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Compte-Rendu - CR 07.02.2019
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.02.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Éducation,
DEPARTEMENT
DE VILLE DE NEMOURS
SEINE & MARNE
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Majorité absolue 17
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
Le 1* février 2019 SEANCE DU JEUDI 7 FEVRIER 2019
DATE D’AFFICHAGE
Le 12 février 2019
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s'est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Anne-Marie MARCHAND, Maire, le jeudi 7 février 2019 à 18h30.
PRESENTS Mme Anne-Marie MARCHAND, M. Bernard COZIC, Mme Annie DURIEUX, M. Frédéric BAURY-SAILLY, M. Philippe ROUX, M. Daniel VILLAUME, Mme Brigitte COMMAILLE, Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, M. Claude MAINGUIN, Mme Evelyne DELAROCHE, M. Michel SOTTIEAUX, M. Daniel HELFRICH, M. Christian BRUNET, Mme Martine JACOB, Mme Fabienne PLIEU-SEVIN, Mme Nacira LATRECHE, Mme Michelle HERRMANN, Mme Valérie LACROUTE, Mme Anne-lsabelle
PAROISSIEN, Mme Khadija BERTINO, M. Aboudou ZAABAY, M. Jean HOCHART, Mme Monique RETOUX, M. Michel COLAS,
EXCUSES M. Gérard JOUE, Mme Laurence BLAUDEAU, M. Jean-Pierre GERBIER, Mme Véronique RINAUDO, Mme Marcelle BAYENANA, M. Volkan ALGUL, M. Nicolas PAOLILLO, M. Jean-Marc CHAMPNIERS, M. Joao Manuel NEVES ANTUNES,
POUVOIRS M. Gérard JOUE à M. Philippe ROUX,
Mme Laurence BLAUDEAU à Mme Anne-Marie MARCHAND,
M. Jean-Pierre GERBIER à Mme Evelyne DELAROCHE,
Mme Véronique RINAUDO à M. Claude MANGUIN,
Mme Marcelle BAYENANA à Mme Annie DURIEUX,
M. Volkan ALGUL à Mme Anne-lsabelle PAROISSIEN,
M. Nicolas PAOLILLO à Mme Valérie LACROUTE,
M. Jean-Marc CHAMPNIERS à M. Jean HOCHART,
M. Joao Manuel NEVES ANTUNES à M. Bernard COZIC,
M. Frédéric BAURY-SAILLY remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018 Adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 3 abstentions (Mme BERTINO, M. HOCHART, M. CHAMPNIERS)
Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Attribution d'une aide à l'implantation commerciale et signature d'une convention — D.2018.85 Commerce A LA CAPUCINE
D.2018.86 Attribution d’une aide à l'implantation commerciale et signature d'une convention — ° ° Commerce UN NEMOURS DE VAP
D.2018.87 Attribution d'une aide à l'implantation commerciale et signature d'une convention - Commerce SOFIA LINGERIE
Accord-cadre « Travaux d'entretien en électricité dans les bâtiments communaux de la
ville de Nemours »
D.2018.88 |Atfributaire : BMF ELECTRIC (Melun) — Montant minimum annuel de commande : 5 000,00 € HT — Montant maximum annuel de commande : 200 000 € HT - Durée : 1 an renouvelable sans que la durée totale puisse excéder 3 ans 28
D.2018.89
Dépôt des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux au gymnase du canal
Travaux relatifs à l'installation de grilles de ventilation et modification de la porte d'accès
D.2018.90
Dépôt des autorisations d'urbanisme nécessaires à la démolition d'un bâtiment situé
dans la cour du château
Bâtiment cadastré AV n° 350, d'une surface de 35 m°
D.2018.91
D.2018.92
Marché public « Travaux d'aménagement d'un parking rue du Prieuré » Lot1 : VRD-EV
Attributaire : Jean LEFEBVRE (Cannes-Ecluse) — Montant: 355 770,53 € HT Lot 2 : Eclairage - Feux tricolore
Attributaire : SOMELEC {Amilly) - Montant : 34 953,00 € HT
D.2018.93
Assurance dommages aux biens — Sinistre du 12.03.2018 — Lanterne en cuivre place de la République endommagée - Indemnisation
Montant: 772,80 €
D.2018.94
Assurance dommages aux biens — Sinistre du 27.08.2018 — Panneau de signalisation du rond-point de Bourgogne endommagé -— Indemnisation
Montant : 51,64 €
D.2018.95
Convention d'occupation à titre précaire pour la mise à disposition d'un appartement type 3 situé à l'école Aujard, 21 rue Antheaulme, à un agent communal en contrat d'alternance (commerce)
Mise à disposition consentie à titre gratuit — Durée : 18 mois
D.2018.96
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 : Demandes de subvention auprès de l'Etat
Ecole primaire J. David, réfection de la cour de récréation et du plateau sportif d'activités périscolaires et scolaires :
Montant HT des travaux : 82 824,50 € - Subvention sollicitée : 65 827,60 € Cimetière communal, extension du columbarium :
Montant HT des travaux : 34 805,60 € - Subvention sollicitée : 27 844,48 €
D.2018.97
Convention d'occupation à titre précaire pour la mise à disposition de locaux situés 4 rue Gaston Darley aux associations « Art dans la ville » et les « Marchés à thèmes » Mise à disposition consentie à titre gratuit — Durée : un an renouvelable
D.2019.01 Aliénation de vieux métaux Etablissements DERICHEBOURG (Saint-Pierre-lès-Nemours) — Montant : 126,40 €
D.2019.02
Marché public « Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'une maison étape de l’Eurovéloroute »
Attributaire : AR MO NI (Nemours) - Montant : 23 920 €HT
D.2019.03
Marché public « Réalisation d'une étude sur la mobilité, les transports et les
connexions »
Attributaire : AREP VILLE (Paris) —- Montant : 24 925,00 € HT
D.2019.04
Assurance dommages aux biens — Sinistre du 04.11.2018 - Panneau de signalisation endommagé rue de Beauregard — Indemnisation
Montant: 178,57 €
D.2019.05
Marché public « Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux de Nemours »
Attributaire: QUALICONSULT EXPLOITATION (Paris) — Montant annuel: 4 285,00 €EHT
Droit de Préemption Urbain - 2018
Dossiers n° 18/174 à 18/190
Sur ces 17 opérations, aucune n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux
Il n'y a pas eu d'opération depuis la dernière séance de Conseil municipal.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 3/18
ORDRE DU JOUR
1 - EXERCICE 2019 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 - Délibération n° 19/01
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'articte L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif} les résultats de l'exercice antérieur. Les résultats seront néanmoins définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.
A l'issue des dernières écritures passées sur l'exercice 2018, les résultats prévisionnels sont les suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 17 760 289,78 € Dépenses de fonctionnement 15 117 785,63 € Résultat de l'exercice 2018 + 2 642 504,15 € Résultat Fonctionnement Reporté (2017) + 5 382 603,39 € Résultat de Fonctionnement à affecter + 8 025 107,54 €
Section d'Investissement
Recettes d'investissement 3 147 431,13 € Dépenses d'investissement 5 327 435,38 € Résultat de l'exercice 2018 - 2 180 004,25 € Résultat d'Investissement Reporté (2017) - 208 637,51 € Résultat cumulé d'investissement - 2 388 641,76 € Etat des restes à réaliser au 31/12/2018
Restes à réaliser Recettes 139 864,05 € Restes à réaliser Dépenses 1 139 778,13 € Besoin de Financement des RAR - 999 914,08 € Résultat d'investissement (y compris RAR) - 3 388 555,84 €
Reprise anticipée des Résultats et prévision d'affectation
Résultat d'investissement reporté (R001) - 2388 641,76€
Affectation au 1068 (Résul. De fct capitalisé) 3 388 555,84 €
Résultat de fonctionnement reporté + 4 636 551,70 €
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 au budget primitif 2019 telle que présentée ci-dessus.
Conseil municipal: adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 3 abstentions {Mme BERTINO, M. HOCHART, M. CHAMPNIERS)
2 - EXERCICE 2019 - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX TH - TF - TEFNB - Délibération n° 19/02
En 2019, les taux seront maintenus au niveau de 2018 concernant la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Rappel des taux 2018 :
. Taxe d'habitation : 17,95%
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,87%
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,28%
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le maintien des taux de chacune des trois taxes.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2049 — Compte rendu 418
3 - EXERCICE 2019 — BUDGET PRIMITIF - Délibération n° 19/03
Les objectifs poursuivis du budget présenté se traduisent par la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement, par une stabilité de la fiscalité et par un programme d'investissement soutenu financé par autofinancement sans recours à l'emprunt.
Le budget primitif qui est aujourd'hui présenté respecte parfaitement ces objectifs. Il s'équilibre : en dépenses et recettes de fonctionnement à 22 780 840,70 € en dépenses et recettes d'investissement à 12 059 540,59 €.
L- Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, d'un montant de 22 780 840,70 € se structurent essentiellement autour de deux pôles, en opérations réelles et en opérations d'ordre. Ces recettes s’établissent comme suit :
RECETTES BPA0R BR2019 (pour mémoire) Proposition
013 - Atténuations des charges 99 300,00 € 93 100,00 €
70 - Produits des services, du domaine et 897 530,00 € 940 720,00 € ventes diverses
73 - Impôts et taxes 11 265 921,00 € 11 547 311,00 €
74 - Dotations et participations 4 537 690,00 € 5 115 558,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 173 320,00 € 169 500,00 €
77 - Produits exceptionnels 10 000,00 € 60 000,00 €
Total des Recettes réelles de 16 983 761,00 € 17 926 189,00 € fonctionnement
042 - Travaux de régie 120 400,00 € 218 100,00 €
042 - Amortissement 11 385,00 € 0,00 €
Total des Recettes d'ordre de 131 785,00 € 218 100,00 € fonctionnement
Total Recettes (réelles + ordre) 17 115 546,00 € 18 144 289,00 €
002 ?Excédent de fonctionnement reporté ou 5 382 603,39 € 4 636 551,70 € anticipé
TOTAL GENERAL 22 498 149,39 € 22 780 840,70 €
Les recettes de fonctionnement ont été estimées en prenant comme référence le résultat 2018 sur lequel sont appliquées les évolutions suivantes :
- produit fiscal : + 1% compte tenu des nouvelles constructions, -_ fiscalité indirecte stable (composé des Attributions de Compensation, du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France, de la taxe sur l'électricité, de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures et des droits de mutation),
-_ baisse de la participation de l'Etat pour les contrats aidés,
-__ revalorisation annuelle des tarifs des services à minima.
Informations complémentaires :
- Au chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses », l'augmentation s'explique notamment par les droits de stationnement et le forfait post-stationnement, les droits d'entrées des manifestations culturelles et du château Musée. -_ Au chapitre 73 « Impôts et taxes », il est tenu compte de l'évolution des bases d'imposition directe de la taxe d'habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie.
- Au chapitre 74 « Dotations et participations », l'augmentation est due plus particulièrement à la dotation politique de la ville (DPV 2018) et dans le cadre du programme Action Cœur de ville la dotation de solidarité à l'investissement local (D.S.I.L).
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 5/18
- Au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », le produit de locations des salles et autres biens immobiliers.
Autres impôts et tax
2,13%
2,36%
Stabilité fiscale
Compensations <<
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Autres dotations Droits de mutation
1,64% |
Dotaion Forfaitaire
8,96% F 15,86%
re de
AT charges
0,53%
roduits divers
5,32%
| Impôts locaux
Participations
1,72%
39,15%
Les taux de la fiscalité directe locale 2018
Taux moyen de la
axe TADENOIS strate (national)
Taxe d'habitation (y compris la taxe d’habitation sur les logements 17,95% 15,98% vacants)
Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,87% 22,48%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,28% 59,11%
Les produits attendus :
Produits des impôts locaux 2018 Produits prévisionnels 2019
Taxes Moyenne de la Produits dd Produits RE strate (national)
Taxe d'habitation (ÿ| 2 490 70,00€ 161,00 2 212 600,00 € 162,00 226,00 compris THLV)
Taxe foncière sur
les propriétés 4637 700,00 €] 341,00 4 684 100,00 € 344,00 295,00
bâties
Taxe foncière sur
les propriétés non 30 500,00 € 2,24 30 800,00 € 2,26 5,00
bâties
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 6/18
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement d'un montant de 22 780 840,70 € se répartissent entre les opérations réelles pour 16 157 200,00 €, les opérations d'ordre pour 383 500,00 £ et le virement à la section d'investissement pour 6 240 140,70 €.
Ces dépenses s’établissent comme suit :
DEPENSES BP. F9 (pour mémoire) Proposition
011 - Charges à caractère général 4 053 460,00 € 4 291 620,00 €
012 - Charges de personnel 9 399 950,00 € 9 465 284,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 855 965,00 € 1 705 746,00 €
66 - Charges financières 572 495,00 € 533 050,00 €
67 - Charges exceptionnelles 80 680,00 € 111 500,00 €
022 - Dépenses imprévues 50 000,00 € 50 000,00 €
16 012 550,00 € 16 157 200,00 €
042 - Amortissement 417 240,00 € 383 500,00 €
Total des Dépenses d'ordre de 417 240,00 € 383 500,00 € fonctionnement
Total Dépenses (réelles + ordre) 16 429 790,00 € 16 540 700,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 6 068 359,39 € 6 240 140,70 €
TOTAL GENERAL 22 498 149,39 € 22 780 840,70 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - HORS OPERATIONS D'ORDRE
Charges de personnel
58,76%
0,69%
Charges tn
Autres charges
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 — Compte rendu
TTcharges financières
Re et participations
144% 1,69%
Charges à carac. Général
26,64%
Subvention au CCAS
5,12%
Subventions associations
234%
3,31% 7118
a) Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupant les achats courants, les services extérieurs et les impôts et taxes augmentent de 5,88% par rapport à 2018. Cette augmentation s'explique notamment par le lancement de l'étude pré-opérationnelle OPAH-RU du programme Action Cœur de Ville. Ce chapitre prévoit également des dépenses telles que, le changement en régie des fenêtres à l'école primaire Cherelles et logement J. David, l'entretien de la voirie, les frais de chauffage urbain lié à la sous station de J. David, la taxe foncière sis 1 rue d’Erceville.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - CHAP 011 PAR SECTEURS
Sport Cœur de ville 0,86%. 5,44%
Jeunesse
Culture aux 732% Techniques
Ta Le 27,90% Assurances. 228%
sou / |
11,76
Fluides
——— 22,57%
Administration 4
18,70%
b) Les charges de personnel (chapitre 012), augmentant de 0.68%, tiennent compte de la consolidation des effectifs et des hausses obligatoires (le Glissement Vieillesse technicité GVT, cotisation URSSAF, revalorisation du PPCR...)
c) Les autres charges de gestion (chapitre 65) regroupent les contributions obligatoires, les subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et aux associations, les indemnités et cotisations des élus.
PRINCIPALES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
S.LA.E.P
Participation
Imagin'R
19,11% Se
as Incendie
64,42%
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 8/18
Il'est entendu que pour les comptes 011 (charges à caractère général), 012 (charges de personnel) et 65 (produits de gestion courante), il s'agit d'enveloppes plafonds que la commune s'emploiera à ne pas dépasser.
Il— Autofinancement
L'autofinancement se compose :
BP 2018 BP 2019
Des dotations aux amortissements 417 240 € 383 500 € Du virement à la section d'investissement 6 068 359 € 6 240 140 €
De l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année N -— 1 à la section d'investissement 1172 872€ 3 388.506 €
7 658 171€ 10 012 196 €
L’autofinancement dégagé en 2019 s'explique principalement par un résultat de fonctionnement
reporté de 4 636 551,70 €.
RECETTES DEPENSES
Total Recettes de fonctionnement 2019 22 780 840,70 €
Dépenses réelles de fonctionnement 2019
(+ opérations d'ordre) 16 540 700,00 €
Virement à la section d'investissement 6 240 140,70 €
Ill — Section d'investissement
Recettes d'investissement
Les recettes mobilisées pour financer les investissements comprennent : - Le virement de la section de fonctionnement (Epargne brute ou capacité d’autofinancement), -__ L'affectation du résultat,
- Les recettes propres (subventions, dotations, Taxe d'aménagement, FCTVA....),
- La vente de parcelles et de biens immobiliers,
-__ L'amortissement des immobilisations.
