, le 4 décembre 2008, le 28 juin 2012 et le 12 décembre 2013, pour répondre aux mêmes exigences.
13/23 Aujourd’hui, cet outil de planification doit répondre à de nouveaux enjeux de territoire et à de nouveaux objectifs réglementaires nationaux, notamment :
- une mise en compatibilité avec le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) d’ici trois ans,
- de nouveaux défis locaux et intercommunaux dont une mise en compatibilité, sous 24 mois, avec le futur Schéma de cohérence territorial (SCOT) du Syndicat mixte d’études et de programmation Nemours-Gâtinais qui est en cours d’élaboration.
Ces fortes évolutions urbaines engendrent un développement de la ville de façon globale et le POS, ne pouvant légalement plus faire l’objet de révision dite « lourde », son évolution nécessite une révision globale et l’adoption d’un PLU.
Le futur PLU doit donc permettre à la ville de s’adapter à de nouvelles contraintes (pression foncière, évolution du tissu économique, modalités de transport et de déplacement urbain, économie d’énergie, préservation de la biodiversité…) et de répondre aux attentes des habitants en termes d’équipements, d’espaces publics, d’activités et de prise en compte du développement durable.
Une réflexion doit donc s’engager sur la base d’un diagnostic partagé fondé sur des études actualisées, approfondies et transversales. Ce diagnostic devra permettre l’élaboration d’un véritable Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) trouvant sa traduction dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que dans le règlement écrit et graphique du PLU.
Le POS doit être révisé et transformé en PLU selon les objectifs suivants :
1- Les objectifs réglementaires liés aux nouveaux textes en vigueur :
L’outil réglementaire de gestion du droit des sols doit être actualisé en fonction des objectifs règlementaires nouveaux pour :
répondre aux exigences des lois du 3 aout 2009 dite Grenelle I et du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, notamment pour :
- prendre en comptes la nouvelle hiérarchie des normes (SDRIF, SRCE, Plan Climat Energie, Plan Régional d’Agriculture Durable …),
- prendre en compte les objectifs du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013,
- prendre en compte les objectifs du Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France (PDUIF), - prendre en compte les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui sera approuvé en 2014,
ceci afin de permette l’intégration des objectifs de développement durable dans le document d’urbanisme.
répondre aux objectifs de la loi sur le Grand Paris fixant la production à 70 000 logements neufs/an pour l’Ile de France, dont 8 700 logements par an pour le Département de la Seine et Marne.
répondre aux exigences de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui instaure le SCOT et incite les communes à mettre en œuvre de nouvelles dispositions dont les quatre titres sont :
- renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales,
- conforter la politique de la ville,
- mettre en œuvre une politique de déplacement au service du développement durable, - assurer une offre d’habitat diversifiée et de qualité.
2 - Les objectifs liés à l’évolution du contexte local et notamment :
Intégrer les enjeux de la mise en œuvre concrète du Programme de Rénovation Urbaine du quartier du Mont-Saint-Martin, notamment par une nouvelle configuration géographique du quartier et des espaces publics,
Permettre la poursuite de l’urbanisation de la ZAC des Hauteurs du Loing, autorisant l’accueil d’habitations, d’équipements, d’activités économiques et commerciales, Autoriser les projets liés à la navigabilité et à la valorisation des berges du Loing et du Canal (création de passerelles, d’équipements flottants, etc),
14/23 Envisager le déplacement du potentiel d’activités de Ports de Paris dans un site dédié à l’accueil d’activité économique, en retour, augmenter le potentiel d’accueil de la halte fluviale et libérer l’emprise de Réseau Pro afin de confirmer la vocation résidentielle de cette emprise Envisager la relocalisation de la station de régulation routière pour libérer l’emprise située au droit de l’église et sur la Place de la République,
Autoriser la réalisation des objectifs de la Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS), Envisager la requalification du site du camping,
Ouverture à l’urbanisation de la ZNAE du quartier de Beauregard, mettre à l’étude l’extension de la ZAIN du Rocher Vert, permettre l’urbanisation du secteur Larry-Sisley, Réviser les emplacements réservés, les périmètres de protection des Monuments Historiques.
Il convient donc de pouvoir élaborer un PADD en correspondance avec ces nouveaux enjeux de territoire.
3 - Les objectifs l’évolution du contexte intercommunal et notamment :
L’entrée en vigueur prochaine du SCOT Nemours-Gâtinais,
L’instauration progressive de compétences partagées (élaboration future d’un PLUI….) en matière d’aménagement, de transports, d’équipements….
Le souhait de création d’un parc relais voyageurs pour la gare de Nemours-Saint-Pierre, L’avancement des projets structurants à rayonnement intercommunal.
Conformément au Code de l’urbanisme, le PLU sera composé :
- d’un rapport de présentation,
- d’un PADD définissant les orientations générales des politiques d’aménagement, d’urbanisme et de l’ensemble des fonctions urbaines,
- des orientations d’aménagement et de programmation comprenant des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements,
- d’un règlement fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, - de documents graphiques, notamment ceux du règlement,
- d’une AMVAP, le cas échéant.
L’élaboration du PLU devra être guidée par les objectifs suivants et ceux précisés dans les points 1, 2 et 3 :
- préserver les équilibres de la ville, entre le renouvellement urbain et l’extension mesurée, la revitalisation du centre-ville et son caractère historique la protection du patrimoine, des sites, des espaces et milieux naturels, qui font son identité,
- le maintien d’une cohérence dans les fonctions urbaines (habitat, équipements, activités économiques et transport ...) pour préserver une qualité de vie,
- maîtriser la densification sur tout le territoire,
- ajuster le périmètre de protection des Monuments Historiques,
- mettre à jour les servitudes, développer l’accessibilité,
- valoriser les espaces publics, les entrées de ville, les places publiques, - faciliter les conditions de circulation, de stationnement et les modes de déplacements doux, - intégrer les problématiques environnementales (climat, énergie, biodiversité…) dont le Schéma Directeur d’Assainissement.
La liste des objectifs de révision est énonciative et non exhaustive.
Le POS doit aujourd’hui être révisé et transformé en PLU selon les modalités de concertation et de participation qui sont définies ci-après :
- Organisation de deux réunions publiques pour présenter les études menées et recueillir les réflexions et remarques de chacun,
- Mise en place de panneaux d’exposition en Mairie et durant les réunions publiques, - Mise à disposition d’un registre en Mairie et d’une adresse Internet dédiée sur le site de la ville pour permettre à chacun de consigner et transmettre ces observations, - Une information régulière sur l’état d’avancement de la procédure via le site de la Ville et les supports d’information municipaux,
- Présentation par le Maire d’un bilan de concertation devant le Conseil municipal, - Association des services de l’Etat à l’élaboration du projet,
15/23 - consultation à leur demande au cours de l’élaboration du projet : le Président du Conseil régional et le Président du Conseil général ou son représentant, le Président du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF), de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, des EPCI voisins compétents, des Syndicats mixtes en charge du SCOT concerné, l’ONF, le Parc Naturel régional du Gâtinais Français, les associations locales d’usagers et de protection de l’environnement agréées,
- Le projet arrêté sera soumis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’à celles qui auront demandé à le recevoir afin d’émettre un avis.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d’accord à autoriser le Maire à engager la procédure d’élaboration du PLU, à désigner le bureau d’études et à signer tous les actes afférents.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
19 - AUTORISATION D’URBANISME – OPERATION DE RAVALEMENT HORS PERIMETRE PROTEGE
Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter aux régimes des autorisations d’urbanisme dispense de formalités les travaux de ravalement auparavant soumis à déclaration préalable, sauf dans les secteurs et espaces protégés, dans un périmètre délimité par le POS (PLU) ou dans une commune ou partie de commune où le Conseil municipal compétent en matière de PLU a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement. Afin de conserver une unité architecturale et paysagère dans les différents quartiers de la ville et d’assurer le respect des conditions de réalisation des opérations de ravalement, il convient de soumettre à déclaration préalable les opérations de ravalement hors périmètre protégé. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d’accord à autoriser le Maire à signer tous les actes afférents.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
20 - ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ACTUALISATION DU PLAN D’ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) 2013
Le rapport annuel de la CCAPH doit être présenté à l’instance délibérante puis transmis au Préfet, au Président du Conseil Général, au Comité départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’à tous les responsables de bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Le rapport annuel 2013 de la CCAPH a donc été réalisé suite à la commission qui s’est tenue le 17 décembre dernier.
