Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 50 DELIBERATION
Déliberation - 2018 76 DELIB
Déliberation - 2018 26 DELIB
Déliberation - 2018 106 DELIB
Déliberation - 2018 73 DELIB
Déliberation - 2018 22 DELIB
Déliberation - 2018 25 DELIB
Déliberation - 2018 04 DELIB
Déliberation - 2017 50 DELIB
Déliberation - 2021 50 DELIBERATION
Déliberation - 2018 50 DELIB
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 50 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Pierre-Marie CARSIN, Richard HAAS, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Absents excusés Messieurs Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Bertrand BAUDET (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Chantal ROUILLE), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN), Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS), Cédric HERNANDEZ (pouvoir donné à Régis BEELDENS)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Régis BEELDENS
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-50 AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT –
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE READHESION
Rapporteur : Madame Françoise HURSON, Adjointe au Développement Economique et au Développement Durable
Le 30 janvier 2017, le Conseil Municipal adoptait la délibération relative à la réadhésion à l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC).
Cette délibération indiquait notamment que « la cotisation est fixée à 0,50 € par habitant et par an, sur la base de la population municipale en vigueur pour l’année n-1. Soit, pour notre commune, une cotisation de 0,50 € X 7 427 habitants = 3 713,50 €. »
Le conseil municipal avait délibéré « accepter de verser la cotisation annuelle fixée à 0,50 € par habitant et par an, soit 3 713,50 € sur la période 2017 – 2020. »
Les termes employés pour 2017 ne peuvent s’appliquer pour les cotisations 2018 à 2020, sachant que le recensement INSEE en vigueur pour l’année 2018 est de 7 492 habitants, soit une cotisation de 7 492 habitants X 0,50 € égale à 3 746,00 €.
Aussi, je vous propose :
de modifier le libellé relatif au détail de versement de la cotisation ;
d’indiquer « accepter de verser la cotisation annuelle fixée à 0,50 € par habitant et par an sur la période 2017-2020 sur la base de la population municipale en vigueur pour l’année n-1, soit le calcul suivant : cotisation n = 0,50 € X x habitants année n-1.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Richard HAAS et de son pouvoir Olivier LE CORVAISIER).