RECETTES BP 2018 (pour mémoire) BP 2019 - Proposition Inscriptions Inscriptions
RAR 2017 nouvelles RAR°2D18 nouvelles
10 - Dotations, fonds divers et 362 800,00 € 290 000,00 €
réserves
1068 - Affectation du résultat de fonctionnement 1172572,71€ 3 388 555,84 €
024 - Produits des cessions 289 300,00 € 380 000,00 €
13 - Subventions d'investissement 154 057,18 € 1 378 880,00 € 139 864,05 € 1 236 480,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (Cautions) 1 000,00 € 1 000,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement | 6 2 SHARE € | 6 240 Css €
Total Recettes (hors OP D'ordre) 154 057,18 € 9 268 131,22 € 139 864,05 € 11 536 176,54 €
040 - Total Opérations d'ordre 417 240,00 € 383 500,00 €
- Amortissement 417 240,00 € 383 500,00 €
001 - Excédent d'investissement
reporté (Résultat cumulé) 0,00€ 0,00€ Total recettes d'investissement “TEE (avec Résultat) 164 057,18 € 9 685 371,22 € 139 864,05 € | 11 919 676,54 €
TOTAL GENERAL 9 844 209,28 € 12 059 540,59€
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 9/18
Informations complémentaires :
- Au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves », sont enregistrés le FCTVA et les taxes d'aménagement.
- Au chapitre 024 « Produits des cessions », sont comprises notamment les ventes suivantes : - le bâtiment centre du Chatelet,
- la parcelle 2 rue Denis Papin,
- 2 parcelles situées en zone boisée
-__ l'Etage au-dessus de la Frênette 10 rue Gautier 1*.
- Au chapitre 13 « Subventions d'investissement », ces recettes sont liées aux travaux d'investissement 2019, principalement à la restauration de l'église, à l'aménagement d'un parking rue du Prieuré, à la réhabilitation de la bibliothèque et aux opérations liées au programme Action Cœur de Ville.
Dépenses d'investissement
Elles se composent notamment du remboursement des emprunts en capital (1 289 530,00 €), des immobilisations corporelles et en cours (5 270 180 €), des autres immobilisations financières.
Un programme d'investissement soutenu :
Sont prévues, notamment pour les plus significatives, les opérations suivantes : Renouvellement Urbain (Mont Saint Martin) : 1 321 000,00 €
"Participation au rachat d'équipement public à la SORGEM
(Coût restant de l'opération 1 950 580 € jusqu'en 2020)
- Traitement des abords des espaces résidentialisés (trottoirs rue Jean Giono partie haute)
Programme Action Cœur de ville : 1 550 000,00 €
* Frais d'études
- Requalification du secteur Prieuré et rue Gaston Darley : création d’un parking rue du Prieuré, piétonisation, installation d'un local propreté pour les commerçants -__ Réhabilitation de l'ODE au 1 quai Victor Hugo - Maison Etape Eurovéloroute Patrimoine bâti : 1 852 800,00 €
"2ème tranche du programme de restauration de l’église Saint Jean Baptiste "Réhabilitation et réaménagement de la bibliothèque
"__ Requalification de l’ancienne école maternelle Lavaud
" Travaux de mise en accessibilité dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad’AP)
- Travaux de mise en sécurité et de rénovation dans les différents bâtiments Espaces publics : 1 050 000,00 €
" Réfection des chaussées et des trottoirs (rue Miger, place de la République, chaussée allée des Demoiselles, rue de Paris, carrefour de l'avenue J.Moulin/A.Camus/rue de Cherelles)
Réfection de la cour primaire Jacques David
Travaux d'éclairage public (extension diverses rues et rénovation de lanternes) Mise en conformité de la défense incendie (programme pluriannuel) * Sécurisation de sites municipaux par Vidéoprotection
Acquisitions foncières 486 000,00 €
- Acquisition de 2 terrains avenue de Lyon (OAP- liaison douce Plaine des Doyers) - Acquisition des parcelles préemptées (SAFER)
- Acquisition de différentes parcelles secteur À de la ZAC des Hauteurs du Loing Autres services 447 300,00 €
- Renouvellement des matériels et équipements: licences informatiques (messagerie et les serveurs), véhicules (police municipale, ALJ, service espaces publics), matériel de la salle des Fêtes, matériel de la cuisine centrale
- Achat de mobilier pour la bibliothèque
"Restauration d'œuvres d'art
"Aide à l'implantation commerciale
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 10/18
DEPENSES EP 20 BP/2018 (pour mémoire) Proposition RAR 2017 Inscriptions RAR 2018 Inscriptions nouvelles nouvelles
13 - Subventions d'investissement 100,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 283 600,00 € 1 290 530,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 134 334,60 € 139 560,00 € 9 420,00 € 422 310,00 €
204 - SUBVEntOns déqUIReMENt 2 893,36 € 37 600,00 € 2 333,00 € 30 000,00 € versées
21 - Immobilisations corporelles 610 805,85 € 3 232 160,00 € 702 189,81 € 3 708 080,70 €
23 - Immobilisations en cours 365 177,69 € 2 397 555,27 € 425 835,32 € 1 562 100,00 €
27 - Autres immobilisations financières 1 300 000,00 € 1 300 000,00 €
Total dépenses (hors OP D'ordre) 111321150€| 830057527€| 113977813€| 8313020,70€ 040 - Total Opérations d'ordre 131 785,00 € 218 100,00 € - Amortissement 11 385,00 € 0,00 €
-Travaux en régie 120 400,00 € 218 100,00 €
| Total dépenses (avec OP D'ordre) | 1113211,50€| 8622360276] 1139778186] 853112070€
Rae DU is 208 637,51 € 2 388 641,76 €
UP d'investissement 1113211,80€| 8730997,78€| 1139 778,1 3€ | 10 919 762,46€
TOTAL GENERAL 9 844 209,28 € 12 059 540,59 €
Conseil municipal: adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAYŸ), 3 abstentions
(Mme BERTINO, M. HOCHART, M. CHAMPNIERS)
4 - ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS — SUBVENTIONS 2019 — ATTRIBUTION - Délibération n° 19/04
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les propositions de subventions aux associations
pour l’année 2019.Les propositions se chiffrent à 371 126 € (Hors avantages en nature) A. Cette somme comprend :
1) La subvention à la SCALA 73 250 €
2) La subvention à l'USNSP 63 000 €
3) Le forfait versé à l'école Sainte-Marie 75 900 €
B. 48 associations bénéficient de 158 976 € de subventions qui se décomposent comme suit : 1) Associations à caractère Culturel : 32 050 €
Comité de Jumelage
Harmonie de Nemours
Symphonie Sainte Cécile
Chorale Vocalys
Musique et Orgue de Nemours
Club Loisirs et Rencontres
Comité des Fêtes Beauregard et Mont-St-Martin
Nemours Médiéval
Passé O Mobile
2) Associations à caractère Sportif :
> Entente B.N.S.P. (Football)
> USNSP Athlétisme
>. Hand-Ball Club du Loing
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97 298 €
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 11/18
Ping Nemours
USNSP Judo Club du Gâtinais
Union Motoriste Nemourienne
Moncourt Nemours Saint Pierre Karaté Club
USNSP Nemours Roller Skating Club
Nemours Badminton Club
AN.S.A. (Ass. Nouveaux Sports Amateurs)
Animation Eaux Vives (Club de Canoë Kayak)
Tsunami du Loing (frisbee)
OCEAN (Club de plongée sous-marine)
Rugby Club Pays de Nemours
USNSP sport adapté
Union Nemours Sport Scolaire (Lycée Bezout)
3) Associations à caractère Scolaire : 5 250 €
F.C.P.E. (lycée et collèges)
OCCE école maternelle Aujard
Asso sportive Cherelles
OCCE école maternelle J. David
OCCE école maternelle Th. Lavaud
OCCE école maternelle P. Picasso
4) Association à caractère Economique : 14 485 €
> _Les vitrines de Nemours
5) Associations à caractère Caritatif : 4 595 €
> Enfants de Zlynka Tchernobyl
> Ouled Bladi
> OEEO
6) Autres : 5 298 €
GENE (Groupe Ecologique de Nemours)
Association Dép. des Veuves et Veufs 77 (ADVC 77)
Union des Retraités de Nemours Saint Pierre
Prévention Routière
Société de Pêche "La Vandoise"
Scouts et Guides de France (Section Locale)
CODUT Sud Seine et Marne
Comité de Coordination A.A.C.V.G. de Nemours
Amicale des Anciens Marins
Médaillés Militaires - SNEMM 47ème Section
Association des Combattants d'Algérie FNACA
L'’Arche de Véra
Jeunes sapeurs-pompiers
Ilest également proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions à des organismes publics pour un montant de 830 230 €:
> Lycée Bezout : 3 000 €
> Collège Rimbaud : 1 000 €
> Collège Balzac : 1 000 €
> CCAS : 825 230 €
Le montant total des subventions attribuées aux associations et organismes publics s'élève à 1201 356 €.
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Le Conseil municipal a approuvé l'attribution des subventions aux associations et organismes publics à la majorité des suffrages exprimés :
- Subvention CCAS: adoptée à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 9 voix pour (Mme MARCHAND, Mme BLAUDEAU, M. VILLAUME, Mme COMMAILLE, M. SOTTIEAUX, Mme JACOB, M. BRUNET, M. HELFRICH, Mme PLIEU-SEVIN) 23 abstentions (M. COZIC, M. NEVES ANTUNES, Mme DURIEUX, Mme BAYENANA, M. BAURY-SAILLY, M. ROUX, M. JOUE, Mme PETITDIDIER-LENOIR, Mme PAROISSIEN, M. ALGUL, Mme LATRECHE, Mme LACROUTE, M. PAOLILLO, M. MAINGUIN, Mme RINAUDO, Mme DELAROCHE, M. GERBIER, Mme RETOUX, M. COLAS, M. HOCHART, M. CHAMPNIERS, Mme BERTINO, Mme HERRMANN),
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Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 12118
-_ Autres subventions fiqurant dans le tableau global des subventions : adoptées à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY).
A noter que conformément à l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales : - M. HOCHART n'a pas pris part au vote pour l'USNSP,
- Mme COMMAILLE n'a pas pris part au vote pour là SCALA, - M. Daniel VILLAUME n'a pas pris part au vote pour le comité d'entente et de coordination des associations d'anciens combattants et victimes de guerre de Nemours, St-Pierre-lès Nemours et Bagneaux-sur-Loing.
5 - ASSOCIATIONS RECEVANT UNE SUBVENTION DE PLUS DE _23 000 € - CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2019 _- Délibération n° 19/05 à 19/08
En vertu de l'article 10 de la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et de son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, des conventions d'objectifs doivent être signées, après autorisation du Conseil municipal, avec les organismes de droit privé qui bénéficient d’une subvention de la ville de plus de 23 000 €.
Pour l'année 2019, sont concernées :
Avantages en Montant de la Associations nature 2018 Subvention 2018 subvention 2019
SCALA 26 023.53 € 73 000,00 € 73 250,00 € USNSP Bureau directeur 19 250.24 € 63 000,00 € 63 000,00 € USNSP Athiétisme 2 525.82 € 24 500,00 € 24 500,00 € Entente Bagneaux Nemours Saint Pierre 695.54 € 30 380,00 € 30 380,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions d'objectifs pour l'année 2019.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité, à noter que conformément à l'article L.2131-11 du
Code général des collectivités territoriales :
- M. HOCHART n'a pas pris part au vote pour l'USNSP,
- Mme COMMAILLE n'a pas pris part au vote pour la SCALA.