Actions locales principales réalisées en 2013 (non inscrites au PAVE)
Requalification de l’avenue du Général de Gaulle
- Création de bordure de quai bus
- Signalisation verticale (étiquette PMR)
- Signalisation horizontale avec marquage PMR avec l’ensemble des tracés (logos, passages piétons, stationnements, flèches directionnelles, signe H.)
- Bande podotactile : lignes de 8 plots disposées en quinconce. Contraste visuel avec la bade d’éveil et les revêtements adjacents.
- Bande de guidage PMR (trois rails pour les déficients visuels).
- Pose de bornes (H 26 cm, diamètre 22 cm) et de potelets (120 cm) dont potelets fixes à tête blanche à gorge PMR.
Réfection des trottoirs du Grand pont de Paris
Mise en place d’un nouveau revêtement
Reprise de la chaussée au droit de l’Ecluse des Buttes
Rue de l’Ecluse
Les actions réalisées en 2013 n’étant pas inscrites au PAVE, le taux d’accessibilité reste inchangé par rapport à 2012 soit 52,91 %.
16/23 Les efforts sont maintenus dans le cadre de la mise en œuvre du PAVE, notamment pour achever la liaison entre le pont de Paris et la Poste (trottoir quai des Tanneurs, côté pair). En ce qui concerne le patrimoine bâti, la ville réalise d’importants investissements pour rendre accessibles les équipements publics aux personnes handicapées, notamment : - groupe scolaire,
- centre social/espace culturel,
- aire d’accueil des gens du voyage,
et envisage l’aménagement d’une rampe d’accès à l’Hôtel de Ville.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport annuel 2013 de la CCAPH et l’actualisation du PAVE.
Conseil municipal : adopté à la majorité et une abstention (Mme BERTINO)
21 - DISPOSITIF D’AIDE AU RAVALEMENT DES FACADES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
La ville a reçu une demande de subvention pour des travaux de ravalement de la façade principale du bien situé 54 avenue Gambetta et 3 rue du Canal, lesquels ont été accordés et réalisés. Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer cette subvention :
Adresse des travaux Arrêté du Maire Montant HT des travaux
Montant de la
subvention
(HT x 30 %)
54 avenue Gambetta/
3 rue du Canal 03/10/2013 5.607,48 € 1.682,24 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année en cours.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
22 - DISPOSITIF D’AIDE AU RAVALEMENT DES FACADES – MODIFICATION DU REGLEMENT
Par délibération du 31 janvier 2013, le Conseil municipal a approuvé un nouveau dispositif d’aide au ravalement des façades dans le périmètre du centre-ville historique ancien. Il est fait mention qu’une subvention pouvait être accordée pour des forfaits complémentaires tels que les peintures ou le remplacement des menuiseries (fenêtres, volets, portes…). Il convient de préciser que ces travaux, pour être subventionnés, doivent être cumulés avec des travaux de ravalement de façade effectués sur le même bâtiment.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
23 - VIDEOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION
Suite à la délibération du 20 octobre 2010 relative à l’assistance à maitrise d’ouvrage préalable à la mise en place d’un système de vidéoprotection à Nemours, la Ville a confié cette étude à la société Techno Man Ingénierie.
Le nombre de caméras, le modèle et l’implantation de ces caméras ont été étudiés en étroite collaboration avec les services de la Ville et la Police nationale.
Un marché a donc été conclu avec la société Eiffage Energie afin de déployer la première phase du dispositif de vidéoprotection, à savoir l’installation de 13 caméras, la création d’un centre de supervision et le déport des images au sein des locaux de la police nationale. Afin de compléter le dispositif existant, une seconde phase doit être mise en œuvre afin de permettre l’installation de 7 nouvelles caméras de vidéoprotection.
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour le financement de la mise en place d’un système de vidéoprotection à Nemours dans les mêmes conditions que pour la première phase.
Budget prévisionnel pour l’implantation de 7 caméras supplémentaires dans une seconde phase :
17/23 Montant HT Montant TTC
FIPD
(Fonds
Interministériel de
Prévention de la
Délinquance)
81 688,77 € 97 699,77 € 32 675,51 €
Conseil municipal : adopté à la majorité, une voix contre (M. ZAABAY)
24 - AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – BILAN DE GESTION ANNUEL 2013
L’aire d’accueil des gens du Voyage située rue des Vieilles vignes est ouverte depuis plus d’un an maintenant.
Sa gestion et son entretien technique sont confiés à l’entreprise SERCOL/HACIENDA qui assure les entrées et sorties des occupants.
Le gestionnaire fourni un rapport annuel sur les consommations, l’entretien technique et les paiements effectués.
Le taux d’occupation moyen sur l’année 2013 est de 60%.
Le bilan fait apparaître une participation ville de 43 566 € :
Certains écarts de consommation notés dans le rapport sont liés à l’entretien de l’aire par le gestionnaire (eau) et au chauffage des locaux techniques de l’aire en hiver (électricité).
Conseil municipal : prend acte du rapport 2013
25 - CREATION D’UN PONTON D’ACCUEIL SUR LE LOING – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
L’étude stratégique et opérationnelle pour le développement du tourisme et des loisirs sur le pays de Nemours, réalisée en 2011-2012, met en lumière le Loing comme axe fédérateur et stratégique de développement touristique. Cette rivière, traversant Nemours, constitue la base de développement de différentes activités touristiques et de loisirs de plein-air (canoë-kayak, pêche, tourisme fluvial). Développer le tourisme et les loisirs en rapport avec la voie d’eau représente donc un axe de développement prioritaire pour la ville de Nemours.
Forte de ce constat, la ville de Nemours souhaite pleinement contribuer à l’essor du tourisme sur le territoire et par conséquent porte le projet de création d’un ponton d’accueil pour le tourisme fluvial. Ce ponton sera destiné à l’accueil des petits bateaux de plaisance, barques et péniches touristiques et sera installé devant la bibliothèque.
Il participera ainsi à la création d’une animation touristique, d’une offre de loisirs supplémentaire à destination des touristes et des nemouriens qui pourront par ce biais découvrir le centre-ville en arrivant directement au pied du château et en plein cœur du centre ancien. La société Technicar qui développe un circuit touristique en bateau au départ de Moncourt- Fromonville par le canal du Loing, le Bief du Loing et la rivière jusqu’au château de Nemours, prévoit de débarquer ses passagers sur ce ponton (via une convention avec la ville) pour leur permettre de visiter le centre-ville et ainsi apporter un dynamisme commercial et compléter l’offre touristique. Le coût de fabrication et de pose de cet équipement s’élève à 99 600 € HT. Cette dépense peut être subventionnée à hauteur de 40 % maximum par le Conseil général via Seine-et-Marne Tourisme. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce dossier et en cas d’accord d’autoriser le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine et Marne.
Conseil municipal : adopté l’unanimité
TOTAL RECETTE 74 434 €
TOTAL DEPENSE 118 000 €
PARTICIPATION VILLE 43 566 €
18/23 26 - CREATION D’UN PONTON D’ACCUEIL SUR LE LOING – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Cette réalisation peut également bénéficier de l’aide de l’Assemblée Nationale au titre de la réserve parlementaire, pour un montant de 44 820 € sur la base du montant de devis HT. Le Conseil municipal est invité à autoriser Mme MARCHAND, premier Adjoint au Maire, à solliciter au titre de la réserve parlementaire de Mme Valérie LACROUTE, députée de la circonscription, une subvention de 44 820 € pour les travaux de fabrication et de pose de ce ponton d’accueil sur le Loing.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
27 - MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL EN FAVEUR DU FUTUR OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Pour assurer le maintien, le développement et le soutien du tissu touristique local, la Communauté de communes du Pays de Nemours entreprend des actions de planification stratégique à l’échelle communautaire.
Il est souligné l’importance pour la Communauté de communes du Pays de Nemours de développer le tourisme afin de favoriser des activités sur le territoire, d’où l’intérêt de transformer l’office de tourisme de Nemours/St-Pierre-lès-Nemours en office de tourisme intercommunal. Pour répondre à ce besoin, la mise à disposition d’un local communal s’intègre dans l’exercice de la compétence transférée à la Communauté de communes du Pays de Nemours. La mise à disposition n’emporte pas de modification du régime de domanialité publique auquel sont soumis les biens concernés. Ce transfert entraîne seulement un changement d’affectataire du domaine public.
Cette mise à disposition, sans transfert de propriété, ne donne lieu à aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire. Elle a lieu à titre gratuit.
