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Déliberation - 2023 04 04 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - 2018 04 DELIB
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 DELIB)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC, Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Régis BEELDENS)
Absents excusés Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-04 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2018
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint chargé des Finances, de l’Administration Générale et du Personnel
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales constitue une première étape du cycle budgétaire.
Le rapport qui vous est proposé porte sur :
les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement, ainsi que les évolutions des relations financières entre notre collectivité et Saint-Brieuc Armor Agglomération ;
la présentation des engagements pluriannuels ;
les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Il est composé de trois parties, à savoir le contexte national, des éléments d’analyse du Compte Administratif provisoire de l’exercice 2017 et, enfin, une analyse des prospectives de la Ville de Langueux.
Il est à noter que cette délibération donne lieu à un vote et ceci, non sur le fonds, mais sur la forme, c'est- à-dire qu'il s'agit de prendre acte que ce document a bien été transmis au Conseil Municipal afin qu'il puisse se prononcer en toute connaissance de cause.
Aussi, je vous propose de vous prononcer sur :
la mise à disposition d'éléments permettant au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’analyse de la situation financière de la Ville, ainsi que des perspectives pour l’année à venir, en examinant l’évolution des principaux postes budgétaires et des différents indicateurs ;
la tenue de ce Débat d’Orientation Budgétaire.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 28
Contre : 0
Abstention : 0