6 - ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Délibération n° 19/09
Le Conseil municipal est invité à désigner parmi ses membres ceux qui siègeront auprès du Maire ou de son représentant à la commission de délégation de service public instituée lors de la dernière réunion du conseil municipal le 13 décembre 2018.
Une seule liste est enregistrée, celle du groupe majoritaire.
Sont élus membres de cette commission avec 29 voix et 4 abstentions : Titulaires Suppléants
Bernard COZIC Annie DURIEUX
Philippe ROUX Daniel HELFRICH Volkan ALGUL Monique RETOUX Christian BRUNET
Nacira LATRECHE
Anne-Isabelle PAROISSIEN
Nicolas PAOLILLO
7 - ADHESION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'INGENIERIE TERRITORIALE « ID77 » - SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE - ELECTION D'UN REPRESENTANT - Délibération n° 19/10
Le Conseil départemental de Seine-et-Marne propose aux collectivités territoriales une offre de conseil, d'actions de sensibilisation et de mises à disposition de ressources documentaires dans différents domaines concernant le développement et la vie quotidienne des territoires. L'offre de service dans le montage de leurs projets est déclinée en 10 thématiques et en 138 offres de services :
- Aménagement / Urbanisme,
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Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 13/18
- Equipements/ Espace public,
- Mobilités / Voirie,
- Environnement / Paysage,
- Climat/ Energie,
- Eau / Assainissement,
-__ Culture / Patrimoine / Archives,
- Insertion / Emploi,
- Stratégie territoriale,
-__ Tourisme.
Les organismes associés du Département qui apportent leur expertise sont le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Seine-et-Marne, Aménagement 77, Initiatives 77, Seine-et-Marne Environnement, Act'Art, Seine-et-Marne Attractivité.
Ces organismes et le Conseil départemental se sont unis pour créer une plateforme de soutien et d'expertise, dénommée « ID77 », portée par un Groupement d'Intérêt Public (GIP), auquel il est proposé d'adhérer pour bénéficier de l'offre d'ingénierie.
La vile de Nemours pourrait ainsi s'appuyer sur les ressources du Département pour se faire accompagner sur des projets d'aménagement tel que celui de lle du Perthuis. D'autres projets peuvent également s'inscrire dans les actions du GIP 1D77 tels que l'amélioration de la conservation et de la gestion des archives de la collectivité, ou l'accompagnement à la réalisation de projets culturels (lecture publique, spectacle vivant et arts visuels).
En plus de l'expertise, le GIP peut se constituer également en centrale d’achat pour l'acquisition de fournitures ou de services et la passation de marchés publics de travaux, fournitures ou services destinés à ses membres.
L'adhésion au GIP de l'ensemble des membres est gratuite pour 2019 et le conseil d'administration d'ID77 a fait connaître son intention de reconduire la gratuité jusqu’en 2021. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'adhésion de la commune au GIP « 1D77 » et d'autoriser ie Maire à signer la convention correspondante.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
8 - ACTION CŒUR DE VILLE — CONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS POUR L’ETUDE SUR LE COMMERCE ET L’'ARTISANAT — AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération n° 19/11
La Caisse des dépôts (CDC) et l'Etat ont décidé de conclure une convention globale et pluriannuelle pour la période 2018-2022 précisant les conditions et les engagements de mise en œuvre au titre du dispositif Action cœur de Ville. Par l'intermédiaire de la Banque des Territoires, la CDC intervient en qualité de prêteur et d'investisseur avisé et de long terme dans les domaines d'utilité collective insuffisamment pris en compte par le secteur privé afin de générer des effets d'entrainement et de favoriser la constitution de partenariats publics-privés. Fort de ces informations, la CDC et la ville de Nemours ont souhaité nouer un partenariat dans le cadre du dispositif territorial Action cœur de ville. Par délibération du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à signer la convention de réalisation de l'étude sur le commerce et l'artisanat en centre-ville par la Chambre de commerce et d'industrie et la Chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne, pour un montant global de 17 046 € TTC.
Au titre de la présente convention, la CDC versera une subvention d’un montant maximum de 4 262 €, ce montant est ferme et représente environ 25 % du coût total TTC de la Mission d'assistance. Afin d'inscrire la ville de Nemours dans ce nouveau cadre contractuel, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le principe de ce co-financement et d'autoriser le Maire à signer la
convention qui lui est présentée.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
Ville de Nemours - Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 14/18
9 - ACTION CŒUR DE VILLE — CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR L'ETUDE SUR LA MOBILITE, LES TRANSPORTS ET LES CONNEXIONS — AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération n° 19/12
Par délibération du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à signer la convention cadre Action Cœur de Ville, entrainant le lancement de différentes études, dont celle sur «la mobilité, les transports et les connexions ». Après consultation de différents prestataires, c'est le cabinet AREP Ville qui a été retenu, pour un montant de 29 910,00 € TTC. Au titre de la présente convention, la CDC versera une subvention d'un montant maximum total de 7 500 €, ce montant est ferme et représente environ 25 % du coût total TTC de la Mission d'assistance. Afin d'inscrire la ville de Nemours dans ce nouveau cadre contractuel, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le principe de ce co-financement et d'autoriser le Maire à signer la convention qui lui est présentée.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
10 - ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE — PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — CONVENTION DE FORFAIT _ COMMUNAL 2018/2019 - Délibération n° 19/13
La commune, siège d'une école privée sous contrat d'association avec l'Etat, a l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes élémentaires dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public (article L.442-5 du Code de l'éducation). La participation attribuée par la Ville est appliquée aussi bien aux enfants d'âge maternel qu'aux enfants d'âge élémentaire. Pour l'année 2018/2019, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant à 75 900 € (550 € x 138 enfants) et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Conseil municipal: adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 1 abstention
(Mme BERTINO)
11 - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - LABELLISATION PLAN MERCREDI - Délibération n° 19/14
Le décret du 23 juillet 2018 modifie les règles applicables aux Accueils de Loisirs organisés par les collectivités locales. Le « Plan mercredi » permet une meilleure cohérence entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Ce nouveau dispositif est destiné à tous les enfants scolarisés de la maternelle au CM2 et fréquentant l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi. Ce temps du mercredi, hors vacances scolaires, devient du temps périscolaire. Il est destiné à : - _ Renforcer la qualité des offres périscolaires (sport, culture, ….),
- Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi,
-__ Favoriser l'accès à la culture et au sport,
-__ Réduire les fractures sociales et territoriales.
Le Plan mercredi permet des financements supplémentaires, notamment de la Caisse d’Allocations familiales (CAF), par le versement d'une prestation de service bonifiée (1€ par heure et par enfant au lieu de 0.54€ actuellement) ainsi que la possibilité d'assouplir le taux d'encadrement. Pour la mise en œuvre du dispositif, le projet éducatif territorial (PEDT) doit répondre à la charte qualité permettant d'obtenir un label, autour de quatre axes :
- Veiller à la complémentarité éducative entre les différents temps de l'enfant, - Assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap,
- Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs, -__ Proposer des activités riches et variées.
Le Groupe d'Appui Départemental (GAD), lors de la commission du 8 janvier 2019, a émis un avis favorable à la mise en place du PEDT (joint en annexe) dès la rentrée scolaire 2018/2019 pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement pour la même durée.
Pour mémoire, le PEDT instauré en mai 2016, dans le cadre de la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP), est devenu caduque lors du retour à la semaine de 4 jours d'école en septembre
2017.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2018 — Compte rendu 15/18
Le Plan mercredi fait l'objet d’une convention relative à la mise en place du PEDT ainsi qu'une convention Charte qualité Plan mercredi, signées entre la collectivité, le Préfet du département, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale et le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ces deux documents.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY)
12 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE — VILLE DE NEMOURS - CAF — AVENANT 2018-2020 - Délibération n° 19/15
La Ville de Nemours et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine et Marne ont conclu un Contrat enfance jeunesse (CEJ} par une convention d'objectifs et de financement pour la période 2014-2017. Le er février 2016, un avenant au contrat a intégré le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « les petits coquelicots ». La CAF propose aujourd’hui à la commune de conclure un avenant « module 2 » pour la période 2018-2020 concernant deux actions antérieures et reconduites : - Pour la ville: Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH jeunes) sur l'équipement pris en compte en 2012.
- Pour le CCAS: Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « Les petits coquelicots » pris en compte en 2016.
La Communauté de communes du Pays de Nemours (CCPN) est identifiée comme porteur du CEJ car elle regroupe plusieurs communes. Les différentes communes, responsables de leurs actions perçoivent les subventions correspondantes. La Ville de Nemours est identifiée « module 2 ». La CCPN est identifiée « module 1 » pour l'intégration du RAM (Relais d'Assistante Maternelle). Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer l'avenant qui lui est présenté.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - Délibération n° 19/16
EMPLOI GRADE CREATIONS OBSERVATIONS
. u Le : Suite à un départ Commis de cuisine Adjoint technique 1 en retraite
Adjoint administratif 1 Suite à un départ Collaboratrice jeunesse es à . ] principal de 2î"e classe en retraite Coordonnateur technique des
manifestations festives, Rédacteur 1 Création de poste culturelles et commémoratives
Gardien (police Suite à mobilité i lice municipale nu : Gardien de police municipal municipale) interne
Il est proposé au conseil municipal de procéder à ces créations au 1®° février 2019 et d'approuver le tableau des effectifs du personnel actualisé qui lui est présenté.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
14 - PERSONNEL COMMUNAL - REGLEMENT DE FORMATION - Délibération n° 19/17
Actuellement, la politique et l'organisation de la formation par la commune de Nemours reposent sur une charte et un règlement en vigueur depuis 2010. Cet outil permet de définir les différentes règles dans lesquelles s'inscrit la formation. 1l constitue Une sensibilisation sur les enjeux et une information pour les agents sur leurs droits et obligations en matière de formation. C’est un guide présentant les dispositifs de formation ainsi que les procédures relatives aux conditions d'exercice. Considérant d'une part l'évolution de la règlementation en matière de formation et, d'autre part, les nouvelles modalités de formation proposées notamment par le CNFPT, il est nécessaire d’actualiser
l'organisation de la formation de la ville de Nemours.
