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Conseil Municipal - 2022 09 7 Modification DES Statuts de la Capso Avis du Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 09 7 Modification DES Statuts de la Capso Avis du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNE d' AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le MERCREDI 28 SEPTEMBRE à 20H0O, le Conseil Municipal
d'AIRE-SUR-LA-LYS s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 22 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, PLANQUELLE Rachel, SUBTIL Vanessa, MM. FACON Jean Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier,
DUBUISSON Frédéric Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
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Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 20h40
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération 2022-09-7
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-7-1-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 OBJET: MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPSO - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.
2022-09-N ° 7
Par délibération de son Conseil communautaire en date du 30 juin 2022, la Communauté d' Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) a approuvé un projet de modification de ses statuts lui permettant de clarifier ses champs d'intervention vis-à-vis des Communes membres, de sécuriser l'exercice de ses compétences, de rendre plus lisible son action auprès du public.
Ce projet a été notifié aux Communes par courrier reçu le 7 juillet 2022.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Communes disposent d'un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer. A l'issue de cette consultation, si le projet est approuvé par une majorité qualifiée de Communes (à savoir deux-tiers des communes représentant 50% de la population ou inversement), les statuts seront approuvés par arrêté préfectoral avec effet au 1er janvier 2023.
Le ConseH Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE:
ARTICLE UNIQUE - D'ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de statuts modifiés de la CAPSO, Cl-ANNEXÉ, ÉTANT PRÉCISÉ que l'Espace France Services D'AIRE-SUR-LA-LYS connaît une particularité sur le territoire, ayant vocation à desservir le canton d' AIRE, dans le cadre d'une convention signée directement entre la Ville D'AIRE-SUR-LA-LYS et l'Etat.
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Délibération 2022-09-7
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-7-1-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022