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Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 26 DELIB)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON pour les rapports n° 2018-22 à 2018-26)
Absentes excusées Mesdames Nadège PICOLO (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL)
Absents excusés Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Daniel LE JOLU), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS à partir du rapport n°2018-25)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-26 TARIFS SERVICE RESTAURATION, ACCUEILS PERISCOLAIRES
ET EXTRA-SCOLAIRES 2018/2019
Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l’Education et à la Jeunesse
Dans le cadre de la future rentrée scolaire 2018-2019, il convient d'arrêter les tarifs du service de restauration, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement (mercredi et petites vacances).
A noter que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis leur mise en place en 2014-2015.
1. Pour le service de restauration : proposition d'augmentation de 1,5 %
1.1 Tarifs
LIBELLE
Tarifs
2017-2018 en
euros
Proposition 2018
+ 1,5 %
Repas abonné 3,27 € 3,32 €
Repas occasionnel 4,00 € 4,06 €
Personnel communal + Brigades Vertes 4,60 € 4,67 €
Enseignants n'accompagnant pas les enfants 5,61 € 5,69 €
Adultes extérieurs 7,51 € 7,62 €
1.2 Coût du service 2016
Le service de restauration a servi 93 544 repas en 2016 (soit 673 repas/jour).
Prix de revient d’un
repas
Participation de la
Ville de Langueux
Participation
usagers
Autres participations
(France Agrimer....)
En valeur En % En % En % En %
6,48 € 100 45,77 50,82 3,41
2. Pour les APS (accueils périscolaires) : proposition d'une augmentation de 1,5 %
2.1 Tarifs
TRANCHES ACCUEIL PERISCOLAIRE ACCUEIL MATIN ACCUEIL SOIR ACCUEIL JOURNEE MERCREDI MIDI
1 QF*< 750 0,92 € 1,53 € 2,46 € 0,52 €
2 QF > 751 (1) 1,23 € 2,05 € 3,28 € 0,62 €
Dépassement d'horaire 10,00 €
* Quotient Familial
(1) conditions particulières :
Le QF > à 751 s’applique également :
- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,
- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.
Il est à noter que :
les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,
le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1er rappel écrit du règlement à la famille.
2.2 Coût du service 2016
Prix de revient
horaire
Participation de la
Ville de Langueux
Participation
usagers
CAF / Prestations et
CEJ
En valeur En % En % En % En %
2,98 € 100 32,82 33,53 33,65
3. Pour les A.L.S.H MERCREDI APRES MIDI :
proposition d'une augmentation de 1,5 %
3.1 Tarifs
TRANCHES
ACCUEIL DE
LOISIRS DU
MERCREDI
Demi-journée avec
repas obligatoire Proposition
APRES MIDI
1 QF < 350 2,63 € 2,67 €
2 351 < QF < 550 4,35 € 4,41 €
3 551 < QF < 750 6,00 € 6,09 €
4 751 < QF < 950 7,73 € 7,84 €
5 951 < QF < 1 150 9,38 € 9,52 €
6 QF > 1 151 (1) 10,59 € 10,75 €
Dépassement d’horaire 10,00 €
Le QF > à 1 151 s’applique également :
- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,
- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.
Il est à noter que :
les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,
le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1er rappel écrit du règlement à la famille.
3.2 Coût du service 2016
Prix de revient
horaire
Participation de la
Ville de Langueux
Participation
usagers
CAF : prestations et
CEJ
En valeur En % En % En % En %
7,20 € 100 62,62 21,50 15,88
4. Pour les tarifs des A.L.S.H PETITES VACANCES :
proposition d'augmentation de 1,5 %
4.1 Tarifs
TRANCHES ACCUEIL DE LOISIRS DES PETITES VACANCES TARIFS JOURNEE AVEC REPAS TARIFS DEMI-
JOURNEE
SANS REPAS
1 QF <350 3,55 € 1,78 €
2 351 < QF < 550 5,84€ 2,94 €
3 551 < QF < 750 8,12 € 4,06 €
4 751 < QF < 950 10,40 € 5,23 €
5 951 < QF < 1 150 12,69 € 6,34 €
6 QF > 1 151 (1) 13,70 € 7,51 € Tarif Extérieur 17,25 € 8,63 €
Dépassement d’horaire 10,00 €
(1) Conditions particulières :
Le QF > à 1 151 s’applique également :
- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,
- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.
Il est à noter que :
les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,
l’inscription se fera pour un minimum de 3 journées ou 3 ½ journées sans repas par semaine de vacances, le tarif extérieur s’applique aux enfants non scolarisés à Langueux et ne résidant pas sur la commune, le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1er rappel écrit du règlement à la famille.
4.2 Coût du service 2016
Prix de revient
horaire
Participation de la
Ville de Langueux
Participation
usagers
CAF : prestations et
CEJ
En valeur En % En % En % En %
5,26 € 100 57,92 25,88 16,20
Je vous propose :
de vous prononcer favorablement sur les tarifs énumérés ci-dessus,
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (vote contre d’Adrien ARNAUD).