Vilte de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 16/18
Les innovations concernent l'introduction du Compte Personnel de Formation (CPF) qui se substitue au Droit Individuel à la Formation (DIF abrogé par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017), ainsi que la prise en considération des formations organisées à distance ou en ligne (webinaires, fun-mooc...). Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le règlement de formation actualisé
qui lui est présenté.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAŸY)
15 - PERSONNEL COMMUNAL - CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT - Délibération n° 19/18
Actuellement, les différentes prises en charge des frais de mission et de formation sont fixées par la délibération n°15/76 du 2 juillet 2015. Considérant :
- la nécessité de réévaluer les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement du personnel en raison de l’évolution de la politique de remboursement du CNFPT,
- que les textes en vigueur donnent compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations,
il est proposé au Conseil municipal la prise en charge suivante des frais de déplacement et d'hébergement :
Prise en charge
Préparations aux concours et tests
Déplacements Ville
Repas Ville (si journée entière)
Stationnement / péage Ville
Nuitée Ville (si > 100km)
Concours et examens
(1 fois par an)
Déplacements Ville
Repas Ville (si journée entière)
Stationnement / péage Ville
Nuitée Ville (si >100km)
Déplacements Ville (les 40 premiers km puis le
CNFPT)
Formations CNFPT Repas CNFPT Stationnement / péage | Ville
Nuitée CNFPT
Déplacements Ville
Formations Obligatoires CNFPT Police Repas CNFPT Municipale Stationnement/ péage i Ville Nuitée CNFPT
Déplacements CNFPT
be nent Repas CNFPT
FIL et intégration Stationnement Ville Nuitée Ville (si > 100km)
Déplacements Ville
: Repas Ville Formations hors CNFPT = :
n Doboe n ibe Stationnement/ Ville (à l'initiative de la collectivité) péage
Nuitée Ville (si > 100km)
Déplacements Ville
Préparations aux concours et diplômes | Repas Ville hors CNFPT Stationnement/ Ville (à l'initiative de la collectivité) péage
Nuitée Ville (si > 100km)
Déplacements Ville
Repas Ville
Missions Stationnement/ Ville péage
Nuitée Ville (si > 100km)
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du ? février 2018 — Compte rendu 1718
Les conditions de remboursement sont ainsi fixées :
- La participation de la ville aux frais de déplacement où d'hébergement relatifs à la préparation au concours sera examinée sur dossier en fonction des conditions de nomination dans le grade visé par l'agent.
- La présentation à un concours ou à un examen professionnel peut donner lieu au remboursement des frais de déplacement, à raison d’un aller-retour une fois par an, plus un aller-retour en cas d'admissibilité.
-__ Pour un stagiaire en situation de handicap qui utilise individuellement un véhicule (hors utilisation d'un véhicule service), l'indemnisation est fixée au taux de 0.15€/km à partir du 1% kilomètre parcouru.
- Le remboursement s'effectue impérativement sur présentation des justificatifs (attestation de stage, tickets ou reçus SNCF, RATP, parking, péage, facture de restauration, ordre de mission, ….). - Pour les déplacements en formation, l’utilisation du véhicule personnel est à privilégier. Dans certaines circonstances, il est possible d'utiliser un véhicule de service, notamment dans le cadre d'un co-voiturage.
Les modalités tarifaires relatives aux frais de déplacement et d'hébergement sont fixées comme suit :
- Tous les agents quel soit leur statut, bénéficient de la prise en charge des frais engagés à l'occasion du déplacement.
- Les frais de restauration sont indemnisés selon les frais réellement engagés sur justificatif, à hauteur de 15.25€ maximum, si l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période entre 12h et 14h pour le repas du midi, et entre 18h et 21h pour le repas du soir. - Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d'un billet SNCF 2e classe en vigueur le jour du déplacement (itinéraire le plus court).
- Le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 € et correspond au plafond fixé par arrêté ministériel du 3 juillet 2006. 11 est appliqué pour les déplacements supérieurs à 100 km par aller à partir de la résidence familiale (distance la plus courte) y compris la veille de l'entrée en formation mais pas le dernier jour).
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
16 - PERSONNEL COMMUNAL — CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - Délibération n° 19/19
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a créé, à l'instar du dispositif existant pour les salariés du droit privé, un Compte Personnel d'Activité (CPA)} au bénéficie des agents publics. Le CPA se compose de deux comptes distincts :
- te Compte Personnel de Formation (CPF),
- le Compte d'Engagement Citoyen (CEC).
Le CPA a pour objectif, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de l'agent et de faciliter son évolution professionnelle.
Ce dispositif bénéficie à l'ensemble des agents publics, c’est-à-dire aux fonctionnaires et aux agents contractuels, qu'ils soient recrutés sur des emplois permanent ou non, à temps complet ou non
complet.
Le CPF mis en œuvre dans ce cadre se substitue au Droit Individuel de Formation (DIF). permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation au regard du travail accompli (24h00 par année de travail) dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications. Un crédit d'heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l'agent dont le projet d'évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l'exercice de ses fonctions.
Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d’un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d'évolution professionnelle.
Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires, comme prioritaires dans l'utilisation du CPF :
- La prévention d'une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions, - La validation des acquis de l'expérience,
- La préparation aux concours et examens.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 — Compte rendu 18/18
L'organe délibérant peut définir d’autres priorités, en complément. Le CPF peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences. Le décret du 6 mai 2017 précise les conditions et modalités d'utilisation du CPF et prévoit notamment que la prise en charge des frais pédagogiques et des frais occasionnés par le déplacement des agents à cette occasion peut faire l'objet de plafonds déterminés par l'assemblée délibérante. Il est proposé au Conseil municipal de fixer ainsi les conditions et modalités de prise en charge du
CPF :
- Les demandes d'utilisation du CPF seront examinées en donnant priorités aux actions visant à:
1. Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions selon les conditions précisées à l'article 5 du décret du 6 mai 2017; 2. Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou certification inscrite au répertoire national des
certifications professionnelles :
3. Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens. Les demandes de CPF doivent concerner des actions inscrites au plan de formation. - La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du CPF
sera plafonnée à :
"1500 euros pour le bilan de compétences,
"50%, plafonnés à 1800 euros pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE),
50%, plafonnés à 3500 euros pour la formation diplômante
Les demandes au titre de ces trois formations feront l'objet d'un avis par la commission de formation. Elles doivent concerner des actions inscrites au plan de formation. - Les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de cette formation ne seront pas pris en charge.
Les demandes seront également accordées dans la limite des crédits spécifiques ouverts et inscrits au budget.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
Séance levée à 20h42.
Vu pour être affiché conformément aux articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nemours, le 8 février 2019
| Le Maïe,
€ . nnè Marie MARCHAND
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 7 février 2019 -- Compte rendu