Procès Verbal - PV 04 du 13 03 2017

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Procès Verbal - PV 04 du 13 03 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 du 13 03 2017)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2017

CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR

TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 13 mars 2017.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 6 et 20 février 2017,

Commission Ressources et Intercommunalité

2 – Approbation du Compte de Gestion Budget Principal – Exercice 2016,

3 – Approbation du Compte Administratif 2016 – Budget Principal,

4 – Affectation des résultats de l’exercice 2016 – Budget Principal,

5 - Approbation du

Compte de Gestion Budget annexe « Maison de santé » – Exercice 2016,

6 – Approbation du Compte Administratif 2016 – Budget annexe de la Maison de santé,

7 – Affectation des résultats de l’exercice 2016 – Budget annexe de la Maison de santé,

8 – Adoption du Budget Principal – Exercice 2017,

9 – Révision de l’autorisation de programme n° AP3 2015 pour l’aménagement du site de la porte

(création d’espaces de loisirs et valorisation paysagère),

10 – Annulation/clôture de l’autorisation de programme n° AP4 2015 pour la requalification des

espaces publics du Quartier de Villement,

11 – Révision de l’autorisation de programme n° AP5 2015 pour l’aménagement de sécurité et la

valorisation des entrées de ville,

12 – Adoption du Budget Annexe Maison de Santé – Exercice 2017,

13 – Réhabilitation du restaurant satellite et du bâtiment affecté à la garderie de la Maternelle

Centre : demandes de subventions (DETR, Région Nouvelle Aquitaine, FSIPL, Conseil

départemental) et plan de financement,

14 – Demandes de subventions pour dossiers divers (les notes de synthèse seront remises sur

table),

15 – Montant des dépenses affectées à l’Action Sociale du personnel sur l’exercice budgétaire

2017,

16 – Questions diverses.

L’an deux mil dix-sept, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présent.e.s : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M.

Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, M. Patrick

DELAGE, Maire-Adjoint, M. Jean-Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire

Adjoint ; Mme Lydie GERVAIS, Maire-Adjointe, Marie HERAUD, M. Christophe CHOPINET, M.

Alain VELUET, Mme Bernadette VIEUILLE, M. Lionel VERRIERE, Mme Fatna ZIAD, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Maud BERNARD, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain CHAUME, Mme

Annie MARC, Mme Aline GRANET, Mme S. RIFFE, M. Joseph DUROUEIX, M. Alain BOUSSARIE,

Mme Chantal THOMAS, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absents excusés : M. Pascal LHOMME, M. André ALBERT, Mme Alexia RIFFÉ, M. Patrick

BOUTON, M. Mehdi BENOUARREK, Conseillers.ères Municipaux.ales.

Monsieur VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.

Ruelle sur Touvre, le 07 mars 2017.

Le Maire,

Michel TRICOCHE

..................................

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont

donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.

Monsieur LHOMME, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur TRICOCHE, Maire.

Monsieur ALBERT, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur PERONNET, Maire-Adjoint.

Madame A. RIFFÉ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame DESCHAMPS, Maire-

Adjointe.

Monsieur BOUTON, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur CHAUME, Conseiller

Municipal.

Monsieur BENOUARREK, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Madame THOMAS, Conseillère

Municipale.

..................................

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’avec la préparation des budgets, les services ont eu une

charge de travail très importante. Il en profite pour les remercier et plus particulièrement

Mesdames Berthelon et Verlaine ainsi que Monsieur Péronnet. C’est pour cela que les procès-

verbaux des séances des 6 février et 20 février 2017 seront adoptés lors de la prochaine séance

du conseil municipal, soit le 10 avril 2017.

Il précise que Monsieur Pezé, trésorier municipal ne sera pas présent à la séance du conseil

municipal pour le vote des budgets. La date lui avait été communiquée. Compte tenu de son

« aide », Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas souhaité le relancer.

Monsieur le Maire souhaite introduire calmement ce conseil, et signale « que nous allons ce soir

nous prononcer sur des prévisions, mais surtout sur une somme d’investissements conséquente ».

Nous sommes à mi-mandat. Cette séance est très importante car c’est le vote du budget. C’est

une année charnière ».

Il rappelle que : « pour le compte administratif, nous prenons acte des recettes et des dépenses.

Je ne comprends pas pourquoi l’an passé, l’opposition a voté différemment du compte de gestion.

Voter ainsi, c’est mettre en doute le travail des services. Si c’est la volonté de l’opposition, elledoit dans ce cas porter le dossier devant le tribunal administratif. Je le dis sans m’énerver ; ce

qui n’était pas le cas de mon prédécesseur. »

..................................

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2016.

Exposé :

« Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2016

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par M. PEZE,

trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni

réserve de sa part, soit approuvé.

L’intégralité du compte de gestion a été mise à disposition des conseillers municipaux en mairie

(bureau des finances).

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable. »

Délibéré :

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre

2016,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion dressé, pour l’exercice

2016, par Monsieur PEZE, trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelant aucune observation de la part de Monsieur le Maire.

.................................. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Pour le vote du Compte Administratif du budget principal, la séance sera présidée par M.

PERONNET. Monsieur le Maire restera pendant le débat mais sortira de la salle au moment du

vote.

Considérant l’avis favorable de la commission « Ressources et Intercommunalité » en date du 6

mars 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE RUELLE SUR TOUVRE, réuni sous la présidence de M. Péronnet,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur Michel

TRICOCHE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives

de l’exercice considéré :

- à l’unanimité ;

- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2016, lequel peut se résumer

ainsi :

1 - Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 6 401 726.01

Recettes de l’exercice 7 126 831.34

Résultat de l’exercice (a) 725 105.33

Résultat reporté (N-1) 1 899 763.86

Résultat d’exploitation cumul (A) 2 624 869.19

2 - Section d’investissement

Dépenses de l’exercice 1 439 139.12

Recettes de l’exercice 915 658.79

Résultat de l’exercice (b) - 523 480.33

Résultat reporté (N-1) 49 562.42

Résultat d’investissement cumul (B) - 473 917.91

Restes à réaliser Dépenses 490 992.51

Restes à réaliser Recettes 62 249.84

Solde des restes à réaliser - 428 742.67

3 – Résultat de l’exercice (a+b) 201 625.00

4 – Résultat global (A+B) : 2 150 951.28

- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan

d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

.................................. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Exposé :

« Monsieur le Maire,

- après l’approbation du compte administratif de l’exercice 2016 ;

- constatant que le compte administratif 2016 présente un excédent d’exploitation cumulé

de 2 624 869.19 € ;

propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent d'exploitation reporté de l'exercice N-1 1 899 763.86

Résultat d'exploitation de l’exercice 2016 (excédent) 725 105.33

Résultat d'exploitation cumulé (A) 2 624 869.19

Excédent d'investissement reporté de l'exercice N-1 49 562.42

Résultat d'investissement de l’exercice 2016 (déficit) - 523 480.33

Résultat d'investissement cumulé (B) - 473 917.91

Restes à réaliser en dépenses 490 992.51

Restes à réaliser en recettes 62 249.84

Solde des restes à réaliser (C) - 428 742.67

Besoin en financement de la section d'investissement (B+C) = D 902 660.58

Affectation en réserve au 1068 sur l’exercice 2017 (D) 902 660.58

Report en fonctionnement au 002 sur l'exercice 2017 (A-D)

1 722 208.61

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- après l’approbation du compte administratif de l’exercice 2016 ;

- constatant que le compte administratif 2016 présente un excédent d’exploitation cumulé

de 2 624 869.19 € ;

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Report en fonctionnement au 002 sur l'exercice 2017 (A)

2 624 869.19

..................................APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE »

EXERCICE 2016.

Exposé :

« Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2016

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par M. PEZE,

trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni

réserve de sa part, soit approuvé.

L’intégralité du compte de gestion du budget annexe a été mise à disposition des conseillers

municipaux en mairie (bureau des finances).

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable. »

Délibéré :

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre

2016,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion dressé, pour l’exercice

2016, par Monsieur PEZE, trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelant aucune observation de la part de Monsieur le Maire.

..................................

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE DE LA MAISON

DE SANTE

Pour le vote du Compte Administratif du budget annexe de la Maison de Santé, la séance sera

présidée par M. PERONNET. Monsieur le Maire restera pendant le débat mais sortira de la salle

au moment du vote. Considérant l’avis favorable de la commission « Ressources et Intercommunalité en date du 6

mars 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE RUELLE SUR TOUVRE, réuni sous la présidence de M. PERONNET,

Maire-Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur

Michel TRICOCHE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l’exercice considéré :

- A l’unanimité,

- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2016, lequel peut se résumer

ainsi :

1 - Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 132 295.28

Recettes de l’exercice 129 703.37

Résultat de l’exercice (a) - 2 591.91

Résultat reporté (N-1) 3 478.77

Excédent d’exploitation cumul (A) 886.86

2 - Section d’investissement

Dépenses de l’exercice 56 371.55

Recettes de l’exercice 62 357.71

Résultat de l’exercice (b) 5 986.16

Résultat reporté (N-1) 19 075.05

Résultat d’investissement cumul (B) 25 061.21

Restes à réaliser Dépenses 576.00

Restes à réaliser Recettes 0.00

Solde des restes à réaliser 576.00

3 – Résultat de l’exercice (a+b) : 3 394.25

4 – Résultat global (A+B) : 25 948.07

- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan

d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable.

.................................. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE – MAISON DE

SANTE

Exposé :

« Monsieur le Maire,

- après l’approbation du compte administratif de l’exercice 2016 ;

- constatant que le compte administratif 2016 présente un excédent d’exploitation cumulé

de 886.86 € ;

propose d’affecter les résultats comme suit :

Excédent d'exploitation reporté de l'exercice N-1 3 478.77

Résultat d'exploitation de l’exercice 2016 (Déficit) - 2 591.91

(A) Résultat d'exploitation cumulé 886.86

Excédent d'investissement reporté de l'exercice N-1 19 075.05

Résultat d'investissement de l’exercice 2016 (Excédent) 5 986.16

(B) Résultat d'investissement cumulé 25 061.21

Restes à réaliser en dépenses 576.00

Restes à réaliser en recettes 0.00

(C) Solde des restes à réaliser 576.00

(D) Besoin de financement de la section d’investissement ------

Report en recettes de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2017 886.86

Report en recettes d’investissement au 001 sur l'exercice 2017 25 061.21

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- après l’approbation du compte administratif de l’exercice 2016 ;

- constatant que le compte administratif 2016 présente un excédent d’exploitation

cumulé de 886.86 € ;

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Report en fonctionnement au 002 sur l'exercice 2017 886.86

.................................. ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2017

Exposé :

« Monsieur le Maire propose d’approuver le budget général de la commune qui peut se résumer

comme suit, et dont les prévisions sont conformes aux orientations budgétaires débattues en

conseil municipal du 20 février 2017 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

002 : Résultat reporté 1 722 208.61

011 : Charges à caractère général 1 142 500,00 70 : Produits des services 192 000.00

012 : Charges de personnel 3 699 800,00 73 : Produits fiscaux 5 068 750.00

65 : Autres charges de gestion courante 1 190 700,00 74 : Dotations et participations 1 345 520.00

66 : Charges financières 176 000,00 75 : Produits de gestion 46 000.00

67 : Charges exceptionnelles 4 000,00 76 : Produits financiers 10 075.00

68 : Provisions pour risques contentieux 5 000,00 77 : Produits exceptionnels 16 678.39

014 : Atténuation de produits 43 000,00 013 : Atténuation de charges 130 000.00

022 : Dépenses imprévues 120 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES (DRF) 6 381 000,00 TOTAL RECETTES REELLES (RRF) 6 809 023,39

Opérations d'ordre budgétaire

023 : Virement à la section d'investissement 1 943 200,00 042/722 : Travaux en régie 30 000,00

042/6811 : Dotations aux amortissements 240 065,00 042/777 : Subventions transférées 3 033.00

TOTAL 8 564 265.00 TOTAL 8 564 265.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

001 : Résultat d’investissement cumulé 473 917.91 1068 : Dotation en réserve 902 660.58

R.A.R. Dépenses d'équipement 490 992.51 R.A.R. Recettes d'équipement 62 249.84

16 : Remboursement Emprunt en capital 382 000.00 10 : FCTVA - Taxe d'Aménagement 194 000.00

165 : Dépôt et cautionnement 1 775.58 13 : Subventions 110 733.21

20-21-23 : Travaux et acquisitions 2 557 331.00 16 : Emprunt 475 685.00

165 : Dépôt et cautionnement 1 502.37

020 : Dépenses imprévues 120 000.00 27 : Rbrst Emprunt Budget Annexe 28 954.00

024 : Produits des cessions 100 000.00

Opérations d'ordre budgétaires

040/21 : Travaux en régie 30 000.00 021 : Prélèvt de la section de fonct. 1 943 200.00

040/13 : Subventions transférées 3 033.00 040/28 : Amortissements 240 065.00

Opérations d'ordre patrimoniales

041/21 : Acquisition gratuite voirie lotissements 15 000.00 041/13 : Acq° gratuite voirie lotissements 15 000.00

TOTAL 4 074 050.00 TOTAL 4 074 050.00

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable. »

Monsieur PERONNET précise que cette année, le budget est réparti à 2/3 – 1/3 entre

fonctionnement et investissement alors que les années précédentes, c’était plutôt 3/4 – 1/4. Les

efforts de gestion de la section de Fonctionnement permettent de prévoir des investissements

particulièrement conséquents cette année. Madame MARC demande si la somme prévue et mentionnée pendant le débat des orientations

budgétaires pour la fin du contrat de concession pour la ZAC des Seguins et Ribéreaux est

prévue au budget. Elle ne l’a pas vu dans les documents envoyés.

Monsieur PERONNET répond que c’est normal puisque l’exercice budgétaire est annuel. Par

contre, on la prévoit dans la prospective 2020, année d’échéance du traité de concession.

Au chapitre 65, Monsieur PERONNET précise qu’en ce qui concerne le Syndicat des Restaurants

Scolaires, la participation globale de Ruelle sur Touvre et de l’Isle d’Espagnac est identique d’une

année sur l’autre.

Monsieur le Maire rappelle que le syndicat avait demandé une augmentation de la participation

des communes. La Commune de l’Isle d’Espagnac a proposé l’augmentation des tarifs pour les

familles. Le bureau Municipal est opposé à cette augmentation.

Monsieur PERONNET reprend en expliquant que le syndicat avait demandé une augmentation de

la participation à hauteur de 30 000 € pour les deux communes : 16 000 € pour Ruelle sur Touvre

et 14 000 € pour l’Isle d’Espagnac. Cette demande était jugée correcte pour Ruelle mais comme

les statuts du syndicat prévoient une répartition des participations communales exclusivement

fonction du nombre d’enfants, en 2017 Ruelle aurait dû assumer l’augmentation de participation

quasi intégralement (26 000€), ce qui n’est pas entendable.

Monsieur le Maire dit qu’il avait sollicité le syndicat pour avoir plus d’éléments et qu’il ne les a pas

obtenus.

Monsieur PERONNET ajoute qu’en conséquence il a décidé de geler la participation de la

commune cette année. Il faut tout de même rester vigilant car la demande d’augmentation va

nécessairement être reformulée.

Monsieur PERONNET poursuit : en ce qui concerne les produits fiscaux, nous avions touché en

rôles supplémentaires plus de 200 000 € en 2014 et 2015. L’année dernière, alors que nous

n’avions budgété que 50 000 €, nous n’avons eu un versement que de 4 000 €. C’est pourquoi,

cette année, il a été inscrit 0 €.

Madame DUBOIS dit qu’en plus, on ne sait pas trop comment c’est calculé.

Monsieur PERONNET lui répond que c’est lié aux constructions, aux aménagements, à la catégorie

des logements....

En ce qui concerne l’investissement, Monsieur PERONNET précise que ce sera vraisemblablement

le plus gros budget d’investissement de la mandature. Entre les travaux et les acquisitions

(chapitres 20, 21 et 23), le budget global d’investissement s’élève à 2 557 334 €.

Pour les subventions, il semble que cela soit supérieur à l’an passé mais il faut rester prudent.

Cette semaine, notre dossier FEADER pour les travaux au site de la Porte est examiné en

commission à la Région. Nous pouvons prétendre jusqu’à 83 000 €.

Pour l’emprunt, tout dépendra de l’avancement des travaux. Si nous n’en avons pas besoin, nous

n’emprunterons pas.

Concernant les dépenses nouvelles d’équipement, Monsieur le Maire précise qu’il est inscrit

115 025 € pour l’acquisition de terrains. Cette somme pourrait permettre l’acquisition de terrains

au Plantier du Maine-Gagnaud pour l’implantation de la nouvelle maison de retraite. Lors de la

dernière visite de la commission de sécurité, l’EPHAD avait eu un avis défavorable. Le préfet asollicité la mairie pour une fermeture. L’EPHAD a effectué des devis en fonction des travaux

nécessaires à la réhabilitation. La mutualité, organisme qui gère actuellement l’EPHAD,

s’orienterait vers la construction d’un nouvel établissement qui pourrait s’installer sur les

terrains de l’OPH dont nous ferions l’acquisition pour ensuite les céder à l’euro symbolique. Pour

l’instant, rien n’est officiellement acté. Toutes les possibilités ont été envisagées. Ils ont besoin

de 10 000 m2, soit 1 hectare en ville avec accès bus.....

Madame MARC : « les salariés disent que le projet est acté. »

Monsieur le Maire répond que non, aujourd’hui rien n’est acté. Le dossier évolue tous les jours.

Monsieur PERONNET dit que c’est un souci majeur pour nous. Il faut tout faire pour que l’Hôtel

de Retraite et ses 70 salariés, avec l’historique connu, reste sur la commune de Ruelle sur

Touvre.

Monsieur le Maire : « Aujourd’hui, nous n’avons pas tous les feux vert. Dès qu’ils le seront, je

convoquerai une réunion Toutes commissions confondues. Ce qui est acté, c’est que les coûts de

réhabilitation sont si élevés que la mutualité s’oriente vers du neuf ».

Monsieur VALANTIN ajoute qu’il y a forcément des inquiétudes. Il a donc fallu les rassurer et

leur donner des perspectives.

Monsieur PERONNET précise que si l’EPHAD était implanté là, cela pourrait débloquer des

projets qui sont gelés depuis de nombreuses années et portés par des bailleurs. Une participation

de 200 000 € est prévue pour la voirie destinée à desservir l’EPHAD.

Dans un autre registre, deux élus, Chantal Thomas et Mehdi Benouarrek, sont mandatés pour

s’occuper de la création de jardins familiaux.

Pour les équipements divers, Monsieur le Maire précise que le mur du cimetière, avenue Foch, est

très dégradé suite au gel et au dégel. Si rien n’est fait, il va s’écrouler. Un caveau est implanté

juste à l’angle. Pour pouvoir effectuer les travaux, il faudra exhumer les corps, déplacer le

caveau,... (entre 50 000 € et 100 000 €). Si le mur est refait, on en profitera pour le « couper ».

La propriétaire du caveau est d’accord pour le déplacer et abandonner la petite cour privative.

Pour les travaux de voirie. Monsieur le Maire dit que le montant est exceptionnellement élevé.

Pour la RD 57, c’est un dossier de 2004. Quelques mois après la réception des travaux, les

premiers désordres ont été constatés. L’Etat a été condamné à verser environ 150 000 € alors

que les travaux étaient estimés à 339 000 €.

Monsieur le Maire poursuit en évoquant la rue Paul Langevin qui doit être refaite sur un côté. Il

précise que selon lui il s’agit d’une voirie effectuée à la va-vite pour de pures raisons électorales,

dont on a constaté très vite les malfaçons.

Monsieur PERONNET précise que dans le marché à bons de commande pour la VRD, l’enveloppe

provisionnée est généralement consommée.

Madame S. RIFFÉ demande : « nous participons à hauteur de 200 000 € pour le plantier du

Maine-Gagnaud. Qui participe pour le reste ? »

Monsieur le Maire : « l’OPH pour les logements. Il faut se souvenir que les 13 hectares initiaux

sont impactés par une bande d’inconstructibilité de 100 mètres. C’est actuellement en cours de

négociation avec GRANDANGOULEME car c’est à eux de lancer une étude environnementale qui

permettra de diminuer cette bande inconstructible. Gérer c’est prévoir... On essaie de prévoir,mais il sera nécessaire d’en reparler en conseil dès que le projet sera davantage affiné. On essaie

malgré tout de prévoir au plus près car on n’a plus les moyens de prévoir large.

Madame MARC suppose que l’entrée à ce lotissement se fera par le rond-point des Geais.

Monsieur le Maire répond que non. L’entrée se fera avenue Roger Salengro. Uns station de bus

est prévue avec le BHNS.

Madame MARC demande si on ne pourrait pas prévoir un accord avec la mairie de Magnac sur

Touvre.

Monsieur le Maire répond que dès qu’il a été élu, il est allé voir le Maire de Magnac sur Touvre. Il

n’a pas obtenu d’accord. Il est peut-être effrayé à l’idée de voir sa population augmentée et

d’avoir beaucoup d’investissement à faire ? Il attend sans doute de voir ce que cela va donner sur

Ruelle. L’objectif, c’est que l’OPH, la Mutualité et la Commune puissent faire démarrer ce projet.

Madame MARC suggère que le projet de commune nouvelle permettrait d’avancer groupés sur ce

dossier.

Monsieur le Maire répond que sur le sujet de la commune nouvelle, il a juste été demandé à ce

que tout le monde dispose du même niveau d’informations sur ce sujet. Pour la commune, nous

convoquerons une réunion « Toutes commissions confondues » pour parler précisément du

positionnement de la commune sur ce thème. Pour le moment, les avis ne sont pas tout à fait

tranchés dans les différents conseils municipaux. On ne sait pas quelle sera ou non la majorité

sur ce sujet.

Madame MARC : « Il faut une vision globale et à long terme. »

Monsieur VALANTIN ajoute pour conclure sur le sujet « commune nouvelle » qu’il y a une amorce

de réflexion sur le sujet qu’il conviendra d’aborder de nouveau dès que le dossier aura avancé.

S’agissant de la zone du Plantier du Maine Gagnaud, Monsieur le Maire précise qu’il faut

demander à ramener la bande d’inconstructibilité de 100 mètres à 35 mètres. Après cela, et dès

lors que notre commune aura avancé, le projet pourra être relancé auprès des autres communes.

Monsieur PERONNET ne voit pas comment l’éventuelle création d’une commune nouvelle peut

débloquer les projets sur le Plantier du Maine-Gagnaud qui datent du début des années 2000. Les

bailleurs publics ont acheté des terrains. Ensuite on a constaté que ces terrains étaient grevés

par une bande de 100 mètres inconstructible, ce qui limitait considérablement la réalisation

d’habitat social. De plus, les bailleurs, comme la commune, n’ont pas les moyens de financer seuls

plusieurs centaines de mètres linéaires de voierie primaire. Nous essayons de gérer pour le

moment cette bande de 100 mètres pour la passer à 35 mètres comme de l’autre côté de la

D1000 où la zone est réservée à de l’activité de services ou commerciale et non des habitations.

Ensuite, il faudra trouver les moyens de financer la voirie.

Monsieur DUROUEIX précise que c’est un secteur porteur car de l’autre côté, il y a des emplois.

Madame S. RIFFÉ demande le prix de l’acquisition au m2.

Monsieur le Maire répond que le coût à l’acquisition est d’environ 12 € le m2. L’OPH vendra à

d’autres le terrain viabilisé avec voirie aux environs de 50 € le m2. Pour payer cette acquisition, il

pourrait être envisagé de vendre l’ancien terrain de l’étoile sportive et de créer un lotissement.

Pour le moment, c’est une réflexion. Délibéré :

Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 20 février 2017,

Le Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme MARC, Mme S. RIFFÉ,

M. CHAUME + pouvoir de M. BOUTON, M. BOUSSARIE) approuve le Budget Principal de

l’exercice 2017.

..................................

REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP3 2015 POUR L’AMENAGEMENT

DU SITE DE LA PORTE (CREATION D’ESPACES DE LOISIRS ET VALORISATION

PAYSAGERE)

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que :

- par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2015, le conseil municipal a approuvé

l’autorisation de programme n° AP3 2015 portant sur l’aménagement du site de la Porte sur une

période de trois années à partir de 2015, pour un montant global de 450 000 € ;

- par délibération en date du 8 février 2016, le conseil municipal a approuvé la modification de

ladite autorisation de programme, décalant sur 2016 les crédits budgétaires concernant les

travaux d’aménagement inscrits sur 2015 ;

- par délibération en date du 3 octobre 2016, le conseil municipal a approuvé la modification de

ladite autorisation de programme, inscrivant sur 2016 les deux subventions (Dépt et DETR) et

les crédits supplémentaires pour la continuité des travaux d’aménagement (plantations et parking

annexe) ;

Considérant le départ du Directeur général adjoint chargé du pilotage de ce projet et la vacance

de poste de janvier à avril 2017, soit trois mois pleins,

Considérant le montant prévisionnel de la deuxième tranche de travaux, intégrant d’une part une

aire de camping-car et un terrain de pétanque (39 225 € HT), d’autre part une aire de parking,

des toilettes publiques et divers aménagements paysagers (119 913 € HT), dont la signalétique

associée.

Considérant la volonté politique de mettre à disposition du public un espace de loisirs abouti en

2017,

Considérant que certains travaux, peuvent être décalés sans porter atteinte à la qualité de

service attendue (l’ouverture globale du site),

Monsieur le Maire propose de modifier l’autorisation de programme n°AP3-2015 en décalant sur

2017 les crédits budgétaires concernant la Maîtrise d’œuvre et en modifiant le montant des

travaux d’aménagement sur une année supplémentaire.

L’autorisation de programme porterait donc sur une enveloppe globale de 700 000 € en

dépenses et de 122 928.34 € en recettes, et se présenterait comme suit : Désignation 2015 2016 2017 2018

Mission de conseil 1 500,00 2 958,06 705,60

Etude technique et paysagère 11 340,00 336,00

Maîtrise d'œuvre 12 004,95 8 498,67

Travaux d'aménagement et installation des

équipements de loisirs et Aire de Camping-

Cars

228 846,12 294 437,68

139 372,92

TOTAL DEPENSES 1 500,00 255 149,13 303 977,95 139 372,92

Subvention Départementale 14 000,00

Subvention Etat DETR 20 678,50 48 249,84

Subvention FEADER 40 000,00

TOTAL RECETTES 0,00 20 678,50 102 249,84 0,00

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable. »

Monsieur BOUSSARIE : Pourquoi est-il inscrit dans la note de synthèse « Considérant la vacance

de poste de DGA », Est-ce que c’est cela qui bloque le dossier ?

Monsieur le Maire : non, il y a plusieurs « considérant » mais trois mois de vacances de poste, ça a

quand même un impact sur la réalisation des travaux.

Délibéré :

Considérant le départ du Directeur général adjoint chargé du pilotage de ce projet et la

vacance de poste de janvier à avril 2017, soit trois mois pleins,

Considérant le montant prévisionnel de la deuxième tranche de travaux, intégrant d’une part

une aire de camping-car et un terrain de pétanque (39 225 € HT), d’autre part une aire de

parking, des toilettes publiques et divers aménagements paysagers (119 913 € HT), dont la

signalétique associée.

Considérant la volonté politique de mettre à disposition du public un espace de loisirs abouti

en 2017,

Considérant que certains travaux, peuvent être décalés sans porter atteinte à la qualité de

service attendue (l’ouverture globale du site),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’autorisation de programme n°AP3-

2015 en décalant sur 2017 les crédits budgétaires concernant la Maîtrise d’œuvre et en

modifiant le montant des travaux d’aménagement sur année supplémentaire.

L’autorisation de programme portera donc sur une enveloppe globale de 700 000 € en

dépenses et de 122 928.34 € en recettes, et se présentera comme suit : Désignation 2015 2016 2017 2018

Mission de conseil 1 500,00 2 958,06 705,60

Etude technique et paysagère 11 340,00 336,00

Maîtrise d'œuvre 12 004,95 8 498,67

Travaux d'aménagement et installation des

équipements de loisirs et Aire de Camping-

Cars

228 846,12 294 437,68

139 372,92

TOTAL DEPENSES 1 500,00 255 149,13 303 977,95 139 372,92

Subvention Départementale 14 000,00

Subvention Etat DETR 20 678,50 48 249,84

Subvention FEADER 40 000,00

TOTAL RECETTES 0,00 20 678,50 102 249,84 0,00

..................................

ANNULATION/CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP4 2015 POUR LA

REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE VILLEMENT

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que :

- par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2015, le conseil municipal a approuvé

l’autorisation de programme n° AP4 2015 portant sur la requalification des espaces publics du

quartier de Villement sur une période de trois années à partir de 2015, pour un montant global de

550 000 € ;

- par délibération du 8 juin 2015, le conseil municipal a approuvé les orientations d’aménagement

de Villement ;

- par délibération du 8 février 2016, le conseil municipal a approuvé l’inscription sur 2016 des

crédits pour les études et la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagements ;

Considérant que seule la mission d’accompagnement de 900 € a été réalisée sur 2015 ;

Considérant qu’en 2016 l’opération n’a pas avancé,

Considérant le départ du Directeur général adjoint chargé du pilotage de ce projet et la vacance

de poste de janvier à avril 2017, soit trois mois pleins,

Considérant qu’en conséquence en 2017 l’opération ne devrait pas avancer davantage qu’en 2016,

Considérant cependant l’importance du projet pour les riverains,

Considérant les travaux de la RD 57 , route du Gond Pontouvre, prévus par le Conseil

départemental en 2017 et les crédits inscrits par la commune à cet effet au BP 2017,

Considérant que ces travaux intègreront l’entrée du quartier de « Villement », Monsieur le Maire propose d’annuler l’autorisation de programme N° AP4-2015 afin de requalifier

ultérieurement une autorisation de programme adaptée, tenant compte des aménagements

réalisés dans le cadre de la RD 57.

Ainsi, il y a lieu de clôturer l’autorisation de programme, les crédits restants sont donc caduques.

Imputation

budgétaire Désignation 2015 2016 2017 2018

2151 Mission d'accompagnement 900,00

2315 Etude de faisabilité/programmation Maîtrise d'œuvre 0,00

2315 Travaux d'aménagement 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES 900,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subvention Etat (DETR) 0,00

TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable. »

Madame MARC déplore l’arrêt de cette autorisation de programme. Le fait que ce soit encore

imputé à l’absence de DGA, cela signifie que les autres agents ne font rien.

Monsieur VALANTIN répond que c’est une contrainte.

Monsieur PERONNET complète en rappelant que l’on a cumulé le départ de l’agent chargé des

travaux et du directeur général adjoint.

Monsieur le Maire précise que les travaux d’entrée de Villement sont quand même programmés en

investissement 2017 pour 40 000 €.

Madame DUBOIS conclut que tel que c’est inscrit, ce n’est pas du tout pour incriminer qui ce se

soit, ni ceux qui sont partis, ni ceux qui ont pris le relais. C’est juste un fait qui est retranscrit.

Madame THOMAS déplore que cette autorisation de programme soit supprimée.

Monsieur le Maire précise que l’autorisation de programme est clôturée cette année, mais que

bien évidemment c’est un dossier sur lequel il faudra travailler rapidement car cela fait partie

des engagements de l’équipe municipale.

Délibéré :

Considérant que seule la mission d’accompagnement de 900 € a été réalisée sur 2015 ;

Considérant qu’en 2016 l’opération n’a pas avancé,

Considérant le départ du Directeur général adjoint chargé du pilotage de ce projet et la

vacance de poste de janvier à avril 2017, soit trois mois pleins,

Considérant qu’en conséquence en 2017 l’opération ne devrait pas avancer davantage qu’en

2016,

Considérant cependant l’importance du projet pour les riverains,

Considérant les travaux de la RD 57 , route du Gond Pontouvre, prévus par le Conseil

départemental en 2017 et les crédits inscrits par la commune à cet effet au BP 2017,

Considérant que ces travaux intègreront l’entrée du quartier de « Villement »,Le Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mme Marc, Mme S. Riffé, M.

Chaume + 1 pouvoir de M. Bouton, M. Boussarie), décide d’annuler l’autorisation de

programme N° AP4-2015 afin de requalifier ultérieurement une autorisation de programme

adaptée, tenant compte des aménagements réalisés dans le cadre de la RD 57.

..................................

REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP5 2015 POUR L’AMENAGEMENT

DE SECURITE ET LA VALORISATION DES ENTREES DE VILLE

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que :

- par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2015, le conseil municipal a approuvé

l’autorisation de programme n° AP5 2015 portant sur l’aménagement de sécurité et la valorisation

des entrées de Ville sur une période de trois années à partir de 2015, pour un montant global de

600 000 € ;

- par délibération du conseil municipal en date du 8 février 2016 a approuvé la modification de

ladite autorisation de programme, décalant sur 2016 les crédits budgétaires concernant la

maîtrise d’œuvre inscrits sur 2015 et modifiant les montants des travaux d’aménagement sur

2016 et 2017 ;

Considérant l’enveloppe définie par les études préalables aux travaux pour la route des sources

(320 000 €),

Considérant la somme globale des investissements devenus prioritaires sur d’autres chantiers en

2017 (maternelle centre, RD 57/ route du Gond-Pontouvre ...),

Considérant que ce chantier initialement prévu en 2017 peut être reporté en 2018 sans incidence

majeure pour les usagers et les riverains,

Considérant les autres entrées de ville à traiter ultérieurement,

Monsieur le Maire propose de modifier l’autorisation de programme n°AP5-2015, en décalant sur

2017 les crédits budgétaires concernant la maîtrise d’œuvre inscrits sur 2016, et de modifier les

montants des travaux d’aménagement en les décalant sur 2018 et 2019 ;

L’autorisation de programme porterait toujours sur une enveloppe globale de 600 000 € en

dépenses, et se présenterait comme suit :

Désignation 2015 2016 2017 2018 2019

Etude Plans 5 100,00 1 692,00

Maitrise d'œuvre 20 791,00

Travaux d'aménagement 320 000,00 252 417,00

TOTAL DEPENSES 5 100,00 1 692,00 20 791,00 320 000,00 252 417,00

TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable. »

Délibéré :

Considérant l’enveloppe définie par les études préalables aux travaux pour la route des

sources (320 000 €), Considérant la somme globale des investissements devenus prioritaires sur d’autres chantiers

en 2017 (maternelle centre, RD 57/ route du Gond-Pontouvre ...),

Considérant que ce chantier initialement prévu en 2017 peut être reporté en 2018 sans

incidence majeure pour les usagers et les riverains,

Considérant les autres entrées de ville à traiter ultérieurement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’autorisation de programme n°AP5-

2015, en décalant sur 2017 les crédits budgétaires concernant la maîtrise d’œuvre inscrits

sur 2016, et de modifier les montants des travaux d’aménagement en les décalant sur 2018

et 2019 ;

L’autorisation de programme portera toujours sur une enveloppe globale de 600 000 € en

dépenses, et se présentera comme suit :

Désignation 2015 2016 2017 2018 2019

Etude Plans 5 100,00 1 692,00

Maitrise d'œuvre 20 791,00

Travaux d'aménagement 320 000,00 252 417,00

TOTAL DEPENSES 5 100,00 1 692,00 20 791,00 320 000,00 252 417,00

TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00

..................................

ADOPTION DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE – EXERCICE 2017

Exposé :

« Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de budget annexe de la Maison de santé

pour l’exercice 2017 qui peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

002 : Résultat reporté 0,00 002 : Résultat reporté 886,86

011 : Charges à caractère général 30 357,00 70878 : Rbst Charges Loyers 13 000,14

011/62871 : Rbst charges foncières (TFB + TOM) 9 400,00 74 : Participations et Dotations 15 000,00

011/62871 : Rbst de frais (Budget Communal) 11 860,00 752 : Loyers Professionnels de santé 83 000,00

65 : Charges gestion courante 0,00 752 : Locations salles de réunion 4 200,00

66 : Charges financières 21 260,00 77 : Produits exceptionnels 342,00

Opérations d'ordre budgétaire

023 : Virement à la section d'investissement 0,00

68/042 : Dotations aux amortissements 60 853,00 77/042 : Amortissement subv° d'investissement. 17 301,00

TOTAL 133 730,00 TOTAL 133 730,00

0,00SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

001 : Solde d'exécution reporté

001 : Excédent d'investissement cumulé 25 061,21

Restes à Réaliser 576,00 Restes à Réaliser 0,00

16 : Rbst avances commune + emprunt 36 360,00 165 : Dépôts et cautionnement 1 000,79

165 : Dépôts et cautionnement 2 000,00

21 : Immobilisations corporelles 30 678,00

Opérations d'ordre budgétaire

021 : Prélèvt de la section de fonctionnement 0,00

13/040 : Amortissement subv° d'investissement 17 301,00 28/040 : Dotation aux amortissements 60 853,00

TOTAL 86 915,00 TOTAL 86 915,00

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable. »

Délibéré :

Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 20 février 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Annexe de la Maison de Santé de

l’exercice 2017.

..................................

REHABILITATION DU RESTAURANT SATELLITE ET DU BATIMENT AFFECTE A LA

GARDERIE DE LA MATERNELLE CENTRE : DEMANDES DE SUBVENTIONS (DETR,

REGION NOUVELLE AQUITAINE, FSIPL, CONSEIL DEPARTEMENTAL) ET PLAN DE

FINANCEMENT.

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 5 septembre 2016, le

Conseil Municipal a approuvé la réalisation de la réhabilitation du restaurant satellite et du

bâtiment affecté à la garderie de l’école Maternelle Centre, le programme de l’opération ainsi

que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Dans la mesure où le plan de financement prévisionnel complet ne figure pas dans la délibération,

notamment pour la présentation de l’opération pour l’obtention d’une subvention au titre de la

DETR, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération complémentaire comme suit :

Plan de financement prévisionnel de l’opération :

- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE

- Projet présenté : REHABILITATION DU RESTAURANT SATELLITE ET DU BATIMENT

AFFECTE A LA GARDERIE DE LA MATERNELLE CENTRE

- Coût de l’opération : 697 190 € TTC (581 000 € HT), dont 564 600 € TTC soit 470 500 €

HT affectés aux travaux.

ORIGINE

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTEE ACQUISE

ETAT

DETR catégorie 4b

« équipements publics – écoles » 581 000 € 40% 232 400 €

FSIPL

Dotation de soutien à l’investissement

public local

« Rénovation thermique »

581 000 € 20% 116 200 €

CONSEIL REGIONAL

Rénovation énergétique des bâtiments

publics

120 €/m² SHON pour l’atteinte du

niveau BBC

Surface subventionnable = 250 m²

30 000 € 5,16 % 30 000 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Soutien à l’initiative locale

470 500 €

20%

du montant HT

des travaux

70 000 €

(plafond) Soit 12 % du

total HT de la

dépense

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 581 000 € 22,78% 132 400 €

TOTAL 581 000 € 100 % 581 000 €

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De valider le plan de financement proposé ;

- De l’autoriser à solliciter les subventions et participations auprès des partenaires

institutionnels (Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat ...) et à signer tout document

afférent.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de valider le plan de financement proposé ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et participations auprès des

partenaires institutionnels (Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat ...) et à

signer tout document afférent.

..................................

REFECTION DES OUVRANTS DANS LES ECOLES (Ecoles maternelle du Centre, Robert

Doisneau, Jean Moulin (garderie)), LA MEDIATHEQUE, LE MULTI-ACCUEIL ET LES

VESTIAIRES DU STADE DE VAUGELINE. DEMANDES DE SUBVENTIONS

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la mairie a mis en place un programme de

rénovation thermique des bâtiments communaux anciens (écoles, crèche, médiathèque,

équipements sportif...) visant au remplacement des ouvrants vétustes par des huisseries

aluminium et double vitrage.

Ces rénovations ont pour objectif d’améliorer le confort thermique, acoustique et sanitaire

(notamment dans les écoles), de réduire les coûts de fonctionnement (chauffage), de mainteniren état et à valoriser le patrimoine communal, mais aussi de participer à la protection de

l’environnement en réduisant les consommations donc les gaz à effet de serre.

Monsieur le Maire signale que tous ces travaux sont menés en maîtrise d’œuvre interne.

En 2017, il est ainsi envisagé de mener des travaux pour un montant global de : 57 595.00 € TTC

(47 545.00 € HT)

Sont concernés les bâtiments suivants :

* Médiathèque : remplacement de quinze ouvrants et de quinze stores (nord et est) ;

remplacement de trois fenêtres (WC): 17 838.00 € TTC (14 865.00 € HT).

La totalité des baies de ce bâtiment auront été remplacées à l’issue de ces travaux

* Multi-accueil : remplacement de la porte d’entrée et du mur rideau : 8 328.00 TTC (6 940.00 €

HT).

* Ecole Maternelle du centre : remplacement de huit vitrages isolants sur châssis aluminium

existants : 2 064.00 € TTC (1 720.00 € HT).

* Ecole Primaire Doisneau : remplacement des ouvrants d’une classe : 10 110 € TTC (8 425.00 €

HT).

* Ecole Primaire Jean Moulin : quatre impostes oscillantes : 5 820.00 € TTC (4 400.00 € HT).

* Vestiaires du stade de Vaugeline : remplacement des ouvrants ainsi qu’une porte (vestiaires) :

13 434.00 € TTC (11 195.00 € HT).

Plan de financement prévisionnel de l’opération :

- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE

- Projet présenté : REFECTION DES OUVRANTS DANS LES ECOLES, LA MEDIATHEQUE,

LE MULTI-ACCUEIL ET LES VESTIAIRES DU STADE DE VAUGELINE

- Coût de l’opération : 57 595.00 € TTC (47 545.00 € HT)

ORIGINE

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTEE ACQUISE

ETAT

FSIPL

Dotation de soutien à l’investissement

public local

« Rénovation thermique »

47 545 € 30% 14 263 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Soutien à l’initiative locale 47 545 € 20 % 9 509 €

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 47 545 € 50 % 23 773 €

TOTAL 47 545 € 100 % 47 545 €

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De valider le plan de financement proposé ;

- De l’autoriser à solliciter les subventions et participations auprès des partenaires

institutionnels (Etat, Conseil Départemental...) et à signer tout document afférent. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de valider le plan de financement proposé ci-dessus ;- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et participations auprès des

partenaires institutionnels (Etat, Conseil Départemental...) et à signer tout document

afférent.

..................................

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE DU

MARIAGE ET DE LA SALLE DU CONSEIL: APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX

ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE DE L’OPERATION, DEMANDES DE SUBVENTIONS

Exposé :

« Monsieur le Maire indique que pour des raisons de sécurité, mais également dans le cadre des

travaux régulièrement menés au sein des bâtiments communaux en vue de réduire la facture

énergétique par une meilleure isolation thermique, il est envisagé la réfection de la salle des

mariages et de la salle du conseil.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la non-conformité de la salle des mariages et

de la salle du conseil aux normes actuelles de sécurité en matière d’incendie. Cette situation

signalée par le SDIS à l’occasion de la dernière visite de la commission de sécurité dans les

locaux de la mairie (ERP type WL de 4ème catégorie) en date du 14/02/2013 n’est pas nouvelle,

mais il est nécessaire de programmer des travaux de mise aux normes de la salle des mariages et

de la salle du conseil et de leur accès notamment concernant les évacuations. Les dérogations

dont dispose actuellement la mairie, ne seront en effet pas éternelles.

Monsieur le Maire signale que ces travaux obligatoires peuvent s’accompagner de travaux

d'économies d'énergie. Il est ainsi envisagé le remplacement de toutes les huisseries et stores

donnant sur l'extérieur (châssis bois simples vitrage et non étanches) des salles des mariages et

du conseil par des huisseries en aluminium doubles vitrage afin de réaliser des économies et

d'améliorer le confort. Une réflexion est en cours pour éventuellement remplacer le mode de

chauffage de ces deux salles pour les mêmes motifs.

L’ensemble de ces travaux permettra en outre de rafraîchir des lieux d’accueil du public

emblématiques et importants en terme d’image de la commune – tout particulièrement la salle des

mariages - .

Monsieur le Maire précise que les travaux doivent être concomitants dans les deux salles pour

des raisons évidentes de continuité de la sécurité.

Afin d’établir un programme et un budget prévisionnel de travaux, la commune a fait appel à :

- un bureau d’études, Alpes Contrôles, qui a produit un diagnostic de sécurité incendie puis

a listé les travaux à entreprendre pour répondre aux exigences réglementaires en

matière de sécurité incendie ;

- le Bureau Alpes Contrôles a sollicité un économiste de la construction (EIRL Florence

BOISSARD) pour estimer les coûts des travaux à mettre en œuvre.

- Un prestataire spécialisé, l’entreprise Thomas, pour un estimatif des travaux

d'économies d'énergies

Pour la partie relative à la sécurité incendie et à l’évacuation, le diagnostic réalisé le 14/12/2016

met en lumière des manquements non formulés sur le procès-verbal de la commission de sécurité.

Le programme des travaux devra donc en tenir compte. Il sera toutefois soumis aux services de

sécurité incendie ainsi qu’à la commission accessibilité du Département.Montant estimatif des travaux de mises aux normes de sécurité incendie: 127 400 € HT soit

152 800 € TTC.

Montant estimatif du remplacement des huisseries et stores : 30 592 € HT soit 36 710 € TTC.

Monsieur le Maire indique, que la réalisation de ce programme peut se faire en maitrise d’œuvre

interne, dans la mesure où les études préalables ont d’ores et déjà été menées.

Plan de financement de l’opération :

- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE

- Projet présenté : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE RENOVATION THERMIQUE

DE LA SALLE DU MARIAGE ET DE LA SALLE DU CONSEIL

- Coût de l’opération : 189 510 € TTC (157 992 € HT) dont 152 800 € TTC (127 400 € HT) de

travaux de mise en sécurité et 36 710 € TTC (30 592 € HT) de rénovation thermique.

ORIGINE

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTEE ACQUISE

ETAT

FSIPL

Dotation de soutien à l’investissement

public local

« Mise aux normes et sécurisation « -

« Rénovation thermique »

189 510 € 30% 56 853 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Soutien à l’initiative locale 189 510 € 20 % 37 902 €

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 189 510 € 50 % 94 755 €

TOTAL 189 510 € 100 % 189 510 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver la réalisation des travaux de mise en sécurité et de rénovation thermique de la

salle du mariage et de la salle du conseil ;

- D’adopter le programme de l’opération joint en annexe;

- D’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et le plan de financement

associé;

- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et notamment auprès de l’Etat et du

Conseil Départemental de la Charente.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.

Délibéré :

Considérant le programme et l’enveloppe prévisionnelle de l’opération tels qu’exposés

précédemment,

Considérant le plan de financement envisagé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation des travaux de mise en sécurité et de rénovation thermique de la

salle du mariage et de la salle du conseil ;

- décide d’adopter le programme de l’opération joint en annexe ;

- approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et le plan de financement

associé ;

- décide de solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et notamment auprès de

l’Etat et du Conseil Départemental de la Charente ;- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de

subventions.

..................................

MONTANT DES DEPENSES AFFECTEES A L’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL SUR

L’EXERCICE BUDGETAIRE 2017

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique

Territoriale oblige chaque collectivité à déterminer le type d’actions et le montant des dépenses

qu’elle entend engager pour la réalisation de prestations d’action sociale en faveur de ses agents

(article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale) étant précisé que ces dépenses figurent désormais parmi les dépenses

obligatoires imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales aux collectivités (article

L.2321-2).

Par ailleurs, il appartient à l’assemblée délibérante de décider des modalités de mise en œuvre de

l’action sociale, soit par elle-même, soit par l’intermédiaire d’un ou plusieurs prestataires.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modalités de mise en œuvre de l’action sociale en

faveur du personnel de la manière suivante :

Réalisations 2016 Propositions 2017

Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) 24 085.89 € 24 100.00 €

Subvention à l'Amicale du personnel 4 800.00 € 4 800.00 €

Subvention à l’Amicale du personnel (sur projet) 0.00 € 800.00 € (*)

TOTAL 28 885.89 € 29 700 €

(*) Il s’agit d’une enveloppe réservée, sur 2017, à la présentation de projets spécifiques démontrant un intérêt social

et fédérateur qui pourra donner lieu à l’attribution de subventions exceptionnelles dans la limite de 800 €.

L’association devra déposer un dossier spécifique avec un descriptif de l’action et son budget prévisionnel.

La totalité des crédits à inscrire au budget principal de la commune au titre de l’action

sociale en faveur du personnel communal pour 2017 serait ainsi de 29 700 €.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 6 mars 2017, a donné un avis

favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au budget principal de la Commune au

titre de l’action sociale en faveur du personnel communal pour 2017 la somme de 29 700 €

réparti comme suit :

Réalisations 2016 Propositions 2017

Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) 24 085.89 € 24 100.00 €

Subvention à l'Amicale du personnel 4 800.00 € 4 800.00 €

Subvention à l’Amicale du personnel (sur projet) 0.00 € 800.00 € (*)

TOTAL 28 885.89 € 29 700 €

(*) Il s’agit d’une enveloppe réservée, sur 2015, à la présentation de projets spécifiques démontrant un intérêt social

et fédérateur qui pourra donner lieu à l’attribution de subventions exceptionnelles dans la limite de 800 €.

L’association devra déposer un dossier spécifique avec un descriptif de l’action et son budget prévisionnel.

..................................QUESTIONS DIVERSES.

1 – Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comité de quartier de Villement invite le Conseil

Municipal pour le nettoyage du chemin des Diligences le samedi 18 mars. Le verre de l’amitié sera

proposé à 11h30 dans la salle du bâtiment B4. Les enfants du CME participent à cette action.

2 – Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier que lui a adressé Madame Veyrenc, enseignante

à la retraite. Cette dernière propose à la famille irakienne installée sur Ruelle sur Touvre de les

accueillir dans sa maison à la campagne.

Madame DUBOIS précise que suite à l’article paru dans la Charente Libre, la collectivité a reçu

beaucoup de personnes en mairie qui ont fait des dons divers. Comme il n’y a pas

malheureusement que cette famille, on les dirige vers les associations (Emmaüs, Secours

Populaire....)

Madame THOMAS informe le Conseil Municipal qu’un repas de solidarité sera organisé par le Club

de l’Amitié. Les fonds seront reversés à l’épicerie sociale.

3 - Madame DUBOIS annonce les différentes dates à retenir :

- le jeudi 16 mars 2017 de 9h30 à 11h00 : Intervention d’un technicien pour l’enquête

publique du BHNS. Monsieur PERONNET précise que les travaux seront réalisés pendant

le premier semestre 2018. Une enquête publique se déroulera pendant un mois. Une

présentation sera faite lors du prochain conseil municipal et nous demanderons aussi à la

SPL GAMA de préparer une réunion publique d’information à destination des ruellois.e.s

l’automne prochain.

- Le samedi 18 mars 2017 à 9h30 : Nettoyage du chemin des Diligences. Portes-ouvertes

du Conservatoire Gabriel Fauré.

- Du jeudi 30 mars au samedi 1er avril 2017 : Festival du Livre Jeunesse au Centre

Culturel.

- Le samedi 1er avril 2017 : Permanence des élus dans le quartier des Riffauds.

Madame DUBOIS présente à l’assemblée l’affiche « Rendez-vous avec l’Espagne » qui aura lieu du

vendredi 7 avril au dimanche 16 avril 2017.

4 – Monsieur PERONNET précise que le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 16 mars

2017. Le PADD sera abordé.

..................................

Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le treize mars deux mil dix sept.