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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 73 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, le quinze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Françoise ALLANO (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Jean-Louis ROUAULT)
Absents excusés Messieurs Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Pierre- Marie CARSIN (pouvoir donné à Brigitte MERLE)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-73 101EME CONGRES DES MAIRES DE FRANCE : PRISE EN
CHARGE DES FRAIS DE MISSION
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et
de l’Administration Générale
L’Association des Maires de France (AMF) organise son 101ème Congrès des Maires et des Présidents
de Communautés de Communes de France du 19 au 22 novembre 2018 à Paris.
Ce congrès, lieu d’informations, de formation et d’échanges, est un temps fort de la démocratie locale.
C’est pourquoi, de même que l’an passé, Madame la Maire sera accompagnée par des adjoints et des
conseillers municipaux.
Pour mémoire, lors du congrès 2017, il s’agissait de Monsieur Alain LE CARROU, Madame Françoise
HURSON, Madame Brigitte MERLE, Monsieur Jean BELLEC et Monsieur Richard HAAS.
Aussi, je vous propose :
* de prendre en charge les frais réels inhérents à cette mission, avec présentation d’un état de frais,
conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la
prise en charge des frais réels occasionnés lors de l’exécution de mandats spéciaux par les élus ;
* d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 15 novembre 2018
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME