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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de suppléance l
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté suppléance 24 02 17 W Kamel
Document publié le Vendredi 10 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté suppléance 24 02 17 W Kamel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Be Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
D'EURE-ET-LOIR
ARRETE
N°
4/2017
signé
par
Nicolas
QUILLET,
Préfet
d'Eure-et-Loir
le
10
février
2017
28-
Préfecture
d’Eure-et-Loir
DMMS-BPIAE
Suppléance
le
vendredi
24
février
2017, de
M.
Nicolas
QUILLET,
préfet
d’Eure-et-
Loir,
par
M.
Wassim
KAMEL,
Sous-Préfet
de
arrondissement
de
Dreux.
Place
de
la
République
—
CS
80537
-
28019
Chartres
Cedex
—
Standard
: 02
37
27
72
00
Horaires d’ouverture de
la
préfecture
:
re)
Lundi, mardi,
mercredi,
jeudi
:9h00-12h30
/
14h00-16h30
(le
vendredi
:
16h00)
Pour
les
modalités
de
délivrance de
titres,
consulter wwweure-et-loir.gouv.fr, rubrique
"Démarches
administratives" Liberté » Liborté + Égalité » Fraternité
° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET D'EURE-ET-LOIR
Suppléance le vendredi 24 février
2017,
de M. Nicolas QUILLET, Préfet d’Eure-et-Loir,
par M. Wassim KAMEL, Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Officier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de la route ; Vu le code de santé publique ; Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
l'article
L
221-2
mentionnant
l'entrée en vigueur des actes réglementaires, qui s'établit au lendemain de l'accomplissement des formalités de publicité, sauf à ce qu'il
en soit disposé autrement ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011, modifié, relatif
à la
procédure
judiciaire de mainlevée ou de
contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011
relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu
le
décret
du
4
décembre
2013,
portant
nomination
de
M.
Nicolas
QUILLET
en
qualité
de
préfet
d’Eure-
et-Loir ; Vu le décret du 15 juin 2015 portant nomination de Mme Carole PUIG-CHEVRIER en qualité de secrétaire générale de la préfecture d’Eure-et-Loir ; Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination de M. Wassim KAMEL, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ; Vu
le
décret
du
24
juin
2016
portant
nomination de
M.
Christophe
LANTERI,
en
qualité
de
sous-préfet
et
de directeur de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir, Vu
l'arrêté
de délégation
de
signature
du
18
février
2016,
au
profit
de
M
Wassim
KAMEL,
administrateur
civil hors classe, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ; Vu
les
délégations
de
signature
permanentes
au
profit
de
Mme
Carole
PUIG-CHEVRIER,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir,
en
date
du
8
juillet
2016
et
en
matière
d’ordonnancement
secondaire, en date du 5 septembre 2016; Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
du
17 janvier
2017,
au
profit
de
M
Christophe
LANTERI,
sous-
préfet, directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir; Considérant
l’absence
simultanée
du
département
d’Eure-et-Loir
de
M.
Nicolas
QUILLET,
préfet
d’Eure-
et-Loir,
et
de
Mme
Carole
PUIG-CHEVRIER,
secrétaire
Générale
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir,
le
vendredi 24 février 2017; Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
Horaires d’ouverture de
la
préfecture
:
Lundi, mardi,
mercredi,
jeudi
: 9h00-12h30
/
14h00-16h30
(le
vendredi
:
16h00)
Pour
les
modalités de délivrance
de
titres,
consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique
"Démarches
administratives"
Place de
la
République
—
CS
80537
- 28019
Chartres
Cedex
—
Standard
:02 37
27
72
00
re
(3 ARRÊTE
Article ler : M.
Wassim
KAMEL,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Dreux,
assurera
la
suppléance
de
M,
Nicolas
QUILLET,
Préfet
d'Eure-et-Loir
et
sera
habilité
à
prendre
toutes
décisions
relevant
des
attributions
de
L'État dans le département d’Eure-et-Loir, le vendredi 24 février 2017. Article
2
:
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
et
M.
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Dreux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir et s’appliquera le vendredi 24 février 2017.
Chartres,
le
if
PEU
2017
Fee
À
Nicolas
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet d'Eure-et-Loir Place de la République,
CS 80 537 - 28019 CHARTRES Cedex ;
-
un recours hiérarchique,
adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au ferme d'un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif. 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Après un recours gracieux ou hiérarchique,
le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours."