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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 129 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 129 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Démocratie, Libertés publiques, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2019-129
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-11-29-002 - Arrêté relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture 65 et portant délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète
d'Argelès-Gazost et secrétaire générale de la préfecture 65 par intérim (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-11-29-002
Arrêté relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général
de la préfecture 65 et portant délégation de signature à
Mme Sonia PENELA, sous-préfète d'Argelès-Gazost et
secrétaire générale de la préfecture 65 par intérim
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-11-29-002 - Arrêté relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture 65 et portant délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète d'Argelès-Gazost et secrétaire générale de la préfecture 65 par intérim 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté. ARRETE N° 65-2019-
et des collectivités locales
relatif à l’intérim des fonctions de secrétaire
Bureau de la réglementation générale général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
et des élections et portant délégation de signature à
Mme Sonia PENELA, sous-préfète d’Argelès-
Gazost, secrétaire générale de la préfecture des
Hautes-Pyrénées par intérim
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet des
Hautes-Pyrénées;
Vu le décret du 25 novembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, M. Samuel BOUJU à compter du 30 novembre 2019 ;
Vu le décret du 15 mai 2018 portant nomination en qualité de sous-préfète d’ Argelès-Gazost, de
Madame Sonia PENELA, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfête ;
Considérant la vacance temporaire du poste de secrétaire général des Hautes-Pyrénées à
compter du 1° décembre 2019 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 1* décembre 2019, Mme Sonia PENELA, sous-préfète
d’ Argelès-Gazost, est chargée de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www. hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 Mél : prefecture@hautes-pyrenees.sgouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-11-29-002 - Arrêté relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture 65 et portant délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète d'Argelès-Gazost et secrétaire générale de la préfecture 65 par intérim 4 ARTICLE2 - Délégation de signature est donnée, pour l’exercice de ces fonctions, à Mme Sonia
PENELA, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim, à l'effet de signer
tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents. Cette délégation
comprend la signature des mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile.
En matière financière, délégation est donnée à Mme Sonia PENELA pour signer tous
engagements juridiques, mandats et titres relevant des attributions de l'Etat dans le département
des Hautes-Pyrénées.
Sont réservés à ma signature :
— les mesures de réquisition,
— les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit,
— les actes pour lesquels délégation de signature a été donnée à un chef de service de l'Etat dans
le département.
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sonia PENELA, secrétaire générale
de la préfecture par intérim, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée
par Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères de Bigorre.
ARTICLE 4 -— L'arrêté préfectoral n° 65-2019-10-23-002 du 23 octobre 2019 portant délégation
de signature à M. Samuel BOUJU), secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sera
abrogé à compter du 1% décembre 2019.
ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tarbes, le 2 S NOV. 2019
Brice BLONDEL
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-11-29-002 - Arrêté relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture 65 et portant délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète d'Argelès-Gazost et secrétaire générale de la préfecture 65 par intérim 5