Il convient donc de doter l’office de tourisme intercommunal de locaux adaptés. Un local devant le château-musée permettrait un meilleur accueil du public, dans la cour du château et dans le cadre du futur aménagement des rives du Loing.
Il s’agit d’un bâtiment vétuste situé 28 rue Gautier 1er à Nemours, élevé sur 3 niveaux, d’une superficie de 144 m² (ancienne boutique « Decoccinelle »), cadastré Section AV n° 88. La parcelle a une superficie totale de 91 m².
Il y a donc lieu de conclure un procès-verbal de transfert de ce bien immobilier aux fins d’être affecté à l’implantation d’un office de tourisme à vocation intercommunale.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de ce transfert et d’autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition du local en faveur du futur office de tourisme intercommunal.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
28 - EFFECTIF DU PERSONNEL - CRÉATIONS D’EMPLOIS D’AGENTS NON TITULAIRES POUR LE SERVICE JEUNESSE
Chaque année des agents non titulaires sont recrutés au service jeunesse pendant les congés scolaires d’été afin d’assurer le fonctionnement de l’Accueil de loisirs (nouvelle appellation du Centre de loisirs) et de l’Accueil loisirs jeunes (ALJ).
La période retenue pour le recrutement des agents saisonniers est fixée du 4 juillet au 1er septembre 2014.
Pour l’année 2014, il s’avère nécessaire de créer 31 postes :
- 17 en juillet, répartis en 12 pour l’Accueil de loisirs et 5 pour l’ALJ,
- 14 en août, répartis en 9 pour L’Accueil de loisirs et 5 pour l’ALJ.
Ces agents seront recrutés en qualité :
- d’adjoint d’animation de 2ème classe, au 1er échelon, pour la fonction d’animateur en juillet et août.
- d’adjoint d’animation de 2ème classe, au 3ème échelon, pour la fonction de directeur adjoint en août.
Ces agents saisonniers seront remplacés en cas de congés maladie. Il est également proposé au Conseil municipal que l’ensemble du personnel assurant l’encadrement des camps de vacances :
19/23 - soit obligatoirement titulaire ou en formation du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) ou d’une équivalence reconnue par la Direction départementale de la cohésion sociale, - perçoive un complément de rémunération forfaitaire de 20 € par nuit pour les titulaires et de 15 € par nuit pour les non titulaires, dans les limites statutaires du régime indemnitaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
29 - EFFECTIF DU PERSONNEL - RÉUSSITE EDUCATIVE – PSYCHOLOGUE - AUTORISATION D’AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Projet de Réussite Educative (PRE) vise à apporter un soutien et une aide individualisée aux enfants et aux jeunes en difficultés ainsi qu’à leurs familles. Il s’agit de construire avec ces derniers un parcours de réussite. Ce soutien psychologique renforcé complète les différentes aides et solutions éducatives qui sont proposées au sein des parcours de « réussite éducative ». Dans ce cadre, la Ville recourt à un agent non titulaire, sur un emploi permanent, en qualité de psychologue, pour assurer un suivi psychologique pour le public le plus fragilisé. Le poste de psychologue, affecté au PRE, a été initialement créé par délibération n°10/141 du 9 décembre 2010 sur la base de 35 heures par mois. Il est vite apparu que ce quota d’heures était insuffisant compte tenu des besoins. Par délibération n°13/87 du 20 juin 2013, le temps de travail a alors été augmenté à 28 heures hebdomadaires.
Aujourd’hui, il est proposé au Conseil municipal d’augmenter ce temps de travail à 35 heures hebdomadaires, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2014, afin d’assister et d’accompagner également les agents de la ville en situation de besoin. Sur ces 35 heures, 28 demeurent bien entendu dédiées au PRE.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
30 - MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA CUISINE CENTRALE AUPRES DU CENTRE HOSPITALIER
Les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale entraineront sa fermeture du 30 juin au 30 août 2014.
Une convention a été passée avec le centre hospitalier de Nemours afin que la fabrication des repas soit assurée par la cuisine de l’hôpital pendant cette période.
Il a également été prévu que deux agents de la cuisine centrale de la ville soient mis à disposition du lundi au vendredi afin de porter assistance aux agents du centre hospitalier. Les salaires, traitements et primes resteront à la charge la ville.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de se prononcer sur cette mise à disposition d’agents,
- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante,
- d’exonérer le centre hospitalier de Nemours du remboursement de la rémunération et des charges afférentes à ces emplois.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
31 - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (article 97) et au décret n°82-979 du 19 novembre 1982, la Ville peut attribuer une indemnité au titre des prestations fournies personnellement par le receveur municipal, en dehors de l’exercice de ses fonctions.
L’instruction n° 84-84-MO du 29 mai 1984 précise que les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales concernées des prestations - à caractère facultatif - de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces prestations donnent lieu au versement, par la collectivité d’une indemnité dite de conseil. Compte tenu des prestations fournies par ce dernier, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le versement de l’indemnité de conseil, au prorata du temps de présence du receveur
20/23 municipal de la Trésorerie de Nemours, en contrepartie des prestations fournies personnellement par ce dernier en matière budgétaire, économique, financière et comptable, au taux de 100%. Notre actuel receveur sera prochainement affecté à la Trésorerie de Fontainebleau tout en exerçant l’intérim de la Trésorerie de Nemours-Bourron-Marlotte jusqu’à fin 2014. Il pourra donc percevoir intégralement l’indemnité de conseil.
Lorsqu’un nouveau receveur municipal aura été désigné, une nouvelle délibération devra être prise. A titre informatif, l’indemnité de conseil s’est élevée à 2 322.74 € bruts en 2013 (taux : 100 %). Les crédits nécessaires sont inscrits annuellement sur le budget, S/R 01 article 6225.
Conseil municipal : adopté à la majorité, une abstention (M. ZAABAY)
32 - ACCUEIL LOISIRS JEUNES - PARTICIPATION DES JEUNES ALLEMANDS AU SEJOUR EUROPEEN
Dans le cadre des activités organisées pendant la période estivale, la ville de Nemours accueillera, du 28 Juillet au 4 Aout 2014, sept jeunes allemands accompagnés de deux adultes. Il est proposé au Conseil municipal de demander aux jeunes allemands une participation au gîte et au couvert à hauteur de 70 euros par personne.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
33 - TRANSPORTS SCOLAIRES – TARIFICATION ANNÉE 2014/2015
En septembre 1998, la carte « Imagine R » a été mise en place en Ile-de-France afin d’inciter les élèves à utiliser davantage les transports en commun. En effet, cette carte couvre les trajets domicile - établissement scolaire en périodes scolaires et donne la possibilité, sans coût supplémentaire, de voyager sur toute l’Ile de France les week-ends, jours fériés et les vacances scolaires (carte 5 zones). La Ville de Nemours a décidé de participer au financement de cette carte permettant ainsi de réduire le coût pour les familles nemouriennes, cette décision s’appliquant seulement pour les élèves scolarisés sur la commune.
Pour l’année 2011/2012, la commune de Nemours a étendu cette prise en charge aux collégiens et lycéens scolarisés hors commune puis, pour l’année 2012/2013, aux étudiants résidant à Nemours. Pour l’année 2014/2015, le Syndicat des Transports du Sud Seine-et-Marne en charge de la gestion de ce dossier indique que le prix de la carte est fixé à 332.90 € (frais de dossier inclus) et la participation du Conseil Général à 162.45 €.
Il reste donc théoriquement 170.45 € à la charge des familles nemouriennes. Il est proposé la répartition suivante :
Familles : 70 € + 8 € de frais de dossier
Commune : 92.45 €
Le coût estimatif maximum pour l’exercice 2014 est de 100 215.80 €, soit une augmentation maximum de 24 341.75 € par rapport à l’exercice 2013 (75 874.05 € réalisés). Compte tenu de ces informations et à l’aide du tableau joint, il est demandé au Conseil Municipal, pour l’année 2014/2015 :
- de fixer la participation des familles pour les collégiens, lycéens et étudiants à 70 € + 8 € de frais de dossier,
- de fixer la participation de la commune pour les collégiens, lycéens et étudiants à 92.45 €.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
34 - MOTION RELATIVE A LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la motion suivante :
« Avec la baisse des dotations de l’Etat et des ressources financières, les communes se retrouvent dans une situation difficile et le Gouvernement les oblige à un choix contradictoire qui consiste à demander aux communes de réduire leurs dépenses tout en leur imposant de nouvelles charges, celles provoquées par la réforme des rythmes scolaires.
Une réforme injuste qui creuse les inégalités entre villes riches et villes pauvres, entre communes urbaines et communes rurales.
21/23 Nous refusons cette situation qui nous est imposée et nous soutenons les parents d’élèves et les enseignants qui ne veulent pas de cette réforme mal pensée, mal évaluée, mal préparée et qui porte atteinte aux intérêts des enfants.
Aussi, les membres du Conseil municipal, dans un esprit constructif, demandent à Monsieur le Premier ministre :
- un moratoire pour la mise en œuvre de la réforme en 2015,
- le libre choix aux Maires de l’organisation du temps scolaire,
- d’ouvrir une réelle concertation avec l’association des Maires de France ».
Conseil municipal : adopté à la majorité, une voix contre (M. ZAABAY), une abstention (Mme BERTINO)
POINT SUPPLEMENTAIRE : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - TARIFS - REGLEMENTS INTERIEURS
Dans le cas où la ville de Nemours serait contrainte d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires, et il est rappelé que la commune s’y est fortement opposée, il convient de prévoir dès ce conseil d’éventuels tarifs découlant de la nécessaire nouvelle organisation qui serait mise en place pour l’accueil des enfants.
1 – Accueil de loisirs
Le décret sur les nouveaux rythmes scolaires impose 24 heures de cours par semaine sur 4 jours et demi. Le mercredi matin sera donc considéré comme un temps scolaire et la ville de Nemours organisera l’Accueil de loisirs des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire dès la sortie des cours. Les horaires de la demi-journée s’étendront donc de 11 h 30 à 17 h 00.
Il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2014, un tarif pour la demi- journée du mercredi en période scolaire, représentant 65% du prix journée sachant que le repas est compris :
Quotient familial
(en euros)
1 enfant demi-
journée
(en euros)
2 enfants et +
demi-journée
(en euros)
< à 350 4.80 4.70
De 351 à 450 5.70 5.30
De 451 à 650 6.70 6.00
De 651 à 850 8.40 7.30
De 851 à 1050 10.40 9.40
De 1051 à 1250 11.40 10.70
De 1251 à 1550 13.40 12.00
>à 1551 14.70 13.40
Extérieurs 17.40 17.40
2 - Garderie
Toujours dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les cours se termineront les lundis, mardis, jeudis et vendredis à 15 h 45. Il n’existe aujourd’hui qu’un seul tarif pour la garderie du soir ou du matin. Or, le temps de garderie du soir sera beaucoup plus long que celui du matin (3h15 contre 1h30 le matin). Le forfait pour la garderie du soir couvrirait au maximum 3h15 au lieu de 2h30 actuellement, soit une augmentation de 45 minutes.
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2014, un tarif pour la garderie du soir qui représente une augmentation de 30% du tarif unique actuel de garderie (les tarifs du matin restant inchangés) :
22/23 Quotient familial
(en euros)
Soir
15h45-19h (3h15)
(en euros)
Pour information
Tarifs matin applicables
au 1er septembre 2014
< à 350 1.70 1.30
De 351 à 450 2.00 1.50
De 451 à 650
De 651 à 850 3.40 2.60
De 851 à 1050
De 1051 à 1250 3.60 2.80
De 1251 à 1550
>à 1551
Extérieurs 5.60 4.30
3 – Règlements intérieurs
Suite à ces modifications d’horaires et ces créations de tarifs, les règlements intérieurs de l’Accueil de loisirs sans hébergement et de l’accueil périscolaire (joints en annexe) sont modifiés. Il est donc demandé au Conseil municipal de les adopter en conséquence.
Conseil municipal :
Les tarifs sont adoptés à la majorité, une voix contre (M. ZAABAY) Les règlements intérieurs sont adoptés à la majorité, une voix contre (M. ZAABAY), une abstention (Mme BERTINO)
Mme le Député-Maire informe l’Assemblée qu’il est décidé de ne pas renouveler l’emploi fonctionnel de Directeur des services techniques. A compter du 29 septembre 2014, l’agent concerné sera réintégré par la ville dans son cadre d’origine et réaffecté dans un emploi correspondant à son cadre.
Séance levée à 21h45.
Vu pour être affiché conformément aux articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nemours, le 20 juin 2014
Le Maire,
Députée de Seine-et-Marne,
Valérie LACROUTE